Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 22 300,00 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de son étude sur la Sécurité économique des femmes au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de service de 400,00 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans le cadre de son étude sur l’Aide aux canadiens en difficulté à l’étranger.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 69 000,00 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de son étude sur les Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de l'environnement et du développement durable à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son Examen des possibilités dans le secteur de l’énergie propre et des technologies propres et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son Étude sur l’Asie et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer des budgets détaillés en lien avec les propositions de déplacement du Sous-comité des droits internationaux de la personne pour son étude sur L'engagement du Canada dans la protection des droits internationaux de la personne, à la condition que le nombre de députés participant aux déplacements ne dépasse pas cinq, et qu’il les soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur L'accessibilité et les personnes handicapées, ne dépassant pas au total 120 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La traite de personne au Canada et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des langues officielles à élaborer un budget détaillé regroupant ses propositions de déplacement en lien avec ses études sur L’accès à des services à la petite enfance dans la langue de la minorité et sur Les programmes d’enseignement du français et de l’anglais langue seconde, ne dépassant pas 100 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La participation du Canada à l’OTAN et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité invite le Comité permanent des ressources naturelles à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Interconnexions électriques stratégiques et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 23 novembre 2017.