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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 4
Le jeudi 22 octobre 2020, 11 heures à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

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• Bob Bratina remplace l’hon. Ginette Petitpas Taylor (Libéral)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité entreprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive