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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 18 juin 2009
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

 

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Jim Karygiannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; Daniel Thompson, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 juin 2009, le Comité reprend son examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 9 h 24, la séance est suspendue.

À 9 h 25, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le rapport du Comité.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que 150 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

 

Il est convenu, — Que la présidence demande l’autorisation de la Chambre pour déposer le rapport à la première occasion après l’ajournement pour l’été.

 

À 10 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2009/09/30 16 h 11