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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 11 juin 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (téléconférence), dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Membres du Comité présents : Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Pascal-Pierre Paillé, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson et Alice Wong.

Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace l'hon. Maurizio Bevilacqua.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daniel Thompson, analyste.

Témoins : À titre personnel : Ken Neal; Andrew Bilski; Marcel Gélinas; Jacqueline Scott. Canadian Immigrant Magazine : Naeem (Nick) Noorani, fondateur/éditeur. Lost Canadian Organization : Don Chapman. Terre des hommes - Pour les enfants et Terre des hommes Ontario : Dorinda Cavanaugh, directrice. Canadian Expat Association : Allan Nichols, directeur général, Représentant du groupe concerné. Children's Bridge Foundation : Sandra Forbes, directrice générale. Conseil d'adoption du Canada : Sarah Pedersen, directrice intérimaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 juin 2009, le Comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été promulgué durant la deuxième session de la 39^e législature.

Ken Neal, Don Chapman, Nick Noorani et Jacqueline Scott font des déclarations et, avec Marcel Gélinas, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Dorinda Cavanaugh, Allan Nichols, Sandra Forbes, Sarah Petersen et Andrew Bilski font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend à huis clos.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/09/30 16 h 12