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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 15
Le vendredi 19 février 2021, 13 h 2 à 15 h 26
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Alliance des producteurs francophones du Canada
• Carol Ann Pilon, directrice générale
Association canadienne des radiodiffuseurs
• Kevin Desjardins, président
Le groupe de diffuseurs indépendants
• Joel Fortune, conseiller juridique
• Luc Perreault, conseiller stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations.

À 13 h 27, la réunion est suspendue.

À 14 h 39, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître devant le Comité le lundi 8 mars 2021 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Il est convenu, — Que le Comité reçoive les témoins prévus au 2e panel du vendredi 5 février, soit l’Union Des Artistes (UDA), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC) et les AMIS de la Radiodiffusion, afin de permettre la poursuite de leurs témoignages.

Il est convenu, — Que les témoins qui avaient été convoqués à la réunion du vendredi 19 février 2021 soient invités de nouveau à témoigner devant le Comité le vendredi 12 mars 2021.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 050 $, pour l'étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit adopté.

À 15 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore