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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 4 juin 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 6, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de David Tilson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, David Tilson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Josée Beaudin remplace Pascal-Pierre Paillé, Dean Del Mastro remplace Devinder Shory et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Thierry St-Cyr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daniel Thompson, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que chaque groupe réuni pour examiner la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, qui a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature, soit composé d’au plus cinq témoins.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 475 $ pour l’étude sur les consultants fantômes et les travailleurs migrants soit adopté; que la présidence présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 23 150 $ pour l’examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, qui a été promulgué durant la deuxième session de la 39e législature, soit adopté; que la présidence présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 mai 2009, le Comité reprend son étude des consultants fantômes et les travailleurs migrants.
 

Il est convenu, — Que Ruby Dhalla soit invitée à remettre au greffier tous les documents dont il a été question dans son témoignage devant le Comité au plus tard à 17 h, le vendredi 5 juin 2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le rapport du Comité.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que 150 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

 

À 10 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/09/30 16 h 13