Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 94 254,40 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants, pour se rendre à Victoria (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Beauval (Saskatchewan), Hamilton, la Réserve indienne Six Nations 40 et Toronto (Ontario), et Halifax, la Première Nation de Millbrook (Truro) et la Première Nation d’Indian Brook (Nouvelle-Écosse), au printemps de 2018, relativement à son étude sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 67 072,60 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour se rendre à Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), au printemps de 2018, relativement à son étude sur le progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 47 911,09 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d'Amérique), au printemps de 2018, relativement à son étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 151 832,43 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, pour se rendre à Kampala, Bundibugyo et les camps de réfugiés et d’établissement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (Ouganda), Dar es Salaam (Tanzanie), et Nairobi et les camps de réfugiés et d’établissement du HCR (Kenya), au printemps de 2018, relativement à son étude sur les enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 215 895,74 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud) et Manille (Philippines), au printemps de 2018, relativement à son étude sur l’engagement du Canada en Asie.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 140 685,13 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), et Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2018, relativement à son examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 91 797,60 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles de la Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse), au printemps de 2018, relativement à son étude sur l’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 113 170,30 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, pour se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), au printemps de 2018, relativement à son examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 4 059,45 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale, pour se rendre à Petawawa (Ontario), au printemps de 2018, relativement à son étude sur la participation du Canada à l’OTAN.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 80 747,60 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, pour se rendre à Québec et Donnacona (Québec), Saskatoon, Duck Lake et Maple Creek (Saskatchewan), et Medicine Hat, Mâskwâcîs et Edmonton (Alberta), au printemps de 2018, relativement à son étude sur les personnes autochtones dans le système correctionnel.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 56 281,52 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Seattle (Washington) (États-Unis d'Amérique), au printemps de 2018, relativement à son étude sur la stratégie canadienne sur les transports et la logistique.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre juillet et décembre 2018;

que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;

que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 4 mai 2018;

que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 1^er juin 2018.