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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 56
Le mardi 15 juin 2021, 16 h 3 à 17 h 54
Télévisée
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 800,00 $, pour l'étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale soit adopté.

À titre personnel
• André Lareau, professeur associé, Faculté du droit, Université Laval
Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne
• Claude Vaillancourt, président
Comptables professionnels agréés du Canada
• Charles-Antoine St-Jean, président-directeur général
• Bruce Ball, vice-président, Fiscalité
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 avril 2021, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

André Lareau, Claude Vaillancourt et Charles-Antoine St-Jean font des déclarations et, avec Bruce Ball, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Gabriel Ste-Marie, il est convenu, — Que M. Michael Morris, Mme Susan Gibbons, M. William Maycock et M. Serge Bilodeau soient assignés à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, lors de la rencontre du jeudi 17 juin 2021 et que le Comité ordonne à M. Ian Morris de transmettre les coordonnées de M. Michael Morris au greffier du comité afin qu’il puisse l’assigner à comparaître.

IL EST ORDONNÉ, — Que M. Michael Morris, Mme Susan Gibbons, M. William Maycock et M. Serge Bilodeau soient assignés à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, lors de la rencontre du jeudi 17 juin 2021.

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger