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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 36
Le mercredi 19 mai 2021, 14 h 31 à 16 h 41
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier législatif
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché
• Kathy Tsui, gestionnaire, Politique industrielle et sociale, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Patrick Smith, analyste principal, Politique législative et du marché
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Thomas Owen Ripley répond aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 7 du projet de loi, tel que modifié.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Julie Dabrusin, — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié :

a) par adjonction, après la ligne 28, page 7, de ce qui suit :

« i.1) la découvrabilité des créateurs canadiens d’émissions, en ce qui a trait aux entreprises en ligne fournissant un service de média social; »

b) par adjonction, après la ligne 8, page 8, de ce qui suit :

« (3.1) Les ordonnances prises en vertu du présent article — à l’exception de celles prises en vertu des alinéas (1)e.2), i.1) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un d’eux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs. »

Martin Champoux propose, — Que l’amendement soit modifié, à l’alinéa (i.1), par substitution aux mots « créateurs canadiens d’émissions », des mots « émissions canadiennes ».

Après débat, le sous-amendement de Martin Champoux est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexandre Boulerice, Martin Champoux — 2;

CONTRE : Scott Aitchison, Julie Dabrusin, Andy Fillmore, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Alain Rayes, Martin Shields, Kevin Waugh — 9.

Martin Champoux propose, — Que l’alinéa b) de la motion G-11.1, proposant la modification de l’article 7 du projet de loi C-10 par adjonction, après la ligne 8, page 8, soit modifié par adjonction, à la fin du texte proposé, de ce qui suit :

(3.2) Il est entendu que l’interprétation et l’application de l’alinéa (1)i.1) doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression dont jouissent les utilisateurs des services de médias sociaux fournis par des entreprises en ligne.

À 14 h 39, la réunion est suspendue.

À 14 h 41, la réunion reprend.

Après débat, le sous-amendement de Martin Champoux est mis aux voix et adopté.

L'amendement modifié de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexandre Boulerice, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Andy Fillmore, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis — 7;

CONTRE : Scott Aitchison, Rachael Harder, Alain Rayes, Martin Shields — 4.

À 15 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 2, la réunion reprend.

À 16 h 32, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore