Bienvenue à la 37e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire et sur les perspectives économiques et financières.
La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Autrement dit, les députés participent en personne, dans la salle, ou à distance, au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Comme la majorité d'entre vous le sait, la webdiffusion montre toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité à l'écran.
Vu ce qui s'est passé à la Chambre, nous demandons de ne pas faire de captures ou de photos d'écran.
Sur ce, accueillons notre premier témoin. Mais, avant de céder la parole au gouverneur de la Banque du Canada, je veux vous informer de l'ordre des intervenants pour les questions. Le premier tour d'interventions de six minutes commencera avec M. Poilievre, qui sera suivi de Mmes Dzerowicz et Koutrakis, qui partageront leur temps.
Et maintenant, revenons à M. Macklem, gouverneur de la Banque du Canada. Bienvenue.
Ce n'est pas votre première comparution. Nous sommes d'ailleurs heureux de vous revoir.
La parole est à vous.
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Merci, monsieur le président. J'espère que vous m'entendez bien.
Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour. Je suis très heureux d'être de retour devant vous pour vous parler de notre plus récent Rapport sur la politique monétaire, ou RPM, des perspectives de l'économie canadienne et des mesures que nous prenons pour soutenir la reprise.
Si je devais résumer mon message en trois mots, ces mots seraient progrès, temps et engagement.
[Français]
Premièrement, l'économie fait de bons progrès. La résilience des entreprises et des ménages canadiens devant la pandémie a été impressionnante. L'économie se porte mieux qu'il était prévu. La vaccination avance, ce qui nous laisse entrevoir des jours meilleurs. Pour toutes ces raisons, la semaine passée, nous avons revu à la hausse nos perspectives pour l'économie canadienne.
Deuxièmement, la reprise complète prendra un certain temps. La troisième vague de la pandémie porte un nouveau coup dur. Elle pèse sur les réseaux de la santé de plusieurs régions, et les secteurs où la distanciation est difficile sont encore une fois lourdement frappés. Des parties importantes de l'économie restent très faibles, et trop de Canadiennes et de Canadiens sont toujours au chômage.
[Traduction]
Troisièmement, la Banque maintient fermement son engagement à soutenir les entreprises et les ménages canadiens pendant toute la durée de la reprise. Pour les travailleurs canadiens, une reprise complète implique un marché de l'emploi sain offrant de bonnes possibilités, y compris pour les travailleurs à faible revenu, les femmes et les jeunes, des groupes qui ont été touchés de plein fouet par la pandémie.
Une reprise complète signifie que les entreprises sont convaincues que la pandémie est terminée et investissent pour saisir de nouvelles occasions d'affaires. Cela suppose aussi que les ménages et les entreprises peuvent s'attendre à ce que l'inflation reste durablement à la cible de 2 %.
Laissez-moi parler un peu plus en détail de ces thèmes. Au moment de la publication du RPM de janvier, le Canada traversait la deuxième vague de la pandémie, et nous nous attendions à ce que l'économie se contracte modestement au premier trimestre de 2021. Or, il semble maintenant que l'économie ait connu une forte croissance au premier trimestre. C'est en partie parce que l'économie mondiale est plus robuste, surtout aux États-Unis. Cependant, le facteur le plus important est la résilience et la capacité d'adaptation des entreprises et des ménages canadiens, qui ont trouvé de nouvelles façons de faire leurs achats, de servir la clientèle et de travailler à distance.
Ainsi, l'économie a beaucoup moins souffert des confinements durant la deuxième vague que pendant la première. De plus, elle a rebondi, à mesure que les restrictions étaient allégées, et on a vu des gains substantiels sur le marché de l'emploi en février et en mars.
La construction et les reventes de logements ont été particulièrement solides, atteignant des sommets historiques. Cela s'explique surtout par le désir des ménages d'avoir plus d'espace, les bas taux hypothécaires et l'offre limitée. Toutefois, nous constatons des signes d'anticipations extrapolatives dans certains marchés du logement, et des ménages risquent de s'endetter au-delà de leur capacité de payer. Nous continuerons de surveiller cette situation de près.
[Français]
Comme la vaccination avance, nous nous attendons à une forte croissance entraînée par la consommation pendant la seconde moitié de l'année. Les mesures de relance budgétaires adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux contribueront aussi de manière importante à l'expansion. La croissance solide de la demande étrangère et les prix plus élevés des produits de base devraient provoquer un net rebond des exportations et des investissements des entreprises. Cela donnerait lieu à une reprise plus généralisée. Globalement, nous nous attendons maintenant à ce que l'économie croisse d'environ 6,5 % cette année. Ensuite, la croissance ralentira d'à peu près 3,75 % en 2022 et de 3,25 % en 2023.
[Traduction]
Compte tenu de ces perspectives plus favorables, nous espérons que les séquelles sur le marché du travail et la perte de capacités seront moins prononcées que nous l'avions d'abord craint. C'est pourquoi nous avons revu à la hausse notre estimation de la production potentielle de l'économie. Je veux cependant souligner qu'une incertitude considérable entoure notre estimation de la production potentielle. Tout au long de la reprise, nous allons examiner une multitude d'indicateurs des capacités excédentaires, y compris diverses mesures des conditions sur le marché du travail.
[Français]
La semaine passée, nous avons vu que l'inflation a un peu dépassé la cible de 2 % en mars. Cette augmentation était attendue. En fait, l'inflation devrait encore monter au cours des deux prochains mois. Elle devrait alors s'établir autour de la limite supérieure de la fourchette cible de maîtrise de l'inflation, qui va de 1 % à 3 %. Cela reflète en grande partie les effets de glissement annuel, combinés à la hausse récente des prix de l'essence.
Le Conseil de direction fait abstraction de ces augmentations temporaires de l'inflation, parce qu'il s'attend à ce que l'offre excédentaire actuelle dans l'économie fasse redescendre l'inflation. Quand les capacités excédentaires vont se résorber au cours de la deuxième moitié de 2022, l'inflation devrait retourner à 2 % de manière durable.
[Traduction]
En tenant compte de l'amélioration des perspectives économiques et des importantes capacités excédentaires qui subsistent, le Conseil de direction a estimé la semaine dernière que l'économie doit continuer d'être appuyée par des mesures de politique monétaire exceptionnelles. La Banque reste engagée à maintenir le taux directeur à sa valeur plancher jusqu'à ce que les capacités excédentaires dans l'économie se résorbent, de sorte que la cible d'inflation de 2 % soit atteinte de manière durable. Comme je viens de l'indiquer, selon la plus récente projection de la Banque, cela devrait se produire au cours de la deuxième moitié de 2022, bien que ces prévisions soient inhabituellement incertaines en raison de la difficulté à évaluer la capacité de production de l'économie.
Notre programme d'assouplissement quantitatif continue de renforcer nos indications prospectives relativement au taux directeur et de s'y ajouter. Nous rajustons nos achats d'obligations du gouvernement du Canada, qui passeront, à compter de cette semaine, d'un minimum de 4 milliards de dollars par semaine à une cible hebdomadaire de 3 milliards de dollars. Ce rajustement reflète la progression vers la reprise économique déjà observée.
Avant de répondre à vos questions, permettez-moi de parler un peu de notre programme d'assouplissement quantitatif et de ses répercussions sur notre bilan, puisque je sais qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt pour bon nombre des membres du Comité.
À peu près à cette époque l'an dernier, la Banque a lancé des programmes exceptionnels, 11 au total, pour rétablir le fonctionnement des marchés financiers et soutenir le crédit. Ces programmes ont fonctionné et, maintenant que les marchés tournent bien, nous avons entrepris de mettre fin à tous ces mécanismes sauf un: le programme d'assouplissement quantitatif. Il apporte encore une détente monétaire nécessaire en réduisant les coûts d'emprunt des ménages et des entreprises sur toute la courbe de rendement.
En raison du délaissement des autres programmes et du maintien de l'assouplissement quantitatif, la taille et la composition de notre bilan ont changé au cours des derniers mois. Notre bilan a atteint un sommet d'environ 575 milliards de dollars en février, mais a reculé à quelque 475 milliards de dollars depuis. Cette baisse découle de l'arrivée à échéance d'actifs à plus court terme et de la fin de la plupart de nos programmes exceptionnels.
Nous continuons d'acheter des obligations du gouvernement du Canada pour assurer la détente nécessaire à l'atteinte de notre objectif d'inflation. Ces obligations détenues par la Banque ont à présent une valeur totale de 354 milliards de dollars, ce qui représente plus de 70 % des actifs de notre bilan. Ce pourcentage se chiffrait à 55 % au moment de la livraison de notre rapport de janvier.
Je vous ai fourni un graphique qui montre l'évolution de notre bilan, ainsi qu'un tableau qui présente les détails de la répartition des échéances de nos avoirs. Comme vous pouvez le constater dans le tableau, la Banque détient actuellement un peu plus de 40 % de l'encours des obligations du gouvernement canadien.
Dans la gamme des échéances des obligations nominales, notre part varie de 48 % dans le cas des obligations à 5 ans à 36 % dans le cas des obligations à 10 ans. Nous rendons régulièrement disponibles les obligations très recherchées grâce à notre programme de prêt de titres, ce qui contribue à faciliter le bon fonctionnement du marché obligataire canadien.
Voilà qui fait beaucoup de chiffres. Mais le message à retenir est que nos achats ont favorisé la détente monétaire au sein de l'économie. Compte tenu de la reprise déjà observée, nous avons rajusté le montant qui s'ajoute chaque semaine pour stimuler l'économie. Tout autre rajustement, à l'avenir, du rythme des achats nets sera guidé par notre évaluation en continu de la robustesse et de la durabilité de la reprise économique.
Si l'économie se redresse conformément à notre plus récente projection ou mieux encore, il ne faudra pas autant de détente monétaire au fil du temps. Les autres révisions de notre programme d'assouplissement quantitatif seront graduelles, et nos évaluations des nouvelles données ainsi que la communication de nos analyses seront mûrement réfléchies.
Nous restons déterminés à procurer le niveau de détente monétaire nécessaire pour soutenir la reprise et atteindre l'objectif d'inflation.
Je m'arrête là-dessus, monsieur le président, afin de répondre aux questions du Comité.
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Il y a vraiment deux questions dans ce que vous dites.
En ce qui concerne la première question, je ne pense pas que ce soit mon rôle de me prononcer sur la politique fiscale.
En ce qui concerne le budget, disons qu'il s'agit d'une trajectoire pour les dépenses. Le budget repose sur une prévision qui correspond à la moyenne des prévisions du secteur privé. Ces prévisions ne sont pas très différentes de celles que nous avons publiées la semaine dernière. À vrai dire, nos attentes pour cette année ont été revues légèrement à la hausse, ce qui, je pense, reflète en grande partie le fait que les données publiées au cours du dernier mois ont été assez encourageantes. Toutefois, pour l'année prochaine ou l'année suivante, les prévisions sont assez similaires. Ce sont des prévisions. Comme je viens de le souligner, elles comportent des risques, mais il s'agit d'une base de planification raisonnable.
Pour ce qui est de votre propre évaluation, en tant que parlementaires, de la trajectoire budgétaire — et je sais que vous parlez avec le directeur parlementaire du budget —, je pense que vous devez faire des comparaisons avec ce qui se passe à l'international. Au Canada, nous avons eu la chance d'entrer dans cette crise avec le plus faible ratio de la dette nette au PIB, et nous conserverons cette position. L'autre chose que vous pouvez faire est de regarder comment réagissent les agences de notation. Hier, S & P a réaffirmé la cote AAA du Canada. Les évaluations diffèrent d'une agence à l'autre. Je pense que vous avez là de bonnes ressources à votre disposition.
En ce qui concerne la Banque du Canada, qui est vraiment ce dont je veux parler, que pouvons-nous faire pour assurer aux Canadiens que nous contrôlerons l'inflation? Nous avons un mandat très clair. En ce qui concerne l'inflation, nous avons maintenant un solide bilan qui s'étend sur une période de 30 ans et nous avons toujours atteint nos objectifs en la matière. Je peux vous dire qu'en tant que gouverneur, je suis déterminé à ramener l'économie à son potentiel de production, avec une inflation durable à 2 %. Comme je l'ai dit, nous avons encore du chemin à parcourir, mais nous sommes plus près d'y arriver que la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, gouverneur Macklem, d'être ici aujourd'hui. Vous vous êtes montré très disponible au cours de cette pandémie, et nous vous en remercions.
J'ai quelques questions concernant le mandat de la Banque du Canada et les répercussions que la politique budgétaire peut avoir sur la politique monétaire, ce dont vous avez parlé plus tôt. Nous savons que c'est vraiment « le conte de deux pays ». Depuis le début de cette pandémie, les milliardaires canadiens ont à ce jour augmenté leur richesse de 78 milliards de dollars. Nous avons vu des profits colossaux dans certains secteurs et nous avons vu certains Canadiens, les plus riches, être en mesure de mettre de l'argent de côté, comme vous l'avez mentionné.
Le Canada continue d'avoir le pire niveau d'endettement des familles du G7 ainsi que le plus faible taux d'épargne du G7. Aussi, plus de 50 % des Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table. Selon les chiffres les plus récents, comme vous le savez, la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de l'insolvabilité, et ce, à n'importe quel moment du mois. Cette situation a été exacerbée par la pandémie.
Ce que nous voyons, c'est un gouffre qui continue de se creuser entre un petit nombre de Canadiens qui sont de plus en plus riches et une grande masse de Canadiens qui peinent manifestement à joindre les deux bouts. Cependant, nous avons un gouvernement qui a pratiqué une politique fiscale qui a raté sa cible, qui n'a pas mis en place un impôt sur la fortune comme d'autres pays l'ont fait et qui n'a pas mis en place un impôt sur le profit en temps de pandémie. Or, pendant la Seconde Guerre mondiale, cet impôt avait été mis en place, et c'est ce qui nous a permis de combattre le nazisme et le fascisme puis, une fois la guerre terminée, de mettre en place toutes les infrastructures — en santé, en éducation, dans le domaine des transports et en matière de logement — qui nous ont permis de construire une économie prospère.
Ma question a deux volets. Tout d'abord, elle concerne les implications sur la politique monétaire de ce qui est une politique fiscale inadéquate, où les citoyens les plus riches ne paient tout simplement pas leur juste part d'impôts, loin de là. Le deuxième volet porte sur les consultations menées par la Banque du Canada. Dans le cadre de ces consultations, un nombre grandissant de personnes ont souligné l'importance de cibler le plein emploi en même temps que l'inflation. En d'autres termes, en matière de politique monétaire, la Banque du Canada devrait avoir un double mandat.
Je reconnais que la politique monétaire ne peut pas résoudre tous les problèmes liés à l'échec de la politique fiscale. Or, avec un demi-million de personnes qui n'ont pas été en mesure de retrouver leur emploi et sachant que, par le passé, il a fallu jusqu'à 10 ans pour que l'économie se rétablisse pour les personnes à faible revenu — comme cela a été démontré lors de la pandémie de la grippe espagnole —, quels effets cela aurait-il selon vous de doter la Banque du Canada d'un mandat qui prendrait aussi en considération le plein emploi?
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Monsieur Julian, permettez-moi de répondre à cette question à deux volets.
Tout d'abord, je tiens à vous assurer que l'emploi est un élément important de notre travail. Vous ne pouvez pas maintenir durablement l'inflation à 2 % si vous avez un grand nombre de chômeurs, car l'économie manquera de revenus, ce qui signifie que l'inflation sera tirée vers le bas.
En revanche, si l'inflation est bien ancrée à 2 %, cela réduit le risque de nous retrouver avec les cycles haussier et baissier de l'inflation que nous avons connus, en particulier dans les années 1970. C'est ce que l'histoire nous a enseigné. Durant de tels cycles, l'inflation augmente fortement et cela est nécessairement suivi d'une grande récession qui met beaucoup de gens au chômage.
Ce sont ces deux choses. Une inflation constante stabilise le marché du travail et le chômage cyclique diminue. En même temps, le plein emploi, une reprise complète, est essentiel pour maintenir l'inflation à 2 % de façon durable.
Comme vous l'avez sans doute constaté, le marché du travail est une partie intégrante de cette dynamique, notamment en raison, comme vous l'avez souligné, des répercussions très inégales de la pandémie à cet égard. Nous avons beaucoup parlé de cette question. Nous avons examiné un large éventail d'indicateurs relatifs au marché du travail. Comme il y a de grands écarts, nous examinons les marchés du travail de façon plus détaillée.
Vous vous êtes questionné sur ce que nous avons entendu de la part des Canadiens. Ce que nous avons entendu au sujet de notre régime de cibles d'inflation était très intéressant. Dans l'ensemble, notre régime flexible de ciblage de l'inflation était l'alternative préférée des Canadiens, mais comme vous l'avez laissé entendre, de nombreux Canadiens ont souligné qu'ils voulaient s'assurer que l'emploi et les emplois soient des éléments centraux de notre cadre.
Certains Canadiens ont avancé qu'un double mandat pourrait être un moyen d'y parvenir. Je dois dire, cependant, que ce point de vue n'était pas tout à fait homogène. Certains Canadiens pensaient qu'un double mandat était une bonne idée. D'autres étaient préoccupés par le fait que, bien que la Banque du Canada puisse en fin de compte contrôler l'inflation, elle ne peut pas exercer un contrôle aussi direct sur les marchés du travail, de sorte que ce ne serait peut-être pas une bonne idée de lui donner une double cible.
Le message principal des Canadiens était que cette question devrait être une partie importante de nos réflexions, et je pense que nous avons tous trouvé ces commentaires très intéressants.
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Permettez-moi de dire un mot sur les indications prospectives que nous avons publiées et sur leur fonctionnement.
Rappelons-nous où nous en étions il y a un an: une économie au bord du gouffre, une inflation extrêmement faible, voire négative. Notre plus grande crainte était la déflation, ce qui aurait causé beaucoup de tort. Dans un tel contexte, nous avons utilisé un certain nombre d'outils extraordinaires, notamment la formulation d'indications prospectives exceptionnelles.
Nous avons indiqué que nous maintiendrons le taux directeur à un quart de 1 % jusqu'à ce que les capacités excédentaires se résorbent. Nous prenons cet engagement au sérieux, et nous l'avons fait très délibérément pour éviter une crise bien pire. Comme je l'ai dit, nous avons encore du chemin à parcourir, mais cela fonctionne.
Ainsi, à l'avenir, étant donné que nous maintiendrons le taux directeur à sa valeur plancher jusqu'à ce que les capacités excédentaires se résorbent, nous aurons probablement une certaine demande excédentaire, car c'est ce qui arrive lorsqu'on passe d'une offre excédentaire à une demande excédentaire. Vous pouvez le constater dans les prévisions que nous avons publiées. Dans pareil cas, l'inflation dépassera probablement un peu la cible de 2 %.
Nous avons une fourchette cible de maîtrise de l'inflation, qui va de 1 à 3 %, et nous sommes prêts à l'appliquer. Cela fait partie d'un régime souple de cibles d'inflation. À mesure que nous irons de l'avant, il sera très important d'évaluer les pressions sur les marchés du travail et sur la capacité physique des entreprises, en plus d'examiner les données sur l'inflation elle-même. Si l'inflation est supérieure au taux que nous jugeons approprié, c'est signe que les choses sont peut-être plus serrées que nous le pensions.
Par contre, si elle est légèrement inférieure au taux prévu, cela signifie qu'il y a peut-être un peu plus de marge de manœuvre pour que l'économie puisse croître sans subir de pressions inflationnistes. Voilà donc le genre d'évaluations que nous ferons. J'attends avec impatience le jour où nous pourrons effectuer ces évaluations, mais nous sommes encore loin d'une telle situation. Nous devons d'abord attendre que les circonstances s'y prêtent.
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Comme vous l'avez laissé entendre, la politique monétaire est un outil macroéconomique, et elle devrait être gérée de façon à soutenir l'économie dans son ensemble. La demande est maintenant très forte sur le marché immobilier. Nous travaillons tous, pour la plupart, à la maison. Nos enfants étudient à la maison. Nos loisirs se font à la maison.
Les Canadiens veulent plus d'espace, parce qu'ils sont à la maison tout le temps. De plus, ils n'ont pas besoin de se rendre au travail. Plusieurs pensent que, à l'avenir, même après la pandémie, les conditions de travail seront plus flexibles. Ils sont prêts à déménager plus loin du centre-ville, dans les banlieues des grandes villes. On assiste ainsi à une forte hausse de la demande et l'offre tarde à y répondre, alors les prix des maisons montent.
Selon nos prévisions, nous pensons que l'offre répondra à la demande et que nous commencerons à avoir un marché plus équilibré, mais cela prendra du temps. Il y a des risques, surtout si les ménages pensent que les augmentations de prix qu'on a vues récemment continueront. Il y a un risque à prendre des hypothèques trop élevées pour ses moyens.
Des mesures sont cependant prises. Par exemple, le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF, a récemment annoncé des changements à son guide 2020, et c'est une bonne idée. Cela crée un peu de dynamisme. On parle d'un taux d'hypothèque minimum. Or, lorsque les taux d'intérêt sont très bas, comme maintenant, il y a plus de possibilités qu'ils augmentent dans l'avenir. On devrait protéger les Canadiens contre ce risque.
Dans le budget fédéral, il y a aussi quelques initiatives qui peuvent faire augmenter l'offre des maisons, et ce sera aussi utile.
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Je suis on ne peut plus d'accord avec vous et comme je l'ai dit précédemment, l'incertitude est grande.
Comme je l'ai dit en réponse à une question précédente, la plus grande incertitude est la pandémie en soi. Nous considérons être dans une troisième vague très ravageuse. Nous ne sommes pas encore passés à travers. Dans notre scénario de référence, les restrictions seront levées à partir de la fin du mois de mai et en juin. Si les restrictions sont maintenues en raison de nouveaux variants ou s'il y a des problèmes avec les vaccins, cela aura des conséquences sur nos perspectives économiques.
Au-delà de la pandémie en soi, il y a plusieurs autres incertitudes. Dans une réponse précédente, j'ai dit que l'économie américaine se portait bien. Nous nous attendons à ce que la situation des États-Unis ait des effets positifs sur le Canada. Ainsi, le nombre d'exportations augmentera, mais il y a des risques associés à cela. À vrai dire, nous avons été déçus par le passé.
Si la valeur du dollar canadien augmentait de façon marquée, cela pourrait nuire à notre compétitivité et entraîner un vent de face pour les exportations. Le protectionnisme entraîne aussi son lot de risques. Les États-Unis ont un programme d'achat américain. Nous espérons que le Canada et les États-Unis pourront s'asseoir à la table et négocier afin que le marché nord-américain soit intégré, mais si de nouvelles mesures protectionnistes étaient mises en œuvre et limitaient notre accès au marché américain, par exemple, cela nuirait aussi à nos exportations.
Jusqu'à présent, le nombre de faillites d'entreprises est assez bas, en grande partie grâce aux diverses mesures de soutien offertes, mais il ne fait aucun doute que bon nombre des entreprises ne font que s'accrocher. Cela revient à ce que j'ai dit plus tôt au sujet de la pandémie. Plus vite nous passerons à travers et nous pourrons relancer l'économie graduellement de façon sécuritaire, plus vite ces entreprises pourront reprendre de la vigueur, mais si la relance est retardée, le risque de faillite pourrait augmenter.
Il y a plusieurs aspects positifs, comme je l'ai dit précédemment. Les économies accumulées sont importantes, ce qui entraîne des risques à la hausse. L'économie américaine est forte, mais il y a des risques à la baisse et nous devons en tenir compte. Nous continuerons de suivre l'évolution de ces risques. Je serai heureux de vous fournir une mise à jour à ce sujet.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie de m'avoir invité à m'entretenir avec vous des perspectives économiques et financières au Canada. Je suis également heureux de souligner certains points importants qui découlent du budget de 2021, déposé le 19 avril dernier.
Je suis accompagné aujourd'hui de messieurs Chris Matier et Trevor Shaw, qui m'aideront à répondre à vos questions.
Nous avons publié les perspectives prébudgétaires le 31 mars. Celles-ci mettent en évidence une amélioration considérable de l'économie, qui s'explique par la disponibilité de vaccins efficaces plus tôt que prévu, la hausse du cours des produits de base et une relance vigoureuse aux États-Unis.
S'il est vrai que la montée récente des nouveaux cas d'infection liés à la COVID-19 constitue un risque à court terme, la résilience et la capacité d'adaptation dont l'économie canadienne a fait preuve pendant la deuxième vague, conjuguées à l'élargissement de la vaccination, devraient limiter les répercussions économiques de la troisième vague. Nous continuerons néanmoins de suivre la situation de très près.
Il va sans dire que nos perspectives ne tenaient compte ni des mesures annoncées dans le budget de la semaine dernière ni des dépenses de l'ordre de 100 milliards de dollars prévues dans l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement pour stimuler la relance.
Selon nos perspectives, le niveau du PIB nominal et les recettes budgétaires devraient revenir à leur trajectoire d'avant la pandémie à moyen terme. En maintenant le statu quo, nous avons prévu que le déficit budgétaire pour 2020-2021 atteindrait 16,5 % du PIB, ou 363 milliards de dollars, puis retomberait à 0,7 % du PIB à moyen terme. Nous avons estimé que le fardeau de la dette fédérale par rapport au PIB culminerait à 49,8 % du PIB, avant de revenir progressivement à 45,8 % du PIB à moyen terme.
Comme il est indiqué dans notre rapport, l'incertitude entourant ces perspectives demeure élevée. Cela étant dit, en mettant de côté les mesures de relance prévues par le gouvernement et celles présentées dans le budget de 2021, nous avons jugé que les risques pour nos projections économiques et financières étaient relativement équilibrés, à la hausse comme à la baisse.
Je vais maintenant parler du budget de 2021.
[Traduction]
Selon notre point de vue, les garde-fous budgétaires représentent le premier point principal du budget de 2021. Dans notre rapport du mois de décembre, nous avons jugé que les dépenses de relance prévues de 70 à 100 milliards de dollars pourraient être mal ajustées si elles avaient pour seul objectif de ramener certains indicateurs relatifs au marché du travail aux niveaux antérieurs à la pandémie.
Étant donné l'amélioration des perspectives du marché du travail, nous avons réitéré cette évaluation dans notre rapport prébudgétaire. D'après nos prévisions concernant les indicateurs relatifs aux garde-fous budgétaires que le gouvernement a mentionnés dans son Énoncé économique de l'automne, la presque totalité du terrain perdu sur le marché du travail à cause de la pandémie aura été regagnée d'ici la fin de l'exercice 2021-2022. En clair, nous ne parlons pas de mesures temporaires liées à la COVID-19, mais plutôt, comme il est mentionné dans l'Énoncé économique de l'automne, de mesures de relance ciblées pour stimuler l'économie. En outre, des mesures pourraient être justifiées par des objectifs stratégiques autres que le fait de relancer l'économie.
Dans le budget de 2021, la révision des perspectives économiques et de la situation budgétaire du secteur privé donne une nouvelle marge de manoeuvre budgétaire de l'ordre de 109 milliards de dollars sur six ans. En d'autres termes, avant la mise en oeuvre de toute nouvelle mesure, le déficit budgétaire serait, sur une base cumulative, réduit de plus de 100 milliards de dollars par rapport aux prévisions de l'Énoncé économique de l'automne.
Cette nouvelle marge de manoeuvre financière permet de financer les trois quarts des 143 milliards de dollars prévus pour les mesures annoncées dans le budget de 2021, qui qualifie d'ailleurs ces mesures d'« investissements ». Cependant, parmi ces mesures, 37 milliards de dollars sont liés à des dépenses relatives à la COVID-19. Jusqu'à 69 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices pourraient être interprétés comme des dépenses de stimulation.
Le budget de 2021 prévoit aussi les retombées économiques des mesures du plan de relance de l’ordre de 126 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices financiers. Ces estimations ont probablement toutefois surévalué l’effet des dépenses de stimulation sur les perspectives économiques présentées dans le budget de 2021.
L'incidence des mesures de 25 milliards de dollars annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne devrait déjà être reflétée dans le sondage de mars 2021 auprès du secteur privé. Le plan de relance comprend aussi 32 milliards de dollars des mesures supplémentaires en réponse à la COVID-19, qui ne sont pas, en soi, des mesures de relance. De plus, certaines des autres mesures avaient été anticipées par les économistes et doivent déjà figurer dans leurs prévisions, puisque le gouvernement avait clairement manifesté son intention de dépenser de 70 à 100 milliards de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne.
Nous présenterons dans un futur rapport nos propres estimations sur les retombées économiques des dépenses de stimulation de 69 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2021.
Enfin, le budget de 2021 fixe une cible budgétaire qui consiste à réduire la dette fédérale en proportion de l’économie à moyen terme et à combler les déficits liés à la COVID-19.
À moyen terme, le gouvernement prévoit que le ratio de la dette fédérale diminuera légèrement pour atteindre 49,2 % du PIB du sommet de 51,2 % et qu’il demeurera bien supérieur au niveau de 31,2 % antérieur à la pandémie. Les projections à long terme présentées dans le budget montrent aussi que le ratio de la dette fédérale demeurera supérieur au niveau d’avant la pandémie jusqu’en 2055.
Cela indique que le gouvernement a décidé de stabiliser le ratio de la dette fédérale à un niveau plus élevé, ce qui pourrait épuiser la marge de manœuvre financière à moyen et à long terme. Cela signifie que toute nouvelle dépense permanente substantielle entraînerait une augmentation du ratio de la dette au PIB, ou devrait être financée par des revenus plus élevés ou des réductions de dépenses dans d’autres domaines.
Cela dit, nous serons ravis de répondre à vos questions.
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Je vous remercie de vos bons mots, monsieur Julian.
Le rapport que nous avons publié un peu plus tôt aujourd'hui sur les profits des entreprises vise à estimer combien d'argent le gouvernement pourrait amasser en revenus supplémentaires s'il imposait un impôt additionnel aux entreprises qui ont engrangé des profits plus élevés que ce à quoi on aurait pu s'attendre compte tenu de la moyenne des années précédentes.
On cible les entreprises qui ont des revenus de 10 millions de dollars ou plus et qui ont eu des revenus au-delà de ce seuil au cours d'une des trois années précédentes, puis on prend en compte leur marge bénéficiaire et les transactions qu'elles ont effectuées en 2020. Les profits qui dépassent ceux auxquels on aurait normalement pu s'attendre compte tenu de ceux des années précédentes sont visés par une taxe additionnelle de 15 %, et cette taxe, pour l'année d'imposition 2020, générerait des revenus de presque 8 milliards de dollars.
Cela s'inscrit dans une série d'autres travaux que nous avons effectués à la demande de divers partis politiques, dont le vôtre, monsieur Julian. Nous avons notamment conclu qu'une taxe visant les géants du Web pourrait générer entre 2 milliards et 3 milliards de dollars, selon les paramètres. Nous avons aussi fait un peu de travail, au cours des années, sur l'écart fiscal. Ce concept vise à estimer combien d'argent le gouvernement amasserait si toutes les sommes qui lui sont dues lui étaient versées. Nous estimons qu'environ 25 milliards de dollars échappent au gouvernement en raison de la combinaison de l'évasion fiscale, de l'évitement fiscal et de la perte causée par des gens qui déclarent leurs revenus, mais qui omettent de verser les sommes qu'ils doivent au gouvernement.
Il y a donc un éventail de mesures qui pourraient être prises pour réduire cet écart. Ce n'est pas réaliste de l'éliminer complètement, puisqu'il y a des gens qui font faillite entre le moment où ils déclarent leurs revenus et le moment où ils devraient payer leurs impôts. Il y a donc des impôts irrécupérables, mais ce serait possible de réduire cet écart fiscal de 25 milliards de dollars en adoptant certaines mesures législatives et des mesures de recouvrement des impôts, notamment à l'Agence du revenu du Canada.
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Vous avez glissé un peu plus qu'une question, monsieur Fraser.
Beaucoup de bonnes questions ont été posées, et nous avons reçu de nombreux renseignements utiles. Merci beaucoup pour votre travail, messieurs. J'attendais vos rapports avec plus d'impatience lorsque je faisais partie de l'opposition que maintenant que je représente le gouvernement, mais je pense que dès que le directeur parlementaire du budget publie un rapport, tous les députés en prennent connaissance.
En plus de vous remercier tous les trois, je remercie vos équipes pour leurs analyses. Elles nous fournissent des renseignements utiles qui nous permettent de poser de nouvelles questions, et nous vous en sommes reconnaissants. Merci beaucoup pour vos témoignages. Vous êtes maintenant libres de partir.
Chers collègues, il nous reste 10 minutes. Le greffier vous a envoyé le rapport du sous-comité. Je vais le déposer maintenant. Je ne vais pas le lire en entier; j'en présenterai seulement les grandes lignes. Vous l'avez devant vous.
Le sous-comité s'est réuni lundi soir et a convenu de réinviter, le mardi 4 mai, M. Paul Kershaw de Generation Squeeze, des représentants de la SCHL et deux autres témoins, dont l'un aura été choisi par le parti au pouvoir.
Je ne vais pas lire la motion de M. Julian, mais en gros, nous avons convenu de poursuivre l'étude sur l'évasion fiscale et de prendre en considération les témoignages à ce sujet recueillis durant la législature précédente. Nous nous réunirons le 6 mai pour entreprendre cette étude et nous inviterons six témoins à cette réunion et peut-être à d'autres réunions.
Nous avons convenu de convoquer une autre réunion du sous-comité dans deux ou trois semaines.
Le rapport du sous-comité propose ensuite:
Que, si la loi d'exécution du budget est présentée à la Chambre, le Comité entame une étude préliminaire de ladite loi les 11 et 13 mai 2021 et qu'il convoque la ministre ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère [...]
On y lit ensuite: « Que le Comité poursuive son étude de la loi d'exécution du budget pendant la semaine du 17 mai [...] en présence de témoins ». C'est écrit « du public », mais ce devrait être du gouvernement et du public. Si nous n'avons pas fini d'entendre les témoins du gouvernement, j'ai bien peur que vous deviez oublier votre semaine de travail en circonscription.
Le rapport ordonne ensuite:
Que les analystes travaillent en collaboration avec le président et le greffier pour fournir au Comité un résumé des recommandations découlant de l'étude des dépenses liées à la COVID-19, des programmes et des politiques financières connexes en vue de la rédaction d'un éventuel rapport à la Chambre.
Voilà les recommandations que le sous-comité a convenu de faire.
Quelqu'un peut-il proposer l'adoption du rapport? Après, nous en discuterons, au besoin.
M. Peter Julian en fait la proposition.
Y a-t-il des commentaires ou des questions?
La parole est à vous, madame Dzerowicz.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie le sous-comité d'avoir préparé ce rapport. Ce travail prend toujours beaucoup plus de temps que nous l'imaginons.
Je tiens à dire, pour le compte rendu, que je suis très déçue que les obstacles au commerce interprovincial ne figurent pas au programme, après que l'OCDE, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et même le chef actuel des conservateurs, dans son programme de course à la direction, ont déclaré qu'il s'agissait d'un dossier prioritaire requérant notre attention immédiate.
Nous passons beaucoup de temps pendant nos réunions — aujourd'hui ne fait pas exception — à parler de moyens d'augmenter nos revenus et de pallier les faiblesses structurelles de notre économie. C'est indéniablement une des principales façons d'y arriver, et pourtant, on n'a pas jugé qu'il s'agissait d'une priorité et d'une urgence pour le Comité.
Je tiens à exprimer ma déception. Ce n'est pas que je ne considère pas les sujets à l'étude comme importants, mais je tiens à dire que je suis déçue que nous n'examinions pas d'urgence un dossier sur lequel nous devrions nous pencher immédiatement pour pouvoir commencer à mettre des mesures en place.
Voilà ce que je voulais dire, monsieur le président.