HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le lundi 26 avril 2010

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Candice Hoeppner, présidente.

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, Rick Casson, Raymonde Folco, Candice Hoeppner, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Ben Lobb, l'hon. Maria Minna, Michael John Savage et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Ron Cannan, Yvon Godin remplace Tony Martin et Lise Zarac remplace Raymonde Folco.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; André Léonard, analyste.

Témoins : Congrès du travail du Canada : Barbara Byers, vice-présidente exécutive; Sylvain Schetagne, économiste principal, Service des politiques sociales et économiques. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : John Farrell, directeur administratif.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).

Barbara Byers fait une déclaration et, avec Sylvain Schetagne, répondent aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif).

John Farrell fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2010/04/27 9 h 24