SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidente présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.
Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Karen Vecchio au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la condition féminine après la période limite de 60 jours soit agréée.
Il est convenu, — Qu’un budget d’étude de 54 950 $ soit alloué au Comité permanent de la santé, dans le cadre de son étude sur la Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 82 739,15 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à la Ville de Mexico et Querétaro (Mexique), au printemps de 2019, relativement à son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 48 880,88 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international, pour se rendre à Washington (D.C.) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2019, relativement à son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et de l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 72 371,95 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Washington (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2019, relativement à son étude sur Les États-Unis et la politique étrangère du Canada.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 80 646,60 $ soit alloué au Comité permanent de la santé, pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et Montréal (Québec), au printemps de 2019, relativement à son étude sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada.
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 27 296 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics, pour se rendre à Niagara-on-the-Lake (Ontario), à l’été de 2019, relativement à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).
Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 68 973,20 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, pour se rendre à St. John’s, Arnold’s Cove et Come By Chance (Terre-Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse) et la Ville de Québec, Trois-Rivières et Montréal (Québec), au printemps de 2019, relativement à son étude sur la Stratégie canadienne sur les transports et la logistique.
À 13 h 32, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,