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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 31
Le vendredi 7 mai 2021, 13 h 2 à 15 h 12
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché
• Kathy Tsui, gestionnaire, Politique industrielle et sociale, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Patrick Smith, analyste principal, Politique législative et du marché
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Motion

Anthony Housefather propose, — Que le Comité :

1) Examine tous les amendements proposés sur le projet de loi C-10 et si les points 2 et 3 ci-dessous n’ont pas été complétés au moment où les modifications au projet de loi ont toutes été examinées, le Comité s’arrête dans ses délibérations et ne rapporte pas le projet de loi à la Chambre tant que les points 2 et 3 ci-dessous n’auront pas été terminés;

2) Demande au ministre de la Justice de fournir une déclaration révisée sur la Charte sur le projet de loi C-10, dès que possible, en se concentrant sur la question de savoir si les modifications apportées par le Comité au projet de loi relatives aux programmes téléchargés par les utilisateurs de services de médias sociaux ont eu une incidence sur la déclaration initiale de la Charte fournie, en particulier en ce qui concerne l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés;

3) Invite le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien, accompagnés des fonctionnaires concernés, à comparaître le plus tôt possible devant le Comité pour discuter de l'énoncé révisé de la Charte et de toute incidence des modifications apportées par le Comité au projet de loi;

4) Procède à tous les votes nécessaires pour disposer du projet de loi, une fois que les points 2 et 3 sont complétés et que tous les amendements ont été examinés.

À 13 h 5, la réunion est suspendue.

À 13 h 10, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, la réunion est suspendue.

À 13 h 28, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 14 h 11, la réunion est suspendue.

À 14 h 17, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 15 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore