FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Leah Gazan propose, — Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, la greffière informe le Service de police de Winnipeg que le Comité exige la production des données suivantes, à soumettre au plus tard à 17 heures (HAE) le lundi 12 juin 2023 :
Selon un article du 23 mars 2023 de la CBC, 9 315 personnes sont portées disparues à Winnipeg seulement. De ce nombre,
- combien étaient autochtones;
- combien étaient des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones;
- combien ont pu retrouver leur famille saine et sauve;
- combien d’heures de travail ont été consacrées à enquêter sur les cas de disparitions impliquant des personnes autochtones (Témoignages, réunion no 59);
et que si le Service de police de Winnipeg ne respecte pas ce délai, le Comité publiera un communiqué de presse.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe le Service de police de Winnipeg que le Comité exige la production d’une copie ded documents suivants au plus tard à 17 heures (HAE) le lundi 12 juin 2023 :
Selon un article du 23 mars 2023 de la CBC, 9 315 personnes sont portées disparues à Winnipeg seulement. De ce nombre,
- combien étaient autochtones;
- combien étaient des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones;
- combien ont pu retrouver leur famille saine et sauve;
- combien d’heures de travail ont été consacrées à enquêter sur les cas de disparitions impliquant des personnes autochtones.
À 15 h 53, la réunion est suspendue.
À 16 heures, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le mardi 13 juin 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière conserve tous les documents confidentiels qui lui sont remis dans le cadre de son étude sur les femmes et les filles dans le sport jusqu’à la fin de la 1re session de la 44e législature et qu’ils soient détruits par la suite.
À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,