La présidente présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 octobre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que les travaux du Comité soient conduits de la façon suivante :
1. Qu’un rapport soit adopté et présenté à la Chambre pour demander une prolongation de 30 jours de séance pour étudier le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales).
2. Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit étudié les 4 et 16 novembre 2010.
3. Motion de Michael Savage : Que le Comité HUMA examine l’impact de l’abolition du formulaire long, particulièrement en ce qui a trait à la planification et au suivi des tendances sociales vitales en matière de sécurité économique, de marché du travail et de programmes sociaux à l’égard des Canadiens qui vivent dans la pauvreté et qui risquent d’y sombrer, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et constatations à la Chambre, soit étudié les 16 et 18 novembre 2010.
4. Que le reste des travaux du Comité se déroulent dans l’ordre suivant :
- Motion de Maurice Vellacott - Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et la condition des personnes handicapées examine les mesures de soutien actuellement offertes par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés, tout en respectant les compétences des provinces et des territoires en la matière, et au terme de cette étude, qu’il présente un compte rendu de ses conclusions à la Chambre.
- suivi par la motion de Yves Lessard - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie le fonctionnement des procédures et des pratiques des contestations administratives entourant une décision du Conseil Arbitral de l’assurance-emploi et qu’il fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations.
- et ensuite, la motion de Tony Martin - Que ce Comité, après avoir terminé son étude sur des questions liées à l’adoption, réalise une étude d’envergure sur les obstacles qui nuisent à la qualité de vie des personnes handicapées et/ou à leur participation au marché du travail et à l’économie, en s’engageant à trouver des solutions ayant de fortes possibilités de réussir.
Ces études vont se dérouler sans limitation de temps en terme de nombre de séances, pourvu que, si un projet de loi émanant du gouvernement ou un projet de loi d'initiative parlementaire est renvoyé à ce Comité, que le Comité prenne le temps qu'il faut pour étudier le projet de loi qui lui a été renvoyé, et l'étude en cours devra étre suspendue, pour la durée de l'étude du projet de loi.