CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 1 décembre 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson et Terence Young.

Membres substituts présents : Phil McColeman remplace Alice Wong.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Neil Yeates, sous-ministre; Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Mark Watters, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009 et le rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2009.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

Le crédit 5b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

Le crédit 7b sous la rubrique CITOYENENTÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

Le crédit 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, avec dissidence, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 7b et 10b inscrits sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2010/03/01 12 h 27