CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le mardi 8 décembre 2009

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson et Terence Young.

Membres substituts présents : Bruce Stanton remplace Alice Wong et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste.

Témoins : Langley Community Services Society : Sandy Shih, gestionnaire de programme. Centre d'intégration pour immigrants africains : Paul Mulangu, directeur général; Patricia Whittaker, directrice des programmes. PROMIS (PROMotion-Intégration-Société nouvelle) : Andrée Ménard, directrice générale; Moussa Guene, coordonnateur, Secteur emploi, Régionalisation. Folk Arts Council of St. Catharines Multicultural Centre : Salvatore Sorrento, vice-président, Anglais; Anne Marie Majtenyi, gérante, Services d'établissement. Maison Internationale de la Rive-Sud : Noureddine Belhocine, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 novembre 2009, le Comité reprend son étude des meilleures pratiques des services d'établissement.

Sandy Shih, Paul Mulangu, Patricia Whittaker, Andrée Ménard, Moussa Guene, Salvatore Sorrento et Noureddine Belhocine font des déclarations et, avec Anne Marie Majtenyi, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Olivia Chow propose, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité fasse venir les documents décrivant les objectifs que le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a assignés à chaque mission de 2005 à 2009, le nombre de demandes reçues dans chaque catégorie, dont celle des travailleurs temporaires étrangers, la durée moyenne de traitement des demandes et le répertoire.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Olivia Chow propose, — Que le Comité recommande au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de préparer un plan d’action pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale, au Chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration », et que le Ministère fournisse ce plan d’action au Comité au plus tard à la mi-février 2010.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 10 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Isabelle Duford

2010/01/29 14 h 11