TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 13 juin 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, David J. McGuinty, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth et Merv Tweed.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Brian Storseth et Rick Norlock remplace Steven Blaney.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Bureau de la sécurité des transports du Canada : David Kinsman, directeur exécutif; Nick Stoss, directeur général par intérim, Coordination des enquêtes; Wendy A Tadros, présidente par intérim.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur des solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté.

Wendy Tadros fait une déclaration et, avec David Kinsman et Nick Stoss, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Robert Carrier propose : - Que le Comité demande au ministre des Transports de l’Infrastructure et des Collectivités d’être avisé et consulté par les fonctionnaires du ministère des Transports, avant que ne soit publiée dans la Gazette du Canada toute réglementation visant à réduire le nombre d’agents de bord chez les transporteurs aériens.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR: 7, CONTRE: 4.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/06/13 16 h 5