La présidente présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire d’étude de 10 000 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, dans le cadre de son étude de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur.

Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 51 500 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans, dans le cadre de son étude de La réglementation des pêches sur la côte Ouest.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 22 479,59 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), au printemps de 2019, relativement au Projet sur l'esclavage moderne : colloque de rédaction législative.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Pat Finnigan au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par l’hon. Mark Eyking au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent du commerce international après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que les deux demandes de remboursement présentées par l’hon. Wayne Easter au sujet des témoins qui ont soumis leurs demandes de remboursement au Comité permanent des finances après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Anita Vandenbeld au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international après la période limite de 60 jours soit agréée.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé, en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent du commerce international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour ses études sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur la Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude L’ordre international fondé sur des règles, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la santé à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, infrastructure et collectivités à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux), et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, infrastructure et collectivités à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, et qu’il le soumette au Sous-comité au plus tard le 25 février 2019.