FEWO Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bonjour et bienvenue à la réunion n^o 136 du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    Je demanderais aux députés d'attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Aussi, j'aimerais rappeler à tous les participants que les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 25 septembre 2024, le Comité entreprend son étude de la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous avons avec nous aujourd'hui M. Peter Madou, sous-ministre adjoint responsable des Exigences en matière de renseignement opérationnel et d'évaluation au Service canadien du renseignement de sécurité; M. Michael Wallis, directeur général du Centre intégré d'évaluation du terrorisme; et Mme Catherine Dubuc, directrice générale par intérim, Crimes haineux, et directrice générale responsable de la Culture, de l'innovation et de l'ACS plus à la Gendarmerie royale du Canada.

    Nous allons commencer par les remarques liminaires.

    Je souhaite la bienvenue à M. Madou.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Peter Madou. Je suis sous-ministre adjoint, Exigences en matière de renseignement opérationnel et d'évaluation, au Service canadien du renseignement de sécurité.

    Je tiens tout d'abord à remercier le Comité d'avoir invité le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, à témoigner dans le cadre de cette très importante étude.

    Le SCRS prend toutes les menaces de violence très au sérieux et continue de surveiller de près celles qui pèsent sur la communauté 2ELGBTQI+ au Canada, d'enquêter sur ces menaces et de les contrer le plus rapidement possible.

    L'extrémisme violent constitue toujours une menace grandissante et importante pour la sécurité nationale du Canada. Même si, pour l'heure, seul un petit nombre de Canadiens sont prêts à se livrer à des actes de violence grave à l'appui de leurs opinions fondées sur le genre et l'identité, leurs gestes continuent d'avoir des répercussions dévastatrices dans le monde réel, comme l'a démontré l'incident survenu à Waterloo l'an dernier.

    Les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et d'autres groupes marginalisés ressentent vivement la hausse du nombre d'activités extrémistes violentes parce qu'ils peuvent être la cible de menaces émanant d'adeptes de l'extrémisme violent à caractère idéologique ou religieux. Le mouvement antigenre, qui rejette la communauté 2ELGBTQI+, compromet la sécurité nationale lorsqu'il est associé à des extrémistes qui ont recours à la violence fondée sur le genre et l'identité en raison de croyances découlant de la misogynie, de l'homophobie, de la transphobie, des interprétations religieuses, des théories du complot ou d'une crainte généralisée des changements socioculturels.

    Il importe de signaler que, même si les discours violents ne mènent pas nécessairement ou systématiquement à la violence, au sein du mouvement anti-genre, l'écosystème des discours violents peut être alimenté par d'autres points de vue extrémistes et mener à de la violence grave.

    Les contacts avec des entités qui souscrivent aux discours extrémistes antigenre peuvent inspirer des personnes ou les inciter à commettre des actes de violence graves contre la communauté 2ELGBTQI+ et ses alliés. Des extrémistes violents pourraient aussi être inspirés par des événements réels, comme l'attaque à l'Université de Waterloo, et commettre des actes de violence extrême, parfois sans signes avant-coureurs ou presque.

    De plus, les extrémistes violents publient abondamment des propos à l'encontre de la communauté 2ELGBTQI+ dans les médias sociaux et sur les forums en ligne, ce qui augmente le risque de violence extrémiste contre la communauté et ses alliés, de même que le risque que des jeunes vulnérables se radicalisent sur les plateformes en ligne.

    Pour contrer ces menaces et protéger la sécurité publique, le SCRS continue d'enquêter activement sur la menace provenant des extrémistes violents et de perturber les activités qui en émanent, en collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers dans la communauté du renseignement de sécurité ainsi que parmi les forces de l'ordre. Lorsque la situation l'exige, le SCRS utilise l'ensemble des pouvoirs qui lui sont conférés pour contrer les menaces de violence fondée sur l'identité de genre.

     Le Service canadien du renseignement de sécurité est aussi déterminé à renforcer la résilience et à mieux sensibiliser le public à ces menaces. Pour ce faire, il entend notamment utiliser les pouvoirs modernes que lui confère la Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui découle du projet de loi C‑70. La nouvelle autorisation de communication visant à renforcer la résilience reconnaît que la protection de la sécurité nationale est une responsabilité partagée qui nécessite de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités canadiennes et le secteur privé. Le SCRS se sert activement de ce nouvel outil et est résolu à créer des rapprochements entre les secteurs et à trouver des façons de collaborer dans l'intérêt national. Il lui faudra entre autres diffuser davantage d'informations pertinentes liées à la menace à un plus grand nombre de destinataires dans le but de protéger la sécurité nationale.

    Toutefois, il reste encore beaucoup à faire au Canada pour que chacun se sente libre de s'exprimer, et d'exprimer son identité, à l'abri de toute menace de violence. Les Canadiens et les Canadiennes doivent conjuguer leurs efforts pour prévenir la radicalisation à la source, c'est‑à‑dire combattre la mésinformation et la désinformation, freiner la propagation du contenu violent et des discours haineux et favoriser la cohésion entre les différentes communautés vivant au Canada.

    Pour terminer, même si le SCRS ne peut pas parler publiquement de ses activités opérationnelles ou des enquêtes en cours, je suis ravi d'avoir l'occasion de discuter avec vous de façon franche et transparente des menaces auxquelles sont confrontés les membres de la communauté 2ELGBTQI+ au Canada.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Madou.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à M. Wallis.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Madame la présidente et chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à vous parler de ce sujet important à l'approche de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

    Dans mon rôle de directeur général du Centre intégré d'évaluation du terrorisme, ou CIET, je suis chargé d'évaluer la menace d'extrémisme violent qui pèse sur le Canada et les intérêts canadiens à l'étranger, et de conseiller le gouvernement à cet égard. Il m'incombe également de formuler des recommandations concernant le niveau de la menace terroriste au Canada.

    En ma qualité de dirigeant d'un centre d'intégration national, je suis tenu de rendre des comptes à la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre et au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité.

    Le CIET effectue des évaluations fondées sur de multiples sources pour déterminer la probabilité qu'un attentat extrémiste violent se concrétise. Pour être en mesure de rejoindre un maximum de clients, le CIET attribue des niveaux de classification différents à ses produits. De cette façon, il peut appuyer divers intervenants, dont les services policiers, dans leurs interactions et leurs échanges avec les communautés.

    Le document du CIET qui est mentionné dans le rapport est une évaluation de la menace pesant sur les événements de la Fierté de 2024. Lorsqu'ils ont préparé ce document, les analystes ont évalué l'interaction complexe entre l'intention et la capacité de l'auteur de la menace de commettre un acte de violence ainsi que les occasions dont il peut tirer parti. Le CIET était d'avis que les célébrations de la Fierté donneraient lieu à une intensification de la propagande. Il a aussi mentionné qu'il était possible qu'une personne agissant seule commette un acte de violence.

    À ce moment‑là, tout comme c'est le cas actuellement, le scénario le plus probable était qu'une personne agissant seule, motivée par sa propre vision du monde et par des récriminations parfois contradictoires, se livre à un acte de violence grave en utilisant des armes rudimentaires.

    Le personnel du CIET évalue au quotidien les menaces de violence qui pèsent sur les personnes qui prônent l'égalité des sexes, la diversité et l'égalité des chances. Il en est ainsi parce que les femmes et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ sont constamment mentionnés dans les discours extrémistes violents, en plus d'avoir été directement visés par des actes de violence terroriste au cours des dernières années. Tant les tenants de l'extrémisme violent à caractère idéologique que ceux de l'extrémisme violent à caractère religieux cherchent à prendre pour cible des femmes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+.

    Voici deux exemples récents qui illustrent bien la situation. En 2023, un ancien étudiant de l'Université de Waterloo a perpétré une attaque au couteau dans un cours sur l'étude des genres dans le but de semer la peur. Cette même année, les policiers de Calgary ont contrecarré les plans d'un groupe de quatre personnes favorables à l'État islamique. Un mineur parmi ces quatre personnes voulait tuer une femme et proférait des menaces contre la Fierté.

     Depuis le mois d'avril 2024, 26 % des produits du CIET ont porté sur des menaces réelles ou possibles qui pèsent sur des individus en raison de facteurs identitaires, comme le genre et l'orientation sexuelle. La mentalité de tels extrémistes violents trouve ses racines, bien sûr, dans l'homophobie, la transphobie, la xénophobie, l'islamophobie ou l'antisémitisme.

    Le nombre de produits liés à l'extrémisme violent à caractère idéologique, ou l'EVCI, augmente chaque année depuis quelques années. Comme l'EVCI est un phénomène mondial, le CIET fournit, malheureusement, des produits de ce type provenant de services alliés du monde entier. Les démocraties occidentales reconnaissent que les médias sociaux contribuent à démarginaliser la violence. Nos sociétés sont de plus en plus polarisées.

    Le nombre d'attentats terroristes moyen par année a beau être stable à 1,8 depuis cinq ans, il ne faut pas sous-estimer les répercussions que les discours violents peuvent avoir sur la perception que les Canadiens ont à l'égard de leur sécurité. Cela m'oblige à reconnaître un point important, soit que la vaste majorité des messages et des gestes haineux n'atteignent pas le seuil nécessaire pour être considérés comme une menace pour la sécurité nationale.

    Cela dit, mes collègues de la sécurité nationale et moi craignons vraiment que les discours violents antigenre n'incitent les jeunes et d'autres membres vulnérables de notre société à se mobiliser en faveur de la violence. Les intervenants dans le secteur de la sécurité nationale, dont le CIET, utilisent tous les moyens à leur disposition pour prévenir ce genre de situations.

    Le CIET continuera quant à lui de fournir le plus rapidement possible des évaluations sur les menaces de violence grave qui pèsent sur les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les décideurs et les événements communautaires.

     J'espère que mes commentaires ont aidé le Comité à mieux comprendre ces dossiers. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Wallis.

    Madame Dubuc, la parole est à vous.

     Merci, madame la présidente.

     Bonjour, madame la présidente. Bonjour aux membres du Comité.

     J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

     Je m'appelle Catherine Dubuc. Je suis actuellement directrice générale par intérim de l'équipe chargée des politiques relatives aux crimes haineux. Je suis également responsable de la direction de la culture, de l'innovation et de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du secteur de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture de la GRC. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur la violence motivée par la haine ciblant les communautés 2ELGBTQI+.

    J'aimerais commencer par vous expliquer le mandat et le travail de la GRC, ainsi que quelques principaux points sur les crimes haineux dans le contexte canadien. Partout au pays, la GRC continue d'appuyer les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour lutter contre les crimes haineux en collaborant avec les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les organisations non gouvernementales, les collectivités et les partenaires chargés de l'application de la loi. Les crimes haineux sont motivés par des préjugés à l'encontre d'un groupe identifiable. En vertu du Code criminel du Canada, les groupes identifiables comprennent ceux définis par l'orientation sexuelle et l'identité ou l'expression de genre, parmi de nombreux autres groupes.

    Selon Statistique Canada, les crimes haineux ciblant une orientation sexuelle déclarés par la police ont augmenté de 225 %, et les crimes haineux contre les personnes transgenres et non binaires ont augmenté de 120 % entre 2019 et 2023. Ces données englobent tous les services de police compétents au Canada.

     La GRC a constaté des augmentations similaires des crimes haineux qui ciblent les personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada. La GRC trouve particulièrement préoccupant que les crimes motivés par la haine de ces communautés soient signalés comme étant de nature plus violente que tous les autres crimes haineux signalés.

    Selon les données actuelles, les communautés 2ELGBTQI+ sont représentées de manière disproportionnée lorsqu'il s'agit de crimes haineux ciblant le genre et l'orientation sexuelle. Pour chaque crime ciblant l'orientation sexuelle ou le sexe et le genre en dehors de ces communautés, il y a 28 crimes motivés par la haine contre les communautés 2ELGBTQI+. Quatre des cinq principaux types de crimes motivés par la haine perpétrés contre ces communautés sont de nature violente.

    Les crimes haineux qui ciblent la communauté 2ELGBTQI+ ont augmenté plus rapidement en 2023 et en 2024 qu'au cours des trois années précédentes. L'ampleur des répercussions qu'ont les crimes haineux sur les communautés 2ELGBTQI+ reste difficile à mesurer. Il est nécessaire d'obtenir davantage de renseignements sur les obstacles qui empêchent les personnes touchées de signaler les crimes haineux, notamment la crainte d'une escalade de la violence. Le problème du faible taux de signalement demeure important et s'explique souvent par la réticence des victimes et des témoins à se manifester.

    La GRC est consciente du fait que les communautés 2ELGBTQI+ ont toujours été confrontées à la criminalisation et à la persécution par la police. Elle souligne que de nombreuses personnes qui ont subi des violences ne les ont pas signalées principalement parce qu'elles ne pensaient pas que cela changerait quelque chose. La GRC s'est engagée à rétablir la confiance, à favoriser l'engagement et à établir des liens avec les communautés et elle continue de le faire.

     En 2022, en partenariat avec la Fondation canadienne des relations raciales, la GRC a lancé le groupe de travail sur les crimes haineux afin d'accroître la portée, la nature et l'incidence des efforts déployés pour lutter contre les crimes haineux au Canada. Les progrès se poursuivent dans le cadre de ce forum afin de sensibiliser les agents et le public aux crimes haineux et à la manière de les signaler. Le 24 septembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, qui regroupe des initiatives fédérales nouvelles et existantes visant à lutter contre la haine sous ses diverses formes en s'appuyant sur trois piliers: donner les moyens d'agir aux communautés, soutenir les victimes et les survivantes et survivants et bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle.

    La GRC joue un rôle de premier plan à l'échelle nationale dans la lutte contre les crimes haineux par l'élaboration de politiques opérationnelles, l'accès centralisé aux données et aux recherches pertinentes et le renforcement des partenariats entre la GRC et les services de police compétents pour lutter contre les crimes haineux au Canada

     C'est au service de police local compétent qu'il incombe d'enquêter sur les crimes haineux. Pour assurer une approche coordonnée de détection, d'enquête et de lutte contre les crimes haineux, la GRC soutient ces efforts par des ressources intégrées, la communication de renseignements et des partenariats communautaires, en mettant en avant des politiques et des pratiques exemplaires qui sont essentielles pour que les forces de l'ordre puissent intervenir de manière efficace.

    La GRC a renforcé ses liens avec les groupes et les organisations communautaires et continue de le faire, afin de soutenir les services d'aide aux victimes et les ressources communautaires. Les crimes haineux contre les communautés 2ELGBTQI+ sont une préoccupation importante pour la GRC, qui se consacre à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

     Cela me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui pour répondre à vos questions et vous fournir de l'information additionnelle sur les projets et les initiatives qui sont en cours au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

    Merci de continuer à attirer l'attention sur cette question importante qui a des répercussions sur la vie, la santé et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada.

    Je vous remercie.

    Merci à tous. Voilà qui conclut les déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions.

    Madame Vien, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les témoins, je remercie chacun et chacune d'entre vous de votre disponibilité pour venir nous rencontrer, aujourd'hui. Nous sommes contents de vous recevoir.

    Nous venons de terminer une étude sur la violence faite aux femmes et nous baignons encore dans ce contexte. Nous regardons un peu plus loin maintenant, et nous examinons la situation d'une nouvelle communauté, celle de la communauté LGBTQ+.

    Comme vous l'avez souligné, messieurs, le 6 décembre, ce vendredi, est une date très importante qu'on ne peut oublier, celle de la tuerie de Polytechnique, où 14 femmes ont été assassinées uniquement parce qu'elles étaient des femmes, et dont on commémorera le 35^e anniversaire cette année.

    Madame Dubuc, vous avez souligné le fait que les victimes ont beaucoup de difficulté à faire confiance à la police. Nous l'avons entendu souvent dans le cadre de nos travaux. Vous nous dites qu'il faut rétablir cette confiance. Le gouvernement du Québec est allé de l'avant en mettant en œuvre sa stratégie intitulée « Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance ».

    Puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, pouvez-vous nous dire, en quelques mots, ce que vous allez faire justement pour convaincre les victimes d'aller voir la police ou la Gendarmerie royale du Canada pour documenter leur cause, afin d'aboutir à des arrestations et à des condamnations?

     Merci beaucoup de la question.

     Effectivement, ce sont des commentaires que nous entendons régulièrement, et nous avons mis en place plusieurs mécanismes.

    Les victimes qui sont moins à l'aise d'entrer directement en communication avec les services policiers peuvent porter plainte ou soulever des problèmes de façon anonyme par l'entremise de sites Internet ou des différentes forces policières.

     Les personnes qui veulent vraiment entrer en communication avec les forces policières peuvent le faire par l'entremise de tous nos programmes en collaboration avec la police communautaire et grâce aux ponts que nous établissons avec les organismes non gouvernementaux et des membres des groupes minoritaires au sein des organismes en question. La Gendarmerie royale du Canada participe très activement à ce niveau.

    Vous avez parlé de quatre crimes en particulier qui sont tous violents. Quels sont les crimes qui visent la communauté LGBTQ+? De quel genre de crimes s'agit-il?

    Quand on parle d'un crime haineux comme tel, il y a deux choses à considérer.

    On parle par exemple de crimes haineux visés par le Code criminel du Canada, c'est-à-dire lorsqu'une infraction a effectivement été commise. Quatre dispositions précises du Code criminel du Canada s'appliquent à certains crimes motivés par la haine, comme les crimes haineux à caractère antisémite.

     On parle aussi d'incidents plus mineurs, sans en diminuer les conséquences importantes sur une communauté, comme les incidents motivés par la haine, notamment le fait d'utiliser un jargon inapproprié envers un groupe qui est déjà racialisé ou minoritaire.

     Sauriez-vous nous dire combien des crimes que vous traitez par année visent des personnes de la communauté LGBTQ+?

    Merci beaucoup de la question.

    C'est ce que nous sommes en train de déterminer par l'entremise du Groupe de travail sur les crimes haineux qui a été mis en place par la Gendarmerie royale du Canada en collaboration avec la Fondation canadienne des relations raciales et les 13 forces policières avec lesquelles nous travaillons partout au pays. Nous sommes en train de mettre en place des mécanismes et des outils pour augmenter notre capacité à rapporter un taux de crime haineux un peu plus représentatif de ce qui se passe dans le monde.

     Il est difficile de fournir un chiffre comme tel, parce que nous savons qu'il y a déjà des taux de crime ou des crimes en questionnement qui ne sont pas rapportés.

     Est-il plus difficile d'enquêter sur les crimes haineux qui visent la communauté LGBTQ+ que sur ceux qui visent des gens de l'ensemble de la société?

     Non, pas nécessairement. Tout est relatif, évidemment.

    Nous avons un partenariat avec Statistique Canada, qui produit des rapports trimestriels qui sont maintenant disponibles publiquement. Les informations sont fournies par les policiers, qui inscrivent dans une base de données les motivations sous-jacentes à un crime haineux. Nous avons donc la possibilité de cibler la communauté LGBTQ+.

    Que vous disent vos agents? Pourquoi ces gens sont-ils visés?

    Vous me posez une bonne question.

    Ces gens sont visés pour une variété de raisons. Il y a notamment de la peur qui existe dans la communauté. Il y a un manque de compréhension. Il y a certainement des politiques qui ont été prises par différents paliers gouvernementaux. Il y a des forces extérieures ou même étrangères, à l'extérieur du Canada. Je ne veux pas me prononcer là-dessus, mais je dirais, grosso modo, qu'il y a beaucoup d'incompréhension et de peur.

     Madame Damoff, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je voudrais d'abord parler de la transphobie. En 2021, parmi les quelque 30,5 millions de personnes âgées de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé, 0,33 % s'identifiaient comme des personnes trans ou non binaires. Il s'agit d'une portion minuscule de la population, mais les discours, la mésinformation et la haine à l'égard des personnes transgenres sont assez étonnants, et nous observons le phénomène ici, au Canada, et pas seulement aux États-Unis.

     Dans ma circonscription, il y a eu des plaintes concernant l'heure du conte drag à la bibliothèque publique d'Oakville. Je ne sais pas si quelqu'un est mort à l'heure du conte, mais il est certain que des personnes sont mortes à cause de la transphobie. Il n'y a pas que les chaînes d'extrême droite sur YouTube qui alimentent ce genre de choses. L'Alberta vient d'adopter trois projets de loi pour soi-disant protéger les enfants et les femmes dans le sport.

    Mon adjoint, Rodney, a trouvé une histoire de quelque chose qui s'est passé en Colombie-Britannique. Lors d'une rencontre d'athlétisme, un homme s'est avancé pendant une épreuve et a commencé à remettre en question le sexe d'une enfant de neuf ans parce qu'elle avait une coupe de cheveux à la garçonne. Il a demandé à ses parents de fournir des documents pour prouver son sexe.

     Croyez-vous que ce genre de haine transphobe fait également du tort à des personnes qui ne sont même pas visées par cette haine? On parle d'une petite fille qui est sans aucun doute traumatisée par les propos qui sont véhiculés dans le discours général.

     Je me demande si vous pouvez parler des conséquences que ce type de propos et ce genre de ton ont sur la société.

     Nous commencerons peut-être par vous, madame Dubuc, puis nous passerons aux autres témoins.

     D'accord. Très bien. Merci.

     Merci pour la question, madame la présidente. Il est déchirant d'entendre l'exemple que vous venez de donner, mais, malheureusement, c'est quelque chose qui, je dirais, est certainement bien connu. Je ne ferai pas de commentaires personnels, mais du point de vue de la GRC, ce qui est important pour nous, évidemment, dans le cadre de notre mandat, c'est d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.

     Pour ce qui est de mes observations générales... Je suis désolée. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter brièvement la question?

     Quelles conséquences ce type de haine a‑t‑il sur d'autres membres de la collectivité?

    De façon générale, lorsque nous voyons, par exemple, tout ce qui mine le tissu social ou les valeurs que nous prétendons avoir ici au Canada qui nous permettent de nous sentir en sécurité et de nous appuyer sur les membres de notre collectivité, cela a vraiment une incidence sur le tissu social. En fin de compte, ce qui est fait à une personne qui subit un préjudice a des répercussions sur nous tous.

     Monsieur Madou, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Je vous remercie de la question.

     Je pense que l'extrémisme violent découle d'une série d'idéologies différentes qui s'appuient sur les peurs et la haine des gens.

    Au SCRS, nous n'intervenons que lorsqu'il s'agit d'actes de violence graves motivés soit par la radicalisation d'une personne par une autre, soit par l'incitation à la violence. Nous n'avons donc pas d'ouverture très claire, mais nous constatons qu'il y a un mouvement croissant de radicalisation en ligne, en particulier chez les jeunes. C'est ce que nous pouvons observer dans le cadre de nos enquêtes sur la sécurité nationale.

     Cela peut s'expliquer en grande partie par le fait que de jeunes membres de notre société sont coincés dans un écosystème en ligne où personne ne contre la mésinformation et la désinformation qu'ils reçoivent, ce qui contribue à la haine.

    Nous avons adopté le projet de loi C‑16, qui a ajouté au Code criminel les crimes haineux fondés sur l'identité de genre. C'était pendant mon premier mandat de députée et j'en suis très fière.

    Vous avez dit que vous aviez pu porter des accusations. Le projet de loi vous a‑t‑il aidé à porter des accusations concernant des crimes haineux fondés sur l'identité de genre?

    Malheureusement, je ne peux pas faire d'observations à ce sujet. Je ne dispose pas de l'information nécessaire.

    Ce que je peux dire, c'est que pour tout projet de loi qui est promulgué ou qui est même proposé à l'heure actuelle, nous continuons à surveiller les effets sur nos opérations policières et les enquêtes en cours.

    Savez-vous si vous avez pu inculper quelqu'un dans ce cadre, ou pourriez-vous le vérifier pour nous?

    Je pourrais certainement me renseigner et fournir une réponse par écrit après la réunion d'aujourd'hui.

     Ce serait formidable.

    Selon vous, dans quelle mesure les espaces queer sont-ils sûrs au Canada à l'heure actuelle, compte tenu de la montée de la haine, monsieur Wallis?

    On me pose souvent cette question.

     En fait, le Centre intégré d'évaluation du terrorisme y consacre beaucoup de temps et d'attention, car on nous demande souvent d'évaluer des événements spéciaux qui ont lieu dans les communautés. Comme mes collègues l'ont mentionné, le problème est que beaucoup de choses circulent, et c'est le caractère non rationnel de cette haine. C'est la désinformation qui peut amener quelqu'un à croire quelque chose de complètement faux même pendant une longue période.

    Je dirais même que la personne qui s'est approchée de cette enfant de neuf ans s'est fait des illusions, et que cela pourrait faire d'elle une victime de cette chambre d'écho. Dans les circonstances les plus étranges, quelqu'un qui propagerait la haine pourrait avoir été induit en erreur.

     Sur la base de l'expérience, en prenant le pouls de ce qui se passe au pays, nous arrivons à un point où nous pouvons, par l'intermédiaire de la GRC et du service, suivre les sujets d'intérêt qui pourraient avoir des intentions et des capacités. Si ce n'est pas le cas, nous en revenons à l'individu qui passe une très mauvaise journée et qui, après avoir consommé du contenu douteux, décide de passer à l'action.

     Lorsqu'il passe à l'acte ce jour‑là, ce n'est peut-être même pas pour des récriminations contre cette communauté en particulier. Il se peut qu'il soit instable et qu'il se soit disputé avec ses parents, ou qu'il ait perdu un être cher ou son emploi et qu'il soit déstabilisé dans la société actuelle.

    Merci.

     Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    J'aurais beaucoup de questions à poser, mais je risque de disposer de seulement six minutes en tout, puisque c'est une collègue du Bloc québécois qui prendra le relais par la suite. J'essaierai donc d'être la plus brève possible. J'aimerais avoir l'occasion de poser une question à chacun des témoins.

    Monsieur Madou, dans vos remarques préliminaires, vous avez abordé la question des crimes religieux. Vous savez qu'actuellement, il y a une brèche dans le Code criminel, et je vais expliquer le lien que je fais avec notre étude.

    L'Assemblée nationale du Québec demande qu'Ottawa agisse pour contrer les propos haineux, qui sont à la hausse depuis la guerre au Moyen-Orient. Or, le Code criminel canadien protège les personnes qui fomentent la haine en leur permettant d'exprimer leurs propos haineux s'ils le font de bonne foi ou si ces propos sont fondés sur un texte religieux.

    Comment cette exception religieuse peut-elle parfois contribuer à la perpétration de certains crimes envers les communautés LGBT?

    Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑367, visant à éliminer cette exception dans le Code criminel. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'en entendre parler. Sinon, avez-vous entendu parler de cette brèche, et pensez-vous qu'il serait important de la colmater?

    Je vous remercie de votre question.

    Il est difficile, de mon point de vue, de pouvoir répondre directement à votre question. Toutefois, je pense que ce que nous pouvons apercevoir, au moyen de nos enquêtes et de nos analyses, c'est que la rhétorique haineuse, quelle qu'elle soit, se passe surtout en ligne et accélère la mobilisation de plusieurs jeunes en faveur de la violence.

    Dans l'espace religieux, ce que nous avons pu observer au cours des dernières années, c'est que, à l'encontre de ce qui se passait il y a plusieurs années, alors que les gens se radicalisaient au Canada et allaient commettre des attaques à l'étranger, la radicalisation se fait maintenant en ligne à partir de l'étranger et que ce sont des jeunes qui sont radicalisés et qui commettent des actes ici.

    C'est parfait. J'aurai sûrement l'occasion d'y revenir dans le cadre de cette étude.

    Monsieur Wallis, vous avez aussi abordé cette question. En fait, vous et M. Madou avez tous deux parlé de cette haine en ligne. Quelle est l'importance d'encadrer cette haine en ligne pour dire que ça devient criminel à partir d'un certain point? À quel point est-il important de mieux encadrer les discours haineux et ces menaces en ligne?

    Vous pouvez aussi vous exprimer sur l'exception religieuse dont j'ai parlé.

    Oui, je crois que c'est tout à fait important. Je crois que c'est essentiel de s'attaquer à ce problème. Si j'ai été éloquent aujourd'hui, c'est pour parler de l'ambiguïté qui règne dans cet espace, c'est‑à‑dire que certaines des déclarations et actions peuvent être criminelles ou être à la fois criminelles et liées à la sécurité nationale. Cette ambiguïté pose un véritable problème.

     C'est pour cette raison que je siège au Comité sur le contre-terrorisme et la sécurité nationale de l'Association canadienne des chefs de police. C'est ainsi que je peux utiliser mes évaluations pour aider la police à comprendre l'ambiguïté qui existe à cet égard, de sorte que le problème puisse être clairement traité comme étant soit de la haine, soit de la haine avec des aspects liés à la sécurité nationale.

     Il y a beaucoup de mésinformation et de désinformation en ligne. Il faut aussi reconnaître ces activités comme étant criminelles, mais les policiers disent qu'ils n'ont pas les bons outils pour s'y attaquer à l'heure actuelle. La question de l'exception religieuse prévue dans le Code criminel pose aussi problème.

    Madame Dubuc, j'ai parlé hier avec des représentants d'un organisme que j'avais rencontrés récemment au gala de la Fondation Émergence à Montréal. La Clinique de santé inclusive Vivago s'occupe d'offrir des soins à des gens de la communauté LGBTQ+ ou à des femmes. Ses représentants me disaient qu'il n'est pas aussi évident pour les gens de cette communauté de se faire soigner convenablement dans le système de santé, parce qu'il y a encore beaucoup de mésinformation et de désinformation.

    Ils m'ont également confirmé qu'il y a vraiment une perte de confiance dans le système et qu'on n'ose pas dénoncer en ce moment. Ils tirent cette conclusion des confidences qu'ils reçoivent en s'occupant des gens. Sans trahir le secret professionnel, ils m'ont quand même confirmé que, en ce moment, ceux qui dénoncent ne constituent que la pointe de l'iceberg, parce que beaucoup de gens craignent le système de santé et le système de justice. Il y a donc une perte de confiance.

    En une minute, qu'est-ce que vous pourriez ajouter à cela, en réponse à la Clinique de santé inclusive Vivago?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui est de la GRC, par l'entremise de notre Groupe de travail sur les crimes haineux, qui est un groupe national auquel participent 13 forces policières au pays, nous sommes en train de mettre en place des outils pour nos agents de première ligne, incluant les enquêteurs. Par exemple, nous voulons définir ce qu'est un crime haineux et ce qu'est un incident haineux, et augmenter notre capacité de bâtir la confiance et de mettre des outils en place dans les communautés. Nous travaillons avec des organismes communautaires comme celui dont vous parlez afin de mettre en place les moyens nécessaires et de favoriser la collaboration d'une variété de gens pour essayer d'augmenter le taux de dénonciation des crimes et des incidents haineux. Il s'agit vraiment d'outiller les agents et le public.

     J'allais justement terminer sur cette note. On m'a aussi dit l'importance de bien former et d'informer les juges et les intervenants, et qu'il y a du travail à faire en ce sens. Nous nous complétons, madame Dubuc. Merci beaucoup.

    C'est moi qui vous remercie.

    Merci à vous deux.

    Madame Gazan, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     J'aimerais remercier tous nos témoins d'être venus aujourd'hui pour participer à ce que j'estime être une étude urgente sur l'augmentation des crimes haineux ciblant les personnes LGBTQ+ au pays.

    Je voudrais parler d'un rapport que le SCRC a publié en 2023. Il indique ceci: « [...] au sein du mouvement antigenre, cet écosystème [de discours violents] peut être alimenté par d'autres points de vue extrémistes et mener à de la violence grave. »

    Je dirais que de nombreuses personnalités publiques, en particulier dans les médias sociaux, contribuent à l'augmentation de la violence actuellement. Je vais vous donner des exemples. Il y a Jordan Peterson, qui a perdu son permis d'exercice de psychologue... Il a tenu des propos incitant à la haine, y compris à la haine transphobe. Il y a True North, qui est un média de droite — extrémiste, à mon avis.

     Vous n'avez pas à parler de ces personnes en particulier, mais pensez-vous que ce type de discours jette de l'huile sur le feu pour les personnes qui sont vulnérables aux comportements extrémistes?

     Je pense que l'extrémisme violent découle de diverses idéologies motivées par la haine. Il y a clairement une chambre d'écho où s'expriment haine et violence en ligne et qui ne correspond pas toujours à quelque chose de punissable par la loi ou de lié à la sécurité nationale, mais qui contribue très certainement à aggraver la situation quant aux personnes qui sont susceptibles d'être radicalisées.

     Du point de vue du service, nous remarquons que, en ce qui concerne la violence et l'extrémisme à caractère religieux sur lesquels nous enquêtons, lorsque cette violence est exercée, cela tend à aller vers l'antisémitisme ou la haine contre les personnes 2ELGBTQIA+.

     Souvent, je dirais que c'est un peu comme ce qu'a dit mon collègue. Certaines de ces choses sont tellement individuelles qu'on ne sait pas quand quelqu'un va adhérer à la violence, mais quand il le fait, il peut simplement prendre une cible de circonstance, et ce serait parmi ces communautés qui risquent facilement d'être attaquées.

    Cette violence a‑t‑elle augmenté depuis la pandémie? Répondez par oui ou par non. Je n'ai pas beaucoup de temps.

     Je dirais que le nombre d'enquêtes a augmenté, c'est certain.

    Est‑ce que c'est concernant des crimes haineux perpétrés contre la communauté 2ELGBTQ+?

    Nous n'enquêtons pas sur les crimes haineux, mais en ce qui concerne les extrémistes violents qui adhèrent à ces opinions, nous constatons une augmentation.

    Allez‑y, madame Dubuc.

    Sans aucun doute. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai indiqué que depuis 2019, il y a eu une augmentation importante, et c'est certainement une préoccupation que la GRC et d'autres forces policières au pays ont en commun.

    En tant que députés, nous avons beaucoup de pouvoir et d'influence. C'est la réalité. Nous avons un énorme public.

    Amnistie internationale a publié un article intitulé Les déclarations de Pierre Poilievre au sujet des femmes transgenres sont une distraction dangereuse. En gros, ce qu'on y dit... Vous n'avez pas à faire de commentaires sur le chef. Je ne pose pas de question à son sujet. Je parle simplement du type de discours politique que nous entendons à la Chambre des communes. Telle est mon intention. Cela part d'une profonde inquiétude.

     Dans l'article, une personne, qui s'appelle Elishma Khokhar, dit:

    Nous constatons certainement au Canada une augmentation de la désinformation en politique. Nous voyons également une augmentation de la désinformation en provenance des États-Unis.

     Je vais vous poser cette question, monsieur Wallis, car vous n'avez pas eu l'occasion de vous exprimer. Diriez-vous que les campagnes de désinformation que mènent les partis politiques font que les personnes 2ELGBTQQIA+ risquent davantage de subir des préjudices?

    J'ai parlé tout à l'heure de cette ambiguïté, qui nous oblige, en tant que membres de la société, à examiner ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

     Je dirais qu'en temps normal, quand la société n'est pas aussi polarisée qu'elle semble l'être actuellement, des voix extrêmes se font entendre en marge d'Internet. Auparavant, ces personnes se réunissaient dans des lieux privés, mais elles ont maintenant intégré leur violence dans l'espace général. Le fait est que le discours public est désormais mêlé à tout un ensemble de propos violents et extrémistes et qu'il est difficile pour les membres les plus vulnérables de notre société de comprendre réellement ce qu'on leur dit et de comprendre réellement qui, à leurs yeux, est responsable de leurs récriminations.

    L'ambiguïté et la démarginalisation de la violence constituent le problème en question.

    Merci.

    Je suis désolée, madame Gazan.

    J'ai besoin de beaucoup plus de temps, madame la présidente. Vraiment.

    Des voix: Ha, ha!

    Je sais. C'est notre cas aussi.

     Madame Vien, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les témoins, depuis 2015, les crimes haineux ont augmenté de façon affolante au pays. Les crimes violents ont augmenté de façon générale de 50 %, les agressions sexuelles de plus de 74 %, les meurtres de 28 %, les crimes violents avec arme à feu de 116 %, et les meurtres liés aux groupes criminels de près de 80 %.

    Quelle évaluation faites-vous des dispositions actuelles du Code criminel? Les politiques publiques du gouvernement en place ne sont-elles pas un peu laxistes compte tenu de l'ensemble des données que je viens de vous présenter?

     Je vous remercie de votre question.

    Il est difficile pour moi de faire des commentaires précis concernant le Code criminel, vu que notre perspective porte surtout sur les crimes haineux perpétrés de façon violente et ce qui constitue une menace pour la sécurité nationale.

    Madame Dubuc, vous qui représentez un corps policier, est-ce que vous pourriez nous renseigner sur la qualité des politiques publiques actuelles et sur les articles du Code criminel, qui sont assez laxistes? Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont les corps de police, notamment.

     Merci de la question.

    Je peux vous dire qu'il n'y a actuellement pas de définition dans le Code criminel de ce qu'est un crime haineux. Cela n'existe pas encore.

    Ce qu'il contient, ce sont quatre infractions criminelles qui font référence à certains éléments. Il y a, par exemple, le fait de préconiser un génocide, le fait de fomenter de l'antisémitisme, ou encore l'incitation publique à la haine, c'est-à-dire le fait de générer cette énergie au sein d'un espace public. Ces motivations par la haine, sous différents articles du Code criminel, sont effectivement mises à bon escient.

     Il y a évidemment ce qui entre en jeu quand un individu est arrêté, amené en cour et jugé coupable. Tout ce qui est un motif de haine sert de facteur aggravant au moment du prononcé de la sentence et cela peut avoir une incidence sur la durée de la sentence pour l'individu en question.

    Je n'ai pas d'autres informations disponibles.

     Merci.

     Allez‑y, madame Ferreri.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Je n'ai que quelques brèves questions à poser. Nous avons entendu... De toute évidence, la violence entre partenaires intimes est un problème majeur que nous observons également dans notre pays, et bien des personnes ont dit: « l'auteur de l'infraction était en liberté sous caution et il n'y a pas de conséquences pour empêcher les gens de commettre des crimes ». À Peterborough, un homme a été arrêté pour avoir proféré des insultes homophobes — nous avons constaté une augmentation des crimes haineux —, mais il était en liberté sous caution. Je vous pose ma question. Avez-vous des données sur le nombre de crimes ciblant des groupes précis qui sont commis par des délinquants libérés sous caution?

    Je ne dispose pas de cette information aujourd'hui. Cependant, je serai ravie de vous la communiquer par écrit après la réunion.

    Ce serait formidable. Je vous remercie.

     L'un d'entre vous a‑t‑il des demandes émanant de groupes spécifiques qui réclament que l'on impose des conditions de mise en liberté sous caution plus strictes?

    Pas à ma connaissance, non, mais encore une fois, je serai ravie de me renseigner.

    Très bien.

     L'autre question que j'aimerais poser concerne les données... Des crimes haineux ont été perpétrés dans ma circonscription. En 2023, Peterborough se classait au deuxième rang des régions métropolitaines les plus touchées par les crimes haineux au Canada, avec un taux de 33,5 crimes pour 100 000 habitants. En 2015, on a enregistré 7,4 incidents de crimes haineux liés à la police par 100 000 habitants à Peterborough. Avez-vous des données sur l'évolution des crimes haineux au cours...? Y a‑t‑il eu une augmentation?

    Les crimes haineux ont assurément augmenté, et c'est un point que j'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Statistique Canada publie des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Ce sont des données qui sont accessibles au public tous les trimestres et qui ont été publiées. En fait, cela se fait par le concours du Centre canadien de la statistique juridique. Si vous cherchez des données spécifiques à la GRC, je peux vous fournir plus d'information dans une soumission écrite.

    Merci. Qu'est‑ce que...

    Je suis désolée, madame Ferreri. Je vous remercie.

     Monsieur Serré, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    Madame Dubuc, vous avez mentionné qu'il n'y avait pas vraiment de définition dans le Code criminel de ce qu'est un crime haineux.

    Messieurs Madou et Wallis, vous avez mentionné que beaucoup des crimes haineux qui se produisent présentement ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale. Pourriez-vous nous aider à démêler ces définitions?

     Je vous remercie de votre question.

    Du point de vue de la sécurité nationale et de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, il faut qu'un crime soit d'une violence grave et qu'il soit motivé par une idéologie politique ou religieuse pour que nous puissions faire enquête. Il faut donc plus qu'un simple crime avant que nous intervenions.

    Évidemment, nous ne sommes pas un corps de police, nous ne faisons que des enquêtes qui portent sur la sécurité nationale. Une fois qu'un élément relève du Code criminel, nous communiquons l'information à la GRC, avec laquelle nous travaillons souvent très étroitement, ou au corps policier compétent dans la juridiction. Nous pouvons transmettre certaines données afin que le corps policier puisse continuer son enquête sur le plan criminel.

    Monsieur Wallis, vous savez que notre étude porte sur la violence motivée par la haine ciblant la communauté 2ELGBTQI+. Nous nous concentrons sur la violence haineuse envers cette communauté. Pouvez-vous nous aider à comprendre un peu mieux les définitions qui régissent votre travail?

    Oui, j'aimerais ajouter quelque chose.

    Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme est une composante fonctionnelle du SCRS. Notre existence n'est pas inscrite dans la loi. Nous avons la Loi sur le SCRS pour nous guider, et c'est elle qui fixe le champ d'application. Cependant, nous sommes un centre intégré, et vous seriez surpris d'apprendre que nous avons, par exemple, un complément du côté de la GRC, et que nous travaillons activement par le truchement des bureaux régionaux du SCRS, notamment pour nous assurer de la participation de services de police compétents de tout le pays.

    La fonction d'évaluation que nous assumons dans le contexte actuel de la menace nous oblige à être aussi souples que possible pour comprendre ce qui se passe dans — pour utiliser un terme, mais sans tomber dans le jargon — ce que je préfère appeler une « activité limite ». Il s'agit d'activités qui sont très proches de la définition de l'extrémisme violent et du terrorisme que mon collègue a donnée, mais dans le cadre desquelles il est entendu qu'il existe une membrane perméable où certaines activités peuvent être considérées comme haineuses à un moment donné et relever de la sécurité nationale l'instant suivant.

    Pour répondre à la question, je dirai donc que nous opérons d'un point de vue fonctionnel en nous basant sur la définition. Cependant, d'un point de vue pratique, nous nous engageons avec les forces de l'ordre à essayer de couvrir tout le spectre, surtout parce que la menace d'une personne agissant seule au Canada l'exige de nous.

     Merci.

    Madame Dubuc, votre allocution d'ouverture ne portait pas directement sur le sujet de notre étude et contenait très peu d'information sur la communauté 2ELGBTQI+. Pouvez-vous faire fournir au Comité un rapport sur la formation que vous donnez actuellement aux agents de la GRC pour améliorer leurs connaissances sur cette communauté?

    Monsieur Madou, Mme Gazan a parlé de la politique dans le contexte des messages en ligne. Quels sont les acteurs qui exercent une influence au Canada? Est-ce la Russie ou la Chine? Dans certains pays, l'homosexualité est un crime qui entraîne la peine de mort. Quels sont les pays influenceurs en matière de discours haineux en ligne au Canada?

    Merci de votre question.

    Je dois dire que ce ne sont pas spécifiquement des acteurs étatiques qui tentent d'inciter à des actes de terrorisme, y compris des actes de violence grave. Ce sont plutôt des personnes radicalisées qui résident à l'étranger ou parfois au Canada et qui représentent des groupes religieux. Il s'agit d'incidents qui se passent surtout en ligne, dans des sites de clavardage qui sont parfois aussi cryptés et qu'on ne peut pas toujours détecter. Ce ne sont donc pas spécifiquement des acteurs étatiques qui sont derrière ça, mais plutôt des groupes ou groupuscules terroristes qui aiment faire du prosélytisme.

    Merci.

    Monsieur Bérubé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui pour cette étude très importante.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Vous avez dit tantôt qu'il y a de l'intimidation et de la violence à l'égard de la communauté LGBTQ+. Je pense qu'il y a aussi un manque d'acceptabilité dans la société. Comme vous le savez, il y a actuellement aux États-Unis beaucoup de violence contre cette communauté. Êtes-vous inquiets que cette influence parvienne ici?

    Ma perception est fondée sur le fait qu'en tant que centre intégré, nous avons accès à l'information sur l'extrémisme violent ainsi qu'à diverses bases de données. J'ajoute à cela le fait que nous prenons le pouls de la menace terroriste au Canada et de la menace qui pèse sur les intérêts canadiens à l'étranger. En général, à l'heure actuelle, l'internationalisation et la propagation sur Internet des menaces de l'extrémisme violent signifient que l'origine de la menace n'est pas nécessairement à la porte d'à côté. Les influences proviennent de différents coins de l'Internet et, en fait, du monde entier. En réalité, il y a des personnes au Canada qui peuvent être en communication avec des gens en Europe, aux États-Unis ou en Asie du Sud-Est, et c'est ce qui semble être le facteur déterminant.

    Du point de vue des services, ces actes qui ont lieu n'importe où — ils sont en quelque sorte sans frontières — pourraient viser à inspirer les gens à se mobiliser pour la violence. S'il y a des personnes qui sont radicalisées, mais sans toutefois être tout à fait sûres de vouloir passer à la violence, un coup d'éclat qui a lieu, disons, aux États-Unis ou ailleurs pourrait les inciter à passer à l'acte, les mobiliser en quelque sorte. C'est un phénomène qu'il nous arrive d'observer: un attentat terroriste quelque part peut inciter d'autres personnes à se mobiliser plus promptement en faveur de la violence.

     Madame Bérubé, je vous remercie de votre question.

    Je veux juste ajouter quelques précisions aux réponses de mes collègues, bien qu'ils aient très bien répondu à la question.

    Compte tenu de la façon dont les gens se mobilisent de nos jours par l'entremise des médias sociaux et d'Internet, entre autres, la préoccupation de la Gendarmerie royale du Canada est de surveiller toutes les forces externes. Par exemple, nous surveillons les conséquences que peuvent entraîner de grandes décisions politiques, ou les tendances des mouvements qui se mobilisent d'un pays à un autre. Cependant, la préoccupation première de la Gendarmerie royale du Canada est la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes.

     Merci, madame Dubuc.

    Madame Gazan, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

     J'entends de plus en plus parler de la montée du christo-fascisme aux États-Unis et au Canada. Un article a été publié dans le Times Colonist, un journal de Victoria. Voici ce que dit cet article :

    Le christo-fascisme commence‑t‑il à s'infiltrer dans la politique canadienne?

    Je ne suis pas au courant de l'utilisation de ce terme dans notre langage. L'extrémisme violent à caractère idéologique est généralement le fait de personnes qui sont xénophobes ou qui ont de la difficulté à accepter les identités fondées sur le sexe. Il y a toute une série d'idéologies qui peuvent pousser les gens vers la violence, il pourrait donc s'agir d'un phénomène, mais ce n'en est pas un que j'ai pu capter jusqu'ici. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres.

    J'ai parlé de cela très ouvertement. Je pense que les gens ne vont pas bien depuis la pandémie. Je pense qu'il y a au Canada une véritable crise de santé mentale. Les gens souffrent et se débattent plus que jamais, et lorsqu'ils luttent, ils sont plus enclins à succomber aux tentatives d'endoctrinement de ces groupes extrémistes.

    Constatez-vous une augmentation du nombre de personnes qui sont, je dirais, recrutées par des groupes extrémistes?

    Madame Dubuc, vous avez hoché la tête. Je vous laisse donc répondre.

    La GRC est consciente de cette tendance, oui. Je n'ai pas vraiment de données que je pourrais commenter, mais si vous voulez en savoir plus à ce sujet, je serai heureuse d'en faire un suivi après la réunion d'aujourd'hui.

    Merci.

    Nos deux derniers intervenants — un conservateur et une libérale — auront trois minutes chacun.

     Monsieur Généreux, vous avez la parole, pour trois minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Madame Dubuc, comment peut-on accuser des gens de crime haineux s'il n'y a pas de définition exacte de ce qu'est un crime haineux dans le Code criminel?

     Merci beaucoup de cette question.

     Je vais répondre en anglais cette fois. Le crime de haine n'est pas défini dans le droit canadien en tant que tel, mais le Code criminel fait état de quatre actes criminels qui renvoient au motif de haine. J'ai parlé un peu plus tôt de la promotion délibérée de l'antisémitisme, du fait de préconiser un génocide, de l'incitation publique à la haine et de la promotion délibérée de la haine.

    Lorsqu'une personne est accusée et condamnée en vertu du Code criminel, ce dernier exige que le tribunal considère le motif de haine comme circonstance aggravante pour déterminer la peine ou la durée de la peine de la personne condamnée.

    D'accord. Merci.

    De 2015 à 2023, la population canadienne a augmenté de près de 7 millions de personnes, passant de 35 millions de personnes à 42 millions de personnes. Selon vous, le pourcentage des crimes haineux et de l'ensemble des crimes envers la communauté LGTBQ a-t-il augmenté, ou est-il resté proportionnel à la population?

    Merci beaucoup pour la question.

    Essentiellement, comme je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture, il est difficile d'évaluer les taux de crimes haineux. Nous commençons vraiment à mettre davantage l'accent sur l'augmentation des capacités, non seulement du côté de la Gendarmerie royale du Canada, mais aussi du côté de toutes les forces policières au sein du pays. Il faut vraiment collectiviser nos efforts sur la façon de rapporter et d'évaluer les vrais chiffres.

    Des campagnes de sensibilisation ont été lancées afin que nos agents et le public comprennent ce qu'est un crime haineux. Il y a aussi la question des éléments qui entrent en jeu du côté de la confiance du public lorsqu'il s'agit de rapporter les crimes en question. C'est encore à voir.

    Vous n'avez donc pas vraiment de statistiques, ou vous n'êtes pas en mesure de nous en donner. Cependant, croyez-vous que les politiques du gouvernement actuel, qui est au pouvoir depuis 2015, ont provoqué l'augmentation des crimes haineux?

     Merci beaucoup de la question.

    C'était une belle tentative, monsieur Généreux, mais je ne vais certainement pas commenter les politiques du gouvernement actuel. Toutefois, je peux dire que des mesures ont été mises en place, comme celles mises en œuvre par la Gendarmerie royale du Canada. Outre les mesures dont nous disposons en ce moment, des démarches ont été entamées afin de pouvoir recueillir de meilleures données.

     Merci.

    Madame Sidhu, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

     Ma question s'adresse à Mme Dubuc.

    Madame Dubuc, cette année, le rapport de la GRC sur les crimes haineux indique qu'environ 60 % de ces crimes sont commis par des délinquants en quête de sensations fortes, généralement des jeunes et des adolescents. Comment peut‑on restructurer l'éducation et les programmes sociaux afin d'empêcher cette option d'avoir de l'emprise chez les jeunes? Je sais que vous avez déjà parlé de faire tomber les barrières qui empêchent les jeunes de rapporter ces activités et de l'organisation d'événements spéciaux, mais que pouvons-nous faire d'autre?

    Il y a plusieurs choses qui pourraient être faites en ce moment. Au premier chef, je pense que le groupe de travail sur les crimes haineux que j'ai mentionné plus tôt est essentiel pour sensibiliser les membres du public, nos communautés, mais aussi la police à ce qui constitue un crime haineux et à ce qui constitue un incident haineux. Ce travail viendrait bien sûr s'ajouter à celui de la GRC et de la Fondation canadienne des relations raciales que nous avons mise en place il y a quelques années.

    J'ai également mentionné plus tôt que nous cherchons à mobiliser la capacité de signaler et, évidemment, d'identifier ces crimes de haine et les incidents connexes. Il existe également une formation sur la lutte contre la haine et le racisme au sein de la GRC ainsi qu'au sein de divers corps policiers d'un peu partout au pays. Cela se fait par l'intermédiaire du Collège canadien de police. Pour revenir à votre question, ce qui est le plus important, c'est de veiller à ce que nos interventions se fassent dans le respect des cultures et des traumatismes vécus par les victimes, les membres de la communauté, les survivants et les témoins.

    Merci.

    Ma collègue a dit que les médias sociaux contribuaient à amplifier la haine et l'extrémisme au Canada. Comment les médias sociaux peuvent-ils être utilisés pour sensibiliser, promouvoir l'éducation et lutter contre les discours haineux?

    Je suis désolée. Pouvez-vous clarifier votre question? Comment les médias sociaux peuvent-ils être utilisés pour dissiper la désinformation en ligne?

    Oui, je parle de cette désinformation.

    Je vous remercie de ces précisions, et j’apprécie vraiment le fait que deux de vos collègues ont hoché la tête et dit oui. Votre groupe est amusant.

    Je pense qu'il y a beaucoup d'informations disponibles sur Internet. Je sais que la plupart des outils et des informations de la GRC sont disponibles sur son site Web externe. Je ne sais pas trop pourquoi je dis « son », étant donné que je fais partie de l'organisation. Nous tirons certainement parti d'activités telles que les services de police communautaire, et il est vraiment important d'avoir des conversations avec les groupes marginalisés et les populations vulnérables pour garantir que nous soutenons la collectivité et que nous tentons vraiment, je dirais, d'établir des liens et de dissiper certains des mythes qui sont peut-être véhiculés par la désinformation et les médias sociaux.

    Monsieur Madou, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

     En fait, je viens de m'aligner sur ma collègue ici présente. Je dirais que le service a investi des ressources considérables dans la sensibilisation. Nous pensons que, outre nos enquêtes, la capacité du service à se porter à la rencontre de différentes communautés, de différents ordres de gouvernement et de différentes associations pour les rendre plus conscients des menaces qui les entourent contribuera à mettre en place tous les éléments nécessaires à un meilleur dialogue au sein de la société et, éventuellement, à la lutte contre la désinformation et la mésinformation.

     Je vous remercie.

    Je suis désolée. Oui, madame Damoff?

    J'invoque le Règlement. Je me demande si nous pourrions obtenir le consentement unanime à propos d'une question. Je ne crois pas que le gouvernement fédéral ait entendu trois organismes plus importants que ceux‑ci dans le cadre de l'étude qui nous occupe, et j'ai l'impression que nous avons à peine effleuré le sujet. Nous n'avons pas parlé de la manière dont nous pouvons perturber les tanières dans lesquelles vivent les loups solitaires, et nous n'avons pas parlé de l'ingérence étrangère.

    Je me demande si nous pourrions obtenir le consentement unanime pour que les représentants de ces organismes reviennent témoigner pendant une heure. Je vous sais gré, madame la présidente, de leur avoir accordé plus de temps pour intervenir, mais j'espère que nous pourrons nous mettre d'accord pour les inviter à revenir témoigner pendant une autre heure.

    Il s'agit de programmer une heure supplémentaire de témoignages dans le cadre de l'étude. Êtes-vous d'accord?

    Des députés: Oui.

    La présidente: D'accord. Les invitations seront envoyées... nous demanderons à notre greffière de coordonner cette audience avec vous.

    Mme Hepfner fait un autre rappel au Règlement.

    Merci. Je voudrais signaler que le sénateur Kristopher Wells est présent dans la salle. Il a également été invité à participer à cette étude en tant que témoin. Il m'a fait savoir que les mercredis sont les journées qui lui conviennent le mieux.

    Des voix: Oh, oh!

    En général, il se déplace le lundi, alors si la greffière programme d'autres séances, nous pourrions peut-être tenir compte de son emploi du temps aussi.

     Nous allons garder cela en tête.

     Soyez le bienvenu, monsieur le sénateur.

    Je remercie tous les invités des témoignages qu'ils ont apportés aujourd'hui.

     Je suppose qu'à ce stade, je n'ai pas besoin de vous encourager à présenter par écrit des réponses aux questions auxquelles vous n'avez pas pu répondre, car vous reviendrez peut-être témoigner.

    Je vais maintenant suspendre la séance pendant environ cinq minutes. Nous allons conclure rapidement. Je vous remercie infiniment de votre participation.

    [La séance se poursuit à huis clos.]