Sur motion de Don Bell, il est convenu, - Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Edward Fast, il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.
Sur motion de Peter Julian, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq (5) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition.
Brian Jean propose, - Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, à la discrétion du président, 5 minutes aux autres intervenants, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.
Il s'élève un débat.
Peter Julian propose, - Que la motion soit amendée en retirant tous les mots suivant le mot “alternance“ en les remplaçant par ce qui suit : “eutre chacun des partis“
Il s'élève un débat.
Brian Jean propose : - Que la motion soit amendée en enlevant tous les mots après le mot “président“ en les remplaçant par ce qui suit : “5 minutes pour chaque personne présente“.
Il s'élève un débat.
Mario Laframboise propose: - Que la motion soit amendée en retirant tous les mots après le mot “par la suite“ en les remplaçant par ce qui suit : “5 minutes soient accordées pour un second tour à chaque parti et que, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées à tout autre membre présent qui n'aurait pas encore pris la parole“.
Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté par un vote à main levée : POUR: 1; CONTRE: 10.
L'amendement de Mario Laframboise est mis aux voix et agréé par un vote à main levée : POUR: 10; CONTRE: 1.
La motion, telle qu'amendée, est mise aux voix et agréée et se lit comme suit :
Qu'au plus 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, pendant l'interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées pour un second tour à chaque parti et que, à la discrétion du président, 5 minutes soient accordées à tout autre membre présent qui n'aurait pas encore pris la parole.
Sur motion de Brian Jean, il est convenu, - Que le greffier du Comité ne soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement que des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Sur motion de Don Bell, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, - Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.
Andy Scott propose : - Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Il s'élève un débat.
Mario Laframboise propose : - Que la motion soit amendée en retranchant les mots “de son personnel“ et en les remplaçant par ce qui suit : “du personnel du député ou du parti“.
Après débat, l'amendement mis aux voix est agréé.
La motion, telle qu'amendée, est mise aux voix et agréée et se lit comme suit :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel du député ou du parti aux séances à huis clos.
Il est convenu, - Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Don Bell propose : - Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Il s'élève un débat.
Mario Laframboise propose : - Que la motion soit amendée en ajoutant immédiatement après les mots “langues officielles“ ce qui suit : “et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité“.
L'amendement, mis aux voix, est agréé.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée et se lit comme suit :
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé, auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité.