CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :

Les 2 et 4 juin, examiner un rapport provisoire sur les consultants fantômes en immigration et les travailleurs migrants, et il recommande que toute modification à cette ébauche soit présentée au greffier d’ici midi le 3 juin, et que toute opinion dissidente ou complémentaire soit déposée auprès du greffier d’ici le 8 juin;

Le 9 juin, entendre le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A); et

Les 11 et 16 juin, examiner la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature.

Rick Dykstra propose, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que le projet de rapport soit modifié, par adjonction, après les mots « Budget supplémentaires des dépenses (A) » , de ce qui suit : « l’examen article par article du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés(entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) ait lieu le 11 juin, avant la fin de la présente session ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 4; CONTRE : Maurizio Bevilacqua, Patrick Brown, Rick Dykstra, Nina Grewal, Devinder Shory, Alice Wong — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les amendements au rapport soient soumis au greffier à midi le 3 juin, si dans une langue, ou à 17 heures le 3 juin, dans les deux langues officielles.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.