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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 29
Le jeudi 10 juin 2021, 11 h 6 à 13 h 17
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Darren Fisher remplace l’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
• Mike Kelloway remplace l’hon. Kirsty Duncan (Libéral)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Christine Normandin remplace Alain Therrien (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance)
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mai 2021, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 25, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 32(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend son étude des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le directeur général des élections, Stéphane Perrault, soit invité à comparaître devant le comité le jeudi 17 juin 2021 à 11 heures, au sujet du projet de loi C-19..

Il est convenu, — Que le Comité commence l'examen article par article du projet de loi C-19 le jeudi 17 juin 2021.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs amendements au projet de loi C-19 au greffier du Comité d'ici 15 heures le lundi 14 juin 2021.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs opinions dissidentes ou supplémentaires pour le rapport de prorogation, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité au plus tard à 15 heures le jeudi 17 juin 2021.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive