PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 12^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour discuter des fonctions parlementaires dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

    Avant de commencer, je veux informer les membres que conformément à cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: la première est pour entreprendre une étude et entendre des témoignages concernant des questions liées aux fonctions parlementaires dans le contexte de la COVID-19, et la deuxième est pour préparer et présenter un rapport à la Chambre avant le 15 mai sur l'étude. L'ordre de renvoi prévoit aussi que seulement les motions pour déterminer les témoins et les motions liées à l'adoption du rapport sont recevables.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, la diffusion Web montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que tous les participants à la réunion.

    Pour faciliter le travail de nos interprètes et assurer une réunion ordonnée, j'aimerais vous faire part de quelques règles à suivre. L'interprétation dans le cadre de cette vidéoconférence fonctionnera de façon assez semblable à l'interprétation durant une réunion régulière du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le signal du parquet, le signal en anglais ou le signal en français.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro soit maintenir enfoncée la barre d'espacement pendant que vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre d'espacement, votre microphone se mettra en sourdine, comme un walkie-talkie. Lorsque vous relâcherez la barre d'espacement, le son sera désactivé à nouveau.

    Je rappelle que toutes les observations formulées par les membres et les témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence. Si des membres veulent intervenir en dehors de leur temps de parole prévu pour poser des questions, ils doivent activer leur micro et dire qu'ils ont un recours au Règlement. Si un membre souhaite intervenir sur un recours au Règlement qui a été soulevé par un autre membre, il doit utiliser la fonction « lever la main ». Ce faisant, vous signalerez à la présidence que vous souhaitez intervenir. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur « participants » au bas de votre écran. Lorsque la liste s'affiche, vous verrez qu'à côté de votre nom, vous pouvez cliquer sur la fonction « lever la main ». Ce peut également être au bas de la liste des participants.

    Lorsque vous parlez, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être éteint. L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement encouragée.

    Si des problèmes techniques se présentent — par exemple, avec l'interprétation ou un problème avec le son —, veuillez en aviser le président immédiatement, et l'équipe technique s'affairera à les régler. Veuillez prendre note que nous risquons de devoir suspendre les travaux, car nous devons nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.

    Avant de commencer, tous les participants peuvent-ils cliquer sur leur écran dans le coin supérieur droit et s'assurer qu'ils sont en mode de visualisation de la galerie? Avec cette vue, vous devriez être en mesure de voir tous les participants dans une grille. Tous les participants à la vidéoconférence peuvent ainsi se voir les uns les autres.

    Durant cette réunion, nous suivrons les mêmes règles que nous appliquons habituellement durant les déclarations liminaires et les questions des témoins dans le cadre des réunions régulières. En ce qui concerne les motions d'affaires courantes du Comité, chaque témoin dispose de 10 minutes pour faire des remarques liminaires, qui seront suivies des questions des membres. Toutefois, en raison de la taille du groupe de témoins, je demande à tous les témoins d'être très brefs durant leurs déclarations liminaires pour laisser le plus de temps possible pour les questions des membres du Comité. Tout comme durant une réunion régulière du Comité, nous suspendrons la séance entre les groupes de témoins pour permettre au premier groupe de témoins de quitter la salle et permettre au prochain groupe de témoins de se joindre à la réunion.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous allons commencer avec Mme Qaqqaq, je crois, si Mme Ashton n'est pas encore ici.

    Entendons l'exposé de Mme Qaqqaq, s'il vous plaît.

    Mat'na. Merci de me recevoir.

    Je sais que nous avons des contraintes de temps. J'ai fourni quelques pages de notes d'information, alors je vais essayer de les parcourir le plus rapidement possible.

    Tout d'abord, merci de me donner l'occasion de m'adresser à ce comité. Je suis Mumilaaq Qaqqaq. Je suis la députée qui représente le Nunavut. Le Nunavut est le plus jeune territoire du Canada, et je suis fière d'être la personne la plus jeune à avoir été élue dans la circonscription, et l'une des plus jeunes députées au Parlement. Le Nunavut est également la circonscription électorale la plus grande au monde, avec une population d'environ 39 000 habitants.

    J'ai grandi à Baker Lake, une collectivité en pleine croissance de 2 000 habitants. Je vis maintenant dans la capitale du territoire, Iqaluit, qui compte une population d'environ 8 000 habitants. Les 25 communautés de la circonscription sont accessibles par voie aérienne et n'ont aucune route pour relier les familles et les membres des communautés. Environ 85 % de mes électeurs sont inuk, ou inuits.

    Je discute actuellement avec tous les membres du Comité, mais je suis à Ottawa. Je ne peux pas affirmer en toute confiance que je pourrais participer à une séance de l'Assemblée législative ou d'un comité si j'étais dans ma circonscription. La connectivité est essentielle.

    Malheureusement, notre territoire a le taux de suicide par habitant le plus élevé au Canada. C'est tragiquement le cas depuis des années. J'ai grandi en pensant que c'était une situation normale pour nous, ce qui est inacceptable. J'ai perdu de nombreux amis et membres de ma famille à cause du suicide. Tout le monde dans le territoire a été affecté d'une manière ou d'une autre par le suicide. Cela reflète les déterminants sociaux des habitants dans le territoire.

    Le tiers de mes électeurs vivent dans des logements surpeuplés. Nous savons également que 7 enfants sur 10 vont à l'école le ventre vide au Nunavut. Des communautés reçoivent encore des avis d'ébullition d'eau et ont un accès limité à de l'eau potable. Notre coût de la vie est parmi les plus élevés au pays. Outre des investissements dans le logement, la construction d'infrastructures de base est essentielle dans le territoire. La connectivité est essentielle.

    L'accès à des renseignements essentiels qui peuvent sauver des vies est souvent problématique au Nunavut. Fournir aux gens des renseignements clés dans leur langue maternelle, en inuktut, peut sauver des vies. En 2016, 23 225 personnes — environ 65 % de la population — ont déclaré que l'inuktut était leur langue maternelle.

    J'ai été ravie de voir qu'à la session parlementaire précédente, une annonce a été faite dans le cadre de laquelle on s'engageait à verser 42 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour appuyer des initiatives en langue inuktut. C'était une collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated, l'organisme territorial de défense des intérêts.

    Bien que les intentions derrière cette entente soient bonnes, je suis confrontée à de nombreux obstacles en tant que députée pour offrir la traduction dont mes concitoyens ont besoin. Par exemple, il faudrait que je traduise tous mes documents cinq fois pour m'assurer que les renseignements sont facilement accessibles à tout le monde. Orienter les électeurs vers les services fédéraux dont ils ont besoin représente un défi semblable. Offrir la traduction en inuktut à l'échelle fédérale pour ma circonscription et d'autres collectivités de l'Inuit Nunangat ne serait que bénéfique pour tous. La connectivité est essentielle.

    Comme nous l'avons vu durant la réunion du Comité d'hier, même dans certaines des régions les plus prospères du pays, les restrictions techniques nuisent à la capacité des parlementaires de faire leur travail. Je crois qu'il est important pour tous les participants à la réunion du Comité d'aujourd'hui d'avoir une idée des vitesses de connexion Internet ici à Ottawa comparativement à celles dans les communautés au Nunavut. J'ai communiqué avec certains de mes concitoyens et je leur ai demandé leurs Mbit/s, ou leurs mégabits par seconde, et certains chiffres que j'ai entendus m'ont contrariée, mais ne m'ont pas étonnée. Par exemple, j'ai fait mes propres tests ici à Ottawa. Avec mon forfait de téléphone, j'ai 180 mégabits par seconde, et avec mon Wi-Fi, j'ai 200 mégabits par seconde. N'oubliez pas que vous avez besoin d'au moins huit mégabits par seconde pour tenir une vidéoconférence haute définition, et ces résultats changeront si vous partagez un réseau avec d'autres personnes.

    Voici certaines réponses de concitoyens que j'ai reçues. J'ai essayé de m'entretenir avec des gens des trois régions que je représente. À Cambridge Bay, le WiFi est à 14 mégabits par seconde et les données sont à 51. À Baker Lake, ma ville natale, le WiFi est aussi à 14 mégabits par seconde et les données sont à 85 mégabits par seconde. À Arviat, le WiFi est à six mégabits par seconde et les données sont à 51 mégabits par seconde. À Sanikiluaq, le WiFi est à deux mégabits par seconde et les données sont à 13 mégabits par seconde. La connectivité est essentielle.

    Ceci ne fait pas partie de mes notes, mais plus tôt cet après-midi durant la réunion, un ministre a remercié le député d'une question qu'il a posée sur les services à large bande dans sa région rurale. Nous savons qu'avant que la crise de la COVID-19 éclate, le gouvernement a reconnu qu'un service Internet haute vitesse fiable et abordable était une nécessité, et non pas un luxe. Le gouvernement fédéral sait évidemment que c'est un problème.

    Nous continuons de voir de grandes sociétés comme Bell exiger des prix ridicules au Canada. Tout le monde ici conviendra que des heures et des heures d'écoute en continu des délibérations parlementaires sur les forfaits de données pourraient entraîner des frais d'utilisation excédentaires exorbitants. Durant cette crise, nous avons également entendu des histoires où des fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ou de services Internet imposent soudainement des frais plus élevés aux Canadiens. Comment pouvons-nous demander aux familles de rester à la maison, aux parents de continuer à travailler et aux étudiants d'apprendre à l'aide de ressources en ligne sans offrir des services Internet abordables et accessibles?

    Lorsque je vous dis cela, je veux que vous gardiez à l'esprit les problèmes relatifs aux droits fondamentaux de la personne que j'ai mentionnés et auxquels sont confrontés un trop grand nombre de mes électeurs — les Nunavummiuts, les Canadiens.

    Northwestel, l'une des grandes entreprises de télécommunications au Nunavut, a heureusement offert un service Internet temporaire jusqu'au 31 mai à ses clients existants, ce qui est une façon de s'entraider à l'heure actuelle. La connectivité est essentielle.

    Dans cette optique, j'aimerais parler du lien hydroélectrique et de fibres optiques de Kivalliq. J'aimerais faire écho aux propos du premier ministre Joe Savikataaq, qui a dit, « Le projet de la ligne de transmission hydroélectrique et de fibres optiques Manitoba-Nunavut correspond à notre mandat de Turaaqtavut, aux besoins en télécommunications croissants du Nunavut et à l'objectif du gouvernement du Canada de réduire les effets des changements climatiques. »

    Le lien hydroélectrique et de fibres optiques de Kivalliq est une occasion de non seulement promouvoir des types d'énergie plus propres mais aussi d'offrir du soutien très nécessaire aux réseaux Internet et de données pour nos communautés. Nous attendons toujours l'appui nécessaire du gouvernement fédéral pour ce projet. La connectivité est essentielle.

    La quantité des services requis au Nunavut est extrêmement élevée. Des services de connectivité améliorés, accessibles et abordables pourraient sauver des vies. Nous pourrions faire la promotion de counseling en ligne, d'échange de ressources en matière d'éducation, d'échange de renseignements et de nombreuses autres initiatives avantageuses.

    Encore une fois, j'aimerais remercier tout le monde de m'avoir donné cette occasion. J'espère avoir pu vous expliquer les aspects fondamentaux de la réalité dans ma circonscription et les raisons pour lesquelles la connectivité est essentielle. Nous avons d'innombrables possibilités d'accomplir de grandes choses et d'offrir ces services aux gens qui en ont besoin.

     Mat'na. Merci.

    Merci, madame la députée Qaqqaq.

    Nous allons maintenant entendre la députée Ashton, s'il vous plaît.

    Bonjour, chers collègues. Merci de me recevoir en tant que témoin aujourd'hui.

    Je ne suis pas habituée d'être de ce côté-ci de la table, ou de l'écran, en tant que témoin à ce comité. Je suis vraiment reconnaissante d'avoir l'occasion de vous faire part de la perspective d'un grand nombre de concitoyens dans notre région pendant que votre comité trouve des moyens de faire fonctionner un Parlement virtuel.

    Premièrement, je tiens à être bien claire: je suis favorable au concept d'un Parlement virtuel. J'ai pris position publiquement sur la nécessité d'avoir un Parlement virtuel tôt durant cette pandémie. Je parle également de la nécessité de rendre le Parlement plus accessible, y compris virtuellement, depuis un certain temps, même avant cette crise.

    Nous traversons actuellement une période de crise sans précédent. De nombreux Canadiens ont dû prendre des mesures inédites pour se protéger: la distanciation physique, le télétravail, dans la mesure du possible, et la conciliation entre le rôle parental à temps plein et le travail. Pour d'autres, y compris les travailleurs essentiels, rester à la maison n'est pas une option. De nombreuses personnes ont perdu leur emploi.

    Pendant cette période, notre travail en tant que représentants et défenseurs des droits est devenu encore plus important. Au cours des dernières semaines, j'ai été en contact étroit avec les dirigeants des Premières Nations de notre région qui font tout en leur pouvoir pour protéger leurs communautés et qui ont désespérément besoin que le gouvernement fédéral prenne des mesures. Je communique avec les travailleurs de première ligne qui n'ont pas un accès suffisant à l'équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Je communique avec les travailleurs dans les camps de travail et les mines dans le Nord qui ont peur d'aller travailler en raison de la propagation possible de la COVID-19. Je communique avec des concitoyens qui sont coincés à l'étranger, des étudiants qui ne savent pas comment ils paieront leur loyer et des aînés qui ont besoin de soutien.

    Notre travail a continué, mais sans le Parlement et sans un accès à des mécanismes de reddition de comptes qui sont essentiels, notre capacité d'apporter des changements a été grandement touchée. Comme bon nombre d'entre vous, je communique avec les ministres, les secrétaires parlementaires et les médias, faisant tout en mon pouvoir pour que des mesures soient prises pour notre région. C'est important, mais au fond, nous sommes des députés. Les Canadiens s'attendent à ce que nous les représentions au Parlement, que nous soyons au pouvoir ou dans l'opposition.

    Il faut reconnaître qu'à un moment où les gens qui le peuvent sont encouragés à travailler de la maison, nous devrions faire la même chose aussi. Pour des raisons de santé publique, notre situation ne devrait pas être différente. Nous devrions mettre la barre haute pour montrer qu'il est possible d'accomplir toutes sortes de travaux à distance, y compris le travail du Parlement. Soyons responsables en ce qui concerne notre travail. Lorsqu'on nous dit que nous pourrions être de grands porteurs de la COVID-19, faisons tout en notre pouvoir pour exécuter notre travail en toute sécurité à la maison.

    Des recherches ont révélé que nous pourrions être aux prises avec des vagues futures, et possiblement multiples, du coronavirus. Ce n'est pas une question de semaines, mais de mois, voire d'années. Nous devons être perçus comme étant des leaders en matière de santé publique et faire tout en notre pouvoir pour protéger nos communautés, y compris nous abstenir de nous déplacer dans le pays régulièrement, lorsque nous pourrions travailler de la maison.

    À l'heure actuelle, dans ma région, une interdiction de voyager est en place et les gens qui ne vivent pas au nord du 53^e parallèle ne peuvent pas entrer dans la région à moins qu'ils travaillent là-bas. Les déplacements non essentiels ne sont pas recommandés. Ce sont des mesures publiques qui montrent à quel point notre région est vulnérable. Il y a aussi de vastes recommandations de santé publique pour éviter les voyages entre les provinces. Compte tenu du travail que nous faisons en tant que leaders, nous devons faire tout en notre pouvoir pour assurer la sécurité de nos collectivités et faire notre travail à domicile.

    Un Parlement virtuel est essentiel pour la représentation régionale. Jusqu'à présent, aucun député du Manitoba de n'importe quel parti n'a participé à une séance d'urgence du Parlement. Nous savons que, encore une fois, pour des raisons de santé publique, les séances d'urgence et les séances en personne sont dominées par les députés du centre du Canada, ceux qui sont près d'Ottawa. Ce n'est pas acceptable. Un Parlement virtuel est essentiel pour assurer la représentation des deux sexes. Selon des recherches réalisées par le Centre Samara pour la démocratie, on a relevé que le pourcentage des femmes à la Chambre durant les séances d'urgence était de 25 à 27 %. Même si cela reflète notre représentation générale, ce qui demeure pathétique, le fait est qu'un Parlement virtuel peut permettre à des femmes députées de se faire entendre partout au pays et aux partis d'exprimer leurs opinions.

    Reconnaissons également que d'autres pays ont fait preuve d'initiative et ont organisé des séances parlementaires virtuelles: citons notamment le pays de Galles, le Royaume-Uni, le Parlement européen, l'Ukraine, l'Argentine, et j'en passe. Cependant, en mettant sur pied un Parlement virtuel, nous devons reconnaître que nous ne sommes pas égaux en tant que députés. Dans notre région du Nord du Manitoba, comme dans bon nombre des régions rurales et nordiques du Canada, l'accès à Internet est très mauvais.

    Le Winnipeg Free Press a récemment rapporté que, selon le CRTC, on enregistre au Manitoba certains des services Internet les plus lents au Canada. Selon une carte du CRTC montrant la couverture des services à large bande, il y a des lacunes majeures partout dans notre province. Une note d'information interne préparée par Industrie Canada signalait en 2018 que « c'est dans le nord du Manitoba que la connectivité est la pire au Canada ». À l'échelle nationale, seulement 27,7 % des Premières Nations et 37,2 % des collectivités rurales ont accès à des services Internet rapides et fiables.

    La crise actuelle expose l'accès de deuxième classe qu'ont de nombreux membres des Premières Nations et résidants des régions rurales du Canada en ce qui concerne l'infrastructure essentielle. Elle expose une inégalité flagrante qui ne cesse de croître dans notre pays. Cette inégalité produit des effets négatifs sur nos enfants, lesquels ont déjà d'immenses obstacles à surmonter.

    Un reportage récent de la CBC a clairement montré que pour les enfants des Premières Nations qui vivent dans des collectivités éloignées comme Garden Hill, ici, dans notre région, l'apprentissage en ligne n'est tout simplement pas possible. En réponse à une question sur l'offre d'apprentissage en ligne, Catherine Monias, directrice de l'éducation à Garden Hill, a répondu: « Nous ne pouvons pas… La plupart des élèves n'ont pas accès à un ordinateur et à une imprimante, et la plupart des élèves n'ont pas Internet à la maison. » Mme Monias a souligné que même si plus de gens avaient accès à Internet, « la bande passante d'Internet est si limitée qu'il est impossible d'enseigner en ligne ».

    J'ai lu des messages provenant de parents inquiets, d'éducateurs frustrés et de dirigeants de notre région qui s'inquiètent de ce que leurs jeunes ne peuvent pas avoir accès à une éducation. Nous ne pouvons pas nous retrouver dans une situation où une génération d'enfants est freinée par nos échecs.

    Le personnel de mon bureau et moi-même avons aussi entendu directement des électeurs dire que l'absence d'accès à Internet ou l'accès inconstant à Internet les empêche de faire leur demande d'assurance-emploi ou de PCU, ou d'obtenir l'aide de Services Canada.

    Cette situation ne peut pas durer, et il faut préciser ici que ce n'est pas quelque chose qui vient de se produire. Les gouvernements successifs ont choisi de financer l'entreprise privée dans l'espoir qu'elle fournirait des services à large bande, mais ils ont échoué. Des fonds publics qui auraient pu être utiles ont été engloutis dans des initiatives qui n'ont pas permis de résoudre le problème. Les conservateurs et les libéraux ont promis pendant des années d'assurer l'accès à des services Internet à large bande, mais ils ont échoué. Nous avons entendu les engagements électoraux et nous avons vu les affiches, mais il n'y a pas d'Internet.

    Je sais qu'une collectivité de notre région a eu accès aux fonds fédéraux, il y a quelques années, pour la construction d'une tour, mais la tour a été achetée, puis démantelée, par notre principal fournisseur de services de télécommunications. Cette collectivité n'a toujours pas accès à des services Internet à large bande.

    Nous sommes en 2020, et dans l'un des pays les plus riches du monde, nous avons un fossé numérique troublant et inacceptable. L'actuelle pandémie devrait provoquer une prise de conscience. Il faut que le gouvernement reconnaisse l'accès à des services Internet à large bande comme étant un bien public, une première nécessité, un service essentiel. Le gouvernement doit utiliser la propriété publique pour assurer la construction d'une infrastructure Internet à large bande et garantir un service réglementé et abordable. Il doit également travailler avec les Premières Nations et les collectivités autochtones.

    Nombreux sont ceux qui ont comparé la crise actuelle à un effort de guerre et qui ont dit que nous devrions compter sur nos propres capacités pour obtenir ce qu'il nous faut. Nous sommes un pays d'une incroyable richesse. Faisons ce qu'il faut pour répondre aux besoins urgents que les gens ont en ce moment et auront à l'avenir grâce à une action nationale qui garantira un accès Internet égal pour tous.

    Faisons ce qu'il faut pour sortir améliorés de cette crise. Bâtissons un Canada qui ne va pas laisser tomber la génération montante et contribuer à des inégalités croissantes. Les Canadiens, y compris les plus jeunes d'entre nous, comptent sur nous pour le faire. Agissons.

    Merci, madame Ashton.

    Pouvons-nous maintenant entendre Mme Chantal Bernier?

     Je vous remercie, madame la présidente. Je suis très heureuse de me joindre à vos travaux sur cette question très pertinente.

    Mon nom est Chantal Bernier et je suis avocate spécialisée en droit de la vie privée et de la cybersécurité.

    Vous m'avez invitée aujourd'hui pour vous présenter les considérations relatives à la sécurité de l'information associées à une éventuelle séance virtuelle de la Chambre des communes. Je comprends votre préoccupation, surtout à la lumière des reportages dans les médias sur les risques pour la sécurité concernant certaines plateformes. Cependant, ces risques doivent être mis en contexte. Premièrement, ils ne s'appliquent qu'à certains types de renseignements et, deuxièmement, ils ne s'appliquent qu'aux débats confidentiels. J'aborderai ces distinctions.

    En ce qui concerne les types de renseignements que vous devez protéger selon la loi, en tant qu'institution publique, il y en a deux qui sont plus pertinents à votre travail.

    La première catégorie de renseignements protégés que je vais mentionner est celle des renseignements reçus à titre confidentiel touchant les affaires du gouvernement du Canada ou reçus d'un autre gouvernement, parce que la divulgation de ces renseignements pourrait causer préjudice aux intérêts du gouvernement du Canada.

    Des renseignements de ce type ne seraient jamais soulevés à la Chambre des communes. Si de tels renseignements étaient soulevés lors des réunions d'un comité, il faudrait que le comité procède à huis clos et que le président veille à la prise de mesures supplémentaires de protection des renseignements qui soient proportionnelles à la sensibilité des renseignements en question. Le président ne devrait pas tenir une réunion à huis clos sans avoir obtenu des experts en technologie de la Chambre des communes l'assurance qu'il peut procéder en ligne en toute sécurité.

    J'ai déjà occupé un poste de haut fonctionnaire, et je devais ranger sous clé mon appareil dans une petite boîte chaque fois que j'assistais à une réunion du Cabinet. Je peux vous assurer que le gouvernement du Canada a une longue tradition en matière de sécurité des renseignements.

    La deuxième catégorie de renseignements protégés que je vais mentionner est celle des renseignements personnels. On entend par « renseignements personnels » les renseignements qui sont liés à une personne identifiée ou identifiable, ce qui signifie que même si les renseignements peuvent être liés indirectement seulement à une personne, ils demeurent des renseignements personnels et la loi exige que vous les protégiez.

    Cependant, il y a des exceptions qui s'appliquent à votre travail. Il existe des types de renseignements personnels que vous n'avez pas besoin de protéger.

    Il y a premièrement les renseignements au sujet d'une personne qui est ou a été un agent ou un fonctionnaire de l'organisme public pour lequel les renseignements en question touchent la fonction de cet employé ou agent. Vous n'avez pas non plus besoin de protéger les renseignements selon lesquels la personne est ou a été un conseiller ministériel ou un membre du personnel ministériel, ainsi que le nom et le titre de cette personne. Et vous n'avez pas à protéger les renseignements touchant une personne qui, au titre d'un contrat, assure ou a assuré la prestation de services à une institution fédérale et qui porte sur le contrat. Enfin, les renseignements qui portent sur des avantages financiers facultatifs accordés à une personne, comme la délivrance d'une licence ou d'un permis, ne sont pas non plus visés par les exigences en matière de protection et peuvent être divulgués.

    Autrement dit, la protection des renseignements personnels ne peut pas porter préjudice à l'obligation de rendre compte du gouvernement.

    Passons maintenant aux types de procédures qui exigent la prise de mesures de sécurité. Les séances de la Chambre des communes et les réunions des comités de la Chambre ne posent pas de risques pour la sécurité, sauf quand les séances doivent se dérouler à huis clos. C'est en fait tout le contraire. Étant donné que les débats de la Chambre des communes sont toujours publics et accessibles directement à tous et en tout temps par ordinateur, le travail en ligne préserve la transparence du Parlement plus qu'il ne pose de risques pour la sécurité des renseignements.

    Je vais profiter de ma présence ici pour porter votre attention sur de véritables risques pour la sécurité des renseignements qui n'ont pas fait les manchettes. Je parle du télétravail. Le travail à distance, de la maison, pose des risques pour la sécurité des renseignements. Je m'appuie pour dire cela sur des cas concrets que j'ai vus.

    Voici les principaux risques. Le premier vient du fait que nous sommes nombreux à ne pas vivre seuls. Le télétravail signifie qu'il faut prévoir dans les arrangements une protection physique des renseignements confidentiels. Ce n'est pas tout le monde qui a une assez grande maison pour avoir une pièce séparée où travailler. Il faut alors prendre des mesures adaptées à l'environnement physique afin de protéger les renseignements sur papier et à l'écran.

    Les documents gouvernementaux ne doivent jamais être transférés sur des dispositifs électroniques personnels. Ces dispositifs ne sont pas configurés conformément aux normes gouvernementales de sécurité de l'information. Personne d'autre ne doit avoir accès à un dispositif électronique du gouvernement que l'employé du gouvernement auquel le dispositif a été assigné, même pour un usage temporaire. Les dispositifs contiennent vraisemblablement des documents protégés par la loi, et l'accès à ces documents par une personne non autorisée constitue un manquement.

    Bien que la sécurité des appareils électroniques se fonde sur des mots de passe, ceux-ci deviennent encore plus importants dans le contexte du télétravail, dans un environnement où vous êtes entouré de personnes qui vous connaissent très bien et qui, par conséquent, pourraient deviner votre mot de passe. Ce n'est pas nécessairement pour des raisons répréhensibles. La personne voudrait peut-être simplement utiliser l'ordinateur. Il n'en reste pas moins que cela représente un risque pour la sécurité.

    Sans les contrôles à l'entrée et à la sortie des bureaux du Parlement, l'option de verrouillage automatique doit être activée après une période donnée d'inactivité. Cette période d'inactivité doit être aussi courte que nécessaire, selon les circonstances. Des filtres de confidentialité peuvent être utilisés pour masquer l'écran ou le rendre invisible aux autres.

    Enfin, je vous mets en garde contre l'utilisation accidentelle d'un courriel personnel à des fins professionnelles. Dans le contexte du travail à domicile, le risque de confusion est supérieur.

    En somme, je tiens à la fois à vous rassurer et à vous mettre en garde.

    Je vous rassure en mettant la question de la sécurité de l'information relative à vos travaux en contexte. Sauf lorsque vous devez délibérer à huis clos, l'Internet préserve le niveau de transparence que nous souhaitons tous à la Chambre des communes plutôt que de créer un risque à la sécurité de l'information.

    Lorsque vous devez siéger à huis clos, vous devez vous assurer, madame la présidente ainsi que vos collègues présidents de comité, que toutes les mesures de protection proportionnelles à la sensibilité de l'information en cause sont adoptées.

    Quant à ma mise en garde, je vous encourage fortement à discuter avec tous les membres de votre équipe des mesures qu'ils ou elles ont adoptées pour assurer la protection de l'information dans le cadre de leur télétravail.

     Je vous remercie de votre attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant écouter M. Leuprecht, professeur de sciences politiques au Collège militaire royal du Canada.

    Madame la présidente, je vous remercie de cette occasion de témoigner devant le Comité. Cela me fera plaisir de répondre aux questions dans les deux langues officielles.

    Je vais commencer par des observations ponctuelles au sujet de la cybersécurité dans le contexte actuel, puis je vais passer à des observations plus générales sur la continuité de l'État constitutionnel dans le contexte d'une situation d'urgence et d'une crise. Je vais réviser mes notes d'allocution et indiquer aux interprètes ces modifications afin que vous ayez la version complète dans les deux langues officielles.

    Voici quelques brèves considérations concernant la cybersécurité.

    Il est difficile de jouer avec vos délibérations, car elles se déroulent en temps réel et sont publiques. Les trucs comme la contrefaçon profonde des propos d'une personne me semblent plutôt difficiles à réaliser. Dans votre prochain groupe de témoins, je sais que quelqu'un va soulever des préoccupations au sujet de la technologie Zoom, mais en fait, je pense que ce n'est pas particulièrement pertinent dans le contexte actuel. Oui, le chiffrement de bout en bout est la norme de référence, mais dans le cas qui nous intéresse, nous parlons d'un Parlement transparent et de conversations ouvertes, et par conséquent, si nous avons du chiffrement InterServer… Nous voulons que les gens regardent de toute façon. Si nos adversaires veulent écouter et voir l'allure que prend une conversation dans le contexte d'une démocratie résiliente, c'est bien tant mieux.

    Peu importe l'outil que vous allez utiliser, tous les outils ont des vulnérabilités et comportent des lacunes en matière de sécurité. Certains outils sont moins sûrs que d'autres, mais il y a toujours des problèmes en ce qui concerne les compromis à faire. Je crois en fait que la conversation actuelle fait fausse route. On fait du déterminisme technologique alors qu'au bout du compte, la technologie n'est pas le problème. C'est le comportement qui est problématique. C'est la façon dont nous utilisons le cyberdomaine. Nous devons donc avoir, sur la cybersécurité, une conversation plutôt axée sur l'humain.

    Des mesures liées à la technologie peuvent être facilement résolues comme l'ont déjà fait vos administrateurs au Parlement pour l'utilisation de Zoom, en envoyant des mots de passe séparément et en verrouillant les réunions. En réalité, l'enjeu réside dans les conversations que nous ne pouvons tout simplement pas avoir en ligne parce que nous devons présumer que la conversation est compromise. Vous pouvez quand même en apprendre beaucoup à partir des métadonnées, même si vous avez le chiffrement de bout en bout. Par exemple, est-ce que vous ouvrez la session par l'intermédiaire d'un réseau privé virtuel, quand vous ouvrez votre session en tant que député?

    Le plus grand risque est probablement lié à votre dispositif personnel plutôt qu'aux logiciels. Est-il déjà compromis? Quel type de dispositif utilisez-vous? Quels mécanismes utilisez-vous pour vous connecter: avec ou sans fil? Utilisez-vous un dispositif approuvé? Est-ce que le dispositif est connecté avec un fil à un réseau sécurisé au moyen d'identificateurs de clé unique, avec une carte IRC? Le trafic utilise-t-il un réseau canadien de manière à garantir la souveraineté des données canadiennes, ou la solution la plus efficace?

    Tout cela pour dire que nous devons penser en fonction de l'humain et que nous devons notamment tenir compte de la façon de penser de nos adversaires dans cet environnement, ainsi que de leurs intentions, plutôt que de penser en fonction de la technologie. Ce sont les facteurs humains de la cybersécurité qui comptent. La plus grande vulnérabilité réside chez les humains, lesquels sont aussi un actif sous-utilisé.

    Je vais mentionner, en matière de facteurs humains et de cybersécurité, neuf enjeux que nous rencontrons chaque jour.

    Il y a premièrement les enjeux de société. Comment pouvons-nous assurer la défense efficace de notre démocratie et de nos institutions? Comment pouvons-nous assurer leur cyberrésilience? Comment pouvons-nous adapter nos institutions démocratiques et comment pouvons-nous nous assurer d'avoir des politiques fondées sur des données probantes?

    En ce qui concerne la réglementation, nous voulons penser à notre façon de protéger la vie privée, d'accroître la transparence et la reddition de comptes et de normaliser la cybersécurité.

    Sur le plan du comportement, nous voulons penser aux réseaux criminels, aux façons de favoriser le changement du comportement des utilisateurs et à la conception d'appareils et d'interfaces plus conviviaux.

    Cela m'amène à parler des questions touchant le rôle du Parlement. Au bout du compte, le grand principe constitutionnel sous-jacent en l'espèce est le principe du gouvernement responsable. C'est d'abord et avant tout une question de responsabilité ministérielle en situation de crise et d'urgence. Il s'agit aussi d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et, dans le système parlementaire de type britannique, c'est une question de suprématie du Parlement.

    Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Cela signifie adopter des crédits en vue des dépenses, rendre des comptes et aussi déterminer la façon de générer des recettes. Je suis très préoccupé par la façon dont le Parlement n'a guère eu son mot à dire sur notre façon de générer des recettes. Habituellement, c'est ce que nous appelons l'imposition, mais ce que nous voyons depuis quelques semaines, c'est l'expansion du gouvernement la plus importante et la plus rapide de l'après-guerre. Cela se traduit par un fardeau intergénérationnel sans précédent. Nous avons déjà vu cela avant. Le pourcentage de la dette accumulée cette année à cause des nouvelles dettes correspond à peu près à ce qu'il était au début des années 1980. Cette dette a handicapé le gouvernement pour une génération et a ultérieurement dressé d'importants obstacles financiers qui ont entravé les gouvernements suivants.

    Quels sont les mécanismes déployés pour garantir que les dépenses que nous faisons sont les plus efficaces possible? Je suis très inquiet, dans le contexte actuel, concernant la tentation de privatiser les profits et de socialiser la dette, y compris la dette privée. Quand nous allons relancer l'économie… Les gens parlent déjà d'infrastructure, mais il s'agit de ce que certaines personnes appellent la « she-cession », ou récession au féminin. Contrairement à 2008, les personnes qui sont touchées de façon disproportionnée sont les femmes, et ce sont des femmes en situation précaire. Bâtir en grand nombre des ponts, des routes et des métros ne va pas les aider, du moins directement.

    Comment abordons-nous la façon dont nous allons relancer l'économie? Dans tout cela, le Parlement a un rôle très important à jouer.

    Je vais maintenant présenter ma déclaration. Je vais en lire la première page, puis extraire des éléments des pages subséquentes.

    Nous vivons en ce moment le test par excellence des 50 dernières années au moins. Cela soulève de nombreuses questions importantes. En situation d'urgence, quelle est la portée légitime des pouvoirs qui échoient au gouvernement fédéral? La fonction publique fédérale qui est le moteur du système fédéral du Canada visant les interventions d'urgence coordonnées est-elle une bénédiction ou au contraire un fléau dans le contexte d'une situation d'urgence complexe et de longue durée qui exige la contribution de divers ordres de gouvernement? Le premier ministre a-t-il reçu les meilleurs conseils? Le premier ministre savait-il que l'Organisation mondiale de la Santé entretenait avec la Chine une relation très trouble depuis 1957? Ce sont des enjeux qui ne sont pas nouveaux.

    Quels rôles — avant et pendant une reprise, une fois qu'elle est amorcée — doit-on attribuer au pouvoir exécutif, au pouvoir judiciaire et au pouvoir législatif? Dans quelles mesures le pouvoir exécutif peut-il annuler les droits civils et le droit à la vie privée au nom du bien commun et de l'intérêt public, en particulier si la confiance des citoyens devient chancelante? Les métadonnées seront un élément important pour les appareils mobiles, au moment de la réouverture, en particulier les métadonnées cumulatives, pour la compréhension du comportement des gens. Il faut en discuter.

    Dans quelle mesure les échecs immédiats du gouvernement du Canada pour ce qui est de protéger la sécurité de ses citoyens à la maison et à l'étranger expose-t-il un échec et des lacunes plus lointains concernant le renseignement, les évaluations stratégiques, la planification d'urgence, la continuité de l'État constitutionnel et la capacité et l'engagement de la fonction publique pour ce qui est de fournir les conseils les plus judicieux et impartiaux possibles au gouvernement du jour, ainsi que les faiblesses des structures et des institutions du gouvernement du Canada et de la gouvernance constitutionnelle? Après tout, de nombreuses démocraties ont nettement mieux fait que le Canada sur le plan de la rapidité et de l'agilité avec lesquelles ils ont répondu à l'épidémie, sans l'expansion massive de l'État à laquelle le Canada a recouru au prix de milliards de dollars.

    La justification sous-jacente des réponses à ces questions doit être transparente et intelligible. Il y a des questions au sujet de la proportionnalité et de la pertinence de ces mesures, ainsi que de la transformation fondamentale du rôle social et économique de l'État et du secteur public, dont l'expansion des dernières semaines est sans précédent dans l'époque d'après-guerre. De mémoire d'homme, il n'existe aucun précédent permettant à quiconque en position de pouvoir de savoir comment gouverner dans une telle crise. Il est donc absolument crucial que l'ordre institutionnel démocratique du Canada soit maintenu. Il ne suffit pas de tout simplement tolérer la critique. La résilience et la supériorité du style de vie démocratique sont optimales quand les objections à l'égard de la façon dont l'État optimise la façon de gérer et de contenir un risque sociétal sont permises, favorisées et écoutées et qu'elles font l'objet d'échanges. Même en période de crise, les pouvoirs du gouvernement ne doivent pas être absolus, incontrôlés et irréversibles.

    La caractéristique fondamentale d'une démocratie constitutionnelle est que, même en situation d'urgence, le pouvoir exécutif est dépendant: les citoyens peuvent, par l'entremise des parlementaires qui les représentent, surveiller le pouvoir exécutif. Dans les circonstances extraordinaires actuelles, quelles sont les prérogatives de l'Assemblée législative pour ce qui est de demander des comptes au pouvoir exécutif dans le cadre moral et éthique qui prévaut actuellement?

    Je vais passer au haut de la page suivante.

    Depuis plus de trois siècles, l'adoption de crédits constitue le fondement du système parlementaire de Westminster [Difficultés techniques].

    Désolée, nous avons des difficultés techniques.

    Je voulais simplement vous informer qu'il vous reste un peu moins d'une minute. Comme vous venez d'indiquer que vous commenciez une nouvelle page, je vous invite à conclure.

    Merci.

    Très bien.

    Les événements des dernières semaines semblent confirmer la résilience, l'adaptabilité et la vitalité du système constitutionnel canadien.

    Pour les interprètes, je serai à la dernière page; je tâcherai d'être bref.

    Le gouvernement du Canada a depuis longtemps adopté une approche de laisser-faire en matière de planification d'urgence ministérielle, ce qui favorise la réaction aux événements lorsque l'urgence perçue l'emporte sur l'urgence réelle. J'ai des préoccupations par rapport aux experts trop zélés qui veulent interdire certains comportements sans consulter les politiciens. Un bon exemple est l'intervention du maire d'Ottawa Jim Watson concernant la possibilité que des gens puissent prendre une bière ensemble, mais en restant dans leur propre entrée pour respecter les règles de distanciation.

    Le Parlement a le devoir suprême, surtout en temps de crise, d’obliger l’appareil exécutif à rendre des comptes. Les Canadiens ont besoin d'une surveillance parlementaire continue du pouvoir exécutif et des décisions des instances gouvernementales.

    Pendant la Première Guerre mondiale, les hauts commandements ont souvent été en désaccord avec les assemblées nationales, qui avaient concédé des pouvoirs accrus à l'exécutif et s'étaient abstenues d'intervenir quant aux stratégies militaires utilisées pendant la guerre. Partant du principe que la guerre serait brève, les parlementaires s'en sont remis aux experts et aux professionnels, mais ont exprimé des réserves à la suite d'une succession d'échecs et de stagnation des opérations militaires. Ils ont alors tenté de reprendre le contrôle de l'effort de guerre en critiquant les stratégies et présentant des idées nouvelles. Devenu premier ministre de France en 1917, Georges Clemenceau y est allé de cette citation célèbre: « La guerre! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires. »

    J'énumère ensuite en revue une série d'enjeux pour lesquels les généraux britanniques ont eu tort et Winston Churchill a eu raison. La stratégie militaire requiert une perspective et un leadership civils. Voilà ce que nous apprennent les relations entre la société civile et l’armée. Pour paraphraser Clemenceau, une pandémie est une chose trop grave pour être laissée aux experts de la santé ou à l'exécutif, d'où l'importance du rôle du Parlement. Il n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Turcotte, directeur de Direction de l’analyse des technologies au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Merci.

     Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Vous examinez actuellement des moyens visant à permettre aux députés de s'acquitter le mieux possible de leurs fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19. Vous vous penchez, entre autres, sur une modification temporaire de vos procédures et sur des solutions technologiques à l'appui d'un Parlement virtuel. Vous nous avez demandé de vous parler aujourd'hui des enjeux de la protection de la vie privée liés aux plateformes Web de vidéoconférence alors que vous envisagez différentes solutions possibles.

    À l'heure actuelle, nous fonctionnons tous dans une nouvelle réalité d'éloignement social à laquelle nous nous adaptons. Bon nombre d'entre nous se sont tournés vers les services de vidéoconférence tant à des fins personnelles que professionnelles. Partout dans le monde, les gouvernements et les parlements utilisent aussi ces plateformes efficaces et facilement accessibles pour accomplir leur important travail.

    On observe très souvent un lien entre, d'une part, les préoccupations concernant la vie privée, et, d'autre part, les risques d'atteinte à la cybersécurité et les vulnérabilités de ces plateformes. Les solutions numériques comme celles-là sont facilement accessibles et faciles à utiliser. C'est ce qui explique leur soudaine popularité. Cependant, certains ont rapporté des enjeux de sécurité et de protection de la vie privée en lien avec leur utilisation. Ces enjeux découlent, entre autres, des lacunes concernant le chiffrement de bout en bout et les pratiques de collecte ou de communication des renseignements prévues dans les modalités. Les risques particuliers de cette nature seraient propres à chaque service de vidéoconférence en question. Tout outil a ses avantages et ses inconvénients, ainsi que ses points forts et ses points faibles.

    Il y a de bonnes raisons de faire preuve de prudence lorsque l’on se penche sur les problèmes de cybersécurité ou les vulnérabilités que présente chaque option technologique. On rapporte également que la pandémie de la COVID-19 a créé un climat propice à de nouvelles possibilités de cyberattaques et de nouvelles cibles pour les pirates informatiques. C’est pourquoi il est d’autant plus important de s’assurer que des mesures de protection adéquates permettent de prévenir les atteintes à la sécurité des renseignements personnels.

    Au moment d’examiner diverses solutions technologiques visant à mettre en place un Parlement virtuel pendant cette pandémie, il sera important d’avoir présent à l’esprit que certaines solutions pourraient ne pas convenir dans toutes les situations. En premier lieu, le Parlement devrait déterminer ses besoins. Il devrait ensuite évaluer les mesures de protection techniques, les risques d’atteinte à la sécurité et les politiques de confidentialité de chaque service de vidéoconférence avant d’opter pour une plateforme en particulier.

    Dans les situations où des communications sécurisées seraient requises pour des discussions gouvernementales, il faudrait demander à nos spécialistes gouvernementaux en matière de cybersécurité de vous donner un avis technique portant expressément sur des solutions appropriées à l’appui des travaux du Parlement. J’ajouterais seulement qu’une solution reposant sur un système Web de vidéoconférence « autohébergé » est généralement plus sécuritaire qu’un système similaire offert par un fournisseur. En effet, un système autohébergé permet d’exercer un meilleur contrôle sur certaines fonctionnalités techniques et, par le fait même, de l’adapter à ses propres besoins.

    Ceux qui envisagent des options autres que les solutions autohébergées parmi les nombreux systèmes Web de vidéoconférence largement accessibles devraient généralement réserver leur utilisation aux affaires publiques.

     Plusieurs mesures permettent de protéger la vie privée même lorsqu'un système est utilisé pour des réunions publiques. À cet égard, nous formulons les recommandations suivantes:

    Le Comité devrait examiner attentivement la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du service de vidéoconférence envisagé pour comprendre les modalités de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels et les ententes contractuelles conclues avec des tiers.

    Lorsque vous utiliserez une fonctionnalité de messagerie privée au cours d'une vidéoconférence, vérifiez bien si les messages demeurent privés ou non. Certains messages pourraient figurer dans la transcription de la réunion et, par le fait même, faire l'objet d'une diffusion plus vaste que celle prévue par leur auteur.

    Pour les réunions publiques des comités ou les débats de la Chambre, l'hôte — qui serait dans votre cas la présidente du Comité — peut désactiver certaines fonctionnalités comme « Rejoindre avant l'hôte », le partage d'écran ou le transfert de fichiers afin d'empêcher les perturbations inattendues de vidéoconférence ou « détournement de vidéoconférence », l'intrusion de personnes non invitées ou d'autres activités indésirables.

    Les députés qui participent à une vidéoconférence devaient faire attention à l'environnement où ils se trouvent, par exemple l'endroit où ils sont assis. Les personnes et les choses visibles en arrière-plan peuvent révéler beaucoup d'information.

    Enfin, si des députés utilisent un navigateur Web pour participer aux vidéoconférences, ils devraient de préférence ouvrir une nouvelle fenêtre sans onglets de navigation. Idéalement, ils devraient aussi fermer les autres applications pour éviter de partager par mégarde des fenêtres de notification — indiquant par exemple de nouveaux courriels entrants — avec les autres participants et le fournisseur de service de vidéoconférence.

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada prépare actuellement une liste des pratiques exemplaires pour permettre aux particuliers d'atténuer les préoccupations communes concernant la sécurité et la protection de la vie privée associées aux systèmes Web de vidéoconférence. Par contre, ces mesures ne donnent pas, à elles seules, l'assurance que vous éliminez adéquatement tous les risques d'atteinte à la vie privée et à la cybersécurité, particulièrement dans les situations exigeant des communications sécurisées. Une solution plus sécuritaire serait donc probablement nécessaire.

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de comparaître devant vous aujourd'hui. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la première série de questions avec M. Brassard, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Nous discutons sans doute du sujet important, ou plutôt des sujets importants que sont la connectivité rurale et la protection de la vie privée.

    Monsieur Turcotte, je tiens d'abord à vous remercier des services que vous avez rendus à notre pays. Je sais que vous avez eu une longue carrière militaire et nous vous en sommes reconnaissants.

    Ma question est liée au fait que le Canada est un pays du G7. Sur le plan de la cybersécurité, quel est le risque que le Canada fasse l'objet d'une cyberattaque, par une puissance étrangère hostile ou une entité non étatique qui tenterait d'infiltrer les applications que nous utilisons, comme Zoom ou d'autres, et qui s'en servirait pendant que le Parlement est en séance publique pour nous attaquer ou pour diffuser un message de nature politique, sociale ou autre?

    Madame la présidente, je remercie le député de sa question.

    Premièrement, je crois que les gens du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada seraient mieux placés que moi pour répondre à ce genre de question et vous fournir plus de détails.

    Maintenant, en ce qui concerne les outils qui sont utilisés dans un Parlement virtuel, il est toujours nécessaire de faire la liste de ses besoins et de voir ensuite quels outils seraient les plus appropriés. Comme je l'ai mentionné, chaque outil disponible offre différentes fonctions et différents niveaux de sécurité. Vous comprendrez très bien que le risque zéro n'existe pas d'un point de vue technologique. Il y a donc lieu de faire une évaluation du risque acceptable.

    De nombreuses organisations, du ministère allemand des Affaires étrangères au Sénat des États-Unis, en passant par le gouvernement de Taïwan et les autorités scolaires de la ville de New York, ont refusé d'utiliser Zoom. Elon Musk, de SpaceX, a refusé d'utiliser Zoom.

    Que savent-ils, et qu'avons-nous manqué?

    Comme je l'ai mentionné, il est extrêmement important de faire la liste de ses besoins. Je ne suis pas un expert en procédures parlementaires. Chaque pays et chaque parlement a ses propres procédures. Cela dit, dans cette crise de la COVID-19, ces procédures seront amendées et ajustées en fonction de la situation, ce qui va créer de nouveaux besoins, lesquels seront arrimés aux besoins technologiques.

    Pour arriver à un Parlement virtuel, je propose que le Comité regarde trois composantes: la composante technologique, la composante humaine et la composante procédurale. En plaçant ces trois composantes dans un diagramme de Venn, si l'on veut, cela vous permettra de savoir ce qu'il faut regarder pour prendre les meilleures décisions.

    Ce qui serait applicable au Canada ne le serait probablement pas dans un autre parlement.

    Je vous remercie, monsieur Turcotte.

    J'ai également trouvé intéressant que vous mentionniez que nous devions étudier attentivement la question, alors qu'on ne nous accorde que cinq réunions pour le faire. Il est donc presque impossible d'examiner tous les scénarios et tous les problèmes plausibles liés à la sécurité qui pourraient découler de la situation.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Qaqqaq. Nous savons, par exemple, que seulement 40 % des régions rurales du pays ont accès au service à large bande.

    Je vais rectifier une affirmation de Mme Ashton. En fait, la leader de l'opposition, Candice Bergen, une députée du Manitoba, était présente à la séance de la Chambre du 24 mars.

    Madame Qaqqaq, trouvez-vous que votre privilège parlementaire, votre capacité de représenter vos électeurs, est compromis en raison de l'inefficacité des services à large bande en milieu rural dans la région où vous habitez?

    Je pense que dans les territoires, tout le monde est désavantagé, quel que soit le domaine d'emploi, si le travail exige un accès Internet. Par exemple, pour renouveler ou obtenir un permis de conduire ou une carte d'identité, les renseignements doivent être envoyés ici, à Ottawa, puis renvoyés dans les territoires, parce que nous n'avons pas la capacité Internet nécessaire pour les traiter. Les gens attendent pendant des mois. Ma mère a attendu plus d'un an pour obtenir le sien.

     En tant que députée... 100 %. J'utilise surtout les réseaux sociaux pour mes communications. Si je veux que les gens aient accès à leurs courriels, si je veux interagir avec mes électeurs, recevoir leurs questions et prendre connaissance des problèmes qui touchent ma circonscription, l'accès à Internet représente évidemment un problème énorme. Mes électeurs doivent pouvoir y accéder et obtenir des renseignements auprès de moi et des gens de mon bureau.

    Merci, madame Qaqqaq. Le temps est écoulé.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Qaqqaq, je vais poursuivre là où M. Brassard s'est arrêté. À la question de savoir si vous aviez l'impression que votre privilège parlementaire était compromis ou touché, vous avez répondu que oui, à 100 %. Je précise, aux fins du compte rendu, que vous n'avez jamais soulevé de question de privilège auprès de la présidence ou du Président. Est-ce exact?

    Oui, mais nous n'avons jamais été confrontés à une pandémie mondiale non plus.

    Je vous l'accorde. Je voulais juste m'assurer que cela figure dans le compte rendu.

    Monsieur Leuprecht, bon retour parmi nous.

    Pour ceux qui ne le savent pas, M. Leuprecht était l'un de mes professeurs à l'Université Queen's, et le seul à ne pas m'avoir accordé plus de temps pour la remise d'une dissertation lorsque je l'ai demandé. S'il est un peu dur avec moi aujourd'hui, vous saurez pourquoi.

    Vous avez fait une remarque très intéressante. Vous vous êtes dit davantage préoccupé par notre utilisation de la technologie. Il y a un rapprochement très intéressant à faire avec notre première séance virtuelle du Parlement, hier. Au début de la réunion, sur Zoom, j'avais 13 pages de vignettes, dont une page de personnes qui avaient mis la vidéo en sourdine, et après une vingtaine de minutes, c'était cinq ou six pages.

    Quelles sont vos recommandations quant à l'établissement de lignes directrices ou de pratiques exemplaires pour veiller à ce que les gens utilisent la technologie correctement et participent adéquatement? Je pense que cela pourrait entraîner des problèmes, et je pense que c'est là où vous vouliez en venir.

    Pour tous les parlementaires, c'est une occasion de réaliser, comme ceux qui travaillent dans le domaine de la cybersécurité depuis des années ont essayé de le faire comprendre aux députés fédéraux, que la cybernétique n'est pas seulement un domaine stratégique parmi d'autres et qu'elle est aujourd'hui présente dans chacun des aspects de notre vie. Fondamentalement, nous devons avoir une discussion sur le fait que dans une démocratie, les humains ne devraient pas être au service de la technologie, mais bien le contraire. Les problèmes que vous venez de soulever démontrent que nous n'avons pas assez systématiquement porté notre analyse aux niveaux micro, méso et macro quant à la manière de nous assurer, au Canada et dans une démocratie, que c'est bien le cas.

    Selon vous, est-il nécessaire d'établir certaines lignes directrices et des procédures, étant donné qu'on peut s'attendre à ce que ce soit différent de ce qui se passera en réalité?

    Nous construisons l'avion alors que nous sommes en plein vol, et nous voulons surtout être préparés à ce genre d'éventualités. Cette conversation s'impose, mais tenter de définir ces procédures en pleine gestion de crise et d'urgence est loin d'être optimal. Cela signifie qu'il faut débattre de la question plus large de la continuité de l'État constitutionnel afin d'être beaucoup mieux préparés.

    Vous avez absolument raison. Pour traverser ce genre de tempêtes, nous avons besoin de procédures adéquates, et le gouvernement et le Parlement se doivent d'apprendre, par nécessité, à être beaucoup plus fermes.

    D'accord.

    Madame Bernier, certains intervenants, je crois, se sont dits peu préoccupés par la sécurité dans le contexte de réunions publiques. Essentiellement, nous devrions encourager les gens à participer à la vie démocratique et, par conséquent, la sécurité ne devrait pas susciter de préoccupations. M. Brassard a abordé un aspect sur lequel je vais revenir. À mon avis, la question de la sécurité ne se limite pas à la distinction entre une séance à huis clos et une séance publique. Il pourrait aussi s'agir de gens qui prennent une réunion en otage. Par exemple, disons qu'une séance publique très importante est prévue, qu'un pirate informatique accède au système et cause une panne qui empêche le Parlement de fonctionner correctement.

    Convenez-vous que ce soit tout aussi préoccupant, ou peut-être pas autant, mais que ce soit néanmoins une préoccupation?

    En effet, les médias en ont parlé. Nous devons absolument prendre cela en compte.

    La meilleure façon d'expliquer mon approche est peut-être de vous expliquer mon raisonnement.

    J'ai passé 27 ans dans la haute fonction publique, y compris aux plus hauts échelons. J'ai donc pu constater la remarquable qualité des mesures de cybersécurité de l'appareil gouvernemental, et c'est pourquoi je suis convaincue que vous avez les instruments et l'expertise dont vous avez besoin. Il s'agit de l'appliquer de manière segmentée, c'est-à-dire en protégeant les informations qui doivent être protégées et en protégeant les réunions qui doivent être protégées. Il va sans dire qu'une réunion du Cabinet et un débat à la Chambre des communes ne requièrent pas le même type de mesures de sécurité.

    Très bien; je comprends mieux. Merci.

    Je tiens à dire à mes deux collègues du NPD qui se joignent à nous aujourd'hui que la question de la connectivité Internet se pose. Le Comité examine actuellement les solutions pour un Parlement virtuel, et cela comprend évidemment la question de la connectivité Internet, non pas pour des régions complètes, mais plutôt pour nous assurer que tous les députés ont un accès égal à Internet.

    Par conséquent, dans ce contexte — Mme Ashton voudra peut-être y revenir —, peut-on affirmer sans risque que ce serait juste, pourvu que tous les députés aient un accès comparable? Cela pourrait être plus coûteux, mais il est déjà plus coûteux pour vous que pour moi d'aller à Ottawa, qui n'est qu'à deux heures de route. S'agit-il de s'assurer que tout le monde a un accès équivalent, et de savoir s'il est possible d'utiliser un service Internet par satellite, par exemple, afin que tous les députés aient un accès égal pour qu'on puisse tenir un Parlement virtuel?

    Monsieur Gerretsen, je vous ai permis de poser votre question. Nos témoins pourront peut-être y répondre une autre fois.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin.

     D'abord, j'aimerais poser une question qui s'adresse à plusieurs témoins. Le débat présent porte sur un Parlement virtuel, mais ma question concerne autre chose.

    Un des outils importants pour assurer une reddition de comptes, surtout pour l'opposition, est la possibilité de tenir un caucus et d'échanger de façon privée. Il y a même des salles où les ondes sont bloquées et l'information ne peut pas passer.

    Cette question a-t-elle été un peu éludée au profit de la question du Parlement virtuel? Dès le départ, aurait-on dû offrir plus de soutien au Parlement, entre autres aux partis de l'opposition, pour s'assurer de la confidentialité des échanges dans les caucus? Les partis ne fonctionnent pas avec les mêmes plateformes, par exemple.

    À qui dirigez-vous votre question, madame Normandin?

    Je m'adresse à l'ensemble des témoins, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, ou à ceux qui veulent y répondre. Elle touche plusieurs aspects, notamment la sécurité, l'importance de la reddition de comptes et la protection des renseignements.

    Je vois que trois témoins souhaitent me répondre.

    Pouvons-nous d'abord entendre Mme Bernier, puis Mme Ashton? Nous continuerons à partir de là.

    Madame Normandin, vous donnez exactement un exemple de la segmentation à laquelle M. Turcotte et moi avons fait référence.

    Les renseignements et les débats ne sont pas tous protégés. Dans chacun de ces segments, c'est-à-dire lorsque vous partagez de l'information protégée ou que vous voulez garder la confidentialité d'un débat, vous devez déterminer, avec les experts en cybersécurité du gouvernement, le niveau de sécurité dont vous avez besoin, justement en fonction de la confidentialité du débat.

     Je vous remercie de votre question.

    Nous sommes tous d'accord pour dire que les techniciens du Parlement, ceux qui nous aident à travailler de façon virtuelle, font de leur mieux. Cependant, nous devons nous concentrer sur certaines choses que nous venons d'apprendre, notamment en ce qui concerne la sécurité dans les réunions de caucus. Ce serait bien d'avoir plus de soutien à cet égard. Hier, j'ai essayé d'organiser une réunion avec des collègues sur Zoom, mais j'ai constaté que le système n'était toujours pas très flexible.

    Par ailleurs, il serait très important que nous nous inspirions des autres gouvernements qui font ce travail virtuel depuis quelque temps. Nous devons être prêts à tirer des leçons des autres afin de faire le meilleur travail possible. Cependant, nous devons également nous assurer que le travail du Parlement, c'est-à-dire le travail public, se fera aussitôt que possible.

    J'ai deux remarques à faire.

    Quand on parle de cybersécurité, il y a toujours un compromis entre la commodité et la sécurité. Qui dit sécurité accrue, dit contraintes accrues. Il est peu probable qu'on puisse convaincre les parlementaires d'adopter des comportements qu'utilisent le personnel de la Défense et de la communauté du renseignement pour protéger leurs communications. C'est également lié à la nature des réseaux. Nous n'avons tout simplement pas, pour les parlementaires, le genre de réseaux sécurisés dont disposent les communautés du renseignement et de la défense, par exemple, comme les routeurs exposés de niveau II et autres réseaux spécialement conçus.

    Le défi d'un Parlement virtuel, c'est le manque de sécurité lors des réunions du caucus. Il devra se réunir en présupposant que la teneur de ses discussions est compromise, car on ne peut garantir le contraire dans les conditions actuelles. Cela fait partie des défis de tenir un Parlement virtuel. Je ne vois pas comment on pourrait, du moins à court terme, mettre en place un réseau sécurisé et changer les habitudes des parlementaires au point d'avoir la même garantie de confidentialité nécessaire à la tenue de réunions du caucus que celle qu'offrent aujourd'hui les réseaux sécurisés du gouvernement pour la protection des données.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Madame Blaney, la parole est à vous.

    Je remercie tous les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui. Je trouve ces renseignements très utiles.

    Ma première question s'adresse à Mme Bernier et à M. Turcotte.

    L'un des défis associés au Parlement virtuel a trait au respect des lois sur la protection des renseignements personnels. Les clauses de sélection des forums sont assez communes pour les contrats de services en ligne, mais nous sommes face à un précédent juridique de la Cour suprême du Canada voulant que les lois de la Colombie-Britannique — je suis députée de cette province — permettent de renoncer à ces clauses parce qu'elles sont beaucoup plus strictes que dans d'autres domaines.

    En cas de problèmes dans le cadre d'une séance de la Chambre des communes, quelles lois s'appliqueraient?

    La Loi sur la protection des renseignements personnels, mais il y a un vide juridique en ce qui a trait aux partis politiques. La Loi s'applique à toutes les institutions fédérales, mais les renseignements que détiennent les partis politiques ne sont pas visés par celle-ci.

    Prenons un exemple où l'on discuterait de renseignements personnels dans le cadre d'un débat confidentiel. Ces renseignements ne seraient jamais communiqués dans un débat public, à moins qu'ils ne soient plus protégés parce qu'ils font déjà partie du domaine public, par exemple. Si l'on échange ces renseignements dans un débat confidentiel, ils doivent être protégés selon le niveau de sensibilité requis. En cas de divulgation accidentelle, par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels régirait les conséquences. Ainsi, les obligations relèveraient probablement de la Loi.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à ma collègue Mumilaaq Qaqqaq.

    Nous vous remercions de votre présence aujourd'hui. Je sais que vous avez dû prendre la décision difficile de rester à Ottawa en vue de participer aux efforts de protection de votre communauté. Vous avez clairement établi que vous n'auriez peut-être pas pu participer aux séances des comités ou du Parlement virtuel à partir de votre bureau de circonscription. J'aimerais que vous nous confirmiez que c'est bien le cas.

    Tout à fait. Ma circonscription est la plus grande: elle compte 25 collectivités isolées. Dans la capitale, Iqaluit, il y a plus de services et l'accès est peut-être un peu meilleur, mais je ne pourrais en dire autant de ma ville natale, Baker Lake. En fait, même à Iqaluit, je ne sais pas si je serais en mesure de participer aux séances d'un Parlement virtuel.

    Merci beaucoup. Cette information nous est très utile. Je crois en effet que tous les députés doivent pouvoir participer aux séances à partir de leur bureau, mais aussi à partir de chez eux.

    Madame Ashton, je vous remercie également de votre présence aujourd'hui. Vous avez parlé de l'importance d'une bonne représentation régionale, surtout dans une situation comme celle que nous vivons. Je viens d'une collectivité rurale et éloignée, qui fait face à des défis particuliers. Je suis inquiète à l'idée que ces communautés ne puissent pas se faire entendre à Ottawa pendant une longue période.

    Pourriez-vous nous parler de la nécessité de la présence régionale?

    Tout à fait, et l'ironie, c'est que ce sont les régions comme les nôtres qui comptent les communautés les plus vulnérables du pays, alors que l'accès à l'internet est inadéquat et ne permet pas aux gens de vivre leur vie au quotidien ou d'accéder à la télésanté et aux services du gouvernement ou — en temps de crise comme aujourd'hui — aux enfants de pouvoir faire leurs travaux scolaires. Les députés ne peuvent pas non plus bien faire leur travail.

    Tout comme en temps normal, nous devons assurer une représentation régionale adéquate. Nous le faisons par l'entremise des budgets ou au sein de nos partis, mais soyons clairs: en temps de crise, il est essentiel de voir le Parlement virtuel comme seule façon de communiquer les besoins régionaux.

    Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à un commentaire de mon collègue libéral au sujet de l'internet pour tous. Je suis fière de parler du besoin — un besoin criant — d'un accès égal à l'internet pour tous. Pour être honnête, je crois qu'il est très élitiste pour nous, les députés, de parler de nos besoins individuels, alors que les obstacles auxquels nous faisons face sont en fait le reflet des obstacles auxquels se butent nos électeurs, nos voisins et nos familles.

    Je ne crois pas qu'il soit hors de la portée d'un pays riche comme le Canada d'investir dans les infrastructures nécessaires pour assurer l'égalité d'accès à l'internet pour tous. Cette crise est un coup de semonce pour nous. Nous devons agir et rendre la chose possible pour tous, y compris pour les députés.

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes. Nous n'avons pas beaucoup de temps. Nous allons essayer d'entendre tout le monde.

    Monsieur Tochor, vous avez la parole.

    Je remercie tous les témoins. Je m'adresse à Mme Bernier, rapidement.

    Si je vous ai bien entendue, vous seriez à l'aise avec la tenue d'une séance à huis clos à l'heure actuelle, avec les technologies que nous utilisons au Canada.

    Je vous exhorterais à obtenir la confirmation des experts des TI de la Chambre des communes sur le caractère sécuritaire d'une séance à huis clos virtuelle.

    Diriez-vous que votre confiance s'est accrue? Est-il juste de dire qu'il y a deux ans, vous n'auriez pas été à l'aise avec cela, mais que, comme la technologie s'est améliorée, vous l'êtes plus aujourd'hui?

    C'est exact parce qu'avec le temps, nous avons ciblé les risques et avons amélioré les protections.

    Merci.

    Monsieur Leuprecht, j'aimerais vous poser quelques questions.

    La situation actuelle nous a ouvert les yeux. Plus nous en parlons, plus je m'inquiète des conséquences sur notre démocratie et sur notre position à l'échelle mondiale.

    Les temps changent; il y a d'autres frontières à ouvrir et nous faisons face à des acteurs mal intentionnés dans le monde. Les premières lignes d'avant étaient très différentes de celles d'aujourd'hui. Est-il juste de dire que la cybersécurité, les cyberattaques, la cyberinfluence des acteurs mal intentionnés dans nos élections, notre économie, etc. représentent la prochaine frontière? Est-ce que c'est ce que nous devrions surveiller?

    J'encourage le député à lire le rapport de la Cyberspace Solarium Commission publié par la commission bipartisane du Congrès des États-Unis en février et qui aborde en profondeur les défis que représente le cyberespace pour la démocratie.

    Alors que nous avons des discussions très techniques sur le caractère sécuritaire du caucus et des conversations, il faut penser à l'intention de l'adversaire, qui est assez simple. D'abord, il vise à semer la discorde au sein de nos sociétés démocratiques en polarisant les conversations. Ensuite, il veut démontrer que la démocratie est chaotique et dysfonctionnelle, contrairement aux systèmes autoritaires. Dans un Parlement virtuel, nous avons aussi l'occasion de démontrer que la démocratie fonctionne et qu'elle est résiliente en temps de crise et d'urgence, parce que la Russie et la Chine peuvent diffuser les séances du Parlement tout comme nous le faisons au Canada.

    Je crois qu'il faut penser aux objectifs plus larges de notre adversaire sur le plan tactique et nous demander s'il peut extraire certaines caractéristiques des données, parce qu'il tente quotidiennement de discréditer la démocratie et de semer la discorde.

    Ces acteurs mal intentionnés pourraient entendre le gouvernement ou l'opposition... Les détails les plus croustillants viendraient probablement du gouvernement... ce qui est à l'étude ou un débat au sein du caucus, peut-être. Si le gouvernement fédéral tenait des réunions de caucus virtuelles — et je présume qu'il le fait —, est-ce qu'un acteur mal intentionné pourrait apprendre certaines choses et les utiliser à des fins économiques ou pour nous déstabiliser? Est-ce que ce serait une façon de s'introduire dans le Parlement?

    L'une des inquiétudes en ce qui a trait au passage des données par les serveurs des pays ennemis, c'est qu'elles seront plus vulnérables sur le plan technologique et de l'assurance, ce qui pourrait miner la crédibilité des parlements, des décideurs politiques et de notre mode de fonctionnement.

    Je crois qu'en démontrant que nous pouvons continuer de nous réunir virtuellement — avec quelques réserves que nous venons d'aborder —, nous envoyons un message fort, que nous n'avons pas communiqué suffisamment jusqu'à présent: les démocraties sont plus résilientes que les systèmes autoritaires. Quelle est la façon de convaincre les acteurs mal intentionnés et les Canadiens de faire confiance à la démocratie plutôt qu'aux systèmes autoritaires? La réponse se trouve dans le Parlement.

    Alors que nous modifions et que nous améliorons nos technologies — et c'est pourquoi j'ai demandé à Mme Bernier si elle était plus à l'aise avec cet énoncé aujourd'hui qu'il y a deux ans —, les acteurs mal intentionnés le font aussi. La situation n'est jamais statique. Ces acteurs trouveront de nouveaux moyens pour... Si l'on pense aux 10 dernières années, ces acteurs ont influé sur d'autres élections dans le monde par l'entremise des courriels, alors que nous croyions que les courriels étaient sécuritaires, en fonction des serveurs et de tout cela. C'est la prochaine étape. Nous pouvons adopter de nouvelles mesures pour accroître la sécurité des serveurs, mais c'est comme si nous érigions une clôture pour empêcher les gens de venir chez nous. S'ils veulent vraiment entrer, ils trouveront des échelles plus hautes pour passer par-dessus.

    Merci, monsieur Tochor. Je voulais vous donner le temps d'aller au bout de votre réflexion, mais nous commençons à manquer de temps; pouvez-vous conclure?

    De façon générale, si nous comptons sur la technologie à titre de solution, combien de temps faudra-t-il pour arriver à quelque chose? Vous avez parlé d'avoir des serveurs distincts et des lignes distinctes pour les parlementaires. Est-ce qu'il faudra deux semaines, deux mois ou deux ans pour mettre en place des mesures avec lesquelles vous seriez à l'aise?

    Nous n'avons plus de temps. Nous pourrons peut-être répondre à cette question à un autre moment, mais à tout le moins, M. Leuprecht a pu entendre votre question.

    Nous passons maintenant à Mme Petipas Taylor. Vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens moi aussi à remercier les témoins de leur présence avec nous ce soir. C'est toujours intéressant d'obtenir vos commentaires sur ce sujet très important que nous étudions.

    Comme nous le savons tous, les Canadiens — et les parlementaires — font tout leur possible pour respecter les mesures de santé publique en restant à la maison et en travaillant à distance. Comme nous l'avons entendu ce soir, nous utilisons diverses plateformes et divers outils, et nous nous débrouillons dans l'ensemble, mais certains nous font part de leurs préoccupations relatives à la cybersécurité. Je sais qu'on entend tous les jours les mots « menace » et « vulnérabilité »; nous les avons entendus à maintes reprises ce soir.

    Ma question s'adresse probablement à Mme Bernier et peut-être à M. Turcotte.

    Quelles sont les questions que nous devons nous poser pour veiller à répondre aux préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité associées aux réunions virtuelles?

    Madame Bernier, vous avez vous aussi parlé du travail à distance, et vous avez piqué ma curiosité. Pourriez-vous nous parler plus en détail des mesures que nous devrions prendre et des questions que nous devrions nous poser?

    Oui, et comme je l'ai dit plus tôt, je vous encourage tout d'abord à parler aux membres de votre personnel afin de leur demander ce qu'ils font pour protéger les renseignements à la maison. Il existe des façons très précises de les protéger. Je vous ai donné quelques exemples à ce sujet. Ces mesures se fondent sur les principaux risques que nous avons ciblés au fil des années. Certains ont perdu leur ordinateur portatif, d'autres ont oublié des dossiers dans un autobus. Je vous parle de ce que j'ai vu pendant mes cinq années et demie au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de mes cinq années et demie à titre d'avocate-conseil externe.

    Je peux vous dire qu'il y a de nombreux documents pratiques très pertinents qui énoncent les risques les plus courants et les façons de les réduire. Je vous encourage à lire ces documents très utiles.

     Je vous remercie, madame Bernier.

    Je ne sais pas si M. Turcotte veut...

    Je vais faire écho à ce que vient de dire Mme Bernier, mais aussi, d'un point de vue technologique, je crois qu'il est important que tous les systèmes soient hébergés — le cas échéant — de façon indépendante ou à l'interne, au sein de l'organisation. Ainsi, on augmentera... Cela ne signifie pas que la sécurité sera parfaite, mais elle sera à tout le moins accrue, puisque l'organisation aura le plein contrôle des infrastructures. C'est une chose.

    L'autre a trait à la réduction des risques. On a dit plus tôt que les lignes directrices et procédures devaient être adaptées. La cybersécurité ne relève pas uniquement de la technologie. Elle peut être compromise par les êtres humains. Il importe donc d'avoir en place des lignes directrices et des procédures appropriées. Les gens doivent comprendre leur environnement et cela viendra avec le temps et la pratique. Les divers paramètres et fonctions des outils que vous utiliserez représenteront aussi des mesures de sécurité.

    Merci.

    C'est peut-être ma dernière question. Comment pouvons-nous demeurer à l'affût des cybermenaces, des enjeux auxquels nous faisons face?

    Mme Bernier, M. Turcotte et M. Leuprecht pourraient peut-être répondre à ma question.

    Le problème, c'est que chaque jour, chaque minute, presque... Ian Kerr, qui était professeur à l'Université d'Ottawa et qui est malheureusement décédé l'été dernier, était un grand expert en la matière. Il disait que les nouvelles technologies étaient déjà désuètes. J'ai souri lorsque j'ai entendu votre question, parce que c'est un défi auquel je dois faire face au quotidien. Je suis toujours en mode apprentissage parce que les technologies changent constamment.

    Pour répondre à votre question, je vous dirais qu'il existe un raccourci: il faut avoir accès à un expert en cybersécurité et lui poser les bonnes questions afin d'avoir en place un bon cadre et de connaître les risques. Si vous connaissez ces risques, vous n'aurez peut-être pas toutes les réponses, mais vous aurez les bonnes questions.

    Ainsi, vous pourrez les transmettre aux experts qui — comme l'a fait valoir M. Turcotte tout à l'heure — harmoniseront les mesures de sécurité aux risques que vous avez ciblés.

    D'accord. Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    M. Duncan est notre prochain intervenant.

    Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais vous poser quelques questions pour mieux comprendre la situation.

    Madame Qaqqaq, je comprends ce que vous vivez avec la connectivité Internet, même si la situation n'est probablement pas aussi grave ici qu'au Nunavut. Lors de notre réunion de la semaine dernière, je me livrais à un discours passionné à l'intention de mes collègues, et je croyais avoir leur appui, mais lorsque j'en étais à la moitié environ, j'ai perdu la connexion et j'ai dû réintégrer la réunion.

    Lorsqu'on parle de connectivité, de procédures et de tout cela — Mme Ashton pourra peut-être nous en parler également —, il est important pour nous d'avoir une idée des échéances, pas seulement pour nous en tant que députés qui doivent faire face à certains défis, mais aussi pour nos homologues provinciaux ou municipaux, et les gens qui offrent des services essentiels ou en reçoivent.

    La solution pour avoir un accès Internet de qualité dans votre circonscription ne prendra pas quelques semaines seulement. Nous n'avons pas suffisamment d'infrastructures. Pouvez-vous nous dire jusqu'où il faut aller pour atteindre cette égalité, que ce soit pour vous personnellement ou pour les membres de votre communauté?

    Oui. Je vous remercie pour votre question.

    Pour revenir aux propos de Mme Ashton, tout cela est interrelié, toutes les questions se recoupent. La liaison pour acheminer la fibre optique, dont j'ai parlé plus tôt, représente aussi une occasion de bâtir une route qui partira du Manitoba et qui se rendra jusqu'au territoire, dans plusieurs communautés. On étudie des projets similaires dans l'Ouest, dans la région de Kitikmeot. Avant de commencer à parler des autres options, il faut aussi parler de certains enjeux comme le logement, les infrastructures et l'accès aux transports.

    Le manque de services a une incidence sur tout cela. Il faut améliorer ces éléments pour accroître les services. Il faut investir, faire bouger les choses pour que puissent se réaliser les possibilités en matière de connectivité.

    En ce qui a trait à une échéance, de façon réaliste, si l'on annonçait demain qu'on voulait réaliser ces plans et que les fonds étaient au rendez-vous, il faudrait des mois sinon des années pour relier ces communautés de façon physique avec la fibre et tout ce dont on a besoin.

    Je ne crois pas. Je crois que nous pourrions aller aussi vite que le gouvernement fédéral nous le permettra. Par exemple, lorsque le réseau d'alerte rapide à distance a été mis en place, il a fallu moins de deux ans, je crois, pour installer les lignes dans tout le Nord.

    Lorsqu'on dit qu'il faudra des années pour tout faire, ce n'est pas vrai. C'est seulement parce que nous n'avons pas les fonds et les services nécessaires. Notre population n'est pas considérée à titre de priorité.

    Je crois toutefois que vous soulevez un bon point. On entend dire qu'il faudra beaucoup de temps. Dans les faits, ce n'est pas nécessairement le cas, mais voilà où nous en sommes.

    Allez-y, madame Ashton.

    Je vous remercie pour votre question.

    Pour réitérer les propos de ma collègue, Mme Qaqqaq, je dirais que ce qu'il faut, c'est une volonté politique. Nous avons vu des investissements sans précédent de la part du gouvernement fédéral au cours des dernières semaines pour faire face à la crise que nous vivons. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, cette crise jette une lumière très crue sur les inégalités numériques au pays, qui sont étroitement liées à l'accès aux services de soins de santé, aux services gouvernementaux et à l'éducation de base.

    Nous pouvons le faire. Nous avons la capacité de le faire. Je suis d'accord avec vous: nous ne sommes pas les seules dans cette situation. Trois de mes collègues provinciaux vivent aussi au nord des restrictions relatives aux déplacements et ne devraient pas se déplacer vers le sud pour assister à l'assemblée législative.

    Encore une fois, il est question d'accès à un service essentiel, pas seulement pour nous en tant que députés, mais aussi — et c'est très important — pour les citoyens que nous représentons.

    [Difficultés techniques] les soins de santé, l'éducation, et la liste se poursuit, comme vous l'avez toutes deux mentionné. Je vous remercie pour vos commentaires.

    Monsieur Leuprecht, nous nous sommes déjà rencontrés par l'entremise du conseil de comté de l'Est de l'Ontario. Vous aviez préparé un excellent rapport sur la viabilité des services de police.

    Pour ma première question, j'aurais aimé vous demander ce que vous avez donné à M. Gerretsen lorsque vous étiez en classe avec lui, mais je vais passer et plutôt vous demander d'étoffer vos commentaires au sujet du Parlement. Je respecte votre opinion lorsque vous dites que le Parlement est ouvert et transparent, et que les séances sont diffusées à la télévision, et donc que les risques pour la sécurité sont faibles. Mes préoccupations rejoignent plutôt celles de Mme Normandin du Bloc au sujet du caucus, des séances à huis clos et de ce qui se passe en coulisse et qui est essentiel pour le caractère public du Parlement. Je m'inquiète de ces éléments associés à la sécurité. J'ai aimé la comparaison que vous avez faite avec un avion qu'on tenterait de construire en plein vol et je suis d'accord avec vous: le problème, ce n'est pas tant la technologie que la dynamique humaine.

    Par exemple, nous utilisons Zoom et nous avons déployé certains processus. Croyez-vous que cela puisse parfois être un enjeu humain et peut-être pas une pratique exemplaire? Oui, nous voulons faire les choses rapidement, mais vous avez parlé des protocoles, de la connectivité et des appareils utilisés, de toutes les questions que nous voudrions poser dans le cadre de la passation d'un contrat avec une entreprise. Ne croyez-vous pas qu'en tant qu'humains, nous allons trop vite, que nous ne franchissons pas les bonnes étapes ou qu'il y a un risque plus grand en ce qui a trait au piratage ou à l'accès à nos logiciels à l'extérieur de ces programmes?

    Il...

    Nous n'avons plus de temps. Je suis désolée.

    Excusez-moi.

    À tout le moins, votre question sera consignée au compte rendu. Vous avez un peu dépassé le temps...

    Excusez-moi.

    ... mais je n'aime pas interrompre les gens en plein discours.

    Le prochain intervenant est M. Alghabra, le dernier pour cette série de questions de cinq minutes. Nous passerons ensuite au prochain groupe de témoins.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les experts de leur présence ici aujourd'hui. Au fil de la réunion, j'ai entendu de nombreuses questions importantes au sujet de l'accessibilité à Internet haute vitesse ou des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels. Ce sont d'importantes questions de politique publique. La situation que nous vivons est exceptionnelle et sans précédent, pour reprendre une phrase qui a été dite à maintes reprises. Près de 25 % de notre économie est paralysée. Des millions de Canadiens ne peuvent se rendre au travail et doivent rester chez eux. Bien sûr, ces circonstances sont tout à fait exceptionnelles et nous demandons à la population de faire des sacrifices. Je crois que le défi pour le Comité, étant donné le contexte dans lequel nous nous trouvons...

    En théorie, je crois que personne ne dirait que la mise en veille du quart des activités économiques du pays est la bonne chose à faire ou est raisonnable, mais nous le faisons pour des questions de santé publique. Nous suivons les conseils des responsables de la santé publique.

    Étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons — qui n'est certainement pas idéale —, sur quels domaines ou quelles questions devrions-nous centrer nos efforts, puisque nous devons trouver une certaine forme de virtualité pour notre Parlement?

    À qui s'adresse votre question?

    À M. Leuprecht.

    Je dirais que le Parlement doit se demander s'il fait face à un blizzard ou à une tempête. Si la tempête dure longtemps, il faudra un engagement très actif de la part du Parlement et des décideurs politiques.

    Nous devons aussi améliorer notre capacité à prévoir les événements à faible probabilité qui ont des répercussions élevées. Une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas été en mesure de le faire, c'est que nous n'avons pas de capacité d'évaluation stratégique adéquate en place au gouvernement du Canada depuis près de 30 ans. Pour faire face à ces « cygnes noirs », si je puis dire — même si la situation actuelle n'en est pas un —, il faut avoir une capacité de prévision beaucoup plus robuste en vue de cibler les défis auxquels nous ferons face et de déterminer les meilleures mesures à prendre pour notre démocratie — pour déterminer, par exemple, ce qui doit être géré par l'État et ce qui doit l'être par le secteur privé —, parce que nous ne pourrions pas passer à travers une autre crise comme celle-ci, avec tout l'argent que nous versons.

    Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à cette question en la reformulant. Je crois qu'il est très important de cibler le problème de manière appropriée. Ce n'est pas un défi en matière de protection des renseignements personnels; c'est un défi en matière de cybersécurité. C'est pourquoi, par exemple, j'ai entendu M. Turcotte vous renvoyer au Centre de la sécurité des télécommunications tout à l'heure.

    Vous ne communiquez que très rarement des renseignements personnels. La protection de la vie privée ne s'applique qu'aux renseignements personnels. Le défi auquel vous devez faire face, c'est la cybersécurité. Ainsi, tout comme l'a fait M. Turcotte, je vous encourage à demander l'avis des responsables du Centre de la sécurité des télécommunications.

    Madame Bernier, vous avez dit plus tôt que nous devrions demander une garantie à 100 % de la part des responsables des TI. Nous savons tous deux que cela est presque impossible. Quelles devraient être nos exigences, à votre avis?

    Tout d'abord, je n'ai pas parlé de garantie à 100 %, seulement d'une garantie.

    D'accord, c'est moi qui ai dit cela, mais le point demeure le même.

    En tant qu'avocate, je ne dirais jamais « à 100 % ».

    Je me suis trompé.

    Cela étant dit, pour cibler le problème de manière appropriée — c'est-à-dire comme un défi en matière de cybersécurité —, il faut intégrer au débat ou à la discussion des renseignements qui sont vraiment pertinents pour les experts du gouvernement en matière de sécurité.

    D'accord. Merci.

    Je remercie tous les témoins du premier groupe de la réunion d'aujourd'hui. Vous êtes tous fantastiques. Je vous remercie d'avoir pris le temps de participer à notre étude. Nous avons beaucoup appris.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pendant cinq minutes afin de nous préparer à accueillir le prochain groupe de témoins. Veuillez s'il vous plaît revenir à 18 h 50.

    Nous reprenons les travaux.

    Je demanderais à tous les participants de cliquer sur le coin supérieur droit de leur écran afin d'avoir une vue d'ensemble de la réunion. Vous pourrez ainsi voir les autres participants dans une grille. Pour ceux d'entre vous qui viennent de se joindre à nous, je vous demanderais d’attendre que je mentionne votre nom avant de parler. Lorsque vous serez prêts à prendre la parole, vous pourrez soit cliquer sur l’icône du microphone pour activer votre micro soit garder le doigt sur la barre d’espacement lorsque vous parlez. Lorsque vous relâcherez la barre, votre micro se fermera comme s’il s’agissait d’un talkie-walkie.

     Je tiens aussi à vous rappeler que tous les participants doivent transmettre leurs commentaires par l’intermédiaire de la présidence. Veuillez parler lentement et clairement. Votre micro doit être éteint lorsque vous ne parlez pas. L'utilisation d'un casque d'écoute est fortement recommandée.

    Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins. Nous allons d'abord entendre la déclaration préliminaire de Christine de Clercy, qui est professeure agréée au département de science politique de l'Université Western Ontario.

     Bonjour, madame la présidente, et bonjour aux membres du Comité.

    J'avais l'intention de parler un peu en français, mais étant donné le temps qui m'est imparti et les difficultés techniques, je vais parler uniquement en anglais pour faciliter le travail des interprètes.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître. Je crois savoir que, durant la présente réunion, le Comité se penche sur certaines plateformes de vidéoconférence qui pourraient être utilisées et leur faisabilité en vue de mettre en place un Parlement virtuel.

    Pour ce qui est de la faisabilité de la technologie, je crois que d'autres témoins vont parler de la téléconférence virtuelle et interactive dans l'optique des capacités de différentes plateformes, en tenant compte de certaines limites inhérentes, de considérations liées à la sécurité et du risque de défaillance.

    En ce qui a trait à la faisabilité de la modification par la Chambre de ses règles afin de faciliter la présence virtuelle des députés au lieu de leur présence physique, il est clair, d'un point de vue constitutionnel, qu'une telle modification est possible. Comme l'ont écrit J.G. Bourinot en 1901 et David E. Smith en 2017, dans notre système, les organes législatifs sont maîtres de leurs travaux.

    Étant donné que mon domaine d'études est le gouvernement du Canada, je m'intéresse à la faisabilité de la tenue de séances virtuelles du point de vue des avantages et des inconvénients pour la démocratie au Canada, à l'extérieur des murs de la Chambre des communes. La question est donc la suivante: Est-ce que la tenue de séances virtuelles est faisable sur le plan démocratique? Je vais vous présenter cinq points qui pourront vous être utiles dans le cadre de vos délibérations.

    Premièrement, la technologie est intrinsèquement perturbatrice. Les premiers chauffeurs de taxi qui ont utilisé des téléphones cellulaires pour planifier leurs trajets ne pouvaient pas imaginer dans quelle mesure cette technologie changerait leur industrie en l'espace de très peu de temps. En outre, comme le veut la loi des conséquences imprévues, intervenir dans des systèmes complexes risque fort d'entraîner des conséquences inattendues. Ensemble, la technologie et l'intervention systémique engendrent un changement profond caractérisé par des résultats imprévisibles. Nous ne savons pas quelles seront les conséquences d'un tel changement, mais nous savons qu'il ne comportera pas que des avantages pour notre démocratie.

    Deuxièmement, le Parlement canadien est unique. Il est sui generis. Nous avons un système politique complexe, diversifié et soigneusement équilibré. Dans la hâte pour répondre à la pandémie, il est tentant d'examiner comment d'autres systèmes parlementaires mettent en place des séances virtuelles, mais c'est une grave erreur de simplement présumer que ce qui fonctionne pour d'autres systèmes va nécessairement fonctionner ici. Puisque la technologie est perturbatrice, nous devons étudier attentivement l'adoption de certaines technologies et l'adaptation à ces technologies avant d'affirmer que nous pouvons estimer les effets d'un tel changement. Dans l'histoire des assemblées législatives, aucune assemblée démocratique évoluée n'a tenu des séances et des votes dans un cadre virtuel dans le cours normal de ses activités. Surtout en raison de la complexité de notre système, le Canada ne devrait pas faire partie des premiers pays à mettre cela en place.

    Troisièmement, la démocratie au Canada n'est pas statique. Elle a changé, elle a évolué et elle continue de se transformer. Elle est dynamique et elle s'adapte aux facteurs et aux pressions auxquelles elle fait face. C'est donc dire que le changement peut contribuer à affaiblir la démocratie et à la renforcer. En effet, la démocratie peut facilement être amoindrie et bafouée, comme nous l'avons vu récemment au sein de certaines des grandes démocraties du monde. Tout affaiblissement du devoir du Parlement d'exiger des comptes du pouvoir exécutif ou du rôle principal des médias contribue à diminuer la démocratie.

    Quatrièmement, lorsqu'on envisage la tenue de séances virtuelles à la Chambre des communes et en comité, cela met en lumière de nombreux problèmes complexes. L'un de ces problèmes les plus préoccupants concerne la fonction de délibération. Comme Valere Gaspard et moi-même l'avons écrit: « La possibilité d'échanger de façon formelle et informelle durant les débats, les travaux des comités et les activités sociales liées au travail favorise des interactions essentielles entre les députés. Ces interactions permettent aux députés d'être exposés à différentes idées et à divers points de vue. De tels échanges jouent un rôle clé au sein de notre système politique démocratique... Si les débats parlementaires, les interactions et les échanges s'effectuent dans un cadre virtuel, nous risquons de perdre ce qui fait en sorte que notre démocratie fonctionne. » De son côté, Smith fait remarquer que « les assemblées délibérantes sont bien plus qu'un agrégat des demandes des électeurs. » Lors du passage à des séances virtuelles, l'un des défis consiste à nous assurer que ces séances ne seront pas uniquement un sondage d'opinion en ligne épisodique effectué sans trop de conviction.

    Cinquièmement, d'autres témoins ont parlé de l'importance du privilège parlementaire, alors je ne vais pas répéter ce qu'ils ont dit. Je ne pense pas vraiment, à ce stade-ci, que les séances virtuelles peuvent permettre le respect de tous les aspects des privilèges dont jouissent les députés lorsqu'ils se réunissent dans des conditions normales. En particulier, je crois que les privilèges qui s'appliquent au discours politique seront difficiles à garantir et à préserver dans un cadre virtuel. La capacité qu'ont les députés de la Chambre des communes d'exprimer leur dissidence — notamment en votant contre la ligne de parti, en s'absentant lors de débats controversés, en contestant une décision du Président ou même en étant expulsés de la Chambre —, de faire comprendre cette dissidence et de faire l'objet de sanctions conformément aux règles du Parlement et à la primauté du droit est un élément fondamental de la démocratie. Toute expression de dissidence témoigne du fait que la démocratie existe. Je ne vois pas très bien comment un député peut exprimer sa dissidence efficacement dans un cadre virtuel, où ceux qui n'ont pas la parole ont littéralement leur micro fermé. Si on ne peut pas exprimer la dissidence, alors, peut-on dire que le Parlement est vraiment libre?

    Ces cinq points traduisent certains des désavantages du passage à un Parlement virtuel. Malgré ces inconvénients, il y a un avantage important, c'est-à-dire minimiser le risque d'infection pour les députés, le personnel, les agents de sécurité, le personnel administratif, les techniciens et les familles de toutes ces personnes. Conserver la santé est un avantage indéniable.

    Par conséquent, le Comité peut très bien décider que la tenue de séances virtuelles est la meilleure option parmi les quelques solutions viables qui existent. Dans ce cas, je suis d'avis que la tenue de séances virtuelles ne devrait pas être fréquente, et il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une mesure à court terme adoptée durant une période extraordinaire. Il est certain que veiller à ce que la Chambre puisse tenir des séances virtuelles peut s'avérer utile pour l'avenir, advenant d'autres crises, mais il faudrait effectuer des études approfondies sur la meilleure façon de mettre en oeuvre une telle mesure. Créer cette infrastructure pour la tenue de séances virtuelles exige qu'on s'efforce de comprendre entièrement les répercussions d'un tel changement. Autrement dit, la présente crise ne devrait pas servir de tremplin accidentel pour l'adoption d'une méthode permanente pour tenir des séances virtuelles qui n'est pas bien comprise et qui a une incidence importante sur la démocratie au Canada.

    Est-ce que la tenue de séances virtuelles est faisable du point de vue de la démocratie? Peut-être que oui, mais de façon modérée et avec l'intention de revenir à la normalité le plus rapidement possible.

    Je vous remercie.

    Merci.

    La parole est maintenant au professeur Deibert de l'Université de Toronto. Il est le directeur du Citizen Lab au sein de la Munk School of Global Affairs and Public Policy.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité. Je suis ravi d'être ici.

    Comme on l'a mentionné, je suis directeur du Citizen Lab, qui mène des recherches sur des questions de sécurité numérique liées aux droits de la personne.

    Étant donné que beaucoup de gens sur la planète ont commencé à travailler à domicile en raison de l'isolement, la technologie est devenue essentielle. Toutefois, cette dépendance soudaine envers les réseaux a entraîné toutes sortes de nouveaux risques pour la sécurité et la protection des renseignements personnels. Vu cette modification soudaine des pratiques, il est essentiel que les outils utilisés pour les communications de nature délicate et qui présentent un risque élevé fassent l'objet d'un examen minutieux.

    Durant mon exposé, je vais d'abord résumer l'étude qu'a menée récemment le Citizen Lab sur la sécurité de l'application de vidéoconférence Zoom — l'application que nous utilisons en ce moment — et la réaction de l'entreprise aux rapports que nous avons publiés. Je vais parler ensuite de divers risques en matière de sécurité numérique qui sont pertinents pour les députés et leurs employés qui travaillent à domicile. Je terminerai en formulant six recommandations.

    Premièrement, nous avons publié un rapport sur l'application Zoom le 3 avril, et nous avons publié un rapport de suivi le 8 avril. Essentiellement, le rapport révèle que nous avons constaté que Zoom ne semble pas avoir été bien conçu ou mis en œuvre efficacement en ce qui a trait au chiffrement. Dans la documentation publique, nous avons trouvé plusieurs affirmations trompeuses à propos des protocoles de chiffrement. Ces affirmations ne correspondaient pas à ce que nous avions observé dans le cadre de notre analyse. J'invite les membres du Comité à consulter ce rapport.

    Nous avons également remarqué des problèmes potentiels de sécurité associés à la façon dont Zoom génère et stocke l'information cryptographique. Bien que son siège social se trouve dans la Silicon Valley, Zoom possède trois entreprises en Chine, où ses ingénieurs ont mis au point le logiciel Zoom. Durant certains tests, nos chercheurs ont remarqué que des clés de cryptage étaient distribuées par l'intermédiaire de serveurs de Zoom en Chine, même lorsque tous les participants à une rencontre se trouvaient ailleurs qu'en Chine. Il est bien entendu très préoccupant qu'une entreprise qui a des clients principalement en Amérique du Nord distribue des clés de cryptage de cette façon, car Zoom a peut-être l'obligation légale de divulguer ces clés aux autorités chinoises.

    Dans notre rapport publié le 3 avril, nous indiquons également que la fonction « salle d'attente » de Zoom comporte des problèmes. Nous n'avons pas divulgué ces problèmes lorsque nous les avons constatés, car nous les considérons comme étant très graves. Nous avons fait part de ces problèmes directement à l'entreprise.

    À la suite de la publication de nos deux rapports, Zoom a pris certaines mesures en ce qui concerne la sécurité. Elle s'est engagée à cerner et à régler les problèmes de sécurité dans un délai de 90 jours. Ce processus comporte une étude de la sécurité par une tierce partie, l'amélioration de son programme de chasse aux bogues et la préparation d'un rapport de transparence. Zoom s'est également engagée à améliorer le chiffrement, notamment à travailler à la mise en œuvre d'un chiffrement de bout en bout. Elle a reconnu que certains utilisateurs de Zoom en Chine se seraient connectés à des centres de données en Chine et elle a fait savoir qu'elle a immédiatement mis en place des mesures pour empêcher qu'une telle chose ne se reproduise.

    L'entreprise a lancé de nouvelles versions de son application, qui comportent de nouvelles fonctionnalités, comme nous avons pu le constater aujourd'hui, notamment en ce qui concerne la salle d'attente, les mots de passe, etc., et l'entreprise a fait du très bon travail en embauchant des personnes qui ont une expertise crédible en matière de cybersécurité.

    Bien que les améliorations apportées par Zoom soient encourageantes, l'utilisation soudaine par un très grand nombre de personnes d'une application qui n'a jamais été conçue pour des communications de nature très délicate est symptomatique d'un ensemble de problèmes beaucoup plus vastes liés au travail à domicile. Nous devons absolument évaluer tous les risques associés à ce changement soudain de nos habitudes, et non seulement les risques associés à cette application en particulier.

    Les législateurs qui travaillent depuis leur domicile, tous comme leurs employés, se connectent à l'aide d'appareils, de comptes et d'applications par l'intermédiaire de réseaux domestiques qui n'ont pas tous la même configuration. Ces réseaux peuvent être utilisés également par des colocataires et des membres de la famille dont les pratiques en matière de sécurité numérique peuvent varier largement. Avant la crise de la COVID, ces appareils étaient souvent utilisés dans les bureaux du gouvernement, où on pouvait détecter les éléments problématiques d'un réseau, mais ce n'est plus le cas bien entendu.

    En général, les systèmes de communication que nous utilisons ont rarement été conçus en pensant à la sécurité. On considère habituellement que la sécurité est un élément qui contribue à ralentir l'innovation ou pour lequel il est impossible d'appliquer un correctif. Par conséquent, il existe une foule de systèmes auxquels des correctifs n'ont pas été appliqués et qui sont donc vulnérables aux actes malveillants.

    Ainsi, des gouvernements et des criminels ont développé considérablement leur capacité à tirer profit de ces systèmes pour diverses raisons. Presque tous les États nations ont maintenant une certaine capacité de cyberespionnage. Il existe également un marché privé de la cybersécurité très peu réglementé au sein duquel de nombreuses entreprises fournissent des services d'espionnage ciblé et de surveillance de masse. Les recherches que nous avons menées au Citizen Lab révèlent que le marché des logiciels espions commerciaux, en particulier, favorise les abus et il a été associé à des meurtres ciblés et au ciblage d'un résident permanent au Canada. Cette situation pourrait très bien faire en sorte que ces outils soient utilisés aux dépens de législateurs et de membres de leur personnel dans des pays comme le Canada.

    En temps normal, ces problèmes posent d'énormes défis aux défenseurs des réseaux, mais en ce moment, les parlementaires et leur personnel s'exposent à des risques plus grands qu'à l'habitude, et les personnes malveillantes tirent profit de la nouvelle situation.

    Je vais maintenant formuler très rapidement six recommandations.

    Premièrement, lorsque c'est possible, il faut faire profiter tous les Canadiens des ressources en sécurité numérique créées par la Chambre des communes. Je pense que l'équipe des TI de la Chambre des communes aura beaucoup de pain sur la planche compte tenu de tous les problèmes que je viens de décrire. Certaines mesures ont déjà été mises en place, avec la collaboration du Centre de la sécurité des télécommunications. Les mesures prises par le CST pour transmettre les indicateurs de menaces à des organismes autres que ceux du gouvernement pourraient être élargies, mais j'exhorte le CST à agir d'une façon transparente et responsable.

    Deuxièmement, le gouvernement du Canada devrait publier des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de travail à domicile, notamment en ce qui concerne les applications de vidéoconférence. Ces lignes directrices devraient comporter des recommandations sur l'utilisation de certaines applications à certaines fins, mais pas à d'autres. Je présume que nous discuterons de cela durant la période des questions. Certaines lignes directrices ont déjà été publiées par le Centre canadien pour la cybersécurité, mais elles sont désuètes et elles ne sont pas suffisantes en général dans les circonstances.

    Troisièmement, il faut appuyer la recherche indépendante sur la sécurité numérique et la promotion d'outils de communication sécuritaires. Durant cette période où nous dépendons des systèmes technologiques, il faudrait effectuer davantage de recherches indépendantes de grande qualité pour étudier les systèmes que nous utilisons relativement aux risques sur le plan de la protection des renseignements personnels et de la sécurité. Pour garantir aux Canadiens que les réseaux qu'ils utilisent sont sécuritaires, les chercheurs doivent être en mesure d'analyser en profondeur les systèmes, notamment les algorithmes, sans craindre des représailles. À l'heure actuelle, des chercheurs s'exposent à des menaces juridiques lorsqu'ils effectuent ce genre de recherche, au détriment de la sécurité de tous, alors, nous recommandons que le gouvernement du Canada adopte une loi visant à reconnaître explicitement que les recherches de la sorte sur la sécurité relèvent de l'intérêt public.

    Quatrièmement, nous recommandons de mettre en place un processus de divulgation des vulnérabilités au sein des organismes du gouvernement, y compris à la Chambre des communes. Un tel processus établit les modalités selon lesquelles les chercheurs peuvent communiquer la présence de vulnérabilités dans les systèmes ou les réseaux d'un organisme sans craindre des répercussions juridiques. Je crois que le Canada devrait mettre en place un tel processus afin de réduire les vulnérabilités et de faire en sorte que les chercheurs se sentent à l'aise de mener ce type de recherche.

    Cinquièmement, il faut établir un processus de partage des nouvelles capacités associées à des vulnérabilités qui soit transparent et responsable. Le Centre de la sécurité des télécommunications s'est doté d'un processus lui permettant d'évaluer s'il doit cacher la présence de vulnérabilités aux fins de ses propres activités de renseignement ou s'il doit les divulguer pour faire en sorte que tous les appareils soient rendus sécuritaires. Cependant, le CST est officiellement le seul organisme à prendre la décision de cacher ou de divulguer une vulnérabilité. Nous recommandons donc que le gouvernement du Canada autorise d'autres organismes à déterminer si des vulnérabilités doivent être cachées ou divulguées, surtout vu le risque accru auquel tous les employés du gouvernement sont exposés lorsqu'ils travaillent à domicile. Nous recommandons également que le gouvernement du Canada, conformément à l'une des pratiques exemplaires internationales, rende publique une politique concernant un processus complet de partage des nouvelles capacités associées à des vulnérabilités, de sorte que les Canadiens aient l'assurance que le CST et le gouvernement ne cacheront pas des vulnérabilités qui pourraient sérieusement compromettre la sécurité de l'ensemble de la population.

    En dernier lieu, nous recommandons de favoriser un chiffrement robuste. Étant donné la possibilité pour des ennemis de tirer profit d'appareils et de systèmes dont la sécurité est défaillante, nous recommandons que le gouvernement du Canada favorise un chiffrement robuste afin que les députés, leur personnel et les Canadiens aient la garantie que le gouvernement n'est pas en train d'affaiblir secrètement cette technologie vitale et essentielle au commerce, au détriment de l'ensemble des Canadiens et de nos alliés.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Deibert.

    Nous accueillons maintenant des représentants du Bureau de la traduction. Nous recevons M. Ball et Mme Laliberté. Est-ce que seulement un de vous deux fera une déclaration liminaire?

    Oui, et je m'en charge, madame la présidente.

    D'accord.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Nathalie Laliberté. Je suis vice-présidente des Services au Parlement et Interprétation au Bureau de la traduction du ministère des Travaux publics et dees Services gouvernementaux. Je suis accompagnée de mon collègue Matthew Ball, directeur de l'Interprétation et interprète en chef.

    Je vous remercie de cette invitation à contribuer à vos travaux pour la tenue de séances virtuelles au Parlement.

    Le Bureau de la traduction a le mandat de fournir les services linguistiques pour les séances, et à ce titre, nous sommes heureux de pouvoir offrir notre point de vue. Je précise toutefois que nous ne sommes pas responsables du soutien technologique pour les séances.

    Comme vous le savez, la Loi sur le Bureau de la traduction nous donne le mandat de servir les deux Chambres du Parlement ainsi que les ministères et organismes du gouvernement fédéral pour tout ce qui concerne la traduction et la révision de leurs documents, la terminologie et l'interprétation. Nous offrons des services linguistiques de qualité dans les deux langues officielles, en langues autochtones et étrangères, ainsi qu'en langues des signes.

    Le Bureau de la traduction joue un rôle essentiel dans l'application de la Loi sur les langues officielles. Ce mandat fait du Bureau un acteur clé en ce qui a trait à la communication avec le public, à la langue de travail dans la fonction publique et à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

    Depuis 2017, nous appliquons une vision claire pour tracer notre avenir à titre de centre d'excellence en services linguistiques du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette vision, nous avons lancé des initiatives importantes pour renforcer notre contrôle de la qualité, moderniser notre modèle d'affaires et disposer des outils langagiers les plus sophistiqués.

    Nous avons renforcé notre capacité en langues autochtones et notre collaboration avec l'industrie canadienne de la langue. Nous avons mis en place des processus pour mieux soutenir nos employés, leur offrir la formation dont ils ont besoin et veiller à leur santé mentale.

    Nous avons repensé nos processus de recrutement et conclu des partenariats pour stimuler la relève dans les professions langagières. Je pense, entre autres, à notre collaboration avec l'Université d'Ottawa pour son programme de maîtrise en interprétation de conférences. Nous prêtons du matériel et des professeurs à l'Université et, en retour, nous bénéficions d'un bassin de nouveaux interprètes hautement compétents.

    C'est avec le même esprit tourné vers l'avenir que nous nous adaptons à la pandémie de COVID-19. Vous avez pu le constater, depuis la mi-mars, nous demeurons bien présents pour remplir notre mission et aider le Parlement à respecter son obligation de veiller à l'interprétation de ses séances et à la traduction de ses documents. Cela étant dit, comme partout dans l'administration fédérale, nous devons composer avec une capacité réduite.

    Heureusement, la traduction se prête bien au télétravail, et nous avons pu assurer l'isolement de nos traducteurs tout en maintenant nos services. En ce qui concerne l'interprétation, qui est au cœur de notre discussion, aujourd'hui, le Bureau l'offre depuis 1959. Au fil des ans, nous avons pu maintenir ce service grâce au dévouement de nos employés et pigistes exceptionnels.

    En cette période de pandémie, compte tenu des conditions techniques que l'interprétation exige, les interprètes doivent continuer à venir sur place, au Parlement. Mais je peux vous assurer que nous avons à cœur leur santé et nous avons appliqué rigoureusement les conseils des experts pour les protéger.

    Nous avons ajouté des cabines d'interprétation portatives et installé des cloisons dans les cabines existantes pour que les interprètes n'aient pas à se côtoyer dans la même cabine. Nous avons veillé à faire désinfecter les cabines deux fois par jour. Nous avons mis des lingettes désinfectantes à la disposition des interprètes, pour la désinfection du matériel avant et après chaque affectation. Pour éviter la manipulation de documents papier, nous avons prêté des tablettes aux interprètes dans les cabines, pour la consultation des documents de référence. Nous avons réduit la taille des équipes et appliqué les règles d'éloignement physique pour éviter les contacts entre les interprètes. Nous avons mis des places de stationnement à la disposition des interprètes pour qu'ils n'aient pas à utiliser les transports en commun. Nous prenons en compte la situation individuelle de nos interprètes qui ont de jeunes enfants ou qui doivent rester à la maison pour d'autres raisons et nous maintenons le dialogue avec les syndicats.

    Pourquoi ne pas avoir tout simplement permis aux interprètes de travailler chez eux, me demanderez-vous? Eh bien, nous avons commencé à examiner cette possibilité, mais l'interprétation à distance pose d'énormes difficultés.

    Nous parlons d'interprétation à distance lorsqu'un ou plusieurs des participants ne sont pas au même endroit que les interprètes. Ces dernières années, avec la vogue et l'accessibilité grandissante de la vidéoconférence, la demande d'interprétation à distance n'a pas cessé d'augmenter. En réponse à cette demande, le Bureau a commencé des essais et l'examen de pratiques exemplaires. Mais la pandémie soudaine nous a poussés à mettre les bouchées doubles et, depuis quelques semaines, nous examinons vraiment la question en collaboration avec l'Administration de la Chambre.

    Nous avons déterminé que certains critères doivent être respectés pour rendre possible l'interprétation à distance, notamment: tous les participants doivent porter un casque d'écoute avec micro pour assurer une bonne qualité sonore; ils doivent participer par vidéoconférence pour que, en voyant leurs expressions faciales, les interprètes puissent bien rendre le ton de leur message; ils doivent respecter rigoureusement le droit de parole et parler chacun son tour; un technicien doit être présent en tout temps dans la salle où se trouvent les interprètes afin de régler tout problème technique; la chaîne audio qui alimente les consoles d'interprétation doit être dotée de limiteurs-compresseurs pour éviter les chocs acoustiques; les interprètes doivent avoir la possibilité de faire des tests de son avec le technicien et les participants avant le début de chaque rencontre; comme d'habitude, les personnes qui prévoient lire des déclarations écrites doivent les faire parvenir d'avance à nos interprètes.

    L'objectif est de permettre aux interprètes de travailler dans des conditions optimales pour assurer la qualité du service, dans un milieu qui ne présente aucun danger. Le respect de ces critères n'éliminera pas entièrement les risques d'interruption du service imputables à la technologie utilisée par les participants éloignés, mais il les atténuera grandement et il optimisera l'interprétation.

    Les critères de qualité du son sont particulièrement importants, le son étant la pierre angulaire de l'interprétation. Par exemple, avec un son de mauvaise qualité, l'interprète pourrait confondre les mots « symptomatique » et « asymptomatique » et donner un sens entièrement différent au message. De plus, un son de mauvaise qualité met l'ouïe des interprètes en danger. On a d'ailleurs signalé, ces deux dernières années, une vingtaine d'incidents de santé et de sécurité associés à des problèmes de son lors de téléconférences.

    Pour ce qui est des ressources humaines requises afin d'assurer l'interprétation de séances virtuelles, le Bureau de la traduction devra renforcer ses équipes d'interprètes: les variations de qualité du son requièrent des interprètes une concentration plus soutenue, ce qui oblige à abréger leurs quarts, d'où la nécessité d'affecter plus d'interprètes à la même séance. Cela dit, nous ne ménagerons pas nos efforts pour satisfaire ce besoin.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, notre mission est claire: nous sommes ici pour servir le Parlement, et nous nous faisons un devoir de répondre à l'appel. Nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec l'Administration de la Chambre et tous nos partenaires pour appuyer le bon fonctionnement d'un Parlement virtuel.

    Le Bureau de la traduction est fier de pouvoir aider le Parlement à poursuivre son travail essentiel pendant la crise, et nous sommes fiers d'aider le gouvernement du Canada à transmettre aux Canadiennes et aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour rester en santé et suivre l'évolution de la situation en français, en anglais, en American Sign Language et en langue des signes québécoise.

    Je souligne tout particulièrement le travail incroyable de nos interprètes en langues officielles et en langues des signes qui participent chaque jour aux différentes conférences de presse. La crise a mis l'excellence de leur travail à l'avant-plan, et nous sommes reconnaissants de leur dévouement.

    En terminant, je remercie les interprètes de la présente séance. Je remercie également tous les employés qui travaillent en coulisses, malgré les conditions difficiles que nous connaissons, pour rendre possibles les rencontres importantes comme celle-ci. Je dis un merci tout spécial à nos précieux partenaires des Services multimédias de la Chambre et de la Direction des comités, dont vous appréciez sans doute comme moi les efforts et la compétence.

    Enfin, je vous remercie, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre attention et de votre intérêt envers nos services. C'est avec plaisir que M. Ball et moi répondrons à vos questions.

    Merci, madame Laliberté.

    Notre prochain témoin est M. John Weigelt, de Microsoft Canada, dont il est l'agent national de technologie.

    Merci, madame la présidente.

    Cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

    Je me nomme John Weigelt. Je suis l'agent national de technologie de Microsoft au Canada.

    J'ai eu le privilège d'être fonctionnaire fédéral pendant ma carrière qui s'est échelonnée sur plus de 30 ans en informatique de confiance, ayant d'abord porté l'uniforme dans l'Aviation royale canadienne, étant ensuite passé fonctionnaire au Secrétariat du Conseil du Trésor, pour enfin devenir dirigeant principal des technologies à Microsoft Canada.

    Je suis reconnaissant de l'invitation à comparaître devant les membres de ce comité que je tiens en haute estime, pour discuter de l'appui que la technologie peut accorder au Parlement du Canada pour l'aider à continuer à se réunir en cette époque sans précédent. Je focaliserai mes observations sur une utilisation réfléchie et délibérée de la technologie à l'appui des travaux d'un parlement virtuel, conformément aux principes de respect de la vie privée et de la sécurité.

    Pourquoi, nous demandera-t-on, insistez-vous tant sur la sécurité alors que les travaux du Parlement sont publics et ne comportent aucun renseignement délicat. Microsoft estime que la sécurité doit être la base de tout produit de la technologie, accessible publiquement ou comportant des données sensibles. La sécurité permet de se protéger contre des intrusions perturbatrices ou ouvrant la porte à des cybermenaces.

    Commençons par un court historique.

    Microsoft Canada est présent dans votre pays depuis assez longtemps. Depuis sa création, en 1985, sa présence s'est intensifiée au point que la société comprend dix bureaux régionaux dans l'ensemble du pays, qui emploient plus de 2 300 personnes. À notre centre de développement de Vancouver, plus de 700 employés travaillent à la création de produits utilisés dans le monde entier. À notre centre de recherche de Montréal, des ingénieurs et des titulaires de doctorat font aussi de la recherche de pointe sur l'intelligence artificielle.

    Cette époque sans précédent a obligé tous les habitants de la planète à s'adapter et à modifier de façon spectaculaire tous les aspects de leur vie: leurs méthodes de travail et d'apprentissage, leurs interactions. Nous sommes fiers d'avoir favorisé l'apprentissage à distance pour les élèves et les enseignants. Des visites virtuelles de santé permettent la prestation de soins tout en protégeant patients et soignants, et les technologies mises au point par Microsoft permettent à des millions de travailleurs canadiens de tous les secteurs de l'économie de travailler à distance pendant cette crise de la COVID. En fait, aujourd'hui, plus de 100 000 fonctionnaires fédéraux sont en télétravail grâce à Microsoft Teams, et leur nombre augmente tous les jours.

    Aujourd'hui, les capacités des technologies et celles des vidéoconférences se fondent sur ce que nous appelons des services infonuagiques. L'infonuage est une infrastructure des technologies de l'information sur laquelle s'appuient ces activités virtuelles, et la clé en est la sécurité et la fiabilité. Microsoft a longtemps été un partenaire du gouvernement du Canada, en préconisant, pour qu'il adopte des services infonuagiques, une démarche réfléchie et délibérée, fondée sur une politique, des orientations et des normes. Ce partenariat solide a permis le déploiement rapide de moyens technologiques en réaction à la crise de la COVID.

    Nos centres de données au Canada, à Toronto et à Québec, ont été les premiers à faire l'objet d'audits et d'examens indépendants, par rapport à la norme de sécurité du gouvernement. Il s'ensuit que les services de Microsoft ont reçu l'attestation du gouvernement selon laquelle ils pouvaient sauvegarder l'information du gouvernement du Canada au niveau protégé B, le niveau de sécurité correspondant à l'information délicate et personnelle.

    De plus, Microsoft a collaboré avec des spécialistes canadiens de premier plan en matière de protection des renseignements personnels pour faire un examen de ces services. Nous avons publié et communiqué cette analyse dans ce qui est appelé des « évaluations de base des facteurs relatifs à la vie privée », établissant ainsi un précédent dans tout le secteur. Ces évaluations aident les organismes publics de toutes natures, de tout le pays, à comprendre comment les services infonuagiques de Microsoft, y compris ceux de vidéoconférences, satisfont à leurs obligations en matière de protection de la vie privée. De plus, nous sommes le seul fournisseur de ces services à publier sur notre site Web toute l'information relative à notre degré de conformité et à nos audits de même que les résultats de nos tests de sécurité.

    Je suis venu vous dire que, aujourd'hui, la technologie permet d'appuyer de manière sûre les travaux des parlements virtuels. Par la plateforme Microsoft Teams, nous avons aidé divers parlements, par exemple la Chambre des lords, au Royaume-Uni, à siéger à distance, tout comme les comités de l'Assemblée nationale du Québec. Les opérations virtuelles, dans ces assemblées, résultent d'une étroite collaboration entre les diverses équipes de Microsoft et les équipes chargées de la procédure et des détails techniques dans ces institutions. Pour tous, c'est un terrain inconnu, et la mise en place des travaux des parlements virtuels a exigé de tous souplesse et capacité d'adaptation. On fait ainsi appel à la fois à la technologie, à des façons de faire et aux individus.

    Avec plus de 75 millions d'utilisateurs quotidiens dans le monde entier et ayant dépassé 2,7 milliards de minutes de séances en une journée, Microsoft Teams met à la disposition des utilisateurs un environnement robuste qui leur permet de travailler le mieux en collaboration. La plateforme comprend la vidéoconférence et possède beaucoup de caractéristiques déjà connues des utilisateurs de Skype et de Skype Entreprise.

    Mais la vidéoconférence n'est que le début de ce que peut offrir Microsoft Teams.

    Même si la discussion d'aujourd'hui a plutôt porté sur les capacités de vidéoconférence, cette plateforme flexible offre un vaste ensemble de services collaboratifs que nous croyons utiles à la conversion au numérique des séances de la Chambre et des comités. Par exemple, elle pourrait faciliter le transfert des comptes rendus des séances, de la documentation communiquée avant les séances et des mémoires. Même si nous reconnaissons que, à court terme, ce n'est pas une priorité, ce serait envisageable pour l'avenir par le Parlement. Microsoft Teams est en mesure d'y concourir sans faire courir de risques.

    Sont également intégrées dans Microsoft Teams diverses techniques d'aide pour appuyer les personnes ayant des exigences particulières d'accès en raison de handicaps physiques, visuels ou auditifs. Nous nous réjouissons du déploiement en cours de Microsoft Teams dans l'ordinateur de chaque député et de chaque employé de la Chambre des communes.

    Qu'il soit bien entendu que la sécurité est au cœur de toutes les activités de Microsoft. Nous employons plus de 3 500 ingénieurs spécialistes de la sécurité et nous exploitons, sans interruption, tous les jours, le centre Microsoft d'intervention chargé de la sécurité. Nous analysons des milliers de milliards d'événements observés à l'échelle planétaire dans notre zone de surveillance, pour prévoir les menaces. Comme la sécurité est une responsabilité partagée qui échappe à la capacité de chaque organisation prise isolément, nous avons des liens exceptionnellement solides avec l'équipe du gouvernement chargée de la cybersécurité et nous collaborons pour protéger à la fois le cyberespace fédéral et le cyberespace canadien.

    Comme la raison d'être de la technologie est d'appuyer le parlement virtuel, il reste des éléments de protection de la vie privée et de sécurité à prendre en considération en dépit de la nature publique des séances. Par exemple, dans l'espace virtuel, comment prévenir les débordements? Il suffit de s'imaginer un moment des centaines de spectateurs indisciplinés emplissant les tribunes réservées au public. Dans l'espace physique, le sergent d'armes et le Service de protection parlementaire veilleraient au grain. Comment protéger de même le bon déroulement des travaux dans un espace virtuel? La résolution de ces problèmes de sécurité et de protection de la vie personnelle consiste à bien configurer les moyens de contrôle de cette vie privée et de cette sécurité et demande aussi d'employer le bon cycle de sécurisation.

    De même, les particuliers devraient être sûrs que les logiciels qu'ils déploient dans leurs appareils, sur les plateformes Windows, Mac, dans leur ordiphone ou avec Android font uniquement ce à quoi ils s'attendent. Reconnaissant cette nécessité comme la priorité des priorités pour ses clients, il y a près de 20 ans, Microsoft a lancé l'initiative d'informatique de confiance. Cela signifie que la protection de la vie privée et la sécurité sont prises en considération à toutes les étapes de la mise au point de ses produits et services et se conforment aux principes de protection de la vie privée dès la conception, principes qui ont été énoncés pour la première fois ici, au Canada. C'est un engagement fondamental de Microsoft à l'égard de ses clients.

    Les engagements de Microsoft, qui surpassent ceux qu'exigent les lois canadiennes sur la protection de la vie privée donnent l'assurance que Microsoft n'utilisera jamais les données de sa clientèle à d'autres fins que la prestation du service.

    En conclusion, je reconnais entièrement la complexité du travail procédural et technique qu'entraîne l'examen des options des activités à distance et j'applaudis le travail très important de votre comité et celui de la Chambre des communes. J'éprouve le respect le plus profond pour les institutions du Parlement et je suis convaincu que ce que les technologies peuvent offrir à l'appui de votre travail, dans un contexte virtuel, peut favoriser les travaux parlementaires selon des méthodes nouvelles et différentes, tout en maintenant l'intégrité de la démocratie.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions. Merci.

    Merci.

    Entendons maintenant le dirigeant principal de l'information mondiale, chez Zoom Video Communications, M. Harry Moseley.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci d'avoir invité Zoom à cette importante séance.

    Je suis convaincu de la véritable importance de votre rôle et de vos décisions sur la meilleure marche à suivre au Parlement en cette époque extraordinaire. Il est plus important que jamais d'assurer à la Chambre des communes le bon déroulement de ses travaux et la prise de décisions fécondes.

    Nous, chez Zoom, sommes déterminés à aider votre comité et à lui communiquer, préalablement à son rapport au Parlement, le 15 mai, tous les renseignements qui lui seraient nécessaires. Alors que dans le monde entier, des millions de personnes sont en télétravail, à cause de la COVID-19, les entreprises de vidéocommunication comme Zoom contribuent fondamentalement à la bonne marche sécurisée des entreprises, des hôpitaux, des écoles et, fait important, de l'État.

    Zoom a tôt fait de reconnaître qu'il occupait une position privilégiée pour accorder son aide en ces temps de nécessité et il s'est senti obligé d'agir. Nous ressentons une responsabilité énorme à l'égard de nos utilisateurs. En février, nous nous sommes engagés à faire tout notre possible pour appuyer les victimes de la COVID-19, promesse presque intégralement tenue jusqu'ici.

    Pour ma part, je possède plus de 40 années d'expérience dans les technologies, le plus récemment à titre de dirigeant principal de l'informatique chez KPMG U.S. et chez Blackstone. En décembre 2017, j'ai pris ma retraite et, peu après, Zoom m'invitait à joindre ses rangs en qualité de dirigeant principal mondial de l'informatique. Après avoir rencontré notre directeur général et fondateur M. Eric Yuan, après avoir conféré avec des homologues et des vétérans de l'industrie, j'ai senti l'appel de me joindre à cette équipe d'élite. M. Yuan, qui avait acquis 14 années d'expérience dans la construction de Webex, et une équipe d'ingénieurs avaient fondé Zoom aux États-Unis, il y a près de 10 ans, dans leur mission de construire une plateforme privilégiant des vidéocommunications en douceur, sans tiraillements, fondées sur les quatre principes de sécurité, de fiabilité, de fonctionnalité et de bon rapport coût/efficacité pour la clientèle.

    Parmi les plus remarquables de nos objectifs, mentionnons le fonctionnement en douceur, sans tiraillements, la convivialité intuitive, la suppression de la « taxe sur les réunions » et le saut, sans parti pris, d'une plateforme à l'autre pour que l'énergie des participants se focalise sur la substance de la réunion et non sur la logistique et les opérations.

    Aujourd'hui, Zoom est le chef de file des vidéocommunications modernes entre les entreprises. Sa seule priorité: fournir une plateforme fiable, sécurisée, qui fonctionne sans soubresaut d'un appareil à l'autre et d'un emploi incroyablement facile. Nous sommes fiers de nos accomplissements pour nos abonnés, de simples particuliers aux plus grandes entreprises mondiales, ce qui transparaît dans le taux de satisfaction de nos clients qui se situe au-dessus du 90^e centile.

    Il y a une raison pour laquelle on dit : « Simple comme Zoom ». Dans le sillage de la COVID-19, l'emploi de Zoom s'est envolé ces derniers mois. Nous sommes passés de 10 millions de participants à des réunions par jour, en décembre 2019, à plus de 300 millions en avril, tout en assurant une fiabilité incroyable du service. Nous sommes fiers de participer à l'effort pour maintenir les liens entre les personnes et permettre aux organisations de fonctionner pendant la pandémie.

    Dans le cadre de cet effort, nous avons accueilli sur notre plateforme de nouveaux types d'utilisateurs, par exemple grâce à l'offre de vidéoconférences gratuites à des écoles primaires et secondaires de partout dans le monde. Jusqu'à maintenant, plus de 100 000 écoles de 25 pays ont utilisé des services gratuits de Zoom pour rester connectées avec leurs élèves pendant la pandémie. Nous avons également servi de nombreux clients de l'État pendant des années, et, dans le contexte actuel, alors que sévit la COVID-19, notre service est devenu plus indispensable que jamais pour que les gouvernements du monde entier continuent à fonctionner pendant les jours difficiles qui viennent.

    Par exemple, au Royaume-Uni, nous sommes fiers d'aider les députés à remplir leur mandat de parlementaires. On a réussi à mettre sur pied un parlement hybride où peuvent siéger et débattre en personne 50 législateurs, auxquels peuvent se joindre 120 autres députés autorisés via Zoom.

    Au Canada, c'est avec modestie que nous accueillons le fait d'avoir été choisis pour appuyer la Chambre des communes. Nous avons travaillé en collaboration étroite avec Soufiane Ben Moussa, le dirigeant principal des technologies de la Chambre des communes, pour veiller à fournir la facilité d'emploi qui est la marque de commerce de Zoom en même temps qu'une formation sur les caractéristiques principales de sécurité de la plateforme et le soutien technique prévu dans le cahier des charges, comme la mise à disposition de canaux simultanés pour l'anglais et le français.

    Nous avons toujours été un chef de file de l'innovation rapide et à grande échelle et nous sommes également déterminés à le devenir dans les domaines de la sécurité et du respect de la vie privée. Dans sa configuration actuelle, Zoom, employé avec les bons moyens de protection des réunions, offre un lieu absolument sûr et sécurisé de rencontres virtuelles, quand on l'emploie avec les bons moyens de protection des réunions. Les organisations à la fine pointe de la technologie de partout sur la Terre font des examens exhaustifs de sécurité des couches de nos réseaux d'utilisateurs et de centres de données, mais elles continuent de choisir Zoom et de lui faire confiance pour le déploiement complet. De fait, depuis quelque temps, elles le font plus qu'avant.

    Pour dire comme notre directeur général, notre priorité est que la sécurité, la protection de la vie privée et la sûreté qu'offre notre plateforme sont à la hauteur de la confiance que notre clientèle a mise en nous. À ce titre, et à la lumière des nouveaux cas d'utilisation et de l'attention du public dirigée vers Zoom, nous avons effectué un certain nombre de modifications de la plateforme. Nous n'avons pas perdu de temps dans l'exécution du plan d'une durée de 90 jours que nous avons annoncé le 1^er avril pour mieux identifier les problèmes, nous y attaquer et les corriger de manière proactive. On peut trouver dans le mémoire que j'ai communiqué un résumé de notre plan, y compris toutes les mesures que nous nous sommes engagés à prendre.

    Ainsi, nous avons notamment décrété l'arrêt de la mise au point de fonctionnalités nouvelles, pour consacrer nos ressources d'ingénierie à la confiance, à la sécurité, à la sûreté et à la protection des renseignements privés. En partenariat avec des agents principaux de premier plan de la sécurité de l'information de l'industrie, nous avons également créé un conseil sans parti pris de ces agents, pour faciliter un dialogue permanent sur les pratiques exemplaires en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

    Plus récemment encore, nous avons annoncé des améliorations robustes de la sécurité relative à l'accessibilité générale de la version 5.0 de Zoom, qui, entre autres caractéristiques principales, ajoute la prise en charge du chiffrement AES-256 GCM dans toute l'infrastructure de Zoom. Ce niveau accru de chiffrement permet à Zoom d'offrir une protection, à nulle autre pareille dans l'industrie, des données sur les réunions et une résistance contre le bidouillage et l'accès non autorisé. Les caractéristiques de sécurité de Zoom, auxquelles on accédait, antérieurement, par les menus des réunions sont maintenant à portée de main. Ils sont regroupés et faciles à trouver par un clic sur l'icône de sécurité de la barre de menus de la rencontre, à l'interface de l'hôte.

    Voici des faits utiles sur l'acheminement des données. La plateforme Zoom ne recueille que l'information nécessaire à la prestation du service. Lorsque tous les participants de la réunion se servent du client de Zoom, toutes les données sur la réunion — audio, vidéo et sur la teneur — sont entièrement cryptées entre tous les participants et jamais avant d'atteindre l'appareil d'un participant, y compris son transit par nos centres de données. La règle comporte des exceptions, comme l'arrivée d'un participant par une ligne téléphonique, un enregistrement dans le nuage ou d'autres éléments — par exemple la diffusion en continu vers YouTube, sans activation du chiffrement.

     Zoom possède 17 centres de données dans le monde, dont l'un à Toronto et un autre à Vancouver. Nous supplémentons nos centres de données à l'aide de fournisseurs infonuagiques, qui, entre autres choses, assurent l'authentification, les enregistrements dans le nuage et la métrique.

    Nous comprenons également les éventuels motifs de préoccupation et sensibilités suscités par le transit de données par certains pays. Nous maintenons le géoblocage de la Chine, précisément, nous assurant que les données des réunions des utilisateurs hors Chine ne sont pas acheminées par ce pays. Nous connaissons l'existence de rapports récents qui laissent entendre qu'une petite fraction de réunions n'ayant pas eu lieu en Chine ont été accidentellement acheminées au moyen de serveurs chinois. Zoom a fait enquête et a pris des dispositions pour que ça ne se reproduise pas.

    Pour assurer un confort supplémentaire et le contrôle pour nos utilisateurs, nous avons récemment ajouté une caractéristique qui permet aux utilisateurs payants de Zoom de personnaliser les régions des centres de données que leur compte peut utiliser pour le flux de réunions en temps réel. Nous avons également amélioré le tableau de bord d'administration de Zoom pour plus de transparence sur l'acheminement des données.

    En ce qui concerne la protection de la vie privée, Zoom ne vend pas les données de ses utilisateurs et ne l'a jamais fait, il ne surveille pas les réunions ni leur contenu; il se conforme à toutes les lois, à toutes les règles et à tous les règlements qui s'appliquent en matière de protection de la vie privée dans les pays où il est actif. Zoom a intégralement mis en oeuvre les programmes de conformité visant à satisfaire aux exigences des règlements canadiens sur la protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

    Merci, monsieur Moseley. Votre temps est écoulé.

    Vous reste-t-il beaucoup plus de matière à résumer?

    Non. J'en ai encore pour une minute.

    D'accord.

    Encore une minute.

    Nous savons que les nouveaux cas récents d'utilisation de Zoom ont été très médiatisés, comme on l'a déjà noté. Zoom a été reconnu comme ayant vraiment mis les bouchées doubles pour améliorer ses caractéristiques de sécurité et de protection de la vie privée à très bref délai, en amplifiant les moyens de protection et en s'attaquant rapidement aux problèmes.

    Pour conclure, je peux vous assurer que nous continuons d'être la plateforme la plus facile à utiliser et la plus fonctionnelle sur le marché. Notre engagement en matière de sécurité n'a pas d'égal. Nous ne pouvons faire mieux que d'aller de l'avant. Soyez assurés que la sécurité est notre priorité et qu'elle le restera.

    Nous sommes reconnaissants de pouvoir témoigner devant vous et répondre à vos questions sur l'utilité des entreprises de vidéoconférence en général et de Zoom en particulier pour la Chambre des communes. Nous percevons nos clients comme des partenaires. Notre objectif particulier est votre réussite dans l'emploi sûr et fiable de nos plateformes. Je sais que Zoom est bien positionné pour continuer à fournir un bon service à la Chambre.

    Merci de votre temps et de votre attention.

    Merci, monsieur Moseley.

    Je remercie aussi tous les autres témoins.

    Je crois pouvoir m'exprimer au nom du Comité quand j'affirme que votre groupe nous a beaucoup informés et que la séance, en mettant le doigt sur des questions telles que le respect du Parlement, le privilège des députés, le bilinguisme, qui est très important, bien sûr, et nos solutions technologiques, notamment la vérification de leur sûreté et leur respect de la vie privée, a été très instructive.

    Nous poursuivrons en entamant notre premier cycle de questions.

    Indéniablement, nous aurons le temps pour toutes les interventions de six minutes. Ensuite, je demanderai aux membres si nous pouvons poser quelques autres questions.

    Monsieur Richards, vous commencez le bal.

    Si vous permettez, je dois d'abord invoquer le Règlement, madame la présidente.

    Pouvez-vous me rafraîchir la mémoire? Que signifierait le premier cycle de questions?

    Bien sûr, je suis disposée à poursuivre tant que nous le pourrons. Je dois également consulter le greffier.

    Chaque intervention dans le premier cycle dure six minutes. Les conservateurs, les libéraux, le Bloc et le NPD ont chacun une intervention.

    D'accord.

    Dans le souci de bien gérer notre temps, pourrions-nous, nous le Comité, décider maintenant, avant de commencer, des modalités de nos questions?

    Absolument.

    Si je peux proposer quelque chose, nous pourrions limiter les interventions à cinq minutes et, dans le deuxième cycle, peut-être les fixer à quatre minutes. Ce serait possible. Permettez-moi de seulement le faire confirmer par le greffier, pour voir ce que nous pouvons faire.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai conféré avec le personnel de la salle du Comité. Il est flexible. Il pourrait nous accompagner jusqu'à 20 h 30, si les témoins et les membres du Comité sont d'accord.

    Ça nous permettrait également d'entamer le deuxième cycle.

    Oui, les témoins ont acquiescé.

    Oui, monsieur Gerretsen.

    Pouvons-nous nous engager à ne pas dépasser le second cycle? Si le deuxième se termine à 20 h 15, nous nous arrêterons là.

    D'accord?

    Tout le monde est d'accord? Oui?

    Très bien. Merci d'avoir résolu la question au point de départ.

    Nous commençons par le premier intervenant, M. Richards.

    Merci, madame la présidente.

    La plupart de mes questions, sinon toutes, je les poserai au Bureau de la traduction.

    Pendant notre étude de la question des langues autochtones, dans la législature antérieure — je pense que c'était il y a deux ou trois ans — le Bureau, dans son témoignage de l'époque, a dit, sur l'interprétation à distance:

    Beaucoup d'autres témoins, à l'époque, avaient soulevé également ce problème, qu'ils qualifiaient aussi de préoccupant.

    Je me demande si ces problèmes ont été résolus de façon satisfaisante, au point de vous amener à changer d'opinion.

    La qualité audio est la pierre angulaire de l'interprétation. Quand les participants sont éloignés, elle dépend vraiment de leurs connexions Internet, de l'emploi d'un casque d'écoute et de certaines des exigences techniques dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Le Bureau tient à ce qu'on satisfasse à ces exigences quand il fournit des services.

    On diminue ainsi le risque d'interruption du service. L'interprète qui n'entend rien ne peut jouer son rôle. Nous collaborons étroitement avec notre clientèle et l'Administration de la Chambre — en faisant vraiment équipe — pour assurer le respect des exigences techniques d'une qualité audio suffisante pour l'interprétation.

    Diriez-vous qu'il se pourrait que la qualité en souffre, en conséquence?

    Le pourrait-elle? Non, en raison de ce que nous demandons aux interprètes: faute d'entendre, ils ne peuvent pas faire l'interprétation. Nous avons donc veillé, de notre côté, à respecter cette exigence, pour protéger leur santé et leur sécurité. Quand vous entendez « inaudible » ou le silence des interprètes, c'est qu'ils ne peuvent pas entendre, et ils ne joueront pas aux devinettes, pour assurer la qualité du service.

    D'accord. Nous l'avons constaté hier, c'est sûr, en comité plénier, celui qui, en quelque sorte, remplace la période de questions. À diverses reprises, les interprètes ont fait signe qu'ils entendaient mal.

    Vous avez également dit dans votre déclaration préliminaire — et certaines associations en parlent aussi dans leurs mémoires — qu'on a eu besoin de plus d'interprètes. Le seul fait de ne pas se trouver dans la même pièce que la personne qui prend la parole et de ne pas la voir complique leur tâche. [Difficultés techniques] ça semble corroborer ce que vous dites et je peux certainement comprendre comment ça peut se produire.

    Je tenais à connaître votre opinion sur l'absence de contact visuel, qui, dans certains cas, rend la tâche plus difficile à l'interprète. Dites-en un peu plus sur la façon dont votre équipe...

    Je suis désolée, monsieur Richards. Je vous accorde une pause dans votre temps de parole. Pourriez-vous mettre votre casque d'écoute? Nous entendons une sorte de friture, qui complique la tâche d'interprétation.

    Je suis désolé. Il n'est malheureusement pas à portée de main. Voilà pourquoi je ne l'emploie pas. Toutes mes excuses. Je croyais que c'était seulement mon téléphone. Je vais l'éloigner.

    Est-ce mieux?

    Oui. Pourriez-vous vous approcher le plus possible de l'écran et déplacer votre téléphone?

    Bien sûr. Compris. C'est fait.

    Avez-vous bien compris la question? Dois-je répéter?

    Je l'ai bien comprise.

    D'accord. Merci.

    Oui, lorsque les interprètes interprètent des participants à distance, nous devons accroître la capacité de l'équipe. Habituellement, selon le type d'affectation et dans des conditions normales, un ou une interprète travaillera en moyenne six heures. Toutefois, c'est beaucoup plus difficile dans le cas de l'interprétation à distance, car ce type d'interprétation accroît la charge cognitive. Les interprètes travailleront donc quatre heures, en moyenne, au lieu de six heures. Nous employons également un plus grand nombre d'interprètes pour faire le travail.

    De plus, nous envoyons maintenant un coordonnateur sur place. Ce coordonnateur est aussi un interprète et il s'occupe des problèmes techniques avec l'aide des techniciens et il veille à ce que les interprètes obtiennent toute la documentation dont ils ont besoin, afin de faciliter leur travail. En résumé, les interprètes travaillent moins longtemps en cabine, nous avons maintenant des coordonnateurs et nous...

    Oui?

    Quels défis cela a-t-il créés, le cas échéant? Cela a-t-il créé des défis pour les interprètes? Doivent-ils prendre plus de jours de congé de maladie ou ont-ils éprouvé des difficultés avec leur travail? Manifestement, un nombre restreint de professionnels possèdent les compétences nécessaires pour faire ce travail, et j'aimerais donc connaître les répercussions des conditions actuelles sur les interprètes.

    Je vous remercie de soulever ce point.

    Je dois dire que les conditions sont difficiles pour les interprètes. Certains d'entre eux ont signalé des incidents, car après une affectation, ils peuvent éprouver des maux de tête, des douleurs aux oreilles et de la fatigue. Il n'y a eu aucun incident de choc acoustique ou de blessure qui a nécessité des soins médicaux, mais c'est beaucoup plus difficile pour les interprètes de faire leur travail, car le son varie selon la connexion des participants. Ils doivent vraiment se concentrer davantage.

    Je ne suis pas interprète, et j'admire vraiment le travail des membres de mon équipe, car ils doivent d'abord écouter les participants et ils doivent ensuite, dans leur tête, analyser et traduire l'information dans une autre langue en conservant un ordre logique, tout en parlant à voix haute. Ils font tout cela en même temps. La charge cognitive de ce processus est donc extrêmement difficile en temps normal, et encore plus lorsque le travail se fait à distance.

    D'accord. Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Richards.

    D'accord. Il n'y a pas de problème.

    Merci, madame la présidente.

    La parole est à M. Gerretsen.

    Monsieur Moseley, je meurs d'envie de vous poser cette question depuis le début de la réunion: votre arrière-plan est-il réel ou virtuel?

    Votre microphone est en sourdine.

    Savez-vous comment utiliser la plateforme?

    J'ai reçu une petite formation plus tôt aujourd'hui.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Harry Moseley: Une chance que...

    Je crois que vous avez dit qu'il s'agissait d'un arrière-plan virtuel.

    C'est un arrière-plan virtuel. Je peux afficher d'autres arrière-plans si vous le souhaitez.

    Non, car mon temps est limité.

    Voici donc ma question: quelle est la vitesse Internet minimale requise pour que Zoom fonctionne adéquatement?

    C'est une excellente question. Merci.

    Madame la présidente, une grande partie de notre technologie est constituée de notre architecture technologique, ce qui est complètement différent. En effet, lorsqu'une réunion commence sur Zoom, comme la réunion actuelle, elle est conservée dans l'un de nos 17 centres de données à l'échelle mondiale. Toutefois, je tiens à préciser que les réunions et les données de la Chambre des communes du Canada sont traitées dans deux centres de données situés au Canada, c'est-à-dire à Vancouver et à Toronto. Vos données, en tout ou en partie, ne sont jamais conservées à l'extérieur du pays. Autrement dit, tout ce qui concerne la Chambre des communes du Canada reste au Canada et n'en sort pas.

    Qu'en est-il de la sécurité?

    Je vais répondre à votre question dans quelques instants, mais je dois d'abord expliquer certaines choses.

    Lorsqu'une réunion a lieu, une connexion s'établit à chaque terminal, et nous gérons ce réseau de connexions séparément à chaque terminal. Nous pouvons tolérer ce qu'on appelle des pertes de paquets de données de l'ordre de 45 % et tout de même offrir une expérience très adéquate, car nous accordons toujours la priorité à l'audio avant la vidéo et le contenu. Nous pouvons fonctionner avec de très mauvais réseaux dans des circonstances extrêmement bonnes.

    Avec le groupe de témoins précédent, nous avons beaucoup parlé de la connectivité Internet dans les régions rurales du pays. Nous avons entendu des données selon lesquelles des gens obtiennent 8 mégaoctets par seconde ici ou là, etc. Connaissez-vous le nombre minimum exact de mégaoctets par seconde dont il faut disposer pour que Zoom fonctionne adéquatement?

    Je n'ai pas ce nombre, mais je peux certainement l'obtenir.

    Oui, s'il vous plaît.

    Monsieur Weigelt, avez-vous des renseignements sur la connectivité de votre plateforme Microsoft Teams?

    Nous constatons que l'accès à la connectivité représente un défi d'un bout à l'autre du pays, et c'est un élément extrêmement important pour notre entreprise. C'est pourquoi nous avons un projet appelé Airband qui vise à offrir des options de connectivité dans les endroits où il n'y a aucun accès. Nous sommes très fiers de pouvoir affirmer que 2 500 personnes utilisent Teams au Nunavut et qu'elles obtiennent des services exceptionnels par l'entremise d'une liaison satellite. Notre préoccupation principale concerne ce que nous appelons le « temps d'attente », c'est-à-dire le décalage entre le début et la fin d'une conversation. Comme on l'a indiqué pour l'autre trousse d'outils, nous veillons à accorder la priorité à la conversation audio, et nous sommes ensuite en mesure de travailler sur ce que nous appelons les « liaisons désavantagées ».

    Je peux comprendre que vous n'ayez pas non plus de nombre exact, mais si vous pouviez tous les deux nous envoyer des renseignements ventilés sur la vitesse Internet requise pour établir une connexion décente...

    Pour tout vous dire, j'étais autrefois ingénieur en informatique. C'était ma formation initiale. Je peux comprendre que c'est très complexe et qu'il est difficile de me fournir un nombre exact, mais si nous pouvions obtenir quelques renseignements à cet égard, ce serait formidable.

    Madame Laliberté, vous avez fait valoir d'excellents points au sujet de l'interprétation et de la façon dont cela fonctionnera. Actuellement, notre comité doit déterminer, du moins selon ce que je comprends, comment créer un Parlement virtuel à court terme en raison de la crise liée à la COVID-19. Si nous devions concevoir un système qui devrait durer beaucoup plus longtemps, je crois que nous pourrions réellement aller au fond des choses et déterminer les éléments qui sont nécessaires pour répondre à vos besoins. Mais s'il y avait une ou deux choses réellement nécessaires à la réalisation de ce projet à court terme, étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons, quelles améliorations pourraient être apportées?

    Je dirais que la chose la plus importante, c'est que les participants portent un casque d'écoute. Nous avons mené de nombreux essais au cours des dernières années et surtout au cours des dernières semaines, et la qualité du son est beaucoup plus élevée lorsque les participants utilisent un casque d'écoute. C'est le point le plus important, même...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais si nous formulions une recommandation visant à rendre le port d'un casque d'écoute obligatoire, votre organisme nous appuierait, n'est-ce pas?

    Oui.

    Pouvez-vous penser à autre chose dans ce contexte, par exemple en ce qui concerne les répercussions sur la santé des employés? Que pouvons-nous faire pour gérer cet enjeu à court terme?

    Vous avez environ 30 secondes pour répondre.

    J'aimerais demander à M. Matthew Ball, l'interprète en chef, de répondre à cette question.

    Pourriez-vous répondre à cette question, monsieur?

    Bien sûr. Certaines choses peuvent améliorer grandement les conditions dans lesquelles travaillent les interprètes.

    L'une de ces choses est possible pour de nombreuses personnes, mais pas tout le monde. Il s'agit de disposer d'une connexion Ethernet câblée. C'est ce que j'utilise aujourd'hui. Cela signifie que vous n'êtes pas dépendant de la connexion sans fil et que vous n'avez aucun problème de connectivité.

    Une autre chose très importante et très facile à faire pour tout le monde, c'est d'envoyer des documents à l'avance. Je suis sûr que tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui ont apporté des documents. Les députés lisent souvent à partir de ces documents. Ils sont donc très utiles aux interprètes, surtout lorsqu'une personne les lit rapidement, car ils reflètent essentiellement ce que dit cette personne et ils contiennent des données et des tableaux. Les interprètes ont l'habitude de les utiliser à des fins de vérification et ils ne les lisent donc pas tels quels, mais ils sont très utiles. Ce sont les deux choses les plus importantes pour nous.

    C'est très bien.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    La parole est à Mme Normandin.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais poser quelques questions à Mme Laliberté et à M. Ball, si c'est possible.

    Vous avez dit avoir besoin de plus d'interprètes actuellement, afin d'assurer la sécurité des interprètes. Comme il y a un plus grand volume de locuteurs anglophones que de locuteurs francophones à la Chambre des communes, j'imagine que cela met une plus grande pression sur les interprètes qui traduisent de l'anglais au français.

    Récemment, on a annoncé que des produits nettoyants ne seraient pas nécessairement traduits en français à la Chambre des communes, parce que, dans le contexte de la crise, cela pourrait poser problème.

    Craignez-vous qu'on ne puisse pas assurer le bilinguisme institutionnel de façon aussi parfaite qu'en temps normal, vu le contexte actuel?

    Je vous remercie de votre question.

    Tous les interprètes qui travaillent pour le Bureau de la traduction et au Parlement sont accrédités par le Bureau. Ils sont accrédités dans leur langue maternelle et dans ce qu'on appelle la langue B. Ils peuvent donc tous faire l'interprétation d'une langue à l'autre. Le Bureau est habitué à ce qu'il y ait toujours une plus grande partie en anglais qu'en français. Nous ne voyons donc pas de problème sur le plan de la capacité, dans une langue ou dans l'autre, dans un futur rapproché, et même à long terme. Nous avons une grande capacité dans les deux langues officielles.

    D'accord.

    Dans ce contexte-ci, est-ce que plus de gens traduisent dans l'autre sens, c'est-à-dire de la langue B vers la langue A?

    Je ne crois pas, parce que nous avons une très bonne capacité dans les deux langues officielles. Il y a des interprètes qui sont très à l'aise de le faire d'une langue à l'autre, alors que d'autres interprètes, qu'ils soient nos employés ou des pigistes, sont moins à l'aise. Personne n'est forcé à travailler dans une langue avec laquelle il n'est pas à l'aise, surtout au Parlement, où les délibérations sont diffusées. Nous n'avons jamais eu de problème sur ce plan et nous ne prévoyons pas de problème dans un avenir rapproché.

    J'aimerais savoir comment fonctionne la rétroaction que les interprètes vous donnent concernant les problèmes qu'ils vivent au quotidien. Comment recevez-vous l'information et quel en est le volume? Est-ce qu'il y a eu une augmentation du volume des demandes, des plaintes et des doléances?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous travaillons de près avec nos équipes d'interprètes. Après chaque test, après chaque affectation, les interprètes nous font un compte rendu. Nous travaillons aussi de concert avec le syndicat. Nous rencontrons les représentants syndicaux deux fois par semaine et nous discutons de tous les enjeux et des choses que nous pourrions améliorer. Nous réussissons à trouver des solutions à la majorité des problèmes qui sont soulevés. Nous avons fait installer des plexiglas dans certaines cabines d'interprétation simultanée et, plus tôt cette semaine, dans certaines salles de comité. Nous travaillons de près avec les interprètes et nous essayons toujours de trouver des solutions aux problèmes soulevés. Bien sûr, ce n'est pas facile pour eux, car leurs conditions de travail sont assez difficiles. Or ils se présentent au travail tous les jours et ils font un travail extraordinaire, malgré les conditions difficiles.

     Je vous remercie beaucoup, madame Laliberté.

    J'ai quelques questions très terre à terre pour MM. Weigelt et Moseley.

    Nous travaillons à mettre en place un Parlement virtuel et il faudra recréer certains principes du Parlement réel.

    Sur vos plateformes, est-il possible d'avoir un mécanisme permettant de lever la main, un peu comme dans une classe? Dans le Parlement réel, le Président doit choisir à qui il donne la parole. De quelle façon cela pourrait-il fonctionner sur vos plateformes? Il pourrait y avoir un ordre pour déterminer qui a levé la main en premier. Vos plateformes permettent-elles d'avoir un chronomètre, pour que nous puissions mieux suivre le temps et savoir combien de temps de parole il nous reste?

    Comme vous pouvez le voir, j'ai levé la main.

    Je suis désolé, je ne me suis pas adressé à vous, madame la présidente. Je m'en excuse.

    Ce n'est pas un problème. Veuillez continuer.

    Je suis désolé. Je ne suis pas habitué à ces délibérations normales.

    Madame la présidente, vous pouvez voir que j'ai levé la main. Nous avons donc déjà intégré cette fonction à notre plateforme. Je peux baisser la main.

    En ce qui concerne le temps, nous avons une horloge qui affiche la durée de la réunion. Si vous souhaitiez disposer d'une fonction liée au temps écoulé, par exemple lorsqu'un intervenant dispose de 10 minutes pour parler, je pourrais demander au système de m'afficher un compte à rebours. Je serai heureux de faire cette suggestion aux membres de notre équipe qui s'occupent des produits, afin de vérifier si nous pouvons intégrer une telle fonction à la plateforme.

    L'entreprise Zoom écoute ses clients. Si c'est une fonction qui pourrait intéresser la Chambre des communes du Canada lorsqu'elle utilise notre plateforme, nous étudierons cette suggestion et je communiquerai avec vous à cet égard au plus tard d'ici la fin de cette semaine.

    La plateforme Teams vous permet également de lever la main pour attirer l'attention du Président. Tout comme la Chambre des communes a fourni des directives sur la meilleure façon de tirer parti d'une vidéoconférence, nous recommandons également d'intégrer le clavardage au processus, car cela permet de communiquer des réflexions. En effet, les gens ne voient pas toujours les personnes qui lèvent la main.

    Nous offrons également un outil pour chronométrer les gens ou pour vérifier combien de temps il reste à la réunion ou depuis combien de temps un intervenant a la parole. Je crois que toutes ces fonctions sont offertes.

    Au début, lorsque nous avons mis en œuvre ces solutions, elles visaient à appuyer ce qui représentait, à notre avis, les utilisations généralisées. Au cours de la mise en œuvre, nous avons écouté les commentaires de nos clients, que ce soit dans le secteur de l'éducation ou dans le secteur de la santé, car ils nous disaient qu'il fallait apporter certains rajustements à nos outils. Nous avons donc fait suivre ces commentaires à nos ingénieurs pour veiller à ce qu'ils apportent ces rajustements.

    Comme vous avez pu l'observer, ces rajustements ont été apportés le 21 avril. Au cours des prochaines semaines, vous constaterez que vous aurez accès à un nombre croissant de fonctions. C'est le pouvoir des services infonuagiques.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci. J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissante de vos témoignages.

    J'aimerais poser mes premières questions aux témoins du Bureau de la traduction. D'après ce que je comprends, ce type de réunion à distance peut être dangereux pour les interprètes, car la qualité du son est extrêmement mauvaise. J'aimerais seulement obtenir des précisions sur les dangers auxquels s'exposent les interprètes.

    Puisque la connexion Internet et la qualité du son varient d'un participant à l'autre, les interprètes doivent augmenter le volume, ils doivent écouter plus attentivement et ils doivent se concentrer davantage. Cela accroît le risque de choc acoustique ou, comme je l'ai dit, lorsqu'ils terminent leur affectation, ils éprouvent des maux de tête, des maux d'oreille et de la fatigue extrême. Cela leur complique grandement la tâche.

    L'ouïe est essentiellement leur instrument de travail, et tout dommage auditif signifiera qu'ils ne seront plus en mesure de travailler. Nous devons donc faire preuve d'une grande prudence relativement aux questions de santé et sécurité au travail. Il s'agit donc surtout du son et des changements de volume et il faut veiller à ce que les interprètes puissent bien comprendre.

    Les interprètes sont très dévoués à leur travail. Ils font tout leur possible pour fournir ce service, parfois au détriment de leur ouïe.

    A-t-on signalé une augmentation des blessures ou un accroissement de la fatigue au cours du dernier mois, c'est-à-dire depuis la reprise des réunions des comités parlementaires, et maintenant que la Chambre au complet se réunit de manière virtuelle? Si c'est le cas, pourriez-vous fournir des chiffres à notre comité?

    Il y a eu quelques signalements, mais nous serons en mesure de vous faire parvenir les chiffres exacts un peu plus tard.

    D'accord. Merci beaucoup.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour parler au témoin de Microsoft pendant quelques instants.

    Plus tôt, le témoin de Zoom a parlé de l'endroit où les renseignements étaient conservés. Il a affirmé que tous les renseignements liés aux conférences qui se tiendraient ici seraient conservés au Canada. Où sont conservés les renseignements liés aux événements qui se déroulent au Canada, et précisément à la Chambre des communes?

    Nous nous engageons à conserver ces renseignements dans nos centres de données de Toronto et de Québec. Ces centres de données sont connectés à l'aide d'un câble de fibre optique qui traverse le pays. À notre avis, c'est un élément distinctif de nos services.

    D'accord. J'ai une autre question.

    Visiblement, le Canada a deux langues officielles et c'est ce qui le rend merveilleux et unique. Le Parlement a donc l'obligation de toujours représenter ces deux langues. Je suis unilingue anglophone, mais je crois qu'il est très important que nous protégions et respections ces deux langues officielles dans le cadre de ce processus.

    L'un des défis qui se posent, c'est de veiller à ce que les plateformes offrent des services d'interprétation. Avez-vous l'intention de développer cet aspect de votre programme pour produire une plateforme qui répondrait aux besoins du Parlement?

    Nous sommes conscients que la capacité de travailler dans les deux langues officielles est inscrite dans la Constitution. Nous sommes conscients également que le Bureau de la traduction est une institution canadienne unique qui a été créée pour traduire dans les deux langues officielles et qui a élargi son mandat pour favoriser l'utilisation de plus de 60 langues autochtones.

    On peut le faire aujourd'hui en ayant recours à des solutions d'appoint. Comme on l'a mentionné, avoir différents canaux dans un même endroit peut présenter des défis. Il se peut que la clarté de la voix ne soit pas adéquate. Nous travaillons d'arrache-pied pour trouver une solution qui pourrait être intégrée à la plateforme.

    Dans la transformation qui est en cours, un élément à considérer est l'utilisation de la transcription basée sur l'intelligence artificielle pour aider les traducteurs. Microsoft considère que l'intelligence artificielle est un outil pour les aider, et non les remplacer. La transcription vocale peut donc leur fournir de l'aide ou du soutien. Il suffit de penser à la façon dont résonnent les mots lorsqu'ils passent à travers un terminal de transit: les sons grésillent et on peut à peine comprendre ce qui se dit. Nous avons pu constater que les outils d'intelligence artificielle arrivent à transcrire les sons vraiment bien et peuvent donc aider les traducteurs du Bureau de la traduction à faire leur excellent travail.

    Merci.

    Je passe maintenant au représentant de Zoom. J'ai deux questions.

    La première concerne, bien sûr, l'interprétation. Je sais que nous utilisons ce système à l'heure actuelle, mais il y a des problèmes... Je me demande si ces problèmes sont particuliers au Canada, ou si vous essayez d'y remédier de façon globale, car il reste des défis à relever de ce côté.

    Pour ce qui est de ma deuxième question, je suis simplement curieuse de savoir combien de personnes Zoom emploie au Canada.

    Nous avons intégré la traduction à notre plateforme au mois d'octobre l'an dernier, et on peut avoir différentes langues. Nous offrons également la transcription en temps réel et le sous-titrage pour malentendants, de même que d'autres services de ce genre. Je pense que cela répond à votre première question.

    Au sujet de la deuxième, je n'ai pas le nombre d'employés que nous avons au Canada, mais je vais m'assurer de vous faire parvenir l'information.

    L'information nous serait très utile.

    Un des problèmes, toutefois, est que les services de traduction offerts sur la plateforme Zoom ne sont pas parfaits, alors je me demande comment vous prévoyez les améliorer.

    Au sujet des améliorations concernant la traduction, j'ai justement eu une conversation avec le dirigeant principal de l'information et le dirigeant principal de la technologie de la Chambre des communes et nous allons les mettre en contact avec notre équipe responsable des produits. C'est probablement déjà fait et nous travaillons pour améliorer la situation.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons.

    Nous passons maintenant à M. Duncan.

    Madame la présidente, disposons-nous de quatre ou cinq minutes chacun dans la deuxième série de questions?

    Nous ne nous sommes pas vraiment entendus sur ce point.

    Peu m'importe. Je vais me minuter pour être certain de donner la chance aux témoins de répondre.

    Je pense que ce sera quatre minutes si nous voulons pouvoir terminer avant 20 h 30. La durée sera donc de quatre minutes. Merci.

    Parfait. Merci.

    J'ai quelques questions qui s'adressent au représentant de Zoom.

    Monsieur Moseley, avez-vous un contrat avec la Chambre des communes, ou la Chambre achète-t-elle ce qui se trouve en ligne?

    Nous avons une entente-cadre de services avec la Chambre des communes qui ne se limite pas aux produits en ligne. Nous avons une équipe responsable des comptes au Canada qui travaille avec des députés de la Chambre des communes.

    Le Comité pourrait-il obtenir une copie du contrat afin de l'examiner, ou n'est-ce pas possible parce que le contrat n'est pas encore signé?

    Je ne sais pas si c'est possible. Je présume que vous pouvez en obtenir une copie. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas, mais cela ne relève pas de moi.

    Je comprends.

    Avez-vous d'autres contrats avec le gouvernement du Canada, ou en avez-vous seulement un avec la Chambre des communes pour l'instant?

    Je vais devoir vérifier. Je n'ai pas cela en mémoire.

    Je vous saurais gré de nous acheminer l'information lorsque vous en aurez la chance.

    Vous nous avez parlé des derniers changements que vous avez apportés au transfert des données. Je veux aborder la question de la protection des données, ou de ce qu'on en fait, sous un autre angle. Nous avons eu vent de différentes rumeurs et ma question vous donnera sans doute la chance d'y répondre en partie.

    Est-il vrai que les données de Zoom sont acheminées à Facebook, même si une personne n'a pas de compte Facebook? Pourriez-vous nous en parler?

    Nous n'acheminons jamais de données à Facebook. C'est faux. Il y avait de l'information sur l'appareil qui était recueillie par l'entremise de la trousse de développement de logiciel de Facebook. Lorsque nous nous en sommes rendu compte, nous avons apporté les modifications concernant la connexion Facebook dans les 24 heures.

    D'accord.

    Aucune donnée concernant les réunions, les abonnements, le contenu, les discussions, rien n'a été acheminé à Facebook.

    Je vous remercie de cette précision.

    Si je pose ces questions, c'est que je m'inquiète parfois des précédents que nous pourrions créer en établissant ces relations. Nous avons des comités qui se penchent sur les lois concernant la protection de la vie privée, et je n'aimerais pas qu'ils nous disent qu'étant donné que la Chambre des communes et les députés le font, il faudrait que ce soit dans la loi. C'est pour ce genre de choses.

    On entend aussi beaucoup parler de la vente de données ou d'information à une tierce partie à des fins de publicité. Menez-vous des activités de ce genre... concernant les données, le marketing, etc.?

    Rien, absolument rien. Nous n'avons pas, et n'avons jamais eu, l'intention de le faire, et nous ne le ferons jamais. Cela ne fait pas partie de notre modèle d'affaires.

    J'en suis heureux. Merci.

    J'ai une petite question qui s'adresse au représentant de Citizen Lab.

    Nous avons parlé de la plateforme Zoom, et elle a été comparée à « la ruée vers l'or pour les cyberespions ».

    Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? S'agit-il d'un problème particulier à Zoom, ou de nombreuses plateformes ont-elles des lacunes similaires à combler, comme vous et d'autres l'avez souligné dans les médias et des études?

    Ce que nous avons dit à propos de Zoom et de l'évaluation que nous en avons faite date du 3 avril. Nous avons publié un deuxième rapport le 8 avril. Nous avons ensuite eu des conversations avec l'entreprise et son PDG. Ils ont pris des mesures importantes pour améliorer la situation et ils ont préparé un plan qui s'échelonne sur 90 jours, alors je crois qu'on peut les féliciter des mesures qu'ils ont prises.

    Pour l'instant, nous ne recommandons pas encore d'utiliser cette plateforme, notamment pour les communications de nature délicate. Pour une rencontre comme aujourd'hui, c'est bien, pour le Parlement, c'est bien, mais pour des discussions à huis clos ou en caucus, je ne la recommanderais pas pour le moment...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais il ne me reste qu'environ 30 secondes, et j'ai promis à M. Richards de lui laisser la dernière minute, si c'est possible, madame la présidente.

    Désolé. Je vous remercie de nous avoir brossé un portrait de la situation et d'avoir fait le point.

    J'aimerais présenter une motion et je vais l'expliquer dans un instant.

    Je propose que le Comité invite la section canadienne de l'Association internationale des interprètes de conférence, ainsi que l'Association canadienne des employés professionnels à venir témoigner lors de la première séance du Comité pendant la semaine du 4 mai.

    Je présente cette motion parce que nous avons reçu des lettres et une demande pour venir témoigner de ces deux associations, qui représentent des interprètes auxquels nous avons recours pendant nos délibérations. Ce qu'on nous dit dans ces lettres diverge quelque peu de ce que nous avons entendu aujourd'hui. Je pense que le Comité se doit de les entendre simplement pour avoir leur point de vue. Je pense que nous aurions le temps de le faire lors de la première séance prévue la semaine prochaine.

    Madame la présidente, la motion peut être adoptée par consentement unanime, ou encore, je suis tout à fait disposé à attendre que tous les membres du Comité aient pu poser leurs questions. Le vote peut être reporté à la fin de la séance, si c'est préférable.

    Monsieur Richards, pouvez-vous répéter le nom de la deuxième association que vous souhaitez voir témoigner? Je pense que nous avons bel et bien reçu des courriels, mais le son a coupé.

    Bien sûr. Il s'agit de l'Association canadienne des employés professionnels.

    Très bien.

    Nous avons reçu ces demandes. Je pense qu'elles sont arrivées hier, et nous en avons reçu quelques-unes aujourd'hui. Nous examinons comment les inclure dans notre étude.

    Je ne sais pas si nous devons voter. Les membres du Comité sont-ils tous d'accord pour que nous tentions de les inclure à nos prochains groupes de témoins?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Très bien.

    Monsieur Richards, cela vous convient-il, pourvu qu'ils viennent témoigner avant le 5 mai?

    Cela me convient, bien sûr, si nous sommes d'accord pour qu'ils viennent témoigner. Comme il semble que ce soit possible à la première séance la semaine prochaine, je suggère fortement que ce soit à ce moment si nous pouvons le faire. Il serait bon naturellement qu'ils viennent pendant la première partie de la séance, et que la deuxième soit consacrée aux représentants du gouvernement [Difficultés techniques] puis revenir à [Difficultés techniques]. C'est ce que je proposerais.

    Merci de cette proposition.

    Nous passons maintenant à Mme Duncan pendant quatre minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonsoir à tous.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame la présidente, et à remercier tous les témoins de leur participation. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps et de votre expertise.

    Je vais d'abord me tourner vers M. Weigelt. Pensez-vous que le vote à distance est possible, et si oui, dans quelles circonstances?

    Voulez-vous dire dans le cadre d'un Parlement virtuel?

    Oui, dans le cadre d'un Parlement virtuel.

    Microsoft est un organisme très axé sur les partenariats. Nous avons plus de 1 200 partenaires au Canada qui nous aident à offrir des solutions, en plus de nos équipes qui s'occupent de la plateforme. Nous avons des partenaires qui participent au déroulement de scrutin virtuel dans les collectivités, alors nous croyons que c'est possible de le faire sur notre plateforme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Moseley, selon vous, le vote à distance est-il possible? Pensez-vous qu'il est possible de mettre en place un système de vote à distance sécurisé?

    Oui, je le crois. Sur la plateforme Zoom, il est possible de poser des questions impromptues aux participants et d'obtenir leur réponse en temps réel pendant la réunion.

    Pensez-vous tous les deux qu'il est possible d'authentifier ou de protéger un vote à distance?

    Je vais devoir y réfléchir. J'aimerais vous revenir avec la réponse. Je pense que nous pouvons authentifier un vote, mais je dois le confirmer.

    Merci.

    Monsieur Weigelt, pensez-vous qu'il est possible d'authentifier un vote à distance?

    Oui, tout à fait. Notre entreprise utilise depuis le tout début un processus d'identification comme celui dont vous avez besoin dans vos activités quotidiennes au Parlement. Je pense que c'est crucial de pouvoir le faire tout au long du processus de vote.

    Monsieur Weigelt, quelles mesures devrait-on prendre pour protéger l'intégrité du vote?

    Il existe diverses mesures cryptographiques qui peuvent être mises en place pour protéger l'intégrité du matériel utilisé pour voter, afin qu'il n'y ait pas de fraude pendant le processus, ou après le vote.

    Pourriez-vous faire parvenir l'information concernant ces mesures au Comité?

    Certainement.

    Merci.

    Monsieur Moseley, pensez-vous qu'un député devrait avoir à authentifier son identité après un vote à distance?

    Eh bien, ils ont authentifié leur identité au moment de se joindre à la réunion. Ainsi, nous savons qui ils sont et le vote est ensuite lié à la personne qui a authentifié son identité. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire pour eux de le faire de nouveau au moment du vote.

    J'aimerais poser une question à Mme de Clercy de l'Université Western. Je ne la vois pas.

    Pouvez-vous nous dire quels pays utilisent le vote à distance à l'heure actuelle?

    Désolée, elle faisait partie du groupe de témoins précédent.

    Non, en fait, elle est juste là.

    J'espère que cela n'est pas déduit de mon temps, madame la présidente.

    Non, ce n'est pas le cas.

    Allez-y.

    Madame la présidente, merci de poser la question.

    Je ne sais pas exactement dans quels parlements le vote à distance est utilisé. Des témoins ont parlé de... [Inaudible] par exemple.

    Merci, madame de Clercy. J'ai regardé sur le site Web de l'Union interparlementaire hier qui a été mis à jour. Il y a la Belgique, le Brésil, le Chili, la Pologne et l'Espagne. Je crois en outre que le Royaume-Uni et l'Estonie examinent la question.

    Merci.

    Merci, madame Duncan.

    Nous passons maintenant à M. Richards pendant quatre minutes.

     Merci, madame la présidente. Je ne m'étais pas rendu compte qu'il me restait un tour. C'est bien. J'ai quelques questions, alors je suis heureux d'en profiter.

    Au sujet de l'interprétation, je pense que notre témoin s'est fait poser des questions au sujet de la traduction et [Difficultés techniques].

    Monsieur Richards, si c'est votre téléphone, pourriez-vous l'éloigner de nouveau? Il y a beaucoup de statique.

    D'accord. Je ne sais pas. Il n'était pas très près.

    Si c'est cela qui fait...

    Est-ce mieux maintenant? D'accord.

    Au sujet de la plateforme que nous utilisons actuellement, Mme Blaney a posé une question au sujet de la traduction. La traduction et l'interprétation sont en fait deux choses différentes, bien entendu, et la réponse au sujet de la traduction était qu'elle était offerte, mais pour ce qui est de l'interprétation simultanée, c'est autre chose.

    On m'a dit — et je n'ai rien vérifié — que l'interprétation simultanée n'est pas offerte sur Zoom et sur les autres plateformes, et que la Chambre des communes a dû procéder à certains ajustements pour utiliser Zoom afin de faire fonctionner l'interprétation simultanée.

    Je vais poser la question aux représentants du Bureau de la traduction. Savez-vous s'il est possible d'utiliser l'interprétation simultanée sur Zoom, ou s'il a fallu trouver une solution de rechange?

    Je vais aussi donner la chance à M. Moseley de nous dire si l'interprétation simultanée est offerte sur la plateforme.

    Merci de poser la question.

    Le Bureau de la traduction n'est pas responsable des aspects technologiques liés à l'interprétation. La question devrait être posée à l'Administration de la Chambre, à l'équipe responsable des multimédias.

    Vous n'êtes pas au courant des dispositions qui ont été prises, alors?

    Non.

    D’accord. C’est bon. Il est clair que c’est une question que nous pouvons garder pour plus tard, et nous aurons l’occasion de la poser à nouveau la semaine prochaine.

    Monsieur Moseley, [Difficultés techniques] concernant la traduction. Qu’en est-il de l’interprétation simultanée? Peut-on l’offrir par l’intermédiaire de la plateforme en ce moment?

    Madame la présidente, merci d’avoir posé la question. Je ne suis pas certain de comprendre en quoi consiste « l’interprétation simultanée ».

    D’accord. J’ai probablement intérêt à laisser aux représentants du Bureau de la traduction le soin de l’expliquer. Je pense que je pourrais le faire, mais peut-être que je vais m’en remettre à eux, mais en gros, la différence est que la traduction est...

    Je comprends ce qu’est la traduction.

    Oui, quelqu’un parle et quelqu’un fournit la traduction une fois que la personne a fini de parler. Dans le cas de l’interprétation simultanée, l’interprétation, la traduction, se fait pendant que la personne parle, en temps réel, en gros.

    Je comprends.

    Si vous voulez une meilleure explication, je peux laisser le Bureau de la traduction...

    Non, je comprends maintenant. Merci.

    Notre interprétation simultanée de la langue parlée se fait en temps réel, et elle est offerte au moyen de la plateforme actuelle.

    Elle l’est. D’accord.

    Il n’y a pas d’ajouts à cet égard.

    Pendant que vous parlez, je peux entendre ce que vous dites, simultanément, dans une autre langue.

    C’est tout à fait correct. Nous avons fait le calibrage de façon à entendre l’intervenant à 20 % et l’interprète à 80 %. De cette façon, on peut entendre le ton de l’intervenant en plus des mots.

    D’accord. Merci pour cette clarification.

    Voyons voir. Qu’est-ce que j’avais d’autre à demander? J’ai rangé mes notes, mais j’ai d’autres questions à poser. Je pense qu’elles portaient aussi sur le Bureau de la traduction...

    C’est à peu près tout le temps que nous avons.

    D’accord.

    Je pense que je pourrais ajouter une précision: la traduction se fait, je crois, à l’écrit, tandis que l’interprétation se fait à l’oral. C’est bien cela, madame Laliberté? D’accord. C’est la différence entre la traduction et l’interprétation: l’une se fait à l’oral et l’autre, à l’écrit.

    Nous allons cependant passer à Mme Petitpas Taylor. Mme Blaney a demandé de terminer cette deuxième série de questions, alors nous aurons deux minutes pour Mme Normandin et deux minutes pour Mme Blaney.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai un commentaire en français et j'aurai ensuite une question en anglais.

     Madame Laliberté et monsieur Ball, je suis certaine que mes collègues se joignent à moi pour vous remercier. Nous apprécions les services que vous nous offrez, jour après jour, à la Chambre des communes.

    Je suis native de la province du Nouveau-Brunswick, la seule province bilingue au Canada, et je tiens à vous dire que les deux langues officielles me tiennent à cœur. Je veux absolument vous remercier du fond du cœur de votre travail.

    Monsieur Moseley, hier j’ai appris qu’il y avait un nouveau verbe, « zoomer »; nous avons vraiment beaucoup zoomé dernièrement.

    Je me demande si vous pouvez nous dire quelles étapes Zoom suit pour protéger nos données personnelles. Nous en avons beaucoup entendu parler dans notre première séance aujourd’hui.

    De plus, pourriez-vous nous parler des étapes que vous suivez pour protéger notre vie privée?

    Les questions de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des données sont primordiales chez Zoom. Comme je l’ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous les prenons très au sérieux. C’est l’un des quatre principes fondamentaux sur lesquels Zoom est fondé.

    Nous avons fait de nombreux changements dans le cadre de notre plan de 90 jours, auquel on a fait allusion à quelques reprises au cours de la séance, surtout la mise à niveau de notre chiffrement AES-256 GCM, soit le service de chiffrement le plus élevé. Toute l’information est chiffrée sur l’appareil numérique à partir du moment où elle quitte la plateforme pour aller jusqu’au réseau, en passant par notre centre de données, jusqu’à son arrivée à destination. Tout est entièrement chiffré au repos. Nous avons des mots de passe complexes par défaut. Nous avons des salles d’attente par défaut. De plus, si vous faites un enregistrement dans le nuage, nous exigeons aussi un mot de passe complexe par défaut.

    Ai-je bien compris que nous pouvons acheter des caractéristiques de sécurité supplémentaires pour nous assurer de rehausser les mesures de sécurité en place?

    Les services de chiffrement, les services de sécurité, sont primordiaux et ils s’inscrivent dans l’ensemble de la plateforme actuelle. Nous prenons la chose très au sérieux.

    C’est excellent.

    Monsieur Weigelt, je suis curieuse de savoir combien d’employés Microsoft a au Canada.

    Nous avons plus de 3 200 employés au Canada et des capacités de développement très élevées à Vancouver. Et, à Montréal, Microsoft Research mène des travaux de recherche de pointe en intelligence artificielle et en utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte des langues. Nous en sommes assez fiers.

    C’est excellent.

    Merci.

    C’est tout, madame la présidente.

    Merci.

    L’horloge indique 20 h 31.

    Madame Normandin, madame Blaney, je veux vraiment vous donner le temps de parler, mais on me dit qu’on doit libérer la salle.

    Êtes-vous d’accord pour qu’on lève la séance aujourd’hui?

    Peut-être que nous pouvons prendre un arrangement pour la réunion de demain. Je sais que ce ne seront pas les mêmes témoins, bien sûr, mais...

    C’est la fin de la réunion. J’ai quelques questions administratives à régler. Je vais les signaler aujourd’hui parce que nous n’avons pas suffisamment de temps pour en discuter. Nous pourrons le faire demain, au besoin.

    La prochaine réunion se tiendra le 30 avril, et le premier groupe de témoins sera formé de représentants d’autres parlements ou institutions. Le second groupe sera formé de témoins spécialisés dans les questions procédurales, légales et constitutionnelles.

    Je tiens aussi à rappeler à tout le monde de commencer à songer aux recommandations pour le rapport final. Nous aurons seulement deux réunions environ pour discuter de l’ébauche du rapport. Dans la mesure du possible, pourrions-nous commencer à y penser ou songer à la possibilité de rapports dissidents?

    Mais nous pouvons en parler demain.

    Oui, madame Blaney, nous vous écoutons.

    J’allais simplement demander s’il y avait une date d’échéance pour présenter ces recommandations. Je crois que ce serait utile.

    Notre analyste m’a informée que d’ici le 7 mai environ, il sera peut-être en mesure de rédiger une ébauche de rapport, mais d’ici au 11 mai, nous devrions avoir une ébauche complète. Nous aurons ensuite deux jours et, idéalement, nous devons avoir terminé le 13 mai au plus tard pour que notre rapport soit prêt le 15 mai. C’est pour tenir compte des rapports dissidents et de toutes vos recommandations, et garder suffisamment de temps pour la traduction de manière à pouvoir le présenter le 15 mai. Nous pouvons en discuter un peu plus demain si vous le souhaitez. Nous pouvons nous garder du temps pour ce faire.

    En terminant, je tiens à remercier tous les témoins. Vous nous avez bien éclairés. Nous avons beaucoup appris.

    Vous verrez que vos mémoires et vos témoignages aujourd’hui auront une place importante dans notre rapport et nos recommandations au Parlement.

    Merci et bonne nuit.