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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 19
Le vendredi 12 mars 2021, 13 h 2 à 15 h 38
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Tina Miller, greffière à la procédure
• Erica Pereira, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown
• Marion Ménard, analyste
Alliance des producteurs francophones du Canada
• Carol Ann Pilon, directrice générale
Association canadienne des radiodiffuseurs
• Kevin Desjardins, président
Le groupe de diffuseurs indépendants
• Luc Perreault, conseiller stratégique
• Joel Fortune, conseiller juridique
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
• Nathalie Guay, directrice générale
• Bill Skolnik, coprésident
Association cinématographique-Canada
• Wendy Noss, présidente
• John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes, Alliance internationale des employés de scène
Québecor Média inc.
• Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
• Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires publiques et réglementaires
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Carol Ann Pilon, Kevin Desjardins, Luc Perreault et Joel Fortune font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 3, la réunion est suspendue.

À 14 h 10, la réunion reprend.

Nathalie Guay, Bill Skolnik, Wendy Noss et Pierre Karl Péladeau font des déclarations et, avec John Morgan Lewis, répondent aux questions.

À 15 h 7, la réunion est suspendue.

À 15 h 17, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l’étude de l’ébauche de rapport pour l’étude sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19, après avoir terminé l’examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

IL EST ORDONNÉ, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement et à la suite de la motion adoptée par le Comité le 26 février 2021, Mark Zuckerberg, président-directeur général de Facebook, soit assigné à comparaître devant le Comité pendant une période d’au moins 90 minutes, à une date, une heure et un lieu déterminés par le président, mais au plus tard 30 jours après l’adoption de cette motion.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité publie sur son site Web les documents reçus du ministère du Patrimoine canadien conformément à la motion adoptée par le Comité le 26 février 2021.

À 15 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore