FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 72^e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Je vais sauter l'essentiel des consignes puisque nous les connaissons tous. Je vais simplement demander à tout le monde de lever la main pour parler des travaux du Comité.

    Madame Gazan, avez-vous des travaux du Comité à régler aujourd'hui? Fantastique.

    Très bien, madame Gazan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux présenter une motion concernant le Service de police de Winnipeg qui n'a pas fourni les documents demandés par le Comité.

    Ce n'est qu'une mise en contexte, et Mme Widmer pourra peut-être y contribuer, car c'est elle qui a fait la plus grande partie du travail à ce sujet, dans une très grande mesure. Mme Widmer, notre merveilleuse greffière, a tenté à plusieurs reprises d'obtenir l'information que le Service de police de Winnipeg a accepté de soumettre au Comité, en vain. En fait, la dernière fois, on lui a dit de faire une demande d'accès à l'information.

    Je lis un passage du Règlement des comités:

    Je tiens simplement à rappeler au Comité que le Service de police de Winnipeg a accepté de fournir cette information.

    J'ai distribué la motion avant la réunion. Le Parti libéral a proposé de remplacer la présentation à la Chambre par un communiqué de presse.

    Madame Gazan, pouvez-vous lire votre motion pour qu'elle figure au compte rendu?

    Merci.

    Bien sûr, pas de problème.

    La motion se lit: « Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, la greffière informe le Service de police de Winnipeg que le Comité exige la production des données suivantes à soumettre au plus tard à 17 heures (HAE) le lundi 12 juin 2023:

    « Selon un article du 23 mars 2023 de la CBC, 9 315 personnes sont portées disparues à Winnipeg seulement. De ce nombre, a) combien étaient autochtones; b) combien étaient des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones; c) combien ont pu retrouver leur famille saines et sauves; d) et combien d'heures de travail ont été consacrées à enquêter sur les cas de disparitions impliquant des personnes autochtones [...]; et que si le Service de police de Winnipeg ne respecte pas ce délai, le Comité » diffuse un communiqué de presse.

    Je pense que cette information est vraiment pertinente pour l'étude pour deux raisons, et c'est pourquoi...

    Madame Gazan, je veux juste vérifier quelque chose un instant. Il y a là un élément différent. Je veux simplement m'assurer... Êtes-vous en train de lire la motion modifiée?

    Oui.

    Fantastique. D'accord, c'est pour la gouverne de tous. Elle lit la motion modifiée, et non celle qui a été présentée à l'origine.

    Allez‑y. Poursuivez.

    Je pense que c'est vraiment essentiel parce que Winnipeg a été désignée comme la plaque tournante pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Nous avons des taux élevés de traite de personnes.

    En fait, dans ma propre communauté, au bout de la rue, dans un endroit appelé le parc Air Canada, on rapporte que de jeunes filles qui sont encore prises en charge par les services de protection de l'enfance sont victimes de la traite des personnes à partir du parc.

    Je pense que cette information est pertinente pour cette étude. Nous savons que le Service de police de Winnipeg, lorsqu'il a témoigné dans le cadre de cette étude, a accepté de soumettre l'information. C'est exactement ce que j'ai demandé, et on m'a répondu qu'on acceptait de nous transmettre l'information.

    Je demande qu'on appuie cette motion. Je pense que c'est important, surtout à la lumière du nombre élevé de disparitions et de meurtres qui ont eu lieu à Winnipeg jusqu'à maintenant.

    Merci beaucoup, madame Gazan.

    Madame Sidhu, vous avez levé la main. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier Mme Gazan d'avoir présenté cette motion. C'est une situation déchirante. J'appuie la motion visant à encourager le service de police à envoyer les documents immédiatement. De cette façon, nous pourrons aviser rapidement le Service de police de Winnipeg de la date limite.

    Nous pourrons améliorer le communiqué de presse lors de la réunion de lundi, si possible, madame la présidente.

    Absolument.

    Madame Larouche, nous vous écoutons.

     Merci, madame la présidente.

    Nous avons beaucoup de pain sur la planche pour la prochaine heure. J'espère que nous arriverons à tout faire.

    Au sujet de la motion de ma collègue Mme Gazan, j'aimerais commencer par dire que, comme tout le monde, je ressens une très grande sympathie pour les victimes. C'est un dossier horrible.

     Cependant, il est difficile de s'immiscer dans le travail d'organismes qui relèvent de provinces ou de municipalités. La reddition de comptes dans le cas d'organismes provinciaux ou municipaux qui ne relèvent pas d'Ottawa est un aspect difficile. Il y a aussi la question du délai indiqué dans la motion, qui nous semble difficile à respecter, voire totalement déraisonnable.

    À cause de ce délai et de ce qu'Ottawa peut faire pour s'immiscer dans quelque chose qui ne le regarde pas, et bien que je sois très sensible à ce sujet, je vais voter contre la motion.

    Merci beaucoup.

    Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?

    Nous pouvons parler d'un amendement.

    Oh, je suis désolée. Allez‑y, madame Gazan.

    Oui, j'aimerais réagir au commentaire.

    Je tiens à préciser un élément. J'ai demandé à la police de Winnipeg, à notre comité, de fournir cette information. Les représentants ont accepté de le faire, c'est‑à‑dire qu'ils se sont engagés auprès du Comité à fournir les renseignements. C'est très important. Il ne s'agit pas d'une question de compétence; il s'agit d'une étude pour laquelle la police municipale de Winnipeg a accepté de fournir des renseignements au Comité.

    Nous avons récemment eu à Winnipeg... Nous voulons aborder la traite des personnes et lutter contre le phénomène. Nous savons, dans le cadre de l'étude, que le problème ne connaît pas les frontières. Les femmes sont souvent amenées d'une province à l'autre. Elles peuvent se retrouver dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire.

    Nous avons reçu des rapports cinglants au sujet de femmes portées disparues dans notre communauté. Je pense qu'il est essentiel que nous disposions de cette information afin de pouvoir mettre au point des systèmes qui protègent les femmes. C'est le sujet de l'étude: la lutte contre la traite de personnes et l'exploitation, en particulier pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres mains levées, qui est en faveur de la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: La motion est adoptée.

    En ce qui concerne les instructions données à nos analystes et à la greffière, nous allons demander la rédaction de cette lettre. Ensuite, nous veillerons à ce que tous les membres en voient une copie avant qu'elle ne soit approuvée et envoyée.

    Y a‑t‑il d'autres questions?

    Puisqu'il n'y en a pas, passons à notre rapport sur le sport.

    Oh, mince. Pendant que tout le monde trouve le rapport sur le sport, je rappelle à tous les membres que nous devons suspendre la séance. Nous passons maintenant d'une séance publique à une séance à huis clos. Veuillez vous reconnecter le plus rapidement possible. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]