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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 136
Le mercredi 4 décembre 2024, 16 h 34 à 17 h 56
Webdiffusion
Présidence
Shelby Kramp-Neuman, présidente (Conservateur)

• Sylvie Bérubé remplace Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
• Bernard Généreux remplace Anna Roberts (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexia Lagacé-Roy, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• Peter Madou, sous-ministre adjoint, Exigences en matière de renseignement opérationnel et d'évaluation
Centre intégré d’évaluation du terrorisme
• Michael Wallis, directeur executif
Gendarmerie royale du Canada
• Catherine Dubuc, directrice générale par intérim, Crimes haineux, culture, innovation et ACS plus
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 septembre 2024, le Comité entreprend son étude de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité réinvite les témoins d’aujourd’hui à comparaître pour une heure supplémentaire sur l’étude de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+.

À 17 h 42, la réunion est suspendue.

À 17 h 50, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le mardi 4 juin 2024, et le mercredi 25 septembre 2024, le Comité reprend son étude du dépistage du cancer du sein chez les femmes de 40 ans.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 41 500 $, pour l'étude de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+, soit adopté..

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller