CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 17 h 41, la réunion reprend.
Thomas Owen Ripley répond aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 7 du projet de loi, tel que modifié.
« 9.2 (1) La présente loi ne s’applique pas aux entreprises en ligne qui comptent moins de 500 000 abonnés au Canada ou qui touchent moins de quatre-vingts millions de dollars par année en revenus de publicité, d’inscription, d’utilisation ou d’abonnement au Canada pour la transmission ou la retransmission d'émissions par Internet.
(2) Tous les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du paragraphe (1), le Conseil, avec l'approbation du gouverneur en conseil, examine les seuils relatifs aux abonnés et aux revenus et peut, par règlement, les augmenter au besoin.
(3) Le ministre établit un rapport portant sur l'examen du Conseil et le présente au comité permanent de chaque chambre du Parlement habituellement chargé des questions concernant la radiodiffusion. »
Après débat, l'amendement de Martin Shields est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Garnett Genuis, Alain Rayes, Kevin Waugh — 3;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Marci Ien, Tim Louis, Maninder Sidhu, Ryan Turnbull — 7.
« 9.2 L'entreprise en ligne offrant un service de média social est réputée ne pas exercer un contrôle de la programmation sur les émissions téléversées par tout utilisateur du service de média social qui n’est pas le fournisseur du service ou son affilié, ou l’agent ou le mandataire de l’un d’eux. »
Il s'élève un débat.
À 19 h 6, la réunion est suspendue.
À 19 h 15, la réunion reprend.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Julie Dabrusin, Garnett Genuis, Anthony Housefather, Annie Koutrakis, Tim Louis, Heather McPherson, Jennifer O'Connell, Alain Rayes, Kevin Waugh — 10;
CONTRE : — 0.
À 20 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,