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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le jeudi 23 novembre 2023, 11 h 1 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Alexia Lagacé-Roy, analyste
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
• Deepa Mattoo, directrice générale
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
• Emilie Coyle, directrice générale
Société John Howard du Canada
• Catherine Latimer, directrice générale
Association des femmes autochtones du Canada
• Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Roxana Parsa, avocate-conseil à l'interne
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 novembre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

Emilie Coyle, Sarah Niman et Roxana Parsa font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 50, la réunion est suspendue.

À 11 h 56, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 19, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Catherine Latimer et Deepa Mattoo font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Simon Larouche