Il est convenu, — Qu’un budget de 2 500 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour des dépenses d’accueil additionnelles reliées à son étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 39 800 $ soit alloué au Comité permanent des finances, dans le cadre de son étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par l'hon. MaryAnn Mihychuk au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord après la période limite de 60 jours soit agréée.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des anciens combattants à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 100 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, Partie 2, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 150 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des finances à élaborer des budgets détaillés en lien avec ses propositions de déplacement pour ses Consultations pré-budgétaires en vue du Budget de 2019, ne dépassant pas 200 000$ pour la partie canadienne et 100 000$ pour la partie internationale, et qu’il les soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des pêches et des océans à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Programme des ports pour petits bateaux, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des langues officielles à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des comptes publics à élaborer des budgets détaillés en lien avec ses propositions de déplacement pour sa participation à la Conférence de l’association du Commonwealth pour les comités des comptes publics (ACCCP) et à la Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), et qu’il les soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour ses études Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada, Personnes autochtones dans le système correctionnel et Travail des détenus et ateliers industriels dans les prisons, et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, infrastructure et collectivités à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux), et qu’il le soumette au Sous-comité avant le 1^er juin 2018.