CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 14 mai 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Membres substituts présents : Irene Mathyssen remplace Olivia Chow.

Membres associés présents : Dean Del Mastro.

Autres députés présents : Claude Bachand et Bernard Bigras.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Témoins : Intercede : Eunice Quash; Agatha Mason, directrice générale. Migrante Ontario : Aimée Beboso, membre. Mamann Sandaluk, Immigration Lawyers : Rafael Fabregas, avocat. Congrès du travail du Canada : Karl Flecker, directeur national, Service de la lutte contre le racisme et des droits de la personne. Syndicat des Métallos : Peter Leibovitch, agent de liaison avec Independent Workers Association, District 6. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Thierry St-Cyr propose, — Que, nonobstant l'ordre de renvoie adoptée le jeudi 7 mai, le comité passe immédiatement et sans autre délais à l’étude article par article du projet de loi C-291 - Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) et qu’il n’entreprenne aucun autre travaux avant que ladite étude article par article soit complétée .

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Thierry St-Cyr — 3; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Irene Mathyssen, Devinder Shory, Alice Wong — 6.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 mai 2009, le Comité reprend son étude des consultants fantômes et les travailleurs migrants.

Eunice Quash, Aimée Deboso et Agatha Mason font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Rafael Fabregas, Peter Leibovitch, Hanssan Yussuff et Karl Flecker répondent aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/06/16 16 h 17