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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 8 octobre 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, le vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, Alice Wong et Terence Young.

Membres substituts présents : Leon Benoit remplace David Tilson et Patrick Brown remplace Paul Calandra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Témoins : À titre personnel : Raoul Boulakia, avocat; Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés, ancien membre, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; Lorne Waldman, avocat spécialisé en droit de l'immigration; James Bissett, ancien ambassadeur, ancien directeur, Canadian Immigration Service. Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Rivka Augenfeld, représentante.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171).

Lorne Waldman, Raoul Boulakia et Julie Taub font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend.

Janet Dench, Rivka Augenfeld et James Bissett font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/10/08 11 h 28