CHPC Réunion de comité

    Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui. Il y a encore quelques députés qui ne sont pas là, mais il y a une raison à cela.

    Je veux souhaiter chaleureusement la bienvenue à nos témoins. Nous effectuons maintenant l'étude officielle du projet de loi C-10.

    Je vous dirai avant tout que nous nous attendons à ce qu'un vote commence bientôt à la Chambre. Vous en avez peut-être déjà été avisés. Même s'il ne s'agit que d'un vote, cela prend pas mal de temps.

    Quand nous entendrons le timbre retentir, cela signifiera que nous avons 30 minutes avant le vote. Comme vous le savez, nous votons toujours virtuellement. L'application n'a toujours pas été déployée, donc il doit y avoir un compte virtuel des voix. Le tout prend plus de 45 minutes.

    Voici ce que je vais faire. Nous allons commencer. Quand le timbre retentira, vous serez essentiellement privés d'une grande partie de votre temps pour témoigner, je serai bien franc. Par conséquent, je vous informe que si le timbre retentit, comme nous nous y attendons, et que la séance doit s'arrêter, j'essaierai de reporter toute la séance au 12 mars, plutôt que de continuer et de ne vous laisser que quelques minutes. En fait, vous n'auriez pratiquement rien.

    Je veux toutefois vous entendre. Vous êtes des témoins de qualité, recommandés par nos membres, et je regretterais profondément que nous ne puissions pas vous entendre avant de nous lancer dans l'étude article par article du projet de loi C-10. Je m'excuse de la situation. C'est une partie très nécessaire de la démocratie, mais parfois, quand un vote survient à la Chambre, il entre en conflit avec ce que nous voulons faire en comité.

    Cela dit, je veux aussi informer mes collègues que le cas échéant, j'aimerais tout de même que la séance reprenne après le vote, simplement pour discuter des travaux du Comité. Dès que nous serons en ligne et que vous serez entrés dans notre salle virtuelle, nous pourrons nous réunir, seulement entre députés, avec le personnel désigné, pour discuter de l'organisation des travaux du Comité.

    Encore une fois, je présente mes excuses aux témoins. Il est plus que probable que cela arrive.

    D'ici là, nous avons encore du travail. La séance n'est pas encore annulée.

    Je souhaite remercier nos témoins d'être parmi nous. Nous accueillons Carol Ann Pilon, directrice générale de l'Alliance des producteurs francophones du Canada; Kevin Desjardins, président de l'Association canadienne des radiodiffuseurs; ainsi que Joel Fortune, conseiller juridique, et Luc Perreault, conseiller stratégique au Regroupement des radiodiffuseurs indépendants.

    Nous commencerons par Mme Pilon.

    Selon notre façon de faire habituelle, vous aurez cinq minutes pour nous présenter votre exposé, dans un premier temps. Je serai un peu laxiste sur vos cinq minutes, mais ne m'en voulez pas si je vous interromps vers la fin.

    Quoi qu'il en soit, madame Pilon, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

     Bonjour.

    Comme vous le savez, l'Alliance des producteurs francophones du Canada, l'APFC, que je représente ici aujourd'hui, regroupe les producteurs indépendants francophones œuvrant au sein des communautés de langue française en situation minoritaire au Canada.

    Par leurs activités, nos membres contribuent au dynamisme économique, à la vitalité culturelle et à la pérennité des communautés dont ils sont issus, tout en assurant l'expression d'une diversité de voix francophones au pays.

    L'APFC est intervenue auprès de toutes les instances concernées pour faire valoir son point de vue sur les principes qui devaient guider la présente révision de la Loi sur la radiodiffusion.

    Nous vous remercions de nous fournir une occasion additionnelle de le faire.

    Le premier de ces principes est de mettre un terme au traitement inéquitable actuel qui exempte les entreprises en ligne de toute obligation de soutien à la création et à la diffusion de contenus canadiens. Le projet de loi C-10 entend mettre un terme à cette iniquité fondamentale. Nous nous en réjouissons et, sur ce point, nous l'appuyons sans réserve.

    Le second principe qui nous tient particulièrement à cœur est celui d'inscrire clairement dans les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion des dispositions visant à assigner au système canadien de radiodiffusion dans son ensemble la mission de refléter la situation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM, et d'encourager la production d'émissions réalisées par leurs membres. Actuellement, seule la Société Radio-Canada est tenue par la Loi de refléter la situation et les besoins particuliers des CLOSM. Aucun objectif n'est assigné au système dans son ensemble.

    Cela a pour résultat que le CRTC, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, a imposé des conditions de licence précises à la Société en matière de pourcentage des dépenses d'émissions indépendantes devant être allouées aux producteurs des CLOSM, alors que, pour ce qui est du secteur privé, le CRTC n'a imposé aux diffuseurs que de vagues attentes qui n'ont pas été respectées et une mesure incitative qui s'est avérée tout aussi inefficace.

    Cela démontre l'importance de pouvoir s'appuyer sur une disposition claire de l'article 3 pour que le CRTC puisse mettre en place des mesures concrètes et efficaces qui favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Cela démontre également que l'existence de la Loi sur les langues officielles ne suffit pas à garantir que la réglementation du système canadien de radiodiffusion réponde aux objectifs généraux mis en avant par celle-ci. L'expérience nous démontre qu'en plusieurs cas, le CRTC a pris des décisions qui allaient à l'encontre de l'intérêt et de l'épanouissement des CLOSM.

    Il faut impérativement que les objectifs relatifs aux CLOSM soient mentionnés dans la Loi sur la radiodiffusion pour que cela se traduise en résultats concrets. Tous les représentants des CLOSM de langue française et de langue française anglaise sont d'accord sur ce point.

    En ce qui nous concerne, nous avons joint en annexe les amendements que nous proposons en ce sens à certains alinéas des articles 3 et 5.

    Le troisième principe que nous voulons faire valoir est celui d'inscrire dans la Loi des dispositions significatives visant à renforcer la place de la programmation originale de langue française au sein du système canadien de radiodiffusion.

    Si les membres des CLOSM sont minoritaires dans leur province ou dans leur territoire, les francophones sont collectivement minoritaires au Canada, et encore davantage à l'échelle continentale. Cela les place en situation précaire si leur capacité d'expression est tributaire des seules lois du marché. C'est pourquoi nous proposons des amendements à certains alinéas des articles 3 et 11, que vous trouverez également en annexe.

    Par ailleurs, en tant qu'association de producteurs indépendants, nous invitons le législateur à inclure dans la Loi, aux articles 9 et 10, une disposition qui permettra au CRTC d'encadrer les relations contractuelles entre ceux-ci et les entreprises de radiodiffusion. La plupart des entreprises indépendantes de production sont de petites et moyennes entreprises qui, laissées à elles-mêmes, ne peuvent exercer aucun rapport de force face aux grands groupes de radiodiffusion et aux entreprises internationales en ligne, qui contrôlent l'accès à la radiodiffusion et réalisent des revenus annuels de milliards de dollars. Un déséquilibre d'une telle ampleur doit impérativement être pondéré et encadré par le CRTC.

    Évidemment, d'autres aspects du projet de loi C-10 soulèvent des interrogations ou des inquiétudes au sein de la communauté des créateurs et des producteurs de contenus culturels canadiens. Nous nous sommes concentrés aujourd'hui sur ceux qui nous apparaissent les plus importants, compte tenu de ce que nous sommes et de ceux que nous représentons.

    Cela dit, l'APFC est membre de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, que vous entendrez plus tard cet après-midi — si on le veut bien —, et elle est solidaire des principes et objectifs qu'elle met en avant.

    Je vous remercie de votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Pilon.

    Pour les cinq prochaines minutes, nous entendrons Kevin Desjardins, qui représente l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

    Monsieur Desjardins, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me permettre de comparaître devant vous aujourd'hui sur ce projet de loi important.

    Je m'appelle Kevin Desjardins et je suis président de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Notre association est la voix nationale des radiodiffuseurs privés du Canada, elle représente la vaste majorité des chaînes privées de radio et de télévision canadiennes, d'un océan à l'autre, dans les deux langues officielles, dans les petites comme les grandes collectivités.

    Depuis presque 100 ans, les radiodiffuseurs privés canadiens font partie du tissu culturel et économique du pays. Ils offrent une tribune pour raconter les histoires canadiennes, investissent dans les talents canadiens, emploient des travailleurs canadiens, reflètent la diversité canadienne, paient de l'impôt et des taxes au Canada, divertissent les publics canadiens et informent les citoyens canadiens. Ils demeurent particulièrement fiers d'être la principale source de nouvelles et d'information des collectivités d'un peu partout au pays.

    Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui arrive à un moment critique pour notre secteur. Depuis une dizaine d'années, le paysage concurrentiel des radiodiffuseurs du Canada s'est transformé en profondeur. Nos concurrents numériques non réglementés ont submergé le marché canadien, impunément et sans surveillance. Ils ont fragmenté nos publics, fait fondre nos revenus et grimper les coûts de nos programmes. Bref, ils ont totalement perturbé les modèles d'affaires habituels des radiodiffuseurs.

    Les radiodiffuseurs canadiens sont maintenant menacés du début à la fin de la chaîne de valeur. Le marché de la publicité a changé radicalement, puisque les plateformes en ligne grugent dorénavant la moitié des contrats de publicité. En fait, les chaînes de télévision privées classiques ont affiché une marge bénéficiaire négative de 7 % en 2018-2019, pour une septième année consécutive de pertes, et tout cela, avant même l'arrivée de la COVID-19. De même, presque autant de téléspectateurs canadiens utilisent des services de webdiffusion qu'il y en a qui regardent la télévision par câble ou par satellite. En plus de l'exil des publics et de la diminution du nombre d'abonnements, ces nouveaux acteurs sans vergogne changent en profondeur les comportements des consommateurs.

    Ces changements structurels nécessitent des solutions structurelles. Les radiodiffuseurs font leur part, en investissant dans du nouveau contenu et les nouvelles technologies pour suivre leur public sur les nouvelles plateformes, mais ils sont constamment freinés par des obligations réglementaires inéquitables et non viables. C'est la raison pour laquelle le secteur accueille avec joie le dépôt du projet de loi C-10.

    La Loi sur la radiodiffusion a 30 ans, et cela paraît. Elle se fonde sur la prémisse qu'il y a des façons limitées d'offrir du contenu pour atteindre les publics canadiens. Cette prémisse a été posée à une époque où les Canadiens ne pouvaient voir ou écouter des émissions que grâce aux ondes publiques. Comme les permis consentis pour exploiter les canaux de radiodiffusion sur ces ondes étaient rares, ils avaient de la valeur. Les obligations réglementaires des radiodiffuseurs, particulièrement à l'égard du contenu canadien, étaient alors proportionnellement exigeantes.

    Aujourd'hui, comme les publics ont une multitude d'options pour trouver du contenu sur diverses plateformes, les permis de radiodiffusion classiques n'ont plus la même valeur que jadis. Malgré tout, les obligations réglementaires demeurent toutes aussi exigeantes et dans certains cas, elles se sont même alourdies. Les radiodiffuseurs canadiens figurent donc parmi les entreprises les plus lourdement réglementées au Canada, tandis qu'elles tentent de rivaliser avec l'un des secteurs les plus profondément chaotiques au monde.

    Ces tendances conjuguées créent une véritable crise existentielle. Selon une étude publiée par Communic@tions Management Inc., l'été dernier, les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs locaux perdront plus d'un milliard de revenus entre 2020 et 2022. C'est tout simplement intenable.

    Les radiodiffuseurs canadiens n'ont aucune envie de retourner dans le temps. Ils sont optimistes quant à l'avenir, ils veulent continuer d'évoluer avec les Canadiens et ils demeurent résolus à offrir une valeur culturelle et économique au pays. Cependant, ils ne peuvent plus s'astreindre à des obligations aussi lourdes que celles qu'ils ont toujours eues, et ils ne peuvent plus être les seuls à le faire. C'est la raison pour laquelle les changements proposés dans le projet de loi C-10 sont si essentiels et doivent être mis en œuvre rapidement.

    La première étape nécessaire est certes d'inclure les radiodiffuseurs numériques dans le système réglementaire, comme le vise à juste titre le projet de loi C-10, mais il ne suffira pas d'appliquer simplement un régime parallèle pour soutirer plus d'argent aux géants numériques. Il faut un rééquilibrage des obligations pour créer un cadre réglementaire moderne, agile et durable qui permettra aux radiodiffuseurs canadiens de s'adapter au marché au cours des prochaines décennies.

    Ces modifications sont particulièrement vitales pour maintenir l'un des services les plus importants que nos radiodiffuseurs nationaux continuent d'offrir: les nouvelles locales. En cette ère de désinformation et de pandémie mondiale, il est essentiel de déterminer comment nous pouvons continuer d'appuyer les voix qui présentent les nouvelles locales de la perspective des communautés visées et présentent une représentation juste du Canada aux Canadiens.

    Il faut commencer à donner aux fournisseurs de nouvelles locales les moyens de faire ce qu'ils font le mieux. Nous savons avec certitude que les géants numériques seront peu enclins à présenter les nouvelles du soir de Lethbridge, de Saskatoon, de Peterborough ou de Québec.

    Nous savons aussi que le projet de loi, dans sa mouture actuelle, n'est pas parfait. Je sais qu'au cours des prochaines séances, vous entendrez d'autres radiodiffuseurs ayant différents types d'empreinte dans l'industrie canadienne, venir à vous exprimer toutes sortes de points de vue. Cependant, j'aimerais conclure devant le Comité sur deux grands principes clés sur lesquels les radiodiffuseurs privés s'entendent.

    Monsieur Desjardins, soyez très bref, s'il vous plaît.

    Premièrement, ce n'est pas le temps d'ajouter de nouvelles obligations réglementaires aux radiodiffuseurs du Canada. Vous entendrez probablement d'autres groupes qui ont connu une grande croissance au cours des 10 dernières années, parce qu'ils bénéficiaient du système de radiodiffusion actuel, vous dire qu'ils veulent obtenir plus de garanties. Ils pourraient même vous recommander que le CRTC régisse la relation commerciale entre les radiodiffuseurs et les producteurs ou que de nouveaux quotas soient établis pour certains types de productions. Ce n'est tout simplement pas le temps d'avoir ce genre de discussion.

    Deuxièmement, je vous sommerais de reconnaître que la loi modifiée ici est la Loi sur la radiodiffusion. Cette loi...

    Monsieur Desjardins, on entend le timbre retentir. Il nous reste environ 28 minutes avant le vote.

    J'allais proposer de donner cinq minutes au Regroupement de radiodiffuseurs indépendants, comme nous avons déjà entendu les représentants des deux premières associations, mais je vois que M. Rayes lève la main. Nous avons un peu de marge de manœuvre avant d'aller voter. J'aimerais bien entendre les représentants du troisième groupe, si vous êtes d'accord.

    Monsieur Rayes, je vous donne la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais justement savoir quel était l'horaire.

    C'est la première fois que je suis appelé à aller voter durant une réunion de comité. Avant, nous devions tous nous arrêter puisque nous devions nous déplacer. Cependant, puisque nous sommes en mode virtuel, je voulais savoir quelle était la procédure. Cela nous permettrait de nous organiser.

    Par ailleurs, lorsque nous serons de retour, ce sera déjà la deuxième heure du Comité. Cela veut-il dire que nous n'entendrons pas tous les premiers témoins? Allons-nous tout simplement poursuivre notre rencontre avec eux et reporter le deuxième groupe à une autre date?

    J'aimerais avoir des précisions, s'il vous plaît, étant donné que nous avons peu de temps pour nous préparer.

    Je vous remercie. Oui, pour clarification, je proposais un peu plus tôt que nous continuions jusqu'au moment du vote. Comme vous le savez, un seul vote prend près d'une heure, ce qui nous mènerait à environ 14 h 30 ou 15 heures. Je ne crois pas que ce soit suffisant pour rendre justice aux trois personnes prêtes à nous présenter leurs témoignages. Les enjeux sont trop importants pour cela, si je puis dire.

    Je recommandais donc que nous revenions simplement pour discuter à huis clos de l'organisation des travaux du Comité. Si vous ne le voulez pas, c'est correct aussi. Je pourrai vous envoyer un courriel pour vous faire part de ma perspective pour les prochains jours et les prochaines séances.

    Pour l'instant, compte tenu du peu de temps qu'il nous reste, je dirai simplement à nos amis du Regroupement de radiodiffuseurs indépendants que je souhaite vraiment qu'ils puissent nous présenter leur exposé en cinq minutes ou moins, parce que j'aimerais les entendre. J'essaierai de réinviter les six groupes prévus aujourd'hui à comparaître le 12 mars. Je pense que ce n'est que justice, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Ce n'est pas de votre faute. C'est le propre de la démocratie, pour le meilleur ou pour le pire, selon le point de vue.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais brièvement donner la parole à un représentant du Regroupement de radiodiffuseurs indépendants.

     Monsieur Rayes, si vous avez d'autres questions, vous pouvez les faire parvenir à la greffière par courriel, et j'y répondrai tout de suite.

    M^e Fortune et M. Perreault sont présents parmi nous.

    Monsieur Perreault, je suis content de vous revoir. Vous avez cinq minutes. Veuillez me pardonner si je dois être un peu strict sur le temps.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Luc Perreault, je suis conseiller stratégique au Groupe Stingray, qui est membre du groupe des radiodiffuseurs indépendants, ou GDI

    Je suis en compagnie de M. Joel Fortune, le conseiller juridique de GDI.

    Notre association regroupe 12 entreprises de radiodiffusion indépendantes, qui ne sont pas affiliées à l'un des grands câblodistributeurs ou distributeurs par satellite canadiens.

    Nos membres sont des télédiffuseurs et des radiodiffuseurs, qui œuvrent aussi dans toutes les sphères des médias numériques. Nous offrons aux Canadiens une variété de contenus: des nouvelles locales, de la musique, des informations météorologiques et des alertes, des documentaires, des magazines, des émissions sur le style de vie, des séries dramatiques et du sport.

    Nous le faisons en français, en anglais, en langues autochtones et dans 25 langues tierces parlées au Canada aujourd'hui.

    À bien des égards, les radiodiffuseurs indépendants représentent la diversité du Canada. Collectivement, nous sommes d'importants employeurs dans le secteur des médias. Nous estimons que 40 % de tous les employés de l'industrie de la radiodiffusion travaillent pour des radiodiffuseurs indépendants. Cela représente des milliers d'emplois et, selon une étude récente de 2019, plus de 2,5 milliards de dollars en activités économiques directes et indirectes.

    Le projet de loi C-10 vise à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion pour tenir compte des réalités d'Internet. Il est essentiel de bien faire les choses. Or il y a un manque crucial dans le projet de loi C-10. Ce manque, c'est la réglementation de la distribution sur Internet. M. Fortune parlera de cet aspect.

    En vertu de la version actuelle de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a le pouvoir de surveiller tous les aspects de l'industrie de la radiodiffusion, et les pouvoirs du CRTC sont neutres, d'un point de vue technologique. Le projet de loi C-10 viendra changer la donne. Le CRTC perdra le pouvoir de surveiller les entreprises qui utilisent Internet pour offrir leurs services.

    Que cela signifie-t-il concrètement? Premièrement, les diffuseurs du Canada par câble, par satellite ou par IPTV migrent tous vers la webdiffusion. Dès que ces diffuseurs établis auront fini leur virage Web, le fondement même des règles du CRTC tel qu'il existe en ce moment disparaîtra. Cela comprend le fondement des règles visant à garantir aux Canadiens un accès à des services canadiens et une protection des consommateurs, notamment des règles qui dictent que les consommateurs doivent être avisés à l'avance de tout changement apporté aux services.

    Deuxièmement, les nouveaux géants mondiaux du Web arrivent sur le marché canadien avec leurs propres plateformes de distribution. Ainsi, ils proposent des applications et des services comme le Fire TV Stick d'Amazon, Apple TV et les autres convertisseurs numériques comme le Roku et les appareils Android.

    Les services offrant une programmation canadienne se battent déjà pour avoir de la visibilité sur toutes ces plateformes et y avoir un accès juste. Personne ne sait ce que l'avenir nous réserve, mais Internet n'est pas à l'abri des regroupements ni des dérives du marché. Certains aspects de l'Internet émergent d'il y a 20 ans sont désormais dominés par quelques géants du Web. Les gouvernements du monde entier s'éveillent aux dommages que cela pourrait causer, mais cela ne transparaît pas dans le projet de loi C-10.

    Le CRTC a besoin de pouvoirs de base afin de surveiller la façon dont les services canadiens sont traités et de faire en sorte qu'ils jouissent d'un juste accès à notre propre marché, y compris aux plateformes Internet.

    Le RRI propose quelques modifications simples au projet de loi C-10 pour préserver les pouvoirs du CRTC quant à la webdiffusion: premièrement, pour faire en sorte que les services canadiens soient visibles aux yeux des consommateurs; deuxièmement, au besoin, pour exiger que des services canadiens désignés soient offerts sur les plateformes Web; troisièmement, pour prendre des règlements sur la distribution de services de programmation, quel que soit le type de technologie utilisée; quatrièmement, pour régler les litiges entre les différents types d'entreprises de radiodiffusion.

    La loi doit également contenir des objectifs stratégiques connexes sur la webdiffusion, et nous en proposons.

    Pour terminer, le projet de loi C-10 veut supprimer l'objectif de la loi canadienne que les Canadiens préservent la propriété de leur propre système de radiodiffusion. Nous proposons un nouveau libellé pour protéger cet objectif, tout en reconnaissant l'importance de la diversité et de l'indépendance de la propriété des médias.

    Nous avons transmis nos propositions d'amendements au Comité.

    Par ailleurs, si le Comité s'inquiète de la façon dont les consommateurs sont traités par les webdiffuseurs, vous pouvez aussi jeter un coup d'œil au nouvel alinéa 9.1(1)f), à l'article 7 du projet de loi C-10, pour vous assurer qu'Internet n'en soit pas exclu, comme c'est le cas actuellement.

    Je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter ces observations. Nous sommes très reconnaissants au Comité de nous avoir invités à comparaître devant lui aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Très bien, mesdames et messieurs, c'est ici que prennent fin les témoignages. Je vous rappelle encore une fois ce que nous ferons. Il nous reste environ 20 minutes avant le vote, donc voici ce que je propose. Je m'attends à ce que le vote se termine vers 14 h 30, heure de l'Est.

    J'ai déjà proposé que nous nous retrouvions alors pour discuter de l'organisation des travaux du Comité, pour que je puisse vous présenter le plan que j'avais en tête pour l'étude du projet de loi C-10 et la date proposée pour l'étude article par article. J'ai déjà une date en tête, mais comme nous prévoyons déjà réinviter certaines personnes à comparaître, je m'attends à ce que cette date soit repoussée.

    Ce n'est là qu'une discussion, mais si vous sentez que cette date... Je sais que vous vous attendiez à ce qu'il y ait un vote aujourd'hui et probablement aussi à ce que toute la séance soit annulée. Je ne vous avais pas communiqué mon souhait de discuter de l'organisation de nos travaux, j'en suis conscient. J'aimerais tout de même que nous nous réunissions pour en discuter, mais si vous n'êtes pas d'accord et que je n'ai pas la masse critique nécessaire de députés pour ce faire, c'est bon aussi. Je pourrai communiquer avec vous par courriel ce que j'avais en tête comme plan.

    Y a-t-il des observations à ce sujet?

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux simplement donner mon opinion sur votre proposition.

    Je pense qu'il y a effectivement une bonne occasion, si le temps nous le permet, de faire un peu de travail de comité, étant donné que les prochaines réunions risquent d'être très chargées avec les témoignages.

    On voit aujourd'hui que nous pouvons être sujets à des impondérables. Je pense donc que ce serait une bonne idée que nous revenions pour discuter de certaines motions qui ont été déposées et pour l'horaire de la suite des travaux.

    Très bien, je vois quelques pouces levés sur mon écran.

    Nous nous reverrons donc à 14 h 30 ou après le vote, s'il n'est pas terminé à 14 h 30, pour quelques minutes seulement. J'espère que ce ne sera pas très long.

    Je souhaite remercier du fond du coeur Mme Pilon, M. Desjardins, M. Perreault et M^e Fortune. Je souhaite également présenter mes excuses à Mme Guay, à M. Skolnik, à Mme Noss, à M. Morgan Lewis, à M. Péladeau et à Mme Tabet. Je m'excuse, si vous nous écoutez déjà, parce que nous devons aller... Nous n'avons pas suffisamment de temps pour rendre justice à cette étude, compte tenu des témoignages que vous avez à nous présenter sur cette question importante.

    Nous tenterons de vous inviter de nouveau le 12 mars. S'il y a des changements, nous vous en informerons et vous inviterons à une autre date. Vous venez de vous mériter 10 minutes pour nous présenter vos déclarations, plutôt que 5. Je vous en félicite. Je vous souhaite à tous un très beau week-end.

    Chers collègues, nous nous reverrons après le vote. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]