Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 82 346,60 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et à Moncton, Cap-Pele et Fredericton (Nouveau-Brunswick), au printemps ou à l'été de 2017, relativement à son étude de la motion M-39, Immigration au Canada atlantique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 904,42 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur la Coopération Canada—États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 904,42 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude du Cadre de sécurité nationale du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 113 236,80 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à Vancouver, Masset, Queen Charlotte, Sandspit et Prince Rupert (Colombie-Britannique) et à Inuvik, Paulatuk et Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest), au printemps de 2017, relativement à son étude des Zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 46 841,60 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son Étude comparative des programmes et du soutien offerts aux anciens combattants et à leur famille à l’étranger.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 68 565,91 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre dans la région métropolitaine de Détroit (Michigan), la région métropolitaine de Chicago (Illinois) et Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 65 365,91 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Sacramento, dans la région de la Baie de San Francisco et Silicon Valley (Californie), dans la région métropolitaine de Seattle (Washington) et dans la région métropolitaine de Denver (Colorado) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 46 841,60 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur la Coopération canado-américaine en matière d’agriculture.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 86 013,76 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Washington (D.C.), et à Détroit et Lansing (Michigan) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 38 587,60 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles, pour se rendre à Sudbury (Ontario), Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Montréal (Québec), au printemps de 2017, relativement à son étude sur Les technologies propres dans les secteurs canadiens des ressources naturelles.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 60 656,40 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles, pour se rendre à Calgary, Edmonton et Fort McMurray (Alberta), et à Vancouver (Colombie-Britannique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur Les technologies propres dans les secteurs canadiens des ressources naturelles.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 904,42 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement et du développement durable, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2017, relativement à son étude sur les Partenariats environnementaux et enjeux transfrontaliers entre le Canada et les États-Unis.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Bill Casey au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la santé après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Deborah Schulte au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l’environnement et du développement durable après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Anthony Housefather au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréée.