Tiff Macklem fait une déclaration et répond aux questions.

Yves Giroux fait une déclaration et, avec Trevor Shaw et Chris Matier, répond aux questions.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 10, la réunion reprend.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous comité s’est réuni le lundi 26 avril 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité se réunisse pendant deux heures le mardi 4 mai 2021 et invite Dr Paul Kershaw, de Generation Squeeze, des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et deux témoins additionnels, dont l’un aura été choisi par le parti au pouvoir;
   
   
2. Que le Comité adopte la motion suivante, présentée par M. Peter Julian :
   
   
   1. Que le Comité permanent des finances mène une étude pour faire suite au reportage d’Enquête/Fifth Estate de CBC/Radio-Canada en lien avec l’étude du Comité des finances, interrompue en 2016, sur l’évitement fiscal, l’évasion et la fraude fiscales, que le Sous-comité de la procédure se réunisse pour établir un calendrier des réunions du Comité et invite les témoins pertinents, y compris la ministre du Revenu national et la ministre des Finances, relativement à l’utilisation de structures fiscales dans les paradis fiscaux, y compris à l’île de Man, qui permettent aux contribuables et aux entreprises d’éviter de payer leurs impôts au Canada, de garder secrets les résultats des états financiers, d’utiliser des structures fiscales pour éviter des poursuites judiciaires, et que le Comité soit informé de tout outil mis en place pour lutter contre la fraude fiscale internationale et de l’efficacité de ces mesures pour empêcher les particuliers et les entreprises d’éviter de se retrouver devant la justice canadienne en cas de fraude et d’évasion fiscale;
      
      
3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1^re session de la 42^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et que le comité se réunisse le jeudi 6 mai 2021 pour entreprendre l’étude et que six témoins soient invités;
   
   
4. Que le président convoque une réunion du Sous-comité aussitôt que possilbe après le 7 mai pour planifier les travaux futures;
   
   
5. Que, si la loi d’exécution du budget est présentée à la Chambre, le Comité entame une étude préliminaire de ladite loi le mardi 11 mai et le jeudi 13 mai 2021 et qu’il convoque la ministre ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère;
   
   
6. Que le Comité poursuive son étude de la loi d’exécution du budget pendant la semaine du 17 mai 2021 en présence de témoins du public;
   
   
7. Que les analystes travaillent en collaboration avec le président et le greffier pour fournir au Comité un résumé des recommandations découlant de l’étude des dépenses liées à la COVID 19, des programmes et des politiques financières connexes en vue de la rédaction d’un éventuel rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité soit adopté.