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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 26 octobre 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Robert Carrier, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Mario Laframboise, David J. McGuinty, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth et Merv Tweed.

Membres substituts présents : Olivia Chow remplace Peter Julian, Pauline Picard remplace Mario Laframboise, Todd Norman Russell remplace Don H. Bell et Kevin Sorenson remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Association des chemins de fer du Canada : Cliff Mackay, président-directeur général. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada : Claude Mongeau, vice-président exécutif et chef de la direction financière .

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David J. McGuinty propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux hauts fonctionnaires responsables de l’infrastructure, dont le sous-ministre et le sous-ministre adjoint responsables du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, d’informer le Comité sur les processus à l'inventaire et sur les grands projets d’infrastructures en cours et sur leur état d’avancement.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Todd Norman Russell, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique » de ce qui suit : «du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du programme d'infrastructures routières et frontalières».

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «inventaire», de ce qui suit : «aux demandes et aux autorisations».

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot «grands».

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «en cours», de ce qui suit : «lors d'une séance tenue à un moment différent de l'heure habituelle de ses réunions».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle qu'amendée, se lit comme suit :

"Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités convoque des hauts fonctionnaires d’Infrastructures Canada, y compris le sous-ministre et le sous-ministre adjoint responsables du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du programme d’infrastructures routières et frontalières, afin qu’ils fassent le point sur les processus liés à l’inventaire, aux demandes et aux autorisations et sur l’évolution des projets d’infrastructure en cours, lors d’une séance tenue à un moment différent de l’heure habituelle de ses réunions."

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2006/11/01 15 h 33