SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 10 200 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son étude du Statut de la liberté de la presse.
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par l’hon. Wayne Easter au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Karen Vecchio au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la condition féminine après la période limite de 60 jours soit agréée.
Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 150 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de de la citoyenneté et de l’immigration à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 120 000 $ et pour une seule ville, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude L’ordre international fondé sur des règles, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des pêches et des océans à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 100 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude La réglementation des pêches sur la côte Ouest, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 150 000 $, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Services partagés Canada, à la condition que le nombre de députés participant au déplacement ne dépasse pas sept, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des ressources naturelles à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada et de ses contributions aux engagements du Canada pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, infrastructure et collectivités à élaborer un budget détaillé ne dépassant pas 75 000 $, en lien avec ses propositions de déplacement pour son étude Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux), et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 23 novembre 2018.
À 13 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,