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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 2 mars 2021, 14 h 35 à 16 h 32
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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• Elizabeth May (Parti vert)
Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Philippe Méla, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 janvier 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule est reportée.

Le président met en délibération l’article 1.

L'article 1 est rejeté par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 2;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

L'article 2 est rejeté par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 2;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

Le préambule est rejeté par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 2;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

Le titre est rejeté par un vote par appel nominal :

POUR : Tamara Jansen, Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 3;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

Le projet de loi, tel que modifié, est rejeté par un vote par appel nominal :

POUR : Tamara Jansen, Peter Julian, Gabriel Ste-Marie — 3;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod — 5.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-224, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
Chambre des communes
• Larry Maguire, Brandon—Souris
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 février 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Larry Maguire fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger