AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Avant de commencer, je précise que je nous garderai un peu de temps à la fin. M. Barlow a une motion à présenter, donc nous avons accepté qu'il le fasse à la fin de la séance. Nous devons aussi régler quelques questions d'ordre administratif. Je vais essayer d'être rapide dans mon mot d'ouverture pour laisser le plus de temps possible aux témoins.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur MacGregor. Je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous. Quand on est député, on ne sait jamais à quoi s'attendre, donc je suis content de vous voir parmi nous aujourd'hui.

    Je tiens fermement mes clés aujourd'hui.

    Voilà.

    Je vais maintenant vous donner quelques règles à suivre. L'interprétation durant la présente vidéoconférence fonctionnera relativement de la même façon que lors d'une réunion de comité normale. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous prenez la parole, veuillez vous assurer de sélectionner le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous souhaitez vous exprimer, et non le parquet. C'est très important. Cela réduira le nombre de fois où nous devons nous arrêter parce que les participants ne peuvent pas entendre l'interprétation. Cela maximisera le temps que nous pouvons passer à échanger.

    Je demande habituellement à tous les témoins de nous faire un signe de la tête pour indiquer qu'ils ont compris. Il semble que tout le monde ait compris. Je crois que c'est bon.

    De plus, je vous prie d'attendre que je vous nomme avant d'intervenir. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone afin d'allumer votre micro.

    Assurez-vous que votre microphone est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Nous sommes maintenant prêts à commencer.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui participent à la séance d'aujourd'hui.

    Aujourd'hui, durant la première heure, nous accueillons M. Andrew Bishop, propriétaire de la Noggins Corner Farm II Limited; Richard Mongeau, directeur général par intérim de Cheval Québec, ainsi que Kristy House, gestionnaire du Bien-être et de l'industrie, qui représentent tous deux Canada Équestre; puis Marilyn Braun-Pollon, vice-présidente, Ouest canadien et affaires agroalimentaires, à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    Je vous souhaite à tous et toutes la bienvenue. Nous commencerons par accorder sept minutes à chacun pour une déclaration liminaire.

    Si le représentant de la Noggins Corner Farm est prêt, je lui cède la parole pour sept minutes.

    Monsieur le président, je crois qu'Andrew Bishop n'est pas encore arrivé, donc le greffier propose qu'il soit notre troisième intervenant.

    Certainement. Nous demanderons alors à Richard Mongeau, qui représente Canada Équestre, de commencer.

    Monsieur Mongeau, vous avez la parole pour sept minutes.

     J'aimerais demander à ma collègue Kristy House de commencer, après quoi nous nous échangerons les rôles pendant l'exposé.

    C'est très bien. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les membres du Comité de nous permettre de nous exprimer aujourd'hui. Je m'appelle Kristy House et je suis gestionnaire du Bien-être et de l'industrie chez Canada Équestre. Je suis accompagnée aujourd'hui de Richard Mongeau, directeur général de Cheval Québec, comme vous le savez.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour représenter des dizaines de milliers de chevaux de trait et les milliers d'entreprises équines qui sont actuellement confrontés à de graves enjeux de bien-être animal et qui risquent l'effondrement économique en raison de la COVID-19.

    Je laisserai M. Mongeau vous présenter ses effets sur l'industrie.

    Merci, madame House.

    Durant la pandémie, les secteurs agricoles ont poursuivi leurs activités, puisqu'elles sont jugées essentielles. Cependant, la majorité des entreprises équines ne correspondent pas à la définition fédérale d'une ferme, si bien qu'ils n'ont eu d'autres choix que de suspendre toutes leurs activités.

    Comme les entreprises ont dû fermer leurs portes sur ordre du gouvernement en mars, les fermes équines ont continué d'absorber le coût des soins apportés aux chevaux, sans pour autant percevoir de revenus. Que ces chevaux soient utilisés ou non, les coûts des soins qui leur sont apportés demeurent les mêmes, et un nombre grandissant d'entreprises équines connaissent actuellement des difficultés inimaginables. Si elles ne reçoivent pas une aide immédiate, beaucoup d'animaux devront être tués, et bien des entreprises rurales canadiennes multigénérationnelles devront fermer leurs portes pour de bon.

    Les entreprises équines sont diversifiées, et on en trouve dans toutes les régions du pays. Il y a plus de 26 000 entreprises équines qui utilisent des terres agricoles, ont des structures bâties à cette fin et possèdent des chevaux pour générer des revenus. Ces entreprises contribuent au développement économique régional et sont présentes dans le domaine du sport et de la compétition, du développement et du bien-être des jeunes et des adultes, de la zoothérapie, de la course de chevaux et de l'agrotourisme. Au Canada, elles achètent pour une valeur oscillant entre 910 millions de dollars et 1,3 milliard de dollars de foin, de grains et de litière chaque année. Elles dépensent environ 350 milliards de dollars par année en services vétérinaires et de ferrage.

    Il ne faut pas oublier que les entreprises équines suivent pratiquement les mêmes règles gouvernementales que les éleveurs de bétail. Que ce soit concernant le bien-être animal ou le transport, par exemple, ils font tous partie de la même économie de l'équipement agricole au Canada.

    Les entreprises équines sont en danger; ce sont des entreprises qui contribuent beaucoup à l'économie, dans le secteur agricole canadien, et qui font depuis toujours partie du paysage rural.

    Depuis début mars, Canada équestre, ses filières nationales et ses homologues des provinces réclament de l'aide du gouvernement fédéral. On nous renvoie constamment du ministère de l'Agriculture à celui du Patrimoine et vice versa, et personne ne peut nous confirmer à qui nous adresser. Les représentants de Patrimoine canadien et de Sport Canada nous disent clairement que les entreprises agricoles ne relèvent pas de leurs compétences, et nous le comprenons bien.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada s'affaire depuis quelques semaines à trouver des solutions avec nous, sans résultats tangibles à ce jour. Nous avons montré aux représentants d'AAC que notre secteur ne peut pas répondre aux critères d'admissibilité et aux prérequis du ministère ou de ses programmes d'aide au milieu agricole, étant donné que très peu d'entreprises équines peuvent attester d'un revenu à la ferme figurant dans leur déclaration de revenus, selon les définitions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

    À l'heure actuelle, il n'existe aucun programme d'aide pour absorber les coûts associés aux soins et au bien-être des chevaux de trait. Ces animaux ont des qualités uniques qui prennent des années à se développer, puis contribuent à une entreprise longtemps après.

    Nous savons, pour avoir sondé nos membres à la fin mars, que 60 % de nos entreprises étaient à court de ressources pour continuer d'offrir les soins nécessaires aux chevaux pour assurer leur bien-être il y a un mois et que c'est encore pire aujourd'hui. Certains propriétaires sont forcés d'abattre et d'euthanasier des chevaux de trait en parfaite santé. Ce n'est pas le pire des scénarios, cela arrive déjà. Comme si ce n'était pas assez, c'est le temps de l'année où ces entreprises touchent la plus grande part des revenus nécessaires pour survivre le reste de l'année. Si ce problème n'est pas résolu immédiatement, les propriétaires continueront de se débarrasser de leurs chevaux parce qu'ils ne peuvent plus s'en occuper et qu'ils ne pourront plus rouvrir leurs portes ensuite.

    Nous avons demandé à AAC une somme modeste qui aurait un effet gigantesque sur le secteur et les animaux. Le montant demandé se fonde sur le nombre de fermes équines au Canada qui sont actuellement en péril et sur le coût médian des soins à apporter aux chevaux de trait. Nous estimons qu'il en coûterait 17,2 millions de dollars pour s'occuper des chevaux de trait à risque au Canada pendant un mois. Si AAC pouvait absorber 75 % de la somme, nous prévoyons qu'il lui en coûterait au total 12,9 millions de dollars par mois. Ce financement aiderait énormément ces fermes à surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées actuellement.

    Les gens de notre secteur se serrent les coudes pour s'entraider pendant la crise, ils organisent de multiples collectes de fonds, lancent des programmes d'accueil et d'adoption et font du partage de ressources. Nous avons également rédigé des lignes directrices afin de préparer les entreprises du secteur à une réouverture. Certaines provinces et certaines régions permettent déjà aux entreprises équines de reprendre certaines activités, mais celles-ci s'accompagnent de coûts supplémentaires pour respecter les nouveaux protocoles en matière de biosécurité et s'adapter à la nouvelle réalité de la COVID-19. Nous évaluons constamment quels programmes fonctionnent ou non pour notre secteur et en informons fréquemment le gouvernement.

    Je tiens d'ailleurs à remercier le gouvernement pour tout ce qu'il fait pour aider les Canadiens en ces temps difficiles. Je remercie également les membres du Comité qui ont rencontré des administrateurs et des membres de Canada équestre et leur ont exprimé leur sympathie et leur volonté de les aider.

    Nous sommes conscients du fait que la COVID-19 a des effets dévastateurs sur de nombreux secteurs au Canada, mais nos chevaux et notre mode de subsistance sont en jeu.

    Il ne faut pas oublier que le cheval a énormément contribué à bâtir notre économie sur tous les plans, en agriculture, en transport, en sécurité et de nos jours, c'est un excellent représentant de notre pays dans les sports. Les chevaux ont toujours été au service du Canada. Le temps est maintenant venu pour le Canada d'être là pour eux et ceux qui s'en occupent.

    Merci.

    Merci, monsieur Mongeau et madame Kristy House.

    Je donnerai maintenant la parole à la représentante de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante pour sept minutes.

    Je remercie le président, les vice-présidents et les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'avoir invité la FCEI à venir lui faire part du point de vue de ses membres aujourd'hui.

    Vous pouvez voir à la diapositive 2 que la FCEI est une organisation non partisane qui représente 110 000 petites et moyennes entreprises, dont 7 200 membres du secteur agricole, qui sont en majorité des producteurs primaires. Nous sondons constamment nos membres. En ce moment, notre sondage montre que la pandémie de COVID a eu un effet dévastateur sur le secteur agricole canadien.

    Vous pouvez voir notre baromètre des affaires à la diapositive 3. À un indice de 65 à 70, un secteur croît à son plein potentiel économique. Comme vous pouvez le voir, le secteur agricole est en dessous de la moyenne d'environ neuf points.

    Depuis l'annonce d'un financement d'urgence de 252 millions de dollars, le 5 mai, nous continuons d'entendre des histoires qui brisent le cœur de nos membres des nombreux secteurs agricoles du Canada, qui nous parlent des défis auxquels ils sont confrontés à cause de la pandémie.

    Une grande partie de notre activité économique est sur pause pendant que nous gérons la pandémie. Or, les agriculteurs ne peuvent pas mettre leurs activités sur pause, ils ne peuvent pas simplement ouvrir ou fermer le robinet. Ils n'ont d'autre choix que de continuer de nourrir et de soigner leurs animaux, et les moyens dont ils disposent pour les transformer et les commercialiser sont très limités. Malheureusement, certains ont déjà dû prendre des décisions difficiles, comme de renoncer à leurs cultures, de détruire des produits ou de se débarrasser d'animaux en raison de la capacité réduite des usines de transformation ou des changements qui s'observent dans la demande sur le marché.

    Depuis le début de la pandémie, la FCEI est très présente toutes les semaines auprès de ses membres, elle envoie environ 12 000 réponses aux différents secteurs chaque semaine. Nous avons présenté nos constats au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux du pays pour les aider dans leurs décisions.

    Nous avons constaté que l'agriculture n'était pas préservée des effets dévastateurs de la pandémie. Comme le montre la diapositive 4, près de 70 % de nos répondants s'inquiètent des répercussions économiques de la crise sur les économies provinciales, nationales et internationales. C'est une période extrêmement stressante et pleine d'incertitudes pour le secteur agricole, puisque les problèmes qui s'accumulent le long de la chaîne d'approvisionnement touchent tous les maillons de la chaîne, jusqu'aux producteurs primaires. On peut voir dans ce tableau que presque 40 % des agriculteurs se préoccupent de l'endettement, des problèmes de liquidité et du stress énorme que cause la pandémie. Nous savons que les agriculteurs sont déjà très endettés. Selon les données récentes de Statistique Canada, l'endettement collectif des fermes au Canada a augmenté d'environ 8,7 % en 2019.

    La diapositive 5 montre que les agriculteurs sont toujours aux prises avec une pénurie de travailleurs étrangers temporaires et de main-d’œuvre. Nous savons qu'avant la pandémie, 60 000 travailleurs étrangers temporaires venaient travailler au Canada dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche chaque année. Malgré cela, il restait tout de même 15 000 postes vacants. Le Comité connaît très bien les défis à cet égard.

    Nous avons besoin d'une stratégie à long terme pour remédier à ces pénuries de main-d’œuvre. Cependant, nous reconnaissons qu'il y a quelques initiatives qui ont été prises, comme le projet pilote en agroalimentaire, qui pave la voie à la résidence, et l'octroi de 1 500 $ par travailleur étranger temporaire pour contribuer au respect des exigences de confinement. Comme le montre notre tableau, toutefois, 84 % des agriculteurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires affirment qu'il est difficile de trouver des travailleurs canadiens ayant les compétences nécessaires pour travailler dans leur entreprise agricole.

    La diapositive 6 illustre les conséquences de la taxe sur le carbone. Nous entendons constamment parler de l'effet de la taxe fédérale sur le carbone. Je dois dire que même abstraction faite de la pandémie, le secteur des grains tente toujours de se relever d'une saison difficile, de problèmes de transport et de commerce et de difficultés à accéder au marché. Nous savons qu'il y a quelques semaines à peine, certains agriculteurs essayaient toujours de récolter les fruits de leurs cultures de l'an dernier et devaient absorber des taxes très élevées sur le carbone pour l'assèchement de leurs grains.

    La diapositive 7 montre les effets concrets de cette taxe. Nous avons effectué un sondage, qui nous a permis d'apprendre qu'il en a coûté environ 14 000 $ aux agriculteurs, l'an dernier, pour absorber la taxe sur le carbone. Il faut aussi reconnaître que les agriculteurs ont déjà pris de nombreuses mesures pour protéger l'environnement. Une solution pratique pour aider les agriculteurs, financièrement, serait d'exempter du calcul les coûts liés au gaz naturel, au propane, aux engrais et au transport.

    À la diapositive 8, je veux vous montrer que nous avons sondé nos membres après l'annonce faite il y a quelques semaines. Nous comprenons l'énorme difficulté que représente la conception de programmes d'aide dans l'urgence, et nous sommes reconnaissants au gouvernement de sa volonté d'approuver des programmes d'urgence comme le CUEC et la subvention salariale.

    Malheureusement, nous constatons, d'après nos sondages, que même si ce financement est un pas dans la bonne direction, seulement 29 % des agriculteurs croient qu'ils en profiteront. Dans ses observations publiques, le gouvernement fédéral a affirmé que ces mesures constituaient un investissement initial et qu'au besoin, il injectera plus d'argent.

    Le temps est venu d'injecter plus d'argent. L'un de nos membres a trouvé les mots justes: « Investir dans notre secteur alimentaire n’a jamais été aussi important qu’en ce moment. Nous ne pouvons pas dépendre des autres pays pour nous nourrir. » J'ai envoyé au Comité, il y a quelques semaines, une lettre et un rapport qui contiennent des centaines de mots des agriculteurs sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les mesures que le gouvernement doit prendre pour les surmonter.

    Enfin, il transparaît clairement des centaines d'observations de nos agriculteurs canadiens que le secteur agricole n'est pas immunisé contre les nombreux défis auxquels les entreprises sont confrontées à court terme ni aux effets à long terme de la COVID-19. Le secteur de l'élevage a à lui seul dû absorber des coûts et des pertes énormes au cours des dernières semaines. La Canadian Cattlemen's Association estime que l'industrie perdra un demi-milliard de dollars environ d'ici la fin juin. Le Conseil canadien du porc estime les pertes à environ 600 millions de dollars.

    Nous avons fait des recommandations très précises. Nous avons besoin d'une aide d'urgence additionnelle. Ce sont des temps sans précédent, et nous devons absolument protéger l'approvisionnement alimentaire canadien. Nous devons améliorer nos programmes de gestion des risques de l'entreprise pour les rendre adaptés, efficaces et transparents et qu'on puisse s'en prévaloir rapidement. Il serait déjà bien, pour commencer, de rétablir la marge de référence de 85 % d'Agri-stabilité.

    Nous recommandons de réduire la paperasserie qui fait entrave au commerce interprovincial, en plus de faire une recommandation qui tombe sous le sens concernant la taxe sur le carbone. De plus, nous ne pouvons pas...

    Je vous remercie, madame Braun-Pollon. Malheureusement, nous n'avons plus de temps.

    D'accord. Merci.

    Le représentant de la Noggins Corner Farm a-t-il réussi à se connecter? Le savons-nous? Je pense que non.

    Qu'en est-il, monsieur le greffier? Avez-vous des nouvelles des TI?

    L'équipe est en train d'essayer de lui permettre de témoigner par téléphone, mais même là, c'est loin d'être une option sécurisée pour l'instant. D'après ce que je comprends, même s'il utilise un téléphone cellulaire, le son pourrait être très mauvais, ce qui perturberait les délibérations.

    C'est là où nous en sommes en ce moment.

    Il n'y aurait pas de problème sur le plan de la sécurité, n'est-ce pas? C'est une séance publique.

    Ce n'est pas une question de sécurité. Je parle de la qualité du son.

    Commençons donc la période de questions. S'il réussit à se connecter, nous le laisserons faire son exposé, si c'est possible de le faire avant la fin. Nous verrons comment organiser le temps à partir de là.

    Nous commencerons par des séries de questions de six minutes, et je donne d'abord la parole aux conservateurs.

    Allez-y, monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis reconnaissant à tous nos témoins pour leur contribution.

    Madame House, j'aimerais d'abord m'adresser à vous. J'ai bien senti toute la passion qui émanait de votre exposé sur la crise dans l'industrie équestre. Vous avez indiqué, non pas dans votre déclaration, mais dans les lettres que vous nous avez fait parvenir, que votre industrie demande une exemption à l'égard de l'article 30, si je ne m'abuse, de la Loi de l'impôt sur le revenu. Est-ce bien cela? Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela pourrait bénéficier à l'industrie équestre?

    Certainement.

    Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui définissent le revenu agricole n'incluent dans notre cas que l'entretien des chevaux de course. La plupart des autres activités des entreprises équestres sont expressément exclues. On établit la distinction entre les activités qui sont visées et celles qui ne le sont pas, comme les écoles d'équitation. Dans ce contexte, il est très [Difficultés techniques] même d'établir qu'il y a revenu agricole pour avoir accès à un numéro d'enregistrement d'exploitation agricole. Il y a un montant minimum que vous devez pouvoir indiquer sur votre déclaration de revenus. C'est chose impossible pour toute entreprise qui ne fait pas l'élevage ou l'entretien des chevaux de course, ce qui l'empêche de pouvoir bénéficier de certains programmes destinés au milieu agricole. La quasi-totalité des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des autres mesures de soutien pour le secteur agricole exigent comme prérequis un numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole et un revenu agricole minimum. C'est le cas notamment des programmes de gestion des risques de l'entreprise et même des programmes de financement agricole à coûts partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture.

    Nous nous employons à chercher une solution à ce problème qui perdure depuis trop longtemps. Même si l'on devait adapter certains programmes existants au cours des semaines à venir, comme nous l'ont indiqué des gens du ministère, notre sondage nous apprend que seulement 35 % de nos membres pourraient y avoir accès, du fait que l'on exige un numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole.

    Excellent. Merci pour cette réponse.

    Avez-vous eu quelque indication que ce soit, du ministère des Finances par exemple, quant à une volonté d'envisager cette possibilité pour régler quelques-uns des problèmes avec lesquels vous devez composer? Est-ce que le ministère des Finances vous a répondu à ce sujet?

    Nous n'avons pas eu de nouvelles du ministère des Finances à ce sujet.

    Les représentants du cabinet de Mme Bibeau avec lesquels nous avons travaillé nous ont dit vouloir nous appuyer dans cette initiative. Nous savons que le problème ne se réglera pas du jour au lendemain, mais nous espérons bien pouvoir poursuivre les échanges en ce sens. Il nous faudrait à la fois une aide à court terme et à plus long terme.

    Merci, madame House.

    Je sais que nous sommes nombreux à avoir dans nos circonscriptions respectives des entreprises fournissant des chevaux pour les rodéos ou des installations hippiques de saut d'obstacles, par exemple, qui se retrouvent dans une situation désespérée. Comme vous l'indiquez, il s'agit en fait pour eux de parvenir à assumer les frais d'alimentation et d'entretien de leurs bêtes.

    Ma prochaine question pourrait être pour vous, madame House, et pour Mme Braun-Pollon de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    On parle beaucoup des programmes de gestion des risques de l'entreprise, mais les versements prévus dans le cadre du programme Agri-stabilité, pour utiliser cet exemple, n'ont jamais été conçus pour une situation de pandémie. Même si vous deviez vous inscrire avant la date limite du 3 juillet, il est possible que vous deviez attendre jusqu'à deux ans pour obtenir un paiement. Cela ne va améliorer en rien votre situation actuelle.

    Ai-je raison de dire que vous avez besoin d'une aide immédiate?

    Oui.

    Nous avons reçu de nombreux témoignages de nos membres à ce sujet. Nous communiquons avec eux chaque semaine pour savoir comment les choses se passent et si les programmes en place sont efficaces. Le plus souvent, ils nous signalent une diminution de leurs revenus de l'ordre de 60 à 100 %. La plupart de ces entreprises fonctionnent à perte depuis le début de la crise. Comme les marges de profit sont déjà très minces dans notre secteur, les pertes s'accumulent avec les coûts permanents à éponger et les coûts supplémentaires qui s'ajoutent maintenant pour permettre la reprise des activités.

    Nous avons besoin d'une aide conséquente aussi vite que possible.

    Il n'y aura assurément pas dans ma région de rodéo ni de course de chariots bâchés, pas plus que de compétition de sauts d'obstacles. C'est pendant l'été que bon nombre de ces entreprises engrangent leurs revenus. C'est donc une période extrêmement difficile. Je me réjouis que vous soyez des nôtres aujourd'hui pour nous en parler.

    Je m'adresse maintenant à la représentante de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je trouve intéressant que vous proposiez notamment une exonération à l'égard de la taxe carbone... Comment vos membres ont-ils réagi en constatant que, non seulement les entreprises agricoles ne seraient pas exonérées de la taxe sur le carbone, mais que celle-ci avait été haussée de 50 % le 1^er avril dernier? Quel a été l'impact sur vos membres?

    Merci pour la question.

    Vous avez raison. Le 1^er avril, en plein coeur d'une pandémie, on a augmenté de 50 % cette taxe au moment même où les agriculteurs peuvent moins se permettre de la payer.

    C'est une taxe inefficace. Elle sévit contre les agriculteurs en leur imposant des coûts considérables, ce qui réduit d'autant leur rentabilité et leur capacité concurrentielle sur les marchés mondiaux. J'ai parlé il y a quelques semaines à peine avec des agriculteurs qui prélevaient leur récolte de 2019. Vu le degré d'humidité, ils devaient la faire sécher. Si l'on considère en outre qu'il leur est impossible de refiler ces coûts... Ils sont des preneurs de prix, si bien que le coût de la taxe sur le carbone se fait ressentir tout le long de la chaîne d'approvisionnement.

    Comme la ministre Bibeau avait besoin de certaines données, nous avons effectué des recherches. Les résultats ont été très éloquents. Nous avons en effet constaté que 83 % de nos membres sont d'avis que la taxe a un impact néfaste. Il ressort aussi très clairement que les agriculteurs se soucient de l'environnement. Ils sont des gardiens de l'environnement, mais leurs efforts pour le protéger ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Bien au contraire, on les punit.

    Je crois qu'il aurait été plus logique de tout au moins retarder l'augmentation de la taxe sur le carbone et d'éviter de l'imposer pendant cette période de crise où elle fait particulièrement mal aux agriculteurs. Nous savons tous que la réduction... Nous savons que les résidents paient 50 %...

    Merci, madame Braun-Pollon. Je suis désolé, mais c'est tout le temps que nous avons pour l'instant.

    Nous passons à M. Blois pour les six prochaines minutes.

    Monsieur le président, je vois que M. Bishop est maintenant des nôtres.

    Peut-être pourrions-nous lui accorder cinq minutes pour ses observations préliminaires.

    Monsieur Bishop, vous avez droit à sept minutes pour nous présenter votre exposé préliminaire.

    Notre ferme est située dans la vallée de l'Annapolis en Nouvelle-Écosse. C'est une entreprise agricole qui appartient à la famille depuis six générations. Nous cultivons des fruits et des légumes. Nous avons un verger de 468 acres qui nous donne principalement des pommes, mais aussi des pêches, des poires, des prunes, des nectarines, des framboises et des cerises douces.

    Nous avons un entrepôt de 3 000 cellules de stockage en atmosphère contrôlée. Nous venons tout juste de terminer la construction d'une bâtisse de 29 860 pieds carrés permettant le traitement, l'emballage et une capacité d'entreposage additionnelle de 1 200 cellules pour nos pommes. Nous avons un magasin de vente au détail sur place. Ces installations nous permettent d'entreposer nos fruits à longueur d'année dans un milieu dont la température est contrôlée. Nous pouvons ainsi en préserver la qualité et les vendre 12 mois par année.

    Nous offrons en outre une expérience d'agridécouverte pour les écoliers. Des familles peuvent venir visiter notre ferme, faire de l'autocueillette et parcourir nos labyrinthes de maïs.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je syntonise le canal Anglais et j'entends l'interprétation française qui se superpose à l'anglais.

    Monsieur le président, il n'y a plus du tout d'interprétation. Peut-être qu'il a choisi le canal anglais.

    Pouvons-nous tenter de voir ce qui se passe, monsieur le greffier?

    Cela fonctionne maintenant.

    Voulez-vous essayer de nouveau, monsieur Bishop? Nous vous écoutons.

    Je vais reprendre là où j'en étais rendu.

    Nous mettons en marché nos produits via deux canaux principaux. La vente en gros, avec marketing et distribution dans des chaînes d'alimentation de grande et moins grande taille, compte pour environ 75 % des produits que nous écoulons. Les 25 % qui restent sont vendus au détail directement sur notre ferme et dans différents marchés publics de la Nouvelle-Écosse. D'un point de vue géographique, nos ventes se font dans le Canada Atlantique, à des clients de gros en Ontario et à un grand distributeur aux États-Unis.

    Nous comptons sur plus de 90 employés à temps plein et à temps partiel pour nos activités de transformation, d'entreposage et de distribution tout au long de l'année. Pour vous donner une idée, nos ventes en gros se chiffrent entre 6,5 millions de dollars et 7,5 millions de dollars.

    Au cours des dernières années, nous avons vécu plusieurs événements mettant en péril notre situation financière. En 2018, notre vallée a été frappée par un gel tardif dévastateur, un phénomène que nous n'avions jamais vu auparavant. En 2019, nous avons eu un printemps très froid et humide qui a causé du stress à nos arbres déjà sous le choc du gel de l'automne 2018. En septembre 2019, l'ouragan Dorian a fait tomber de 30 % à 40 % des fruits de nos arbres en laissant en piteux état ceux qui y sont restés accrochés.

    Je ne suis pas ici aujourd'hui pour me plaindre; je veux seulement vous donner un aperçu de la situation de notre ferme et des autres exploitations agricoles de notre région.

    Nous essayons de voir le bon côté des choses et de poursuivre notre travail malgré les adversités que la vie nous réserve. À titre d'exemple, je peux vous parler des pertes que nous avons subies en raison de cet ouragan. Nous avons trouvé une façon de récupérer une partie de ces pertes grâce à nos opérations verticalement intégrées. Nous avons ainsi produit du cidre avec les pommes tombées de leur arbre. En jouant sur les mots en anglais pour rappeler que c'est le produit d'un ouragan que nous vendions dans une canette, et non dans une bouteille, nous l'avons appelé « Hurrican ». Ce fut un succès instantané parce que nos clients à Halifax et aux alentours ont tous été affectés par cet ouragan. Ils ont perdu l'électricité pendant plus d'une semaine, et leur sympathie nous a valu un vif succès grâce à l'exploitation d'un ouragan qui a terriblement dévasté nos arbres.

    Je passe très rapidement à l'année 2020. Comme nous le savons tous, la COVID-19 nous est arrivée en mars. Je vais tenter de vous exposer très rapidement ce qui s'est passé depuis. Nous avons tout à coup perdu plusieurs de nos employés pour différents motifs. C'est tout particulièrement le cas du côté de la vente au détail, surtout parce que nos travailleurs craignaient de contracter la maladie en étant en contact avec les clients. Nous avons dû réduire nos heures d'ouverture en conséquence. Trois des marchés publics où nous avons un kiosque ont cessé leurs activités, ce qui a été un dur coup pour nous.

    Face à ce triste constat, nous avons réagi rapidement en passant aux ventes en ligne. Nous avons été en mesure de nous assurer une certaine part de ce marché. Nous ne savons toutefois pas ce que l'avenir réserve à nos marchés publics, et nous nous interrogeons sur les éventuelles conséquences à l'aube de notre saison la plus occupée. C'est maintenant que ça commence. Les choses vont s'intensifier au mois d'août pour nous amener à la pleine effervescence en septembre et en octobre.

    Les ventes en ligne exigent des compétences différentes, ce qui nous a obligés à embaucher plusieurs employés pour être à la hauteur de ce nouveau défi pour notre entreprise.

    Parallèlement à tout cela, nous avons dû continuer à respecter la réglementation en vigueur tout en nous adaptant aux nouvelles réalités. Il nous a ainsi fallu assurer la protection de nos employés, transformer complètement notre chaîne de traitement ou d'emballage pour respecter les règles de distanciation tout en maintenant un certain rythme de travail. Tout cela s'est traduit par beaucoup de stress et de temps perdu pour la gestion de notre entreprise.

    Nous nous en sommes réchappés. J'ajouterais que nous avons pu accueillir nos travailleurs saisonniers malgré tout. Je tiens à remercier grandement le gouvernement qui a pris les dispositions voulues pour nous aider de différentes manières à faire venir ces travailleurs, même s'ils sont arrivés avec un mois de retard. Dans le secteur des vergers, les arbres subissent des transformations au fil de la saison, si bien que nous avons été incapables d'effectuer différentes opérations qui sont nécessaires, mais...

    Monsieur Bishop, vous n'avez malheureusement plus de temps, mais vous pourrez nous en dire plus long en répondant aux questions des membres du Comité.

    M. Andrew Bishop: D'accord. Merci.

    Le président: Monsieur Blois, vous avez six minutes pour vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Andrew, je suis très heureux de vous voir. J'ai craint un instant que nous soyons incapables d'établir la connexion avec vous. Nous allons devoir poursuivre nos efforts pour améliorer l'accès à Internet en milieu rural, n'est-ce pas?

    M. Andrew Bishop: Excellent. Merci.

    M. Kody Blois: Merci pour votre exposé, et merci à tous nos témoins pour les observations qu'ils nous ont présentées.

    Vous avez parlé des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que vos proches et vous-même traitez ces travailleurs un peu comme s'ils étaient le prolongement de votre propre famille. Pourriez-vous indiquer au Comité à quel point la contribution de ces travailleurs est importante et dans quelle mesure le financement additionnel offert par le gouvernement vous a aidé à éponger ces coûts supplémentaires que vous avez mentionnés?

    Ce ne sont pas vraiment des travailleurs agricoles. Ils viennent de la Jamaïque. Ils sont dans leur pays des agriculteurs chevronnés. Ils possèdent toutes les compétences requises. Certains viennent au Canada depuis 14 ou 16 ans. Ils connaissent notre ferme aussi bien, si ce n'est mieux que moi. Leur contribution est donc très importante pour nous. Il est primordial qu'ils puissent venir ici, car ils nous facilitent également les choses quand vient le temps d'embaucher des travailleurs locaux supplémentaires. Nous avons dû bien sûr assumer ces coûts additionnels, notamment pour l'isolement, et nous sommes reconnaissants au gouvernement pour l'argent et le soutien qu'il nous a fournis jusqu'à maintenant.

    J'aimerais vous parler de l'embauche de travailleurs locaux, étant donné que vous avez indiqué avoir perdu une partie de votre personnel en raison des craintes de vos employés concernant la COVID-19. Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment vous avez pu trouver des travailleurs locaux et nous indiquer s'ils se débrouillent bien?

    Ils se débrouillent très bien. Il y a bien sûr certains problèmes qui se posent. Comme je l'ai indiqué, nous avons soudainement perdu des employés importants. Nous avons été en mesure de les remplacer. La formation est particulièrement difficile dans le contexte de la COVID-19, mais nous avons modifié certaines de nos techniques de vente. Le résultat net est que nous comptons maintenant six employés locaux de plus au sein de notre effectif.

    Parfait.

    Vous avez traité — et nous savons en Nouvelle-Écosse que vous dites vrai — des difficultés causées par le gel, l'ouragan Dorian et tout le reste. Nous continuons à nous intéresser aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Il est bien certain que la réunion d'aujourd'hui porte sur la COVID-19, mais cela va de pair avec la gestion des risques de l'entreprise.

    Nous avons une mesure que l'on appelle la moyenne olympique qui aide à établir les limites de la marge de référence. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette mesure peut être un peu moins élevée en Nouvelle-Écosse et quelles sont les répercussions sur la capacité des producteurs agricoles à bénéficier de programmes comme Agri-stabilité?

    Eh bien, je fais partie des agriculteurs qui ont diversifié leurs activités. Lorsqu'on se tire bien d'affaire avec une culture et moins bien avec une autre, les variations sont moins importantes. Il y a tout de même des répercussions, et nous avons ces coûts supplémentaires à payer. Il faut trouver un mécanisme qui tiendra mieux compte de la situation de ceux qui ont diversifié leurs activités.

    C'est très bien. Si je vous comprends bien, plus élevée sera la limite de la marge de référence, meilleures seront les chances que des agriculteurs comme vous, qui ont diversifié leurs activités, puissent bénéficier de ces programmes.

    C'est exact. Nous avons toujours adhéré à Agri-stabilité, mais nous n'avons jamais pu faire de réclamation en raison de la manière dont nous menons nos activités au quotidien ou même à longueur d'année.

    Ce n'était pas moi qui étais là en 2013 — c'était bien sûr mon prédécesseur, Scott Brison — mais je sais que l'ancien gouvernement a réduit la marge de référence pour ce programme en la faisant passer de 85 % à 70 %. De votre point de vue, avez-vous une idée des facteurs qui ont pu motiver une telle décision? Vous rappellez-vous du but qui était visé à l'époque?

    Je ne me souviens pas de toutes les discussions qu'il y a pu y avoir à ce moment-là, mais je vous rappelle que nos cultures sont diversifiées. Je pense que les exploitations qui font de la monoculture, comme les producteurs céréaliers par exemple, ont eu de très bonnes années. Je crois donc que les changements apportés au programme tenaient davantage compte de la situation de nos homologues de l'Ouest canadien.

    Je veux vous parler de l'importance d'appuyer nos centres agricoles régionaux, bien évidemment pour ce qui viendra après la COVID-19. Vous connaissez d'expérience la station de recherche de Kentville et l'important travail qu'on y accomplit. Vous êtes agriculteur depuis près de 50 ans. Pouvez-vous nous parler de l'importance de ces centres régionaux de recherche et des améliorations que vous recommanderiez à ce chapitre?

    Selon moi, les centres de recherche régionaux sont très importants pour notre agriculture régionale, surtout pour les fruits de verger. Si nous avons des problèmes, nous pouvons les régler très rapidement.

    En plus de 50 ans — vous ne pouvez peut-être pas voir mes cheveux gris —, nous avons constaté une perte d'expertise très précieuse pour nous. Rien ne peut remplacer le contenu local, sur le plan de la recherche.

    Pour terminer, monsieur Bishop, vous avez mentionné que vous avez une combinaison de vente en gros et de vente au détail. Beaucoup de gens de tous les coins de la Nouvelle-Écosse se dirigent vers le sud pour cueillir des pommes ou des citrouilles, entre autres, à l'automne. Pouvez-vous nous parler de la façon dont la COVID-19 a attisé l'intérêt pour les produits locaux et de l'augmentation du nombre de personnes qui veulent acheter local?

    Je crois qu'il y a une nouvelle prise de conscience chez nos consommateurs au sujet de l'importance de leur sécurité alimentaire. Ce que nous lisons et entendons à propos des événements qui se produisent en ce moment porte les gens à réfléchir à cela, et nous le constatons dans nos commerces de détail locaux. Il y a une forte hausse des ventes, ce qui est excellent. Nous ne vendons pas uniquement nos propres produits, mais nous offrons les produits de nos voisins également, afin d'assurer à nos clients une bonne expérience de magasinage.

    Merci, monsieur Bishop. Je suis ravi que vous ayez pu vous joindre à nous.

    Monsieur Blois, je vous remercie.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Champoux.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais m'adresser d'abord aux représentants de Canada Équestre.

    Vous avez mentionné tout à l'heure que vous souhaitiez que des améliorations soient apportées sur le plan du commerce interprovincial. Pourriez-vous me dire brièvement quelle est la nature de votre proposition?

    Je suis désolée, mais je vais demander à M. Mongeau de répondre à cette question. Il est un représentant provincial.

    Bonjour, monsieur Perron.

    Je vous remercie de la question.

    Malheureusement, je n'ai pas entendu toute la question. Pourriez-vous la répéter s'il vous plaît?

    Dans votre présentation, tout à l'heure, vous avez fait référence au commerce entre les provinces, mais vous avez manqué de temps de parole.

    Pourriez-vous me dire, en quelques mots, ce que vous souhaiteriez obtenir? Quelle est votre proposition?

    En fait, je pense que c'est un autre témoin qui a parlé du commerce entre les provinces. Cependant, si vous m'en donnez l'occasion, j'aimerais bien vous parler des difficultés que vivent les entreprises dans les différents territoires.

    Vous avez la parole pour 20 secondes.

    Dans toutes les provinces, particulièrement au Québec, les exploitants, c'est-à-dire les petites entreprises équestres, se retrouvent dans une situation financière dramatique. Elles doivent faire des choix déchirants, comme vendre leurs équipements, soit leurs chevaux. C'est pourtant ces derniers qui leur permettent de gagner leur vie. On s'aperçoit que des chevaux sont menés à l'abattoir. Non seulement cela empêche d'avoir d'autres revenus, mais cela empêche de pouvoir remplacer ces chevaux, qui assurent la rentabilité de l'entreprise.

    Vous êtes vraiment dans une situation dramatique.

    Dans votre exposé, vous avez dit que seulement 29 % de vos membres, soit moins du tiers d'entre eux, considèrent que les mesures d'aide du gouvernement sont efficaces. Il en faudrait davantage. Effectivement, lorsque le gouvernement fait ses annonces, il dit toujours qu'il en fera davantage.

    Croyez-vous qu'il est vraiment temps d'en faire davantage? De quoi avez-vous besoin plus particulièrement?

    Il est tout à fait temps d'en faire davantage.

    Nous avons besoin d'un soutien financier immédiat. Nous avons mentionné plus tôt que plus de 60 % des entrepreneurs qui ont répondu à notre sondage manquent déjà de liquidités pour maintenir leur entreprise à flot. Nous sommes donc présentement témoins de vente ou de fermeture d'entreprises. Des chevaux sont menés à l'abattoir. De plus, les délais du programme actuel sont de quelques mois. Pourtant, la rapidité est un élément essentiel.

    Le deuxième élément, c'est celui de l'accès de ces entrepreneurs aux programmes fédéraux. Mme House disait tantôt que les règles actuelles sont presque toujours basées sur deux questions: s'agit-il d'une entreprise agricole dûment enregistrée? L'activité en question est-elle considérée comme un revenu agricole?

    Il s'agit réellement d'un problème majeur. Plusieurs activités offertes par les entreprises équestres — c'est ce qui les fait vivre dans leurs fermes — ne sont pas admissibles à l'une ou l'autre des mesures. Il faudrait simplement assouplir les règles actuelles afin d'offrir une aide immédiate.

    D'après ce que je comprends, vous êtes un témoin de plus à affirmer au Comité que les programmes de soutien actuels, dont nous parle constamment la ministre, ne fonctionnent pas et qu'il y a vraiment des modifications importantes à apporter.

     Pouvez-vous me donner vos commentaires, rapidement?

    En ce qui concerne les assouplissements, nous avons discuté avec Mme Bibeau et des membres de son cabinet. Ils ont fait preuve d'écoute et ils se sont aussi montrés très accessibles. Cependant, il est temps de passer à l'action.

    Très bien.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Champoux.

    Monsieur Mongeau, je vais continuer à vous parler de l'industrie du Québec, plus précisément des écoles et des événements comme les compétitions équestres. Si je ne me trompe pas, le Québec a annoncé que ces activités pourraient reprendre à compter de la semaine prochaine.

    Est-ce le cas?

    C'est exact. La formation et les compétitions pourront reprendre. Il va de soi que les mesures d'éloignement physique et d'hygiène devront être respectées. L'activité va reprendre et nous en sommes très heureux.

    Quels sont les défis auxquels vous vous attendez? J'imagine que ces protocoles doivent être respectés et vérifiés. Il doit cependant y avoir des aspects un peu compliqués.

    Est-ce que certains aspects particuliers risquent d'être un peu plus problématiques pour ce qui est de l'application des protocoles?

    Certains aspects sont effectivement problématiques. Le nombre de participants ou de clients pouvant prendre part à de la formation ou à des cours sera réduit. Les coûts pour la tenue de ces activités seront les mêmes, mais les revenus potentiels seront moindres. Comme pour toute entreprise, il faut faire des dépenses supplémentaires afin de pouvoir offrir ces services, qu'il s'agisse d'équipement, d'affichage ou d'embauche de personnel supplémentaire. Selon nos estimations, au cours des premiers mois, les activités, plutôt que d'engendrer des pertes, ne généreront pas vraiment de profits. La situation sera donc encore difficile pour ces entrepreneurs.

    Pour ce qui est des compétitions, la situation sera similaire. Nous sommes relativement avancés quant à l'élaboration des protocoles. Cependant, l'actualisation de ces activités, compte tenu des restrictions que tout le monde comprend et reconnaît, fera en sorte que la rentabilité ne sera pas au rendez-vous au cours des prochains mois.

    C'est pourquoi il faut adapter les programmes d'aide, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Je vous remercie, monsieur Mongeau.

    Je vous remercie, messieurs Champoux et Mongeau.

    Monsieur MacGregor, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur contribution à notre étude sur les répercussions de la COVID-19 sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Nous vous savons gré de nous accorder de votre temps aujourd'hui.

    Je vais commencer par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je pense à la partie de votre exposé qui porte sur la taxe carbone. C'est assurément un sujet qui a retenu l'attention du Comité pendant quelques années. Cependant, j'aimerais que nous dépassions l'enjeu de la taxe carbone. J'aimerais entendre vos observations. Est-ce qu'il y a parmi vos membres, en particulier dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, des agriculteurs qui vous ont fait part en particulier de certaines des innovations qu'ils mettent en pratique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par leur travail?

    Maintenant que nous allons amorcer la phase de relance, vous pourriez décrire certaines de ces innovations et nous parler des façons dont le gouvernement fédéral peut encourager de telles innovations, et ce, sans nous enliser dans une discussion sur la taxe carbone.

    Comme vous le dites, il importe de reconnaître ce que les agriculteurs font déjà. Ils sont de grands protecteurs des terres.

    En février, nous avons rédigé et envoyé au ministre un rapport portant non seulement sur les effets de ce que les agriculteurs font déjà, mais également sur les façons dont le gouvernement pourrait les encourager à en faire plus.

    Je crois bel et bien que lorsque nous évoluons dans un contexte de concurrence mondiale et que nos concurrents ne subissent pas des augmentations de ce genre, nous sommes effectivement moins concurrentiels. L'année passée, les agriculteurs ont payé en moyenne 14 000 $ en taxe carbone. Il y a certainement de meilleures façons de protéger l'environnement que d'imposer une taxe qui va continuer d'augmenter chaque année.

    Bien sûr. Dans ma province de la Colombie-Britannique, nous sommes exemptés du système de régime du prix du carbone parce que nous avons notre propre régime. Le propane est exempté de la taxe sur l'essence, mais pas encore de la taxe carbone à l'échelle provinciale. C'est certainement quelque chose à examiner. Je crois qu'il est très facile de démontrer que le propane ou le gaz naturel liquéfié servent exclusivement aux exploitations agricoles, et c'est donc un facteur qu'il vaudrait la peine de prendre en compte, en particulier maintenant que nous cherchons à aider les agriculteurs en cette période de transition.

    J'aimerais passer à autre chose. Vous avez un peu parlé des prestations fédérales qui ont été annoncées, mais j'aimerais que nous examinions un peu plus certaines des mesures d'aide financière qui ont été adoptées pour aider les entreprises à acquérir de l'équipement de protection personnelle et à réorganiser leurs lieux de travail, ainsi que les fonds qui ont été attribués pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires se conforment à la Loi sur la mise en quarantaine et ainsi de suite.

    Pouvez-vous nous dire si vous pensez que ces mesures financières particulières fonctionnent, et s'il faut y apporter des améliorations, par exemple l'attribution de fonds supplémentaires pour cela en particulier?

    Bien sûr. Dans mes observations, j'ai effectivement parlé de l'énorme difficulté de concevoir des programmes d'aide et de les mettre en œuvre rapidement. Nous savons gré au gouvernement de sa volonté de modifier et d'améliorer certains programmes comme la PCU et la subvention salariale.

    Concernant ce que vous avez dit à propos des travailleurs étrangers temporaires et des pénuries de main-d'œuvre qui se poursuivent, peu après l'annonce du montant de 1 500 $ devant les aider à respecter les exigences relatives à l'isolement, une grande majorité de nos membres — 73 % — ont manifesté leur accord.

    Cependant, d'autre part, il est intéressant de constater que 84 % de nos membres ont dit qu'il sera difficile de trouver des Canadiens ayant les compétences nécessaires pour travailler dans leurs exploitations agricoles. Il faut des travailleurs qualifiés pour faire rapidement le travail de semis et de récolte. Si les conditions météorologiques sont défavorables, vous devez entrer vos produits rapidement et efficacement. Nous avons reconnu qu'il a fallu travailler fort pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires de venir pendant la saison cruciale des semis, ainsi que pour aider les agriculteurs à payer les dépenses liées à la quarantaine des travailleurs.

    Le projet pilote agroalimentaire de trois ans est vraiment novateur, et il va contribuer à répondre aux besoins constants en main-d'œuvre, mais ce qui me plaît le plus de ce projet pilote, c'est qu'il va offrir une voie d'accès à la résidence permanente. C'est une chose que nous réclamons et préconisons depuis des années. Je crois qu'on a fait là de l'excellent travail, mais n'oublions pas que nous avons des milliers d'emplois qui se libèrent. Dans les secteurs de l'horticulture et de la culture maraîchère, beaucoup auront besoin de travailleurs dès que possible, et nous n'avons toujours pas tous ceux qu'il nous faut.

    Merci.

    Je vais vous poser une dernière question. Sur votre dernière diapositive, votre liste de recommandations, concernant la façon dont nous allons amorcer la reprise, vous mentionnez les entraves au commerce interprovincial. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    C'est un sujet qui revient régulièrement au Parlement. C'est certainement une chose pour laquelle le gouvernement peut agir. J'aimerais donc que vous nous en disiez un peu plus, afin que le Comité ait l'information nécessaire pour faire les recommandations pertinentes.

    Nous avons beaucoup parlé de la paperasserie inutile et des entraves, en particulier concernant le commerce interprovincial des produits agroalimentaires. Il y a chevauchement de la réglementation fédérale et provinciale. Si la viande est assez sûre pour être consommée dans une province, elle devrait être assez sûre pour être expédiée dans une autre province. Je sais qu'il y a des mesures temporaires…

    Merci, madame Braun-Pollon. Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons pour vous et pour le groupe de témoins.

    Nous avons terminé notre première heure. Ce n'est jamais assez long. La discussion et les témoignages ont été très intéressants, et je suis vraiment content de vous avoir tous entendus.

    Monsieur Bishop, de la Noggins Corner Farm, je suis content que vous ayez pu vous joindre à nous.

    Richard Mongeau et Kristy House, de Canada Équestre, je suis ravi de votre participation.

    Et madame Braun-Pollon, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, je vous remercie infiniment.

    Nous allons prendre cinq minutes pour nous préparer au prochain groupe, alors réglez vos montres.

    La séance est suspendue. Merci.

    Nous reprenons.

    Nous allons présenter le deuxième groupe de témoins.

    Nous recevons Mme Catherine St-Georges, conseillère à la commercialisation, de l'Union des producteurs agricoles, ainsi que Mme Catherine Lefebvre, vice-présidente de Maraîchers L&L.

    Nous avons également Ted Hutten, propriétaire de la Hutten Family Farm.

    Madame St-Georges, vous avez la parole pour sept minutes pour faire votre discours d'ouverture.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Catherine St-Georges. Je suis conseillère à la commercialisation à l'Union des producteurs agricoles. Je suis aussi la secrétaire de la Table pour le développement des marchés de proximité, que l'Union a mise sur pied en juin 2019. M. Groleau, le président de l'Union, est aussi le président de la Table.

    La Table nous permet d'échanger avec une trentaine d'organisations au sujet du développement des marchés de proximité. Dans mes notes d'allocution, que je vous ai transmises, se trouvent quelques données extraites du Recensement de 2016. Pour la première fois, le formulaire comprenait une question relative aux ventes directes.

    C'était intéressant de voir une telle question dans le formulaire de recensement, mais ce sont des données très préliminaires. Dans les prochaines années, nous aimerions avoir des données plus complètes sur les marchés de proximité.

    Selon les répondants, 19 % des fermes ont déclaré faire de la vente directe. Cela ne veut pas dire qu'elles ne font que de la vente directe, mais qu'elles ont fait une vente directe. Il peut s'agir de producteurs laitiers qui ont une production acéricole et qui font la vente directe de leur sirop d'érable. Le principe de ventes directes englobe des kiosques à la ferme, des paniers de fermiers de famille et des marchés publics.

    Nous n'avons pas de données concernant la part de ces marchés pour ce qui est des revenus agricoles, des emplois ou de la superficie. Par contre, nous savons que, en matière de mise en marché de proximité, ces entreprises ont besoin de plus de salariés temporaires et saisonniers. Ces entreprises consacrent aussi normalement plus d'heures à l'exploitation, c'est-à-dire que le propriétaire passe plus d'heures à travailler dans son entreprise que dans une entreprise traditionnelle. Souvent, il occupe un emploi à l'extérieur.

    Cinquante-sept pour cent des entreprises ayant déclaré faire de la vente directe ont des revenus de moins de 50 000 $. De façon générale, ce sont de petites fermes.

    Je précise que toutes ces données ont trait aux entreprises québécoises.

    Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ou MAPAQ, se penche sur les ventes de tous les réseaux traditionnels, tels que les épiceries, les restaurants et les hôtels. Il extrait la partie restante des ventes des autres réseaux. Pour l'année 2018, on évalue à environ 800 millions de dollars les ventes qui seraient finalement enregistrées en mise en marché de proximité.

    Au Québec, la mise en marché de proximité vise une relation plus proche entre le producteur et le consommateur. Cela peut être une relation plus proche sur le plan géographique, c'est-à-dire dans la même région administrative — il ne doit pas y avoir plus de 150 kilomètres entre le producteur et le consommateur final — et sur le plan des intermédiaires, on vise la réduction de leur nombre entre le consommateur et le producteur.

    La Table pour le développement des marchés de proximité a été créée avec nos partenaires pendant la pandémie de la COVID-19 afin que nous puissions mieux comprendre les problèmes qui en découlaient. À court terme, ces problèmes avaient trait à l'insécurité ainsi qu'à la perte de marchés et de revenus immédiats, comme vous devez évidemment vous en douter. Par exemple, l'horticulture ornementale n'était pas considérée comme un service essentiel, étant donné que ce n'était pas un service alimentaire. Je parle de la vente de fleurs et de fleurs en pot, qui sont bien souvent vendues directement aux consommateurs. Il y avait un sentiment d'insécurité.

    Au Québec, l'autocueillette a été autorisée le 28 mai dernier, ce qui est tard. Cela a créé une onde d'insécurité chez les entrepreneurs. Pour certains, il s'agit d'une importante part de leur marché. De plus, ils ne savent pas si le consommateur sera au rendez-vous pour l'autocueillette, s'il va se présenter à la ferme. Cela fait partie des enjeux.

    La fermeture des restaurants, des bars et des établissements a entraîné une diminution de revenus pour les entreprises qui étaient actives dans ces marchés. Certaines municipalités ont choisi de ne pas ouvrir les marchés publics. Pour certains, les marchés publics représentaient la principale source de mise en marché. Par exemple, les entreprises en démarrage sont souvent actives dans les marchés publics. Il y a aussi la fermeture le dimanche: la proximité, cela se passe souvent les fins de semaine alors que les gens se baladent. Si les consommateurs ne peuvent pas avoir accès aux marchés le dimanche, cela aura évidemment des répercussions sur les ventes.

    Tout le secteur de l'agrotourisme est au ralenti. Les entreprises n'ont pas le droit d'offrir des dégustations. Les ventes ne sont donc pas assurées. De plus, il n'y a ni festival ni événement. Habituellement, cela représente des sources de revenus importantes pour ce type d'entreprises.

    Les producteurs ont évidemment accès à la main-d'œuvre, tout comme les entreprises. Le recrutement de la main-d'œuvre est fait par l'intermédiaire de programmes. Il faut penser à la disponibilité des gens et à l'arrivée des travailleurs étrangers.

    Comme je l'ai dit plus tôt, ces entreprises embauchent un grand nombre de travailleurs. Ainsi, si les travailleurs étrangers ne peuvent venir prêter main-forte, cela aura des répercussions sur les travaux. Quant aux finances, à la trésorerie, il y a eu des reports de paiements de fournisseurs. Comme il y a moins de ventes, les revenus sont à la baisse. Il y a donc une certaine insécurité sur le plan financier. Certains entrepreneurs nous ont dit qu'ils ne seront pas en mesure de garder le cap pendant plusieurs mois, si aucune modification n'est apportée.

    Il existe quand même certaines possibilités, et je vous laisserai prendre connaissance des détails.

     De façon générale, les consommateurs répondent à l'invitation liée à l'achat local: nous sentons un enthousiasme pour l'achat local, et il est important d'en profiter. Il y a aussi l'agrotourisme et le tourisme gourmand. Puisque les Canadiens vont sûrement passer plus de temps au Canada cette année, il est possible de développer des marchés et de profiter de cet achalandage. N'oublions pas non plus les ventes en ligne puisque les gens ont découvert cette forme de commerce. Ce sont donc là des occasions qui s'offrent à ces entreprises pour vendre leurs produits.

    Je passe maintenant à nos demandes. Un programme d'appui visant particulièrement le développement des marchés de proximité arriverait certainement à point. Je vous ai fourni des exemples dans mes notes d'allocution concernant le développement des ventes en ligne. Certaines entreprises ont réussi à le faire, mais cela demande une certaine structure. En effet, certaines régions n'ont toujours pas accès à Internet haute vitesse. Or, ce manque d'accès peut causer des problèmes pour les ventes en ligne.

    Le développement des abattoirs de proximité exige de coordonner leur approvisionnement. Il faut aussi réduire les obstacles au commerce interprovincial. On nous a rapporté l'exemple d'une entreprise qui vend ses produits à la limite de la frontière entre l'Ontario et le Québec, dont les exigences diffèrent, ce qui limite ainsi le commerce de proximité. Il serait également intéressant d'accorder des fonds supplémentaires au programme annoncé de rachat de produits agricoles excédentaires par les banques alimentaires. Cela permettrait ainsi à ces producteurs de proximité d'en bénéficier.

    Le 2 juin, nous avons aussi comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales et nous avons fait des demandes concernant les programmes de gestion des risques et la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui pourraient être mieux adaptés à ces producteurs. Il est évidemment important d'analyser les répercussions de la pandémie de la COVID-19 maintenant, car il y en a à court terme, mais il y en aura aussi à plus long terme. Il faudra donc revenir sur ces questions plus tard, parce que de nouvelles préoccupations risquent d'être soulevées par nos membres.

    Je vous remercie, madame St-Georges.

    Nous passons maintenant à la représentante de Maraîchers L&L.

    Madame Lefebvre, vous avez la parole pour sept minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Catherine Lefebvre et je suis la vice-présidente de la ferme Les Maraîchers L&L, qui travaille dans la production maraîchère de betteraves et de choux rouges, ainsi que dans la production de plants repiqués pour les autres producteurs maraîchers de ma région.

    J'aimerais tout d'abord aborder la question de la main-d'œuvre, qui nous préoccupe fortement. Nous sommes une ferme de taille moyenne qui embauche une vingtaine de travailleurs au total, dont 12 travailleurs étrangers. Actuellement, seulement sept travailleurs étrangers sont arrivés et, considérant le temps nécessaire pour préparer les dossiers au Mexique, nous ne sommes pas certains d'avoir les cinq travailleurs étrangers qu'il nous manque pour compléter notre cohorte.

    Je ne vous cacherai pas que les travailleurs qui devaient arriver en juin sont très attendus pour nos récoltes. Il en manque encore beaucoup. Si je me fie au constat de l'Association des producteurs maraîchers du Québec, à peu près 60 % des travailleurs sont arrivés. Il faudrait vérifier ces données.

    Je dois vous avouer que les programmes annoncés à ce jour encouragent les Canadiens à ne pas travailler ou à limiter leurs heures à 25 heures par semaine, ce qui crée de grandes embûches pour nous. La formation de chacun de ces employés a un coût énorme, ce qui vient s'ajouter à tout le matériel nécessaire pour assurer la protection de chacun.

    Je ne vous cacherai pas non plus qu'actuellement, cela nous prend deux ou trois employés québécois pour remplacer un travailleur étranger sur le plan de l'efficacité, mais surtout sur le plan de l'endurance, puisqu'ils doivent travailler entre 10 et 12 heures par jour. Des coûts énormes sont engendrés par la main-d'œuvre, en sachant très bien qu'après une journée de travail ou deux dans nos fermes, ou après une semaine, tout au plus, ils se mettent à la recherche d'un emploi moins physique. Nous devons alors recommencer la formation et tout le reste avec d'autres travailleurs. De plus, les mesures de protection doivent être plus rigoureuses pour nos travailleurs québécois puisque, en raison du déconfinement, les sorties se multiplient et les risques pour nos fermes aussi.

    Toutes ces mesures, dont la mesure d'éloignement physique de deux mètres, ont un coût, puisqu'elles ont des répercussions directes sur notre rendement et en auront aussi sur nos profits en cours de saison. Comme aucun programme n'était adapté à nos travailleurs québécois, nous avons dû prendre les devants en bonifiant leur salaire pour les garder. Lorsque la crise liée à la COVID-19 a commencé, à la mi-mars, nous étions en période d'emballage des betteraves de la récolte précédente, soit celle de 2019. Notre horaire de travail en cette période de l'année comprend entre 35 et 40 heures de travail par semaine. Quand nous avons entendu l'annonce relative au versement de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, nous avons compris que, si nous voulions motiver nos troupes, nous allions devoir nous adapter. Nous avons donc décidé d'arrondir la paie des travailleurs pour qu'ils aient, eux aussi, un salaire net de 500 $ par semaine.

    Nous savons très bien que les gens qui reçoivent la PCU auront des impôts à payer, mais nous devions trouver une solution pour motiver nos troupes et les inciter à venir travailler plutôt que de rester assis à la maison avec leur famille et ainsi éviter les risques liés à la COVID-19. Il faudrait un programme pour bonifier le salaire des employés québécois qui se lèvent chaque matin pour nourrir les gens qui gagnent plus que le salaire minimum afin de maintenir les écarts par rapport aux salaires bonifiés par tous les autres programmes qui sont déjà en place.

    Nous avons aussi pu embaucher trois étudiants de 14 ans, qui n'ont accès à aucun programme non plus, parce qu'ils n'ont pas 15 ans, soit l'âge d'admissibilité à la majorité des programmes en place. Je demande donc au gouvernement de changer l'âge d'admissibilité, parce qu'à 14 ans, les jeunes sont très bien capables de faire des travaux manuels dans une ferme, que ce soit le sarclage ou l'entretien des récoltes. Nous avons besoin de ceux qui veulent travailler, peu importe leur âge.

    Quant au programme de subvention salariale de 75 % qui a été annoncé, il ne s'applique pas à nous, puisque nous sommes en période de production et que nous ne sentirons les baisses de revenu que lors de nos récoltes, même si les coûts liés à la COVID-19 et à l'obtention du matériel nécessaire sont présents.

    Il faudrait aussi faire des changements rapidement pour contrer les pertes engendrées par les mesures que nous avons dû mettre en place pour favoriser la rétention de notre main-d'œuvre locale et assumer la mise en quarantaine de nos travailleurs étrangers.

    Par ailleurs, je voudrais aborder le programme qui offre 1 500 $ par travailleur étranger. Ce programme vise à couvrir les frais liés à la mise en quarantaine. Celui-ci a été changé en cours de route. Maintenant, il ne couvre que les frais qui nous ont été facturés par une autre entreprise ou encore le salaire net de nos travailleurs étrangers. On ne tient pas compte du temps consacré par notre personnel à s'occuper de l'épicerie, de la prise de la température, des besoins supplémentaires de nos travailleurs, des déductions gouvernementales et de la rénovation de nos logements. Il faudrait vraiment changer le programme pour prendre tout cela en considération.

    Mis à part toutes les contraintes que nous subissons dans une année normale, qu'il s'agisse de la difficulté de concurrencer les marchés mondiaux ou des caprices de dame Nature, nous vivons avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête en permanence. S'il y a une contamination dans notre ferme, comment cela va-t-il se traduire?

    Serons-nous obligés d'abandonner nos champs pendant 14 jours, sans irrigation et sans pulvérisation? Comment vais-je faire pour livrer mes transplants aux autres producteurs maraîchers? Je mets alors leur récolte en péril. Cela aurait une incidence sur les finances de l'entreprise et sur nos finances personnelles.

    En tant que productrice maraîchère, je crois que nous avons écouté vos demandes. Nous avons ensemencé la totalité de nos champs comme d'habitude, malgré le manque de main-d'œuvre. Par contre, nous vivons, jour après jour, une grande incertitude quant à la gestion des risques liés à nos récoltes.

    Qu'en est-il des programmes qui sont censés être mis en place pour nous donner un peu de répit dans la tourmente que nous vivons? Nous avons appris, dernièrement, que nous n'aurons aucune assurance récolte pour couvrir le manque de main-d'œuvre. Quand aurons-nous des nouvelles relativement au programme Agri-stabilité? Je sais qu'une demande a été faite par le secteur maraîcher pour que le seuil de déclenchement de l'assurance Agri-stabilité soit établi à 90 % au lieu de 70 % et pour que le paiement soit fait à 85 %, mais nous n'avons pas de nouvelles de votre part à cet égard.

    On nous demande constamment d'utiliser l'argent que nous avons dans nos comptes Agri-investissement, mais si nous le faisons, quand reverrons-nous cet argent pour investir au bon moment dans nos entreprises? Ce sont des comptes prévus pour investir dans nos entreprises, et non pour les renflouer. Si nous utilisons cet argent, nos entreprises vont décliner rapidement ou encore s'enliser quand viendra le temps d'acheter de nouveaux équipements.

    Les équipements nécessaires à l'amélioration de nos plans d'emballage ou de nos équipements de récolte sont très onéreux. C'est la raison pour laquelle nous devons garder des sommes dans nos comptes Agri-investissement. Nous aurons besoin de cet argent le jour où nous devrons investir des centaines de milliers de dollars pour changer l'équipement brisé ou désuet.

    Nous ne pouvons toucher à ces sommes pour renflouer le manque à gagner dû à la pandémie. Ces montants ont été accumulés au fil des années. Nous faisons une bonne gestion de nos entreprises. Souvent, il a été préférable d'emprunter des sommes pour acheter des équipements, étant donné que nous devions payer de l'impôt en lien avec le compte Agri-investissement. Il faudrait envisager de modifier les programmes.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Lefebvre, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant au prochain intervenant.

    Nous allons maintenant écouter le propriétaire de la Hutten Family Farm, M. Ted Hutten.

    Vous avez sept minutes au maximum.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je veux juste mentionner à l'équipe technique que, pendant que les témoins parlaient en français, on entendait la traduction en anglais en arrière-plan, ce qui était assez pénible, mais j'arrivais à comprendre quand même. Je ne voulais pas interrompre les témoins, mais je voulais quand même le dire à l'équipe technique.

    Nous allons poursuivre les interventions, mais, si cela recommence, avisez-moi.

    D'accord.

    Nous vous écoutons, monsieur Hutten.

    J'aimerais commencer par remercier le président et le Comité de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Ma femme et moi possédons une ferme en Nouvelle-Écosse et nous y produisons divers fruits et légumes. J'exploite la ferme depuis un peu plus de 30 ans. Nous produisons des fruits de verger et certains petits fruits, ainsi que divers légumes. L'essentiel de nos ventes se fait dans deux marchés fermiers de la province. C'est ce qui compose l'essentiel de mes activités depuis toujours.

    Quand la COVID a frappé, il y a quelques mois, les deux marchés fermiers ont fermé et j'ai dû modifier entièrement mon modèle d'affaires. J'avais une petite entreprise de vente en ligne de produits agricoles soutenue par la communauté, et j'ai nettement développé cette entreprise pour vendre en ligne la majeure partie de ma production.

    Nous avons constaté une formidable augmentation de la demande. C'est exigeant, mais nous avons été en mesure de vendre tous nos produits. Même si c'est difficile, on peut dire que les choses vont généralement bien à ce jour, du moins. La saison ne bat pas encore son plein. Nous ne sommes qu'en juin. Nous verrons ce qui se produira quand notre production augmentera, mais présentement, en modifiant notre modèle d'affaires et en optant pour les ventes en ligne, nous avons essentiellement modifié la façon dont nous vendons les produits que nous cultivons.

    Merci, monsieur Hutten.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.

    J'aimerais poser deux brèves questions à Mme St-Georges et à Mme Lefebvre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. L'interprétation n'est pas claire. Je crois qu'il utilise le mauvais canal.

    Ma question s'adresse à Mme St-Georges et à Mme Lefebvre.

    Nous avons parlé tout à l'heure d'Internet, et je pense que mon collègue M. Blois y a fait allusion. Vous avez notamment parlé de la vente en ligne.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Nous avons encore le même problème.

    Il semble y avoir un problème d'interprétation et de voix en arrière-plan.

    Est-ce que vous pourriez vérifier cela, monsieur le greffier?

    Nous vérifions cela en ce moment.

    Nous avions arrêté le compteur, monsieur Lehoux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour M. Ellis, est-ce que vous me comprenez bien à présent?

    Oui.

    Nous vous écoutons, monsieur Lehoux.

    Ma question s'adresse à Mme St-Georges et à Mme Lefebvre.

    Tout à l'heure, nous avons parlé de l'importance d'Internet en milieu rural. J'ai bien compris, suivant un commentaire formulé par mon collègue M. Blois, que cela semblait être une situation particulière, mais nous venons de réaliser qu'il y a des endroits au Québec et au Canada — en fait un peu partout au pays — où il y a des problèmes d'accès Internet.

    Madame St-Georges, j'aimerais avoir vos commentaires sur le commerce en ligne, compte tenu des difficultés que l'on observe un peu partout au Canada.

    On nous a signalé qu'Internet haute vitesse n'est pas accessible dans toutes les régions du Québec. En fait, quand nous tenons des réunions avec les membres des fédérations, certains producteurs ne peuvent pas utiliser leur caméra sur la plateforme Zoom parce qu'ils n'ont pas suffisamment de bande passante. On peut donc imaginer que cela peut poser un problème sur un site transactionnel où l'on doit coordonner toutes les commandes et les livraisons.

    Je vous remercie, madame St-Georges.

    Madame Lefebvre, de votre côté, est-ce que tout va bien pour ce qui est de l'accès Internet en Montérégie?

    Tout va bien pour moi parce que je suis près de mon village, mais pour plusieurs autres entreprises, plus on s'éloigne du centre de Montréal, par exemple, plus il y a de problèmes.

    On pourrait donc faire encore mieux, n'est-ce pas?

    On pourrait effectivement faire mieux.

    J'aimerais maintenant parler des difficultés concernant le recrutement de la main-d'œuvre immigrante. Dans vos derniers commentaires sur le fameux versement de 1500 $, vous avez dit que beaucoup de restrictions sont venues après l'annonce et qu'elles feront en sorte que cela vous occasionnera des coûts supplémentaires. Ai-je bien compris?

    C'est exact. Tous les frais qui se rattachent à la mise en quarantaine ne sont pas inclus dans la somme de 1500 $, comme tout ce qui se rattache à la main-d'oeuvre sans facture tangible. Il nous faut des preuves pour pouvoir demander les 1500 $. Il est vraiment là, le problème.

    Il faudrait donc qu'il y ait un rajustement pour que vous puissiez être capable de répondre à vos besoins. Est-ce exact?

    Oui.

    Par ailleurs, j'ai bien aimé votre commentaire sur Agri-investissement et je pense qu'il était vraiment pertinent. Vous êtes sur le terrain actuellement et, quand on vous demande de vider vos coffres pour pouvoir avoir accès au programme, vous constatez que la formule actuelle n'est peut-être pas adéquate.

    Il faut garder Agri-investissement pour investir dans nos fermes. À mon avis, le nom d'Agri-investissement est bien choisi. En revanche, nous ne pouvons pas nous servir de ce programme pour une année exceptionnelle comme celle-ci, où nous avons des dépenses supplémentaires et moins de revenus.

    Il faudrait vraiment un programme adapté dont on pourrait se servir lors d'événements particuliers, comme celui de cette année. Est-ce exact?

    Oui. C'est en plein cela. Sinon, nos fermes vont décliner parce que nous ne serons pas capables de les maintenir compétitives à l'échelle mondiale.

    Je vous remercie, madame Lefebvre.

    Madame St-Georges, est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur les programmes d'appui relatifs aux marchés de proximité?

    Je vous ai donné quelques exemples de leur utilité. Au provincial, il y a un programme visant la mise en marché de proximité. En réponse à la COVID-19, il a financé un projet ayant permis à l'Association des marchés publics du Québec de lancer une plateforme virtuelle axée sur les marchés publics. Au moment où elle a été lancée, on ne savait pas si les marchés allaient rouvrir ou pas. Il s'agit d'un genre de service à l'auto où les gens commandent, puis se rendent au marché public. Ils peuvent quand même compléter leurs achats sur place. C'est le genre de programme qui peut être facilement mis en place, rapidement, et qui peut servir à aider les entreprises dans le cas d'une crise comme celle-ci. C'est le type d'initiatives qui pourraient être financées par un programme.

    Cela pourrait venir aussi du fédéral. Je comprends que le provincial peut aider en partie, mais le fédéral pourrait aussi jouer un rôle, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    On veut développer les marchés de proximité parce que ce genre d'aide pourrait être bénéfique à l'ensemble du milieu agricole canadien, en particulier aux petites entreprises. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Ces entreprise ne peuvent pas toujours faire des économies d'échelle et elles n'ont pas les infrastructures nécessaires. Il faut qu'elles puissent modifier leur façon de faire pour être capables d'approvisionner de nouveaux marchés, de leur livrer la marchandise. C'est un tel programme qui pourrait leur être utile.

    Avez-vous relevé d'autres particularités attribuables à la crise liée à la COVID-19? C'est une crise unique, mais nul ne sait si cette situation ne se reproduira pas. Il faut se servir de l'expérience vécue cette année pour prévenir d'autres cas semblables.

    Nous avons relevé des obstacles au commerce interprovincial. Nous avons soulevé des problèmes touchant la livraison de l'alcool, les normes de transformation de la viande, les permis et l'inspection. Par rapport aux marchés limitrophes, les biens doivent traverser les frontières des provinces.

    Je vous remercie, madame St-Georges.

    Madame Lefebvre, je reviens à vous.

    Vous avez parlé brièvement de la question de la subvention salariale, à laquelle vous n'êtes pas admissible. Nous comprenons que ce n'est pas en ce moment que vous constaterez une baisse de revenu, mais plus tard.

    Ne serait-il pas pertinent qu'il y ait des programmes mieux adaptés à la dimension particulière des productions saisonnières?

    Je vous demanderais de répondre brièvement, madame Lefebvre.

    Oui, sans aucun doute, monsieur Lehoux.

    Il faut mettre en place un programme visant la main-d'œuvre qui n'est pas nécessairement rémunérée au salaire minimum, la main-d'œuvre qui nous seconde tous les jours, celle qui connaît les rouages de nos entreprises et qui est capable d'aider celles-ci à progresser. Présentement, il y a seulement des programmes pour les travailleurs dont les salaires sont peu élevés.

    Je vous remercie, madame Lefebvre.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Lehoux.

    C'est maintenant au tour de M. Blois.

    Vous avez un maximum de six minutes. C'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à tous nos témoins. Il est rafraîchissant d'entendre les points de vue de certains de nos producteurs locaux sur ces questions.

    Je vais adresser mes questions à M. Hutten.

    Monsieur Hutten, je suis ravi de vous voir. Andrew Bishop faisait partie du groupe de témoins précédent. Vous avez mentionné que vous fournissez des produits aux marchés fermiers. Je crois que vous fournissez également des produits à des restaurants, entre autres. Vous avez mentionné comment vous avez fait la transition vers les ventes en ligne. Pourriez-vous nous dire de façon générale les effets que cela a eus sur votre entreprise? Est-ce que vous accusez un certain pourcentage de perte? Est-ce que vous avez pu faire des économies? Pouvez-vous dire au Comité comment vous vous y êtes pris pour faire cette transition?

    En gros, les restaurants sont fermés ou ont réduit considérablement leurs activités. Ce volet de mon entreprise, qui était vraiment minime, a en quelque sorte disparu.

    Nous accusons probablement une diminution de 20 % des ventes totales, mais il y a également du positif. Nos coûts sont moindres, car la demande d'aliments locaux est très forte, dans notre région; le gaspillage de produits est très faible, également. Il n'était pas rare que nous vendions de 50 à 80 % d'un produit en particulier, mais quand vous pouvez en vendre 95 %, c'est un avantage.

    De plus, nous obtenons le prix au détail sur presque tout ce que nous vendons. Ce sont donc des facteurs qui peuvent compenser la baisse du volume total des ventes.

    De toute évidence, votre modèle d'affaires se base sur la vente directe aux consommateurs, la vente directe à leur domicile, notamment.

    D'après vous, parmi les politiques proposées par le gouvernement, quelle est celle qui a le plus contribué à soutenir votre entreprise et votre modèle en particulier?

    Mon cas est assez inhabituel, par rapport à l'agriculture en général.

    La chose la plus positive qui s'est produite, d'après moi, c'est le soutien du revenu fédéral pour les personnes qui ont perdu leur emploi. D'après moi, honnêtement, si mes clients ont un revenu et qu'ils ont de l'argent, ils vont continuer d'acheter mes produits. C'est le principal avantage que j'ai constaté.

    Je vous parlais de l'intérêt local, parce que, comme nous l'avons dit, on sent un bouillonnement dans la vallée de l'Annapolis. Nous avons une grande tradition de soutien des intérêts locaux.

    Est-ce que des personnes vous ont exprimé leur fort intérêt pour la scène locale et leur désir de soutenir l'agriculture locale, en ce moment?

    Oui, et c'est très intéressant. Deux jours après que la pandémie a frappé, le volume de vente de ma production agricole soutenue par la communauté avait triplé. J'ai dû cesser de vendre à de nouveaux clients, parce que je ne pensais pas avoir la production nécessaire pour maintenir ce service. Il y a une très longue liste d'attente de personnes qui veulent acheter de mes produits sans que je puisse les fournir en ce moment. Je pourrai le faire quand nous serons en pleine saison.

    J'ai reçu des commentaires incroyables. Un homme qui est dans la cinquantaine comme moi m'a envoyé un courriel me disant qu'il n'avait jamais acheté d'aliments locaux de sa vie. Il s'en fichait complètement, mais la pandémie de COVID lui a fait repenser sa façon de vivre. C'est ce qu'il m'a dit.

    Je trouve cela très intéressant. S'il subsiste un petit pourcentage seulement du nouvel intérêt que suscitent les aliments locaux de divers types après la COVID, dans ma région du moins, nous en ressentirons des bienfaits durables.

    Vous avez tout à fait raison. Il y a une désindustrialisation d'une partie de notre capacité de transformation, dans la vallée de l'Annapolis, et il y aurait peut-être une possibilité d'y revenir en partie, surtout pour certains créneaux particuliers.

    Je tiens à faire preuve de respect. Je vais céder la parole à Mme Shanahan, car je sais qu'elle a des questions.

    Merci, monsieur Hutten.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais tout d'abord remercier Mme Lefebvre d'être parmi nous cet après-midi.

    Madame Lefebvre, lorsque la pandémie de la COVID-19 a été déclarée — je m'en souviens très bien —, j'ai reçu très rapidement des appels des producteurs, lesquels portaient surtout sur la question des travailleurs temporaires.

    Nous étions dans une situation de crise. Les frontières fermaient, et nous savions qu'il fallait agir rapidement.

    Pouvez-vous nous parler de ces premiers jours et de ces premières semaines de la pandémie? Selon vous, avons-nous réussi à réagir avec suffisamment de rapidité?

    Le début de la saison s'est quand même bien passé. Les travailleurs ont réussi à arriver à temps, ou avec un peu de retard. L'épreuve que nous vivions n'était quand même pas si terrible.

    Actuellement, le problème qui se pose concerne les travailleurs essentiels dont nous aurons besoin pour les récoltes à venir; c'est le traitement des demandes qui est notre grand problème. Le processus de traitement des demandes prend de quatre à six semaines au Mexique. Le retard s'explique par le temps perdu pendant le mois où les bureaux ont été fermés au Mexique à cause de la pandémie. C'est ce retard d'un mois que nous ne pouvons pas rattraper en seulement quelques jours.

    Je vous remercie, madame Lefebvre et madame Shanahan.

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour aux témoins. Merci de la clarté de vos présentations.

    Madame Lefebvre, vous avez parlé de la prestation de 1 500 $ visant à compenser la présence des travailleurs étrangers après la mise en quarantaine. C'est une responsabilité qui vous a été déléguée en quelque sorte.

    D'une part, vous dites que vous devez présenter des preuves pour justifier le montant alloué de 1 500 $, alors que ce montant devait être forfaitaire au départ. Est-ce bien cela?

    D'autre part, si vous aviez pris des notes sur le temps consacré par vos employés à la préparation de l'arrivée de ces travailleurs, cela vous permettrait-il d'être admissible?

     Pour répondre à la première question, nous devons effectivement présenter des preuves.

    Nous ne sommes toujours pas admissibles. Avant de participer au Comité, je me suis informée auprès de l'Association, et nous n'avons pas reçu de directives concrètes selon lesquelles nous pouvons réclamer ces montants.

    C'est un peu choquant de se faire dire que l'on recevra un montant forfaitaire et que, finalement, ce ne sera pas le cas et que l'on n'aura peut-être même pas le montant au complet, n'est-ce pas?

    C'est décevant.

    Cela s'ajoute donc à vos autres frustrations.

    J'ai beaucoup aimé votre commentaire sur Agri-investissement. Si vous me permettez, je vais garder cela en tête pour mon argumentation à venir. Ce programme est conçu pour permettre aux entreprises de réinvestir et non pas pour renflouer les coffres. C'est l'équivalent de demander à un étudiant de vider son compte de banque avant de lui verser la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.

    Vous avez la même vision des choses, n'est-ce pas?

    Oui.

    J'ai beaucoup aimé votre présentation; avec votre permission, je vais m'en servir.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme St-Georges.

    Madame St-Georges, je vais centrer mon propos sur vos demandes.

    En ce qui concerne l'ensemble de vos demandes, ne sont-elles pas très semblables à ce qui a déjà été demandé à maintes reprises en point de presse, il y a plusieurs semaines, par quatre groupes agricoles qui s'étaient regroupés?

    Oui, nous tapons tous toujours sur le même clou.

    J'ajoute que certaines demandes ont aussi été appuyées par la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA.

    La conclusion, c'est que rien n'a bougé jusqu'à présent. Il serait grandement temps que cela bouge.

    Il y a aussi le fait que les producteurs qui travaillent à la mise en marché de proximité doivent parfois prendre en compte des particularités. D'ailleurs, c'est aussi pour représenter ces producteurs que je suis ici. Parfois, ils ne peuvent pas faire des économies d'échelle leur permettant d'avoir droit aux mêmes programmes.

    Nous y venons, madame St-Georges. Vous avez parlé d'une aide au secteur de la transformation pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l'achat de l'équipement. Vous avez aussi parlé d'un fonds particulier à l'intention des producteurs et des transformateurs concernant les pertes de marché. Vous avez enfin parlé d'une aide visant les petites entreprises dont le marché principal vise les hôtels, les restaurants et le service alimentaire.

    Quelle forme cette aide pourrait-elle prendre? Est-ce un montant forfaitaire dont vous avez besoin?

    On ne m'a pas précisé quelle était la nature de la demande. Pendant la crise liée à la COVID-19, ces secteurs du marché ont été complètement à l'arrêt. Pour certains, ces secteurs représentent une grande part de leur marché. Je parle à des producteurs d'alcool, et les bars et les restaurants représentent pour certains plus de 50 % de leur chiffre d'affaires. Ces ventes sont perdues. Les gens n'iront pas nécessairement acheter dans les épiceries ou directement chez le producteur ce qu'ils consommaient ailleurs. Il doit y avoir une compensation pour ces marchés-là.

    Si nous demeurons aussi inactifs, craignez-vous que ces entreprises disparaissent?

    Certaines entreprises nous font déjà part de leurs inquiétudes. Certaines d'entre elles sont capables de tenir encore pendant quelques mois sur le plan des liquidités, alors que d'autres, après deux ou trois mois, commencent déjà à lever le drapeau rouge.

    Que pensez-vous de l'aide massive qui est donnée au secteur agricole aux États-Unis par rapport à ce qui est fait ici? Demain matin ou l'année prochaine, vous devrez faire concurrence à ces gens-là.

    Il faut, bien sûr, considérer les choses à long terme et garder notre secteur concurrentiel. Les consommateurs répondent bien à la demande. Les gens ont envie d'encourager les producteurs. Il faut que les entreprises puissent être là au sortir de la crise pour répondre à cette demande qu'on est en train de créer.

    Comment allons-nous faire pour préserver cet engouement pour l'achat local? Pouvez-vous me parler un peu de ce sujet?

    L'Union des producteurs agricoles a lancé la campagne « Mangeons local plus que jamais! » pour mettre en avant les producteurs et rappeler aux consommateurs pourquoi c'est si important de manger les produits locaux. Ce sera important que les détaillants et les établissements fassent encore plus de place aux produits locaux. Les hôpitaux, les écoles et les établissements pourraient promouvoir encore davantage les entreprises d'ici.

    Dans le programme de la mise en marché de proximité, nous demandions qu'il y ait une campagne d'achat local afin de continuer à encourager des initiatives qui visaient déjà à promouvoir les producteurs d'ici. C'est très important, surtout en temps de crise.

    Il ne reste que quelques secondes pour parler du fonds réservé à la promotion des aliments canadiens sur les marchés d'exportation.

    À votre avis, comment cela pourrait-il fonctionner?

    Cela faisait déjà partie de nos demandes parce qu'il y a des secteurs qui sont actifs sur les marchés d'exportation.

    C'est toutefois un enjeu que je connais moins bien. J'étais venue aujourd'hui pour m'exprimer plus particulièrement sur la mise en marché de proximité.

    D'accord.

    Je vais maintenant laisser le restant de mon temps de parole à M. Champoux.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Perron.

    Madame St-Georges, je vais continuer avec vous parce que vous avez mentionné tantôt la question des boutiques en ligne. C'est une avenue que les producteurs agricoles explorent de plus en plus. Plusieurs voient cela comme une solution d'avenir intéressante pour diversifier les revenus.

    Qu'est-ce que le gouvernement fait pour encourager ce genre d'initiatives innovantes, lancées en particulier par de petits producteurs?

    Au Québec, l'initiative Le Panier Bleu a été lancée, mais il y a eu beaucoup de critiques parce qu'on mettait en avant les adresses de commerces au Québec. Quand on parle du secteur agroalimentaire, c'est important de parler de la provenance des aliments. Il y a une différence entre acheter un meuble fabriqué au Québec et acheter un produit alimentaire qu'on consomme parce que les habitudes d'achat sont ancrées dans la provenance du produit.

    Il ne faut pas penser non plus que nous allons refaire les choses. L'entreprise Aliments du Québec, par exemple, fait du très bon travail au Québec.

    L'étiquetage au Canada pourrait être amélioré pour promouvoir les produits qui sont cultivés ici. Cela montrerait que tous les acteurs de la chaîne de valeur se trouvent au Canada.

    Je vous remercie, madame St-Georges et monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame St-Georges, concernant l'accès Internet dans les régions rurales et la façon dont nous allons continuer de nous servir de cette ressource incroyable pour aider les fermiers locaux, dans quelle mesure est-il désavantageux pour les fermiers locaux de ne pas avoir un accès fiable au réseau à large bande? Je suppose qu'ils ne sont pas pleinement en mesure d'utiliser les sites Web les plus à jour, et ainsi de suite, afin d'y créer quelque chose de fonctionnel pour leurs clients. Le gouvernement a un plan visant à élargir l'accès aux services à large bande dans les régions rurales du Canada et vise une offre intégrale d'ici 2030. Est-ce que vous pourriez nous faire vos observations sur cette échéance également?

    Bien sûr, c'est intéressant de voir qu'on s'attaque à ce problème. Cependant, pendant la crise, la plupart des Canadiens étaient rivés à leur écran et ils étaient sensibles à ce qui était diffusé. On a vu une explosion de l'utilisation des réseaux sociaux et du visionnement de contenu en ligne sur toutes les plateformes. Il y avait donc une occasion à saisir, mais les producteurs qui n'avaient pas accès à cette technologie étaient désavantagés par rapport à ceux situés plus près des grands centres. C'est vraiment une occasion à saisir. Il ne faut pas attendre une autre crise pour brancher ces producteurs à Internet. C'est maintenant que cela se passe.

    Aujourd'hui, grâce à des plateformes offertes sur le marché, comme Shopify, des producteurs m'ont dit qu'ils étaient capables de créer, en l'espace de 24 heures, un site Web suffisamment fonctionnel pour qu'il soit possible d'y recevoir des commandes et d'organiser la livraison. Par contre, les producteurs qui n'ont pas accès à Internet partent de loin. Je ne pense pas que les commandes par télécopieur soient encore possibles.

    On a récemment cité, dans les médias, la ministre du Développement économique rural, l'honorable Maryam Monsef, qui disait qu'elle appuierait l'idée de faire de l'accès Internet un service public. Est-ce une chose que vous appuieriez également?

    Je ne peux pas me prononcer aujourd'hui sur ce sujet. Je n'ai reçu aucun commentaire particulier à cet égard. Il faudrait que j'en parle aux gens de l'organisation.

    Je vous remercie beaucoup de vos observations.

    Monsieur Hutten, je vous remercie de vos commentaires sur la façon dont vous avez profité de la vente en ligne et sur votre difficulté à répondre à la demande. Dans ma propre collectivité, ici, sur l'île de Vancouver, nous avons également un marché en ligne qui permet aux agriculteurs d'offrir en ligne les produits qu'ils ont en saison, et qui permet aux gens d'en commander. Les agriculteurs aiment vraiment cela, parce qu'ils n'ont qu'à récolter en fonction des besoins des gens et peuvent laisser leurs légumes dans le sol le plus longtemps, ce qui leur donne un peu plus de latitude quant à la demande à venir.

    Pouvez-vous décrire au Comité votre propre expérience de la transition à la vente en ligne, et nous parler peut-être des difficultés et des obstacles que vous avez rencontrés? Est-ce quelque chose que le gouvernement doit cerner afin d'offrir du soutien aux autres exploitations agricoles, de sorte qu'elles puissent tirer parti de l'accès à ce marché local, et afin de renforcer la résilience des collectivités et ainsi de suite?

    C'est intéressant. Ce que j'offre en ligne, c'est essentiellement une formule de l'agriculture soutenue par la communauté assez importante. Il ne s'agit pas tout à fait d'une plateforme en ligne sur laquelle les gens peuvent choisir les produits qu'ils veulent acheter; c'est en quelque sorte [Difficultés techniques]. Tout le monde doit payer d'avance pour les aliments qu'ils mangeront durant la saison, de sorte que je n'ai pas de problème de liquidité, et je choisis ce que mes clients mangent. Pour l'essentiel, chaque semaine, ils reçoivent une boîte d'aliments, à laquelle j'attribue une valeur économique; ils mangent les aliments que je leur donne et ils paient avant de les obtenir.

    Évidemment, si je pouvais vendre tous mes produits de cette façon, ce serait formidable, mais je pense que c'est limité. J'ai presque fini de créer une plateforme en ligne qui sera personnalisée, et les gens pourront choisir les produits qu'ils veulent. Je n'ai pas encore tout à fait terminé de charger les données, mais je le ferai d'ici les deux ou trois prochaines semaines. Je n'ai pas eu à le faire, parce que je n'ai pas encore la production pour en avoir besoin, mais c'est la voie que je suis.

    J'ai déjà été membre d'un programme d'agriculture soutenue par la communauté. Une chose que j'aime du concept, c'est qu'on vous apprend à faire de nouvelles recettes avec des légumes que vous n'avez peut-être pas choisis vous-mêmes. Cela élargit votre répertoire, si l'on veut. C'est un excellent modèle. Je pense que certaines fermes de ma région utilisent les deux modèles. L'agriculteur choisit ce qui est en saison et cela vous donne un mélange. Dans d'autres fermes, on peut choisir des produits de différentes fermes.

    Avez-vous parlé à d'autres agriculteurs de leurs activités à cet égard? Pourraient-ils avoir besoin d'aide sur ce plan? Au moment où nous commençons à nous pencher sur la transition vers une reprise, y a-t-il de la formation dont les gens pourraient avoir besoin? Le gouvernement peut-il aider à faciliter ce genre de passage vers le marché en ligne pour répondre aux besoins des collectivités?

    Je pense que la plupart des gens auront besoin d'aide. Je suis un peu chanceux, en fait. Deux de mes frères sont programmeurs et développeurs de logiciel, et j'ai donc un petit avantage. Ils ont créé la plateforme en ligne personnalisée dont j'avais besoin. J'ai aussi un peu d'expérience dans un petit programme d'agriculture soutenue par la communauté, de sorte que la transition n'a pas été aussi difficile pour moi qu'elle aurait pu l'être. C'est coûteux...

    Merci, monsieur Hutten. Malheureusement, le temps est écoulé.

    Merci, monsieur MacGregor.

    C'est tout le temps que nous avons pour ce groupe de témoins. Je tiens à remercier Mme Catherine St-Georges, de l'Union des producteurs agricoles; Mme Catherine Lefebvre, de Maraîchers L&L; et M. Ted Hutten, de Hutten Family Farm. Merci beaucoup d'avoir participé à la réunion de notre comité.

    Je crois que M. Barlow a une motion à présenter.

    La parole est à vous, monsieur Barlow.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai distribué ces motions l'autre jour, mais je n'avais pas l'impression que nous avions le temps d'en discuter mercredi. Le greffier a signalé des problèmes dans la formulation de certaines d'entre elles. Nous avons travaillé avec le greffier pour améliorer la formulation des motions afin qu'elle corresponde davantage à ce qu'il cherchait.

    J'ai discuté avec M. Drouin, et je crois que mon collègue a discuté avec M. Perron également. Je suis désolé, monsieur MacGregor, de ne pas avoir pu communiquer avec vous mercredi; vous n'étiez pas à votre bureau.

    J'espère que ce que nous faisons est bien. J'ai ici quatre motions, que chacun d'entre vous peut avoir devant lui.

    Monsieur le président, que préférez-vous? Devrais-je les présenter une à la fois?

    Tout le monde a une copie, mais examinons les motions une à la fois, de sorte que nous comprenions bien ce que vous souhaitez.

    Parfait.

    Je vais commencer par la première, monsieur le président.

    

    Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des questions au sujet de la motion? Y a-t-il des interventions?

    Allez-y, monsieur Blois.

    Je veux seulement bien comprendre. Évidemment, il y a quatre motions différentes, de nature différente. Peut-être que ma question s'adresse au greffier, mais sommes-nous censés nous prononcer sur les quatre motions en même temps, ou votons-nous sur chacune d'elles individuellement? Avant que nous commencions, qu'est-ce qu'il en est?

    Nous votons sur une motion à la fois, monsieur Blois.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur le greffier, puis-je demander aux membres du Comité si quelqu'un s'oppose à la motion? Est-ce que ce serait acceptable pour le vote?

     Monsieur le président, je veux soulever un point à discuter pour tous les membres du Comité. Évidemment, je comprends ce que M. Barlow propose, mais je serais curieux de savoir si l'opposition et les autres membres du Comité ont discuté avec des gens de l'industrie laitière pour voir s'ils croient que cette motion est utile, ou si elle pourrait mettre en péril leur industrie d'une quelconque manière, ou si c'est, en fait, dans son intérêt que nous l'adoptions. Bien entendu, nous sommes tous des députés — libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates —, mais au bout du compte, nous sommes tous ici pour servir les Canadiens et essayer de travailler dans l'intérêt de l'agriculture.

    J'aimerais donc savoir si l'opposition a eu des discussions avec des gens de l'industrie laitière à ce sujet.

    Monsieur Barlow, voulez-vous intervenir?

    Je vais faire un bref commentaire, et peut-être que M. Lehoux voudra faire de même.

    Je comprends votre point de vue, monsieur Blois, mais nous demandons l'information qui est liée à la décision de mettre en œuvre l'ACEUM le 1^er juillet. Je pense que cela devrait être communiqué au public. Nous ne devrions pas cacher... Ce n'est peut-être pas le bon terme. Nous devrions être transparents quant à la façon dont cette décision a été prise. On nous a assuré, par exemple, que la date de la mise en œuvre était le 1^er août. C'est maintenant le 1^er juillet. Cette décision a d'importantes répercussions sur l'industrie laitière. Je ne pense pas que nous devrions demander aux parties prenantes la permission de demander de l'information que nous estimons qu'il est prudent de demander pour notre travail de députés.

    Ce serait là mon commentaire, mais peut-être que M. Lehoux voudrait ajouter quelque chose.

    Monsieur Lehoux, avez-vous des commentaires à formuler?

    Oui, monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques mots pour faire suite aux commentaires de M. Blois.

    J'ai parlé avec les gens de l'industrie et ils confirment que cela a des répercussions. Ils pensaient, comme nous, que l'accord entrerait en vigueur le 1^er août. Ils ont beaucoup de questions, car cela aura des répercussions très importantes. On parle même de la fermeture éventuelle de certaines entreprises. La différence d'un mois a beaucoup de conséquences pour plusieurs entreprises sur le plan de la transformation. Par ricochet, il y aura des répercussions sur les producteurs dans les mois à venir.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    J'aimerais intervenir sur ce sujet, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Perron.

    Vous savez tous, et M. Lehoux en particulier, que j'ai moi aussi beaucoup milité en faveur de la mise en vigueur de l'accord au 1^er août ou après. J'ai eu également des contacts avec les gens de l'industrie jusqu'à récemment. Les gens aimeraient être tenus informés, mais ils sont conscients qu'on ne pourra pas changer cette décision et ils préfèrent que l'on passe à autre chose, dans le fond.

    Il est important que le Comité garde la trace du fait qu'il y a eu un engagement là-dessus et qu'il n'a pas été respecté. Il faut que cela reste dans les annales. Il faut que les prochains engagements soient respectés. C'est pour cela qu'il faut protéger, entre autres, la gestion de l'offre par un mécanisme ayant force de loi.

    Toutefois, à ce point-ci, je pense que cette motion n'est pas nécessaire.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur le président...

    Excusez-moi.

    Monsieur MacGregor.

    Je veux seulement faire un commentaire à ce sujet. J'ai moi aussi été en contact avec l'industrie laitière à propos de cette information. Je pense que tant le comité du commerce international que notre comité ont été amenés à croire que le gouvernement comprenait l'importance de la campagne laitière qui commence le 1^er août.

    Je crois que, comme l'a dit M. Barlow, c'est le travail de l'opposition. Nous ne pourrons peut-être pas changer la date, qui est peut-être définitive, comme l'a dit M. Perron; cependant, j'aimerais connaître le raisonnement qui sous-tend la décision.

    Je regarde le libellé de la motion. Si cette demande devait être acceptée, notre comité recevrait probablement plusieurs boîtes de documents. La décision a été prise à un niveau assez élevé, probablement à celui de sous-ministre adjoint ou à un niveau supérieur, et si le Comité veut la modifier légèrement, peut-être que c'est auprès de ces gens que nous pouvons essayer d'obtenir les documents: sous-ministre adjoint, et jusqu'au niveau ministériel.

    Ce ne sont pas les bureaucrates qui travaillent avec les producteurs laitiers actuellement qui ont pris la décision. Ils ont d'excellentes relations de travail avec eux. Au bout du compte, ce qui nous intéresse, c'est le pourquoi. Pourquoi a-t-on décidé que ce serait le 1^er juillet plutôt que le 1^er août? Je pense que c'est une question qu'il convient d'examiner, car je ne pense pas qu'à ce jour, nous ayons vraiment obtenu une réponse claire sur la raison pour laquelle une date a été choisie plutôt qu'une autre.

     Monsieur le président, je vais laisser d'autres membres du Comité s'exprimer sur ce point également, mais ce qui me préoccupe, c'est l'idée que des renseignements pourraient nuire à l'industrie laitière. Je comprends le souhait des députés de l'opposition de faire pression pour comprendre ce qui a mené au choix de la date de la mise en œuvre, mais il est possible de le faire à la Chambre des communes ou au sein des comités autorisés.

    D'après les discussions que j'ai eues, je pense que bien des gens de l'industrie laitière veulent passer à autre chose. C'est quelque chose qui pourrait s'éterniser, et je pense que nous devons examiner la suite des choses. Je ne sais pas si cette motion est vraiment avantageuse pour l'industrie laitière.

    Monsieur le président...

    Nous vous écoutons, monsieur Lehoux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je partage, en partie, le point de vue de mon collègue M. Perron, selon lequel il est probablement trop tard actuellement. C'est correct. Si l'on ne veut pas répéter les mêmes erreurs et protéger nos producteurs et nos transformateurs, je pense toutefois que c'est important qu'on le sache.

    Pourquoi y a-t-il un problème avec le fait de divulguer certaines informations? S’il y a des informations que l'on ne peut pas divulguer pour des raisons éthiques, par exemple, des gens vont nous ramener à l'ordre dans ce contexte. Je trouve vraiment pertinent que nous fassions la lumière sur cet enjeu. Je trouverais décevant que nous laissions passer cela, que l'on dise que cela ne se reproduira pas et que l'on va s'en assurer.

    Merci.

    Je veux seulement rappeler aux membres du Comité d'utiliser l'option « lever la main ».

    Monsieur Maguire.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'industrie laitière et ses préoccupations, je ne pense pas qu'elle aurait publié un communiqué si elle n'avait pas eu de préoccupations. Elle en avait déjà concernant ces dates, et je pense donc que c'est un point discutable à ce moment-ci.

    Merci, monsieur Maguire.

    Monsieur Blois.

    Monsieur le président, est-ce que M. Barlow pourrait répéter sa motion? J'avais quelques inquiétudes et j'étais prêt à proposer un amendement concernant l'information accessible. On parle de renseignements confidentiels du Cabinet. Ces renseignements pourraient être de nature délicate sur le plan commercial pour nos producteurs, dans le contexte de nos relations commerciales et de nos relations avec les producteurs agricoles.

    Pourrais-je entendre de nouveau la motion de M. Barlow pour m'assurer que c'est inclus? Encore une fois, je viens d'une circonscription de la Nouvelle-Écosse, Kings—Hants, et je sais donc que l'industrie laitière est importante. Cependant, je ne sais pas si cette motion, en principe, serait utile ou changerait les choses, à part peut-être qu'elle permettrait à l'opposition d'obtenir de l'information. Elle peut en faire la demande à la Chambre des communes et elle obtiendra les mêmes réponses.

    Monsieur Barlow, voulez-vous relire votre motion?

    Oui, et je peux peut-être apaiser les inquiétudes de M. Blois. M. Drouin et moi avons eu une conversation ces derniers jours sur l'ajout de la dernière ligne: « que les ministères chargés de la collecte et de la publication des documents suivants effectuent l'évaluation et la validation comme ils le feraient pour les demandes ou les processus d'accès à l'information ».

    Monsieur Blois, n'oubliez pas que le Parlement ne siège pas et que, par conséquent, pour l'instant, bien des outils dont nous disposerions normalement pour obtenir ces renseignements ne nous sont pas accessibles. Nous essayons de trouver un autre moyen de les obtenir. Il est intéressant que vous vous préoccupiez de l'industrie laitière en ce moment. Ce mois-ci, la différence est très importante, et je pense qu'il nous incombe, en tant que parlementaires, de comprendre pourquoi cette décision a été prise. Je peux tout de même relire la motion, si vous le souhaitez.

    Concernant la préoccupation de M. Blois, M. Drouin et moi avons eu une conversation au cours des deux ou trois derniers jours, et l'ajout de ce passage à la fin de la motion visait précisément à remédier à cela.

    Est-ce que cela vous va, monsieur Blois?

    Oui, cela aide à clarifier les choses. Cependant, je le répète, il y a le fait que nous avons encore des outils à notre disposition qui permettent aux députés de l'opposition de poser ces questions. J'aimerais...

    Non. Nous n'avons pas de questions inscrites au Feuilleton. Nous n'avons pas ces choses actuellement, monsieur Blois. Ne dites pas que nous avons des outils, car ce n'est pas vrai. En raison de la décision que vous avez prise, nous devons trouver d'autres moyens d'obtenir de l'information.

    Eh bien, je pense que ce n'est pas une bonne idée de rassembler tout le monde, de rassembler 338 députés.

    Levez la main, s'il vous plaît, si vous voulez prendre la parole. Ce sera beaucoup plus simple.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur MacGregor.

    Concernant ce qu'a dit M. Barlow, la Chambre des communes ne siège pas, mais dans la supermotion qui régit maintenant la façon dont nous siégeons jusqu'au 1^er septembre, nous avons expressément inclus une disposition qui donne aux comités qui se réunissent présentement la capacité de demander la production de documents. C'est l'outil que nous avons créé, pour revenir sur le point soulevé par M. Blois.

    En posant une question, parfois, on n'obtient pas les détails qu'on demande et qu'un document contient. C'est pourquoi la disposition de la supermotion qui a été adoptée par la Chambre des communes donne désormais aux comités permanents... la possibilité d'ordonner la production de documents. C'est un moyen dont disposent les comités. Je pense qu'il est tout à fait acceptable d'utiliser cet outil.

    Nous n'avons pas la possibilité de le faire à la Chambre, mais les comités peuvent le faire, et c'est donc un pouvoir que nous exerçons en proposant cette motion — concernant le point soulevé par M. Barlow.

    Toutes mes excuses, monsieur le président. J'aurais dû lever la main.

     Je regarde les autres motions que M. Barlow présente, et je les trouve excellentes. Elles ne me posent aucun problème, en ce qui concerne cette information.

    Je m'inquiète du fait que cet accord a été conclu et des répercussions que cela pourrait avoir sur les relations entre notre pays et d'autres partenaires commerciaux, ce qui inclut notre industrie laitière.

    J'ai donné mon opinion, et je comprends le point de vue de tous les autres membres du Comité.

    Merci, monsieur Blois.

    Puisque personne n'a levé la main, j'aimerais demander au greffier de mettre la motion de M. Barlow aux voix; il s'agira d'un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous passons maintenant à votre deuxième motion, monsieur Barlow.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Perron, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion.

    Nous vous écoutons, monsieur Perron.

    Je propose que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « dans les deux langues officielles », de ce qui suit:

     Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement?

    Je suis désolé, monsieur le président; je sais que je devrais lever la main.

    Il me semble certainement raisonnable de tenter d'obtenir des données ventilées par province, si ces renseignements sont disponibles. Nous appuierons M. Perron.

    Merci, monsieur Blois. Je devrai vous donner des devoirs supplémentaires à cause de cela. Non, c'est juste une blague.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement?

    Je ne vois aucune main levée. À ce moment-ci, souhaitons-nous avoir un vote par appel nominal sur l'amendement?

    Monsieur le greffier, devons-nous procéder à un vote?

    Oui, procédons à un vote.

    D'accord. Allons-y.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Le président: Nous devons maintenant voter sur la motion principale.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Je vous remercie, monsieur le greffier.

    Nous passons maintenant à votre troisième motion, monsieur Barlow.

    Merci tout le monde. Je tente de procéder aussi rapidement que possible. Je vous suis reconnaissant de votre patience. Je propose:

    Y a-t-il des questions ou des commentaires sur la motion? Je ne vois aucune main levée.

    Ce sera un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Monsieur Barlow, je crois que vous avez une dernière motion.

    Oui, et je vous remercie tous. Vous êtes très patients. Je propose:

    Je vous remercie, monsieur Barlow.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

     Ce sera un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    C'était la dernière, n'est-ce pas, monsieur Barlow?

    Oui, et j'aimerais remercier tout le monde.

    Je vous remercie.

    Veuillez m'accorder quelques minutes de plus pour parler des travaux de la semaine prochaine.

    La ministre a accepté de comparaître devant notre comité pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) lors de notre prochaine réunion prévue le mercredi 10 juin. Ensuite, nous reviendrons à notre étude sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    De plus, nous devons prévoir du temps, et j'envisageais de prévoir une heure vendredi prochain. En effet, nous devons fournir des instructions aux analystes sur le contenu de la lettre sur le programme de gestion des risques de l'entreprise que le Comité souhaite rédiger. D'après ce que je comprends, nous devons l'envoyer avant le 3 juillet.

    Je crois que nous devons également discuter d'autres sujets, par exemple la prolongation et le calendrier.

    Ce sont tous les renseignements que j'ai à vous communiquer, à moins que vous ayez des questions.

    Je présume qu'il s'agit du format de la lettre. Nous voulons réfléchir au format de la lettre et à la façon dont nous voulons la rédiger, afin de pouvoir donner nos instructions aux analystes.

    Monsieur Bialais, avez-vous besoin des instructions aujourd'hui?

    En ce qui a trait aux instructions concernant le contenu de la lettre, nous pouvons attendre de nous réunir à huis clos. Cependant, nous aimerions savoir s'il y a des directives plus précises relativement au format.

    Je vais vous donner un exemple. Normalement, les lettres comptent deux ou trois pages. Nous présentons les points saillants que nous avons entendus lors des témoignages, et nous y ajoutons quelques observations et quelques recommandations. C'est le genre de format qui est facile à faire rapidement. Par contre, si vous voulez que nous ajoutions un résumé des témoignages ou une liste des recommandations, cela va demander plus de travail. Ce serait donc préférable si nous pouvions le savoir aujourd'hui.

    Quelqu'un veut-il faire un commentaire au sujet du type de format? On pourra en aviser notre analyste.

    Monsieur le président, j'aimerais avoir plus de précisions sur le genre de format.

    Nous vous écoutons, monsieur Bialais.

    Je vais donner l'exemple de la lettre que nous avons écrite pour l'accord avec les États-Unis. Il s'agissait d'une lettre de deux ou trois pages, et nous avons pu la faire rapidement.

    Selon notre expérience, certains comités ont déjà essayé d'autres choses. Cela peut demander plus de travail. Nous voulons simplement nous assurer qu'une telle demande peut être faite. Si tel est le cas, nous aimerions le savoir aujourd'hui.

    Je vais compléter mon intervention. Je n'ai pas d'objection concernant le format. Je me préoccupe davantage du contenu. On peut dire beaucoup de choses en trois ou quatre pages, de façon concise et de manière à obtenir le consensus.

    Monsieur Barlow, vous avez la parole.

    Je ne suis pas trop préoccupé au sujet du format, et je crois qu'il faut plutôt se pencher sur le contenu. Nous n'avons qu'à fournir un résumé de ce que nous avons entendu des témoins, car il s'agit surtout de l'impact de la COVID-19 sur leurs activités, de l'aide qu'ils aimeraient obtenir et de leur avis sur la gestion des risques de l'entreprise. Nous pourrions peut-être aborder quatre ou cinq questions précises et inclure un résumé des témoignages que nous avons entendus, ce qui ne serait pas très difficile, selon moi.

    Je ne suis pas trop préoccupé au sujet du format. Je crois qu'il suffit d'un résumé de ce que nous avons entendu jusqu'à présent.

     Est-ce que cela vous convient, monsieur Bialais?

    Oui, cela me convient.

    D'accord.

    Par contre, j'aimerais avoir une clarification.

    Nous vous écoutons.

    Pouvez-vous me confirmer la date à laquelle vous souhaitez que nous nous réunissions concernant les instructions sur le fond de la lettre?

    Est-ce que vendredi prochain, ce serait trop tard, à votre avis?

    Vendredi, ce serait tard. Étant donné le nombre de réunions qu'il reste, il faudrait examiner cela dès la semaine suivante.

    Si les vice-présidents sont d'accord, nous pouvons tenir une réunion informelle pour donner un peu d'information à l'analyste afin qu'il puisse préparer la lettre. Êtes-vous d'accord?

    Si c'est surtout une question de temps, je peux communiquer avec vous la semaine prochaine, si vous voulez.

    La seule contrainte, c'est la question de l'interprétation. Ce serait peut-être plus facile de prolonger la prochaine réunion.

    Nous recevrons la ministre lors de la prochaine réunion, soit mercredi prochain.

    Nous pourrions retrancher 30 minutes de la période réservée aux fonctionnaires et prolonger la réunion de 30 minutes, ce qui nous donnerait une heure. C'est seulement une proposition.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? L'équipe de soutien doit également être d'accord, car nous aurons besoin d'elle.

    Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Nous vous écoutons, monsieur le greffier.

    Malheureusement, étant donné le contexte actuel, et puisque les heures sont déterminées par les whips, je ne suis pas certain que le Comité puisse prolonger de 30 minutes ou d'une heure sa réunion régulière de mercredi prochain.

    Par contre, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais dans les créneaux qui sont adoptés par les whips, il y a maintenant des places réservées aux comités qui décident de siéger à huis clos, par exemple. Nous pourrions choisir de tenir une réunion supplémentaire dans l'un de ces créneaux. Il y a un créneau disponible le mardi 9 juin, de midi à 13 heures, et un autre le 10 juin, de 11 heures à midi. C'est une suggestion.

    Nous venons de vérifier auprès de notre whip et apparemment, nous pouvons prolonger de 30 minutes si nous obtenons l'aide de l'équipe de soutien. Notre whip vient tout juste de nous informer de cela, et je présume qu'il a communiqué avec les autres whips, et nous allons donc planifier en ce sens. S'il y a un problème, nous trouverons une autre façon de procéder. Encore une fois, il s'agit simplement de donner suffisamment de temps aux analystes pour être en mesure de présenter cette lettre lorsque ce sera pertinent.

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

    Je serai bref. Je crois que la journée a été longue pour tout le monde.

    J'appuie simplement les propos de M. Barlow. Je suggère de tenir une réunion à laquelle participeraient seulement les vice-présidents, un peu comme un sous-comité informel, pour discuter de cette question, donner quelques directives et faire avancer ce dossier.

    En ce qui concerne les analystes, je veillerais seulement à inclure certaines des choses que nous avons entendues sur les avantages à l'échelle locale et sur les gros efforts déployés pour les produits locaux, en précisant que les avis ont été très diversifiés selon le produit. Ce sont des questions que nous pouvons aborder hors ligne avec les vice-présidents.

    Juste pour confirmer, monsieur Blois, nous devrons voter sur ces informations pour les rendre officielles à la réunion de mercredi, mais cela nous permettrait probablement d'épargner un peu de temps. Nous pouvons y réfléchir.

    Monsieur Perron, nous vous écoutons.

    Nous pouvons aussi tenir une réunion de sous-comité avec les vice-présidents. Ainsi, il n'y aurait pas de problème d'interprétation et nous pourrions utiliser les plages horaires supplémentaires qui sont disponibles, si la demi-heure supplémentaire n'est pas autorisée. Cela pourrait être une solution. En réunion informelle, nous tenons à avoir l'interprétation simultanée. Cela complexifie les choses. Je suis bien désolé de vous compliquer la vie, mais certaines choses sont essentielles, et cela en est une.

    Nous allons essayer de prolonger la réunion d' un maximum de 30 minutes. Nous pouvons le faire plus vite si nous le voulons. Comme vous le mentionnez, monsieur Perron, il faut considérer la question des services d'interprétation, et il faut ramener cela devant le Comité afin que ce soit approuvé. Alors, je crois que nous allons opter pour un prolongement de 30 minutes. S'il y a des problèmes, nous vous le ferons savoir, mais je vais communiquer avec les whips et tout le monde afin que cela fonctionne. Si vous êtes d'accord, nous allons procéder ainsi.

     Est-ce que vous prévoyez simplement ajouter une période de 30 minutes? Ou préférons-nous amputer de 30 minutes la période réservée aux derniers témoignages des fonctionnaires, pour ainsi conserver une heure? Quelle sera la formule retenue?

    Je pensais que nous pourrions tout de suite ajouter du temps, à moins que le Comité ne veuille raccourcir le temps alloué aux témoignages des fonctionnaires qui accompagneront la ministre. C'est une décision du Comité et s'il y a consensus, nous pourrons procéder ainsi.

    Préférez-vous ajouter 30 minutes ou raccourcir le temps alloué aux fonctionnaires?

    Monsieur le président, j'avais proposé les deux, mais nous pouvons tout simplement ajouter 30 minutes. Cela me va.

    D'accord. Nous ajouterons donc 30 minutes.

    Nous vous avertirons s'il y a des changements.

    Je vous suis vraiment reconnaissant d'être restés plus longtemps — surtout les membres de l'équipe de soutien du Comité. Je suis désolé, car je sais que c'est vendredi. Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite à tous une très belle fin de semaine.

    Au revoir tout le monde. Nous nous reverrons mercredi.

    La séance est levée.