FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Myrna Dawson, Suzanne Zaccour, Heidi Rathjen, et Marie-Claude Richer font des déclarations et, avec Élyse Joyal-Pilon, répondent aux questions.
À 12 h 16, la réunion est suspendue.
À 12 h 20, la réunion reprend.
Amy Jarrette fait une déclaration et, avec Kathy Neil, répond aux questions.
Michelle Ferreri propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Programme mère-enfant en établissement pour au moins trois rencontres, qu’il invite le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et la Commissaire de Services correctionnels Canada, ainsi que d’autres témoins présentés par les membres du Comité.
Il s'élève un débat.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution “à tous les mots” “Programme mère-enfant en établissement pour au moins trois rencontres,” de ce qui suit : “ immédiatement après la conclusion de l'étude sur l'augmentation de la violence à l'encontre des 2SLGBTQI+, et invite
(i) Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales,
(ii) Le commissaire du Service correctionnel du Canada,
(iii) Emilie Coyle, directrice générale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry,
(iv) La sénatrice Kim Pate,
(v) Ivan Zinger, enquêteur correctionnel,
(vi) Ben Roebuck, Médiateur pour les victimes de la criminalité, (vii) Benjamin Perrin, auteur,
(viii) Emily O'Brien, fondatrice de Comeback Snacks,
(ix) Marlene Orr, directrice exécutive, Services de conseil aux autochtones de l'Alberta,
(x) Sandra DeLaronde, Université du Manitoba,
et d'autres témoins soumis par les membres du Comité; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse détailléeau rapport.Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur le Programme mère-enfant en établissement pour au moins trois rencontres, immédiatement après la conclusion de l'étude sur l'augmentation de la violence à l'encontre des 2SLGBTQI+, et invite
(i) Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales,
(ii) Le commissaire du Service correctionnel du Canada,
(iii) Emilie Coyle, directrice générale de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry,
(iv) La sénatrice Kim Pate,
(v) Ivan Zinger, enquêteur correctionnel,
(vi) Ben Roebuck, Médiateur pour les victimes de la criminalité,
(vii) Benjamin Perrin, auteur,
(viii) Emily O'Brien, fondatrice de Comeback Snacks,
(ix) Marlene Orr, directrice exécutive, Services de conseil aux autochtones de l'Alberta,
(x) Sandra DeLaronde, Université du Manitoba,
et d'autres témoins soumis par les membres du Comité; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que, conformément à l'article 109 du Règlement, que le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse détaillée au rapport.À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,