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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
mardi 12 juin 2018, 13 h 19 à 13 h 48
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Todd Doherty (Conservateur)
• Neil R. Ellis (Libéral)
• L'hon. John McKay (Libéral)
• L'hon. Robert D. Nault (Libéral)
• L'hon. Denis Paradis (Libéral)
Chambre des communes
• Scott Lemoine, greffier principal adjoint
• Jill McKenny, coordonnatrice de logistique
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Marcus Pistor, analyste
 
Comité permanent des anciens combattants
• Karine Parenteau, greffière du Comité
 
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Erica Pereira, greffière du Comité
 
Comité permanent des finances
• David Gagnon, greffier du Comité
 
Comité permanent de la défense nationale
• Elizabeth Kingston, greffière du Comité
 
Comité permanent des langues officielles
• Christine Holke, greffière du Comité
 
Comité permanent des comptes publics
• Angela Crandall, greffière du Comité
 
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
• Jean-Marie David, greffier du Comité
 
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
• Marie-France Lafleur, greffière du Comité
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 76 253,40 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles, pour se rendre à Whitehorse (Yukon), Régina (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 58 873,60 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants, pour se rendre à Whitehorse (Yukon) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, partie 2.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 150 030,95 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Iqaluit et Cambridge Bay (Nunavut), et Yellowknife et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 104 618,60 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Toronto et Oshawa (Ontario), Québec (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 93 778,80 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), Victoria (Colombie-Britannique) et Whitehorse (Yukon), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 78 700,07 $ soit alloué au Comité permanent des finances, pour se rendre à Sacramento, dans la Baie de San Francisco et la Silicon Valley (Californie), et Houston (Texas) (États-Unis d’Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 120 519,40 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, pour se rendre à l’Île de Vancouver, Prince Rupert, Bella Bella et Port Hardy (Colombie-Britannique), la région du lac Winnipeg, Selkirk et Gimli (Manitoba), la région du sud de la baie Georgienne, la péninsule Bruce, Toronto, Meaford, Tobermory et Wiarton (Ontario), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude L’état actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 49 945,30 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale, pour se rendre à New-York (New York) (États-Unis d'Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 25 564 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à l’automne 2018, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 33 724,69 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), à l’automne 2018, relativement à l’Atelier de Westminster 2018 et la deuxième conférence de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC).

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 89 369,40 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, pour se rendre à Saskatoon, Duck Lake et Maple Creek (Saskatchewan), Edmonton et Mâskwâcîs (Alberta) et Québec et Donnacona (Québec), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude Les personnes autochtones dans le système correctionnel.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 92 039,38 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), la région de Niagara et Toronto (Ontario), et Seattle (État de Washington) (États-Unis d'Amérique), à l’été et à l’automne 2018, relativement à son étude La stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux).

Il est convenu, — Qu’un budget de 1 200 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour des dépenses d’accueil additionnelles.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité réitère la politique actuelle concernant l’utilisation de billets en classe économique pour les voyages aériens intérieurs.

Il est convenu, — Que le Sous-comité, par le biais d’une lettre de sa présidente, invite tous les présidents de comités permanents à demander à leur comité de déterminer lesquelles de leurs études nécessiteront des déplacements du comité entre janvier et mars 2019;

que les comités intéressés à se déplacer soient invités à exposer les motifs pour lesquels les déplacements sont nécessaires et qu’ils fournissent une estimation globale des coûts de déplacement y étant associés;

que cette information soit transmise au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 19 octobre 2018;

que les budgets pouvant en découler soient soumis au Sous-comité, par l’entremise de son greffier, au plus tard le 23 novembre 2018.

À 13 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Jean-Philippe Brochu