SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par l’hon. Larry Bagnell au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 35 303,45 $ soit alloué au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), à l’automne de 2018, relativement à son étude sur l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 49 425 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de son étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de 10 000 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans le cadre de son étude du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.
À 13 h 30, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,