CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 9 juin 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Membres substituts présents : Gord Brown remplace Alice Wong et Richard M. Harris remplace Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Richard Fadden, sous-ministre; Amipal Manchanda, administrateur principal des finances par intérim, Secteur des finances.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Rick Dykstra propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre d’une atteinte apparente au privilège des membres, résultant de la divulgation d’un rapport provisoire confidentiel sur les travailleurs migrants et les consultants fantômes; qu’il soit indiqué dans le rapport que l’article publié dans les médias contenait une citation tirée directement du rapport provisoire confidentiel; qu’un journaliste a indiqué avoir en main une copie du rapport confidentiel provisoire; que le Comité demande à la Chambre et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire enquête sur cette affaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Gord Brown, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Richard M. Harris, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Thierry St-Cyr, Alice Wong — 10; CONTRE : — 0.

À 9 h 23, la séance est suspendue.

À 9 h 24, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le jeudi 14 mai 2009.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Les crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/09/30 16 h 13