CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Geneviève Côté, Martin Lavallée, Troy Reeb et Richard Stursberg font des déclarations et répondent aux questions.
À 14 h 3, la réunion est suspendue.
À 14 h 8, la réunion reprend.
Amélie Hinse, Stéphane Cardin, Pam Dinsmore et Susan Wheeler font des déclarations et, avec Catherine Edwards, répondent aux questions.
Heather McPherson propose, — Que le Comité demande au ministre du Patrimoine canadien de fournir au comité le décret d'instruction au gouverneur en conseil, ou tout autre document relatif à la réglementation des entreprises de radiodiffusion en ligne, en lien avec le projet de loi C-10.
Sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant le mot « décret », des mots « projet de ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité demande au ministre du Patrimoine canadien de fournir au comité le projet de décret d'instruction au gouverneur en conseil, ou tout autre document relatif à la réglementation des entreprises de radiodiffusion en ligne, en lien avec le projet de loi C-10.
Heather McPherson propose, — Que le Comité invite Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada pour une réunion de suivi concernant son témoignage sur les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral le 29 janvier 2021; et traiter de la récente décision de Facebook de bannir le contenu journalistique australien de son réseau social.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « Que le Comité », de ce qui suit :
« invite Facebook, Inc. à une réunion de suivi concernant les sujets soulevés lors de son témoignage devant le Comité le 29 janvier 2021 ainsi que les récentes actions de Facebook en Australie découlant de l'examen et de l'adoption, par le gouvernement australien, du Code de négociation des médias d'information; que Mark Zuckerberg, président directeur général, et M. Kevin Chan, directeur mondial et chef de la politique publique du Canada, soient invités à témoigner au nom de Facebook Inc; et que le président trouve un créneau pour cette réunion, pendant une semaine en mars où la Chambre ne siège pas, selon la disponibilité des représentants de Facebook. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare l'amendement proposé irrecevable au motif qu'il déborde du sujet de la motion.
Reprise du débat sur la motion.
Du consentement unanime, Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « Que le Comité », de ce qui suit :
« invite Facebook, Inc. à une réunion de suivi concernant les sujets soulevés lors de son témoignage devant le Comité le 29 janvier 2021 ainsi que les récentes actions de Facebook en Australie découlant de l'examen et de l'adoption, par le gouvernement australien, du Code de négociation des médias d'information; que Mark Zuckerberg, président directeur général, et M. Kevin Chan, directeur mondial et chef de la politique publique du Canada, soient invités à témoigner au nom de Facebook Inc; et que le président trouve un créneau pour cette réunion, pendant une semaine en mars où la Chambre ne siège pas, selon la disponibilité des représentants de Facebook. ».
L'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite Facebook, Inc. à une réunion de suivi concernant les sujets soulevés lors de son témoignage devant le Comité le 29 janvier 2021 ainsi que les récentes actions de Facebook en Australie découlant de l'examen et de l'adoption, par le gouvernement australien, du Code de négociation des médias d'information; que Mark Zuckerberg, président directeur général, et M. Kevin Chan, directeur mondial et chef de la politique publique du Canada, soient invités à témoigner au nom de Facebook Inc; et que le président trouve un créneau pour cette réunion, pendant une semaine en mars où la Chambre ne siège pas, selon la disponibilité des représentants de Facebook.
À 15 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,