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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Le mercredi 2 décembre 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : John H. Sims, sous-ministre, Cabinet du sous-ministre et sous-procureur général; Catherine Kane, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant le Code criminel (Loi mettant fin à l’octroi de sursis à l’exécution de peines visant des crimes contres les biens ainsi que d’autres crimes graves).

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Le ministre fait une déclaration et, avec Catherine Kane, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le mercredi 4 novembre 2009.

Le ministre fait une déclaration et, avec John H. Sims, répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 10b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 20b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 30b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 30b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 35b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 35b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 50b sous la rubrique JUSTICE.

Le crédit 50b sous la rubrique JUSTICE est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b, inscrits sous la rubrique JUSTICE.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/12/03 16 h 25