Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2000 $, pour l'étude des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit adopté.

Karen Vecchio propose, — Que, conformément à l’étude du comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité :

a) Renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;

b) Renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le comité, à condition que pour chacune d’elles qui n’acceptent pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;

c) Renouvelle les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, Katie Telford, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacun d’eux qui n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins trois heures chacun, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l’adoption de la présente motion, soit émise;

d) Renouvelle les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter à condition que, s’ils ne se présentent pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, pour une durée d’au moins 90 minutes, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l’adoption de la présente motion, soit émise;

e) Émette un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, les plans et les préparatifs de prorogation du Parlement, y compris les sondages et les recherches sur l’opinion publique utilisés pour informer la décision de proroger le Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;

f) Émette un ordre de production des documents de toutes les communications entre le gouvernement et l’une des organisations caritatives de WE (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger, ou Speakers' Spotlight, depuis le 25 juin 2020, en ce qui concerne la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;

g) Ordonne à WE Charity (y compris ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers' Spotlight de produire tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;

h) Publie tous les documents fournis au greffier du Comité en ce qui concerne les points e) à g) sur le site internet du Comité dès que possible, suivant leur réception, une fois qu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Ginette Petitpas Taylor propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, John Nater, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.

Le débat se poursuit.

Stéphane Lauzon propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, Warren Steinley, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.

Le débat se poursuit.

Wayne Long propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Peter Kent, Tom Lukiwski, Warren Steinley, Alain Therrien, Karen Vecchio — 6.

À 14 h 16, la réunion est suspendue.

À 14 h 31, la réunion reprend.

Ginette Petitpas Taylor propose, — Que la réunion soit maintenant suspendue.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Serge Cormier, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Tom Lukiwski, John Nater, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;

CONTRE : — 0.

À 14 h 46, la réunion est suspendue.

À 11 h 1, la réunion reprend le jeudi 25 février 2021 à 11 h 1.

Le débat se poursuit.

À 13 h 37, la réunion est suspendue.

À 13 h 52, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.