PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Todd Doherty propose, — Que le Comité mette à l’horaire les comparutions suivantes, avant le vendredi 27 novembre 2020 :
a) au moins une heure avec le Président de la Chambre des communes, les hauts fonctionnaires de l'Administration de la Chambre des communes et les hauts fonctionnaires du Service de protection du Parlement en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-21, et/ou le Budget principal des dépenses, 2020-21;
b) au moins une heure avec le directeur général des élections en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-21;
c) au moins deux heures avec le président du Conseil privé de la Reine et les fonctionnaires de la Commission des débats des chefs en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, 2020-21 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-21.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,