CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche de rapport comme étant le rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que 250 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

Le 26 novembre, entendre la vérificatrice générale et des fonctionnaires au sujet du chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration », du rapport présenté à la Chambre des communes par la vérificatrice générale du Canada (automne 2009);

Le 1^er décembre, entendre le ministre au sujet du Budget des dépenses supplémentaire (B) et du rapport sur l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

À compter du 3 décembre, entreprendre une étude des meilleures pratiques des services d’établissement, et tienne deux autres réunions les 8 et 10 décembre.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, à l’hiver 2010, dans le cadre de l’étude du Comité sur les délais de traitement des demandes d’immigration, cinq membres du Comité se rendent à Nairobi, Kenya, à Chandigarh et à New Delhi, Inde, à Hong Kong, République populaire de Chine, et à Taipei, Taïwan, et qu’ils soient accompagnés par le personnel nécessaire;

Que le budget proposé de 120 808 $ pour le voyage du Comité à ces destinations soit adopté et que la présidence présente ce budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison;

Que la présidence, après avoir consulté le secrétaire parlementaire et les porte-parole des partis de l’opposition, soit autorisée à finaliser l’itinéraire.

À 10 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.