La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unamime, le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et du crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs.

Corey Tochor propose, — Que le Comité procède à huis clos.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Tom Lukiwski, Alain Therrien, Corey Tochor, Karen Vecchio — 5;

CONTRE : Omar Alghabra, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.

Marc LeClair fait une déclaration et répond aux questions.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 19 novembre 2020 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité ordonne à la présidente d'écrire aux médecins hygiénistes en chef des provinces de la Colombie- Britannique, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick, leur demandant de fournir au Comité une analyse de la corrélation entre l'augmentation du nombre de cas de covid-19 dans ces provinces et les élections générales provinciales, récemment menées dans ces provinces.

2. Que le greffier du Comité invite des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewa et de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à comparaître comme témoins dans le cadre de l'étude du Comité sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de covid-19.

3. Que, en vue de l'examen prochain par le Comité d'un projet de rapport provisoire pour son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, les membres du Comité soumettent des recommandations provisoires au greffier du Comité au plus tard le mardi 1^er décembre 2020 à 17 heures.

4. Que le Comité examine un projet de rapport final pour son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, le mardi 26 janvier 2021 et le mardi 2 février 2021.

5. Que le Comité donne suite à sa décision antérieure d'inviter la Dre Theresa Tam à comparaître comme témoin dans le cadre de son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, mais qu'il lui demande plutôt de fournir une réponse écrite au greffier du Comité, dans laquelle elle fourni un mise à jour sur la conduite d'une élection générale fédérale dans un contexte d'augmentation rapide de cas de Covid-19 dans plusieurs régions du pays.

6. Que, en prévision d'une étude future du Comité, conformément à l'article 32(7) du Règlement, sur les raisons du gouvernement de proroger le Parlement en août 2020, le Comité programme sa première réunion le jeudi 10 décembre 2020 et poursuive cette étude lors de réunions ultérieures, à l'exception des dates de réunion mentionnées au point 4 ci-dessus. La première réunion comprendra des témoins ayant une connaissance approfondie de la prérogative constitutionnelle du gouvernement en matière de prorogation du Parlement (le Comité devant fournir des suggestions de témoins au greffier).

7. Que le Comité charge le greffier du Comité d'obtenir du greffier de la Chambre une note d'information concernant : l'historique , l'utilisation et le fonctionnement de l'article 32(7) du Règlement ; et, le rôle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans la réalisation d'une étude en rapport avec l'article 32(7) du Règlement. Le Comité demande que la note d'information soit remise au greffier du Comité avant le mardi 1^er décembre 2020.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.