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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 21 avril 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace David Tilson.

 

Autres députés présents : France Bonsant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daniel Thompson, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude des travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le chapitre 2 du rapport de la vérificatrice générale de mars 2009; et que le Comité entende des fonctionnaires du ministère au sujet des changements entraînés par la mise en œuvre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté qui a été promulguée durant la deuxième session de la 39e législature.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2010/01/12 10 h 54